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4A 566/2018

Bundesgericht · 2018-12-11 · Français CH
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contrat de vente | Droit des contrats

Erwägungen (2 Absätze)

E. 1 A.________,

E. 2 B.________, les deux représentés par Me Amédée Kasser, intimés. Objet contrat de vente, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 12 septembre 2018 (PT14.019415-180496, 515). La Présidente : Vu le recours interjeté le 22 octobre 2018 par X.________ SA contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, dans la cause précitée; Vu l'ordonnance du 24 octobre 2018 invitant la recourante à verser jusqu'au 8 novembre 2018 une avance de frais de 2'000 fr.; Vu l'ordonnance du 13 novembre 2018 fixant en application de l'art. 62 al. 3 LTF un délai supplémentaire jusqu'au 28 novembre 2018; Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai imparti par cette ordonnance; Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF; qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF; que les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF); que les intimés, qui n'ont pas été invités à déposer une réponse, n'ont pas droit à des dépens,

Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Les frais judiciaires sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge de la recourante.
  3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
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Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 11.12.2018 4A 566/2018 (4A_566/2018) Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 11.12.2018 4A 566/2018 (4A_566/2018) Tribunale federale I Corte di diritto civile 11.12.2018 4A 566/2018 (4A_566/2018)

contrat de vente | Droit des contrats

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_566/2018 Arrêt du 11 décembre 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure X.________ SA, recourante, contre

1. A.________,

2. B.________, les deux représentés par Me Amédée Kasser, intimés. Objet contrat de vente, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 12 septembre 2018 (PT14.019415-180496, 515). La Présidente : Vu le recours interjeté le 22 octobre 2018 par X.________ SA contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, dans la cause précitée; Vu l'ordonnance du 24 octobre 2018 invitant la recourante à verser jusqu'au 8 novembre 2018 une avance de frais de 2'000 fr.; Vu l'ordonnance du 13 novembre 2018 fixant en application de l'art. 62 al. 3 LTF un délai supplémentaire jusqu'au 28 novembre 2018; Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai imparti par cette ordonnance; Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF; qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF; que les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF); que les intimés, qui n'ont pas été invités à déposer une réponse, n'ont pas droit à des dépens, Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge de la recourante. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile. Lausanne, le 11 décembre 2018 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Kiss Le Greffier : Widmer