promesse de vente | Droit des contrats
Dispositiv
- Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
- La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007) Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007) Tribunale federale I Corte di diritto civile 02.04.2008 4A 400/2007 (4A_400/2007)
promesse de vente | Droit des contrats
Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_400/2007 Ordonnance du 2 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Le juge fédéral Corboz, Président. Greffier: M. Huguenin. Parties X.________, Y.________, recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Marc Christe, contre Z.________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann. Objet promesse de vente, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 28 août 2007. Vu: le recours en matière civile interjeté par X.________ et Y.________ contre l'arrêt rendu le 28 août 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura dans la cause précitée; le pourvoi en nullité formé par X.________ et Y.________ contre l'arrêt du 28 août 2007 auprès du Plenum du Tribunal cantonal jurassien; l'arrêt du 17 janvier 2008 par lequel le Plenum du Tribunal cantonal jurassien a annulé le jugement de la Cour civile du 28 août 2007 et renvoyé l'affaire à la Cour civile pour nouveau jugement; considérant: que le jugement attaqué ayant été annulé, le recours en matière civile est ainsi devenu sans objet; qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires; Par ces motifs, le Président de la Ire Cour de droit civil ordonne: 1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura. Lausanne, le 2 avril 2008 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Corboz Huguenin