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2C 898/2013

Bundesgericht · 2013-10-21 · Français CH
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Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. La cause 2C_898/2013, devenue sans objet, est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  3. Le présent arrêt est communiqué au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
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Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 21.10.2013 2C 898/2013 (2C_898/2013) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 21.10.2013 2C 898/2013 (2C_898/2013) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 21.10.2013 2C 898/2013 (2C_898/2013)

Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_898/2013 {T 0/2} Arrêt du 21 octobre 2013 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X.________, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, intimé. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 septembre 2013. Vu: l'arrêt du Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 septembre 2013 confirmant la mise en détention en vue de renvoi le 26 septembre 2013 de X.________, de nationalité nigériane, par le Service de la population et des migrants, le recours déposé le 3 octobre 2013 par l'intéressée contre l'arrêt du 27 septembre 2013, le renvoi de l'intéressée à Milan le 10 octobre 2013, considérant: que la recourante n'étant plus en détention, qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sans frais ni dépens (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 2 LTF), Par ces motifs, le Président prononce: 1. La cause 2C_898/2013, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Le présent arrêt est communiqué au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 21 octobre 2013 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Zünd Le Greffier: Dubey