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2D 31/2020

Bundesgericht · 2020-12-10 · Français CH
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Marchés publics; effet suspensif | Droit fondamental

Dispositiv
  1. La cause 2D_31/2020 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
  2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
  3. La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, à la Centrale commune d'achats et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
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Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 10.12.2020 2D 31/2020 (2D_31/2020) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 10.12.2020 2D 31/2020 (2D_31/2020) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 10.12.2020 2D 31/2020 (2D_31/2020)

Marchés publics; effet suspensif | Droit fondamental

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_31/2020 Ordonnance du 10 décembre 2020 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A.________ SA, représentée par Me Jacques Roulet, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, agissant par la Centrale Commune d'Achats, rue du Stand 15, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Marchés publics; effet suspensif, recours contre la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 10 juillet 2020 (ATA/667/2020). Le Juge unique, vu : le recours constitutionnel subsidiaire déposé le 20 juillet 2020 par la société A.________ SA contre la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) du 10 juillet 2020refusant l'octroi de l'effet suspensif à un recours pendant devant elle, relatif à l'intégration de la société intéressée à une procédure de marché public portant sur une prestation d'enlèvement de véhicules sur la voie publique et leur garde, l'arrêt de la Cour de justice du 1 er septembre 2020, par lequel cette autorité a statué sur le fond de la cause, le courrier du greffier de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral du 11 novembre 2020 invitant la société A.________ SA à se déterminer sur une éventuelle perte d'intérêt à recourir, le courrier de la société intéressée du 7 décembre 2020, dans lequel elle déclare retirer son recours, considérant : que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait ( art. 32 al. 1 et 2 LTF ), que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant expressément signifié le retrait de son recours au Tribunal fédéral (cf. ATF 119 V 36 consid. 1b p. 38; arrêt 1C_218/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2), qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 73 al. 1 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ), qu'en principe, le recourant qui retire son recours doit supporter les frais de l'instance fédérale (ordonnance 2C_117/2016 du 23 septembre 2016 et les références), qu'en conséquence, la recourante supportera les frais judiciaires réduits ( art. 66 al. 1 et 2 LTF ), que la Central commune d'achats ne saurait prétendre à des dépens ( art. 68 al. 3 LTF ), ordonne : 1. La cause 2D_31/2020 est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante. 3. La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, à la Centrale commune d'achats et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Lausanne, le 10 décembre 2020 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Donzallaz Le Greffier : Tissot-Daguette