Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers
Dispositiv
- La cause 2C_829/2014, devenue sans objet, est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
- La présente ordonnance est communiquée au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des migrations.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 26.09.2014 2C 829/2014 (2C_829/2014) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 26.09.2014 2C 829/2014 (2C_829/2014) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 26.09.2014 2C 829/2014 (2C_829/2014)
Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_829/2014 {T 0/2} Ordonnance du 26 septembre 2014 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier : M. Hugi Yar Participants à la procédure X.________, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais . Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 9 septembre 2014. Vu : l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais rendu le 9 septembre 2014 confirmant la mise en détention en vue de renvoi de X.________,en date du 9 septembre 2014, le recours déposé le 12 septembre 2014 par l'intéressé au Tribunal fédéral, la remise de l'intéressé aux autorités italiens en date du 23 septembre 2014, considérant : qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sans frais ni dépens (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 2 LTF), par ces motifs, le Président prononce : 1. La cause 2C_829/2014, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. La présente ordonnance est communiquée au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 26 septembre 2014 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Zünd Le Greffier : Hugi Yar