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5A 893/2011

Bundesgericht · 2011-12-23 · Italiano CH
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privation de liberté | Droit de la famille

Erwägungen (3 Absätze)

E. 1 La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

E. 2 Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

E. 3 La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à la Clinique de Belle-Idée et à l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève. Lausanne, le 23 décembre 2011 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Hohl Le Greffier: Richard

Dispositiv
  1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à la Clinique de Belle-Idée et à l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht II. Zivilrechtliche Abteilung 23.12.2011 5A 893/2011 (5A_893/2011) Tribunal fédéral IIe Cour de droit civil 23.12.2011 5A 893/2011 (5A_893/2011) Tribunale federale II Corte di diritto civile 23.12.2011 5A 893/2011 (5A_893/2011)

privation de liberté | Droit de la famille

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5A_893/2011 Ordonnance du 23 décembre 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A.________, recourante, contre Clinique de Belle-Idée, chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. Objet privation de liberté à des fins d'assistance, recours contre la décision de l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève du 15 novembre 2011. Vu: l'acte de recours du 20 décembre 2011; la déclaration de retrait du recours déposée le 22 décembre 2011 par la recourante; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF); qu'il est statué sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF); par ces motifs, la Présidente ordonne: 1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à la Clinique de Belle-Idée et à l'Autorité de recours de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève. Lausanne, le 23 décembre 2011 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente: Hohl Le Greffier: Richard