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4A 400/2007

Bundesgericht · 2008-04-02 · Français CH
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promesse de vente | Droit des contrats

Dispositiv
  1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
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Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007) Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007) Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007)

promesse de vente | Droit des contrats

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_400/2007 Ordonnance du 2 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Le juge fédéral Corboz, Président. Greffier: M. Huguenin. Parties X.________, Y.________, recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Marc Christe, contre Z.________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann. Objet promesse de vente, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 28 août 2007. Vu: le recours en matière civile interjeté par X.________ et Y.________ contre l'arrêt rendu le 28 août 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause précitée; le pourvoi en nullité formé par X.________ et Y.________ contre l'arrêt du 28 août 2007 auprès du Plenum du Tribunal cantonal jurassien; l'arrêt du 17 janvier 2008 par lequel le Plenum du Tribunal cantonal jurassien a annulé le jugement de la Cour civile du 28 août 2007 et renvoyé l'affaire à la Cour civile pour nouveau jugement; considérant: que le jugement attaqué ayant été annulé, le recours en matière civile est ainsi devenu sans objet; qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires; Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil ordonne: 1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura. Lausanne, le 2 avril 2008 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Corboz Huguenin