Dispositiv
- Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
- La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_138/2010
Ordonnance du 11 janvier 2011
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, Présidente.
Greffier: M. Huguenin.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
intimée.
Objet
contribution professionnelle paritaire,
recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 16 novembre 2010.
Vu:
le recours interjeté par José Perez contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 16 novembre 2010 dans la cause précitée;
la décision du 30 décembre 2010 par laquelle la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève a annulé la décision attaquée du 16 novembre 2010;
considérant:
que la décision attaquée ayant été annulée, le recours est ainsi devenu sans objet;
qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle;
qu'il n'y pas lieu de percevoir des frais judiciaires;
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève.
Lausanne, le 11 janvier 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Huguenin