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2C 577/2014

Bundesgericht · 2014-09-05 · Français CH
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autorisation de séjour / d'établissement CE/AELE | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. La cause 2C_577/2014, devenue sans objet, est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  3. La présente ordonnance est communiqué au représentant du recourant, au service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
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Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 05.09.2014 2C 577/2014 (2C_577/2014) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 05.09.2014 2C 577/2014 (2C_577/2014) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 05.09.2014 2C 577/2014 (2C_577/2014)

autorisation de séjour / d'établissement CE/AELE | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_577/2014 {T 0/2} Ordonnance du 5 septembre 2014 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Zünd, Président. Participants à la procédure X.________, représenté par Centre social protestant - Vaud, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, intimé. Objet Autorisation de séjour / d'établissement CE/AELE, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 mai 2014. Vu : l'arrêt du 13 mai 2014 du Tribunal cantonal du canton de Vaud confirmant le refus du Service cantonal de la population de renouveler l'autorisation de séjour CE/AELE de X.________, le recours en matière de droit public déposé par l'intéressé contre l'arrêt du 13 mai 2014, le courrier du Service de la population du 19 août 2014 portant à la connaissance du Tribunal fédéral une copie de l'autorisation de d'établissement UE/AELE récemment délivrée à l'intéressé, considérant : qu'il convient de constater que le recours est devenu sans objet (art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle, qu'il se justifie de statuer sans frais, par ces motifs, le Président prononce : 1. La cause 2C_577/2014, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. La présente ordonnance est communiqué au représentant du recourant, au service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 5 septembre 2014 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président :       Le Greffier : Zünd       Dubey