opencaselaw.ch

4A_304/2009

Arbitrage internationale,

Bundesgericht · 2009-09-23 · Français CH
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS
Dispositiv
  1. Il est pris acte du retrait du recours en matière civile.
  2. La cause 4A_304/2009 est rayée du rôle.
  3. L'ordonnance présidentielle du 17 août 2009 accordant à l'intimée une prolongation du délai pour déposer une éventuelle réponse au recours jusqu'au 13 novembre 2009 est annulée.
  4. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
  5. Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.
  6. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal arbitral CCI.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_304/2009

Ordonnance du 23 septembre 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, Présidente,

Greffier: M. Huguenin.

Parties

La République X.________, représentée

par Mes Teresa Giovannini et Pierre-Olivier Allaz,

recourante,

contre

Y.________, représentée par Me Philippe Neyroud,

intimée.

Objet

Arbitrage internationale,

recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 6 mai 2009 par le Tribunal arbitral CCI.

Vu:

la sentence finale rendue le 6 mai 2009 par le Tribunal arbitral CCI dans la cause précitée;

le recours en matière civile interjeté le 12 juin 2009 contre cette sentence par la République X.________;

l'ordonnance présidentielle du 14 juillet 2009 invitant l'intimée à déposer une éventuelle réponse au recours jusqu'au 14 septembre 2009;

l'ordonnance présidentielle du 17 août 2009 accordant à l'intimée une prolongation de ce délai jusqu'au 13 novembre 2009;

la lettre du 21 septembre 2009 par laquelle les mandataires de la recourante déclarent retirer le recours;

considérant:

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);

que la recourante supporte les frais judiciaires réduits (art. 66 al. 2 et 3 LTF);

que selon lettre de la recourante du 21 septembre 2009 l'intimée renonce à l'allocation de dépens en sa faveur;

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait du recours en matière civile.

2.

La cause 4A_304/2009 est rayée du rôle.

3.

L'ordonnance présidentielle du 17 août 2009 accordant à l'intimée une prolongation du délai pour déposer une éventuelle réponse au recours jusqu'au 13 novembre 2009 est annulée.

4.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.

Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.

6.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal arbitral CCI.

Lausanne, le 23 septembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Huguenin