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2C 677/2013

Bundesgericht · 2013-08-27 · Français CH
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Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. La cause 2C_677/2013, devenue sans objet, est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. Le présent arrêt est communiqué au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations. Un exemplaire reste à la disposition du recourant auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral.
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Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 27.08.2013 2C 677/2013 (2C_677/2013) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 27.08.2013 2C 677/2013 (2C_677/2013) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 27.08.2013 2C 677/2013 (2C_677/2013)

Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_677/2013 {T 0/2} Arrêt du 27 août 2013 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, intimé. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 juillet 2013. Vu: l'arrêt du Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 juillet 2013 confirmant la mise en détention en vue de renvoi le 29 juillet 2013 de X.________, né en 1987, de nationalité bosniaque, par le Service de la population et des migrants, le recours contre l'arrêt du 30 juillet 2013 déposé par l'intéressé le 6 août 2013, l'évasion de l'intéressé le 6 août 2013 lors de son transfert à l'hôpital, considérant: qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle, qu'il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice, par ces motifs, le Président ordonne: 1. La cause 2C_677/2013, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations. Un exemplaire reste à la disposition du recourant auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral. Lausanne, le 27 août 2013 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Zünd Le Greffier: Dubey