2D 10/2014

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 15.09.2014 2D 10/2014 (2D_10/2014) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 15.09.2014 2D 10/2014 (2D_10/2014) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 15.09.2014 2D 10/2014 (2D_10/2014)

Exécution du renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_10/2014 {T 0/2} Ordonnance du 15 septembre 2014 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier. M. Dubey. Participants à la procédure X.________, représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud . Objet Exécution du renvoi, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 janvier 2014. Vu : le recours constitutionnel subsidiaire déposé par X.________ contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant son recours contre l'exécution de son renvoi au Liban, le courrier du 8 septembre 2014 du Service de la population du canton de Vaud informant le Tribunal fédéral qu'une autorisation de séjour par regroupement familial a été établie en faveur de l'intéressé, le courrier du 12 septembre 2014 du mandataire de l'intéressé concluant à ce que la cause soit rayée du rôle sans frais, considérant : qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle, qu'il se justifie de statuer sans frais, par ces motifs, le Président ordonne : 1. La cause 2D_10/2014, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 15 septembre 2014 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président :       Zünd Le Greffier:       Dubey