arbitrage international en matière de sport | Juridiction arbitrale
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Le recours est irrecevable.
E. 2 Les frais judiciaires sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge du recourant.
E. 3 Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Lausanne, le 12 juillet 2021 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La juge présidant : Kiss Le Greffier : Widmer
Dispositiv
- Le recours est irrecevable.
- Les frais judiciaires sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge du recourant.
- Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 12.07.2021 4A 224/2021 (4A_224/2021) Tribunal fédéral Ire Cour de droit civil 12.07.2021 4A 224/2021 (4A_224/2021) Tribunale federale I Corte di diritto civile 12.07.2021 4A 224/2021 (4A_224/2021)
arbitrage international en matière de sport | Juridiction arbitrale
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_224/2021 /WTH Arrêt du 12 juillet 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A.________, représenté par Me Laurence Burger, contre B.________, représenté par Mr. Alfredo Martinez Nora, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours contre la sentence rendue le 26 mars 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (CAS 2020/A/7053). La juge présidant : Vu le recours interjeté le 26 avril 2021 par A.________ contre la sentence rendue le 26 mars 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport; Vu l'ordonnance du 28 avril 2021 invitant le recourant à verser jusqu'au 14 mai 2021 une avance de frais de 16'000 fr.; Vu l'ordonnance du 14 mai 2021 par laquelle le délai pour déposer l'avance de frais a été prolongé jusqu'au 3 juin 2021; Vu l'ordonnance du 11 juin 2021 fixant en application de l'art. 62 al. 3 LTF un délai supplémentaire jusqu'au 28 juin 2021; Attendu que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai imparti par cette ordonnance; Considérant, dès lors, que le recours est irrecevable en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF; Qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF; Que les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF); Que B.________ (intimé), qui n'a pas été invité à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens, Par ces motifs, la juge présidant prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires sont arrêtés à 500 fr. et mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Lausanne, le 12 juillet 2021 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse La juge présidant : Kiss Le Greffier : Widmer