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2C 566/2009

Bundesgericht · 2010-03-08 · Français CH
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Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. La cause (2C_566/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
  2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
  3. La présente ordonnance est communiquée aux participants à la procédure et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
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Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 08.03.2010 2C 566/2009 (2C_566/2009) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 08.03.2010 2C 566/2009 (2C_566/2009) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 08.03.2010 2C 566/2009 (2C_566/2009)

Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_566/2009 {T 0/2} Ordonnance du 8 mars 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure

1. A.________,

2. B.________, tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 juillet 2009. Le Président, vu: Le recours en matière de droit public interjeté par A.________ et B.________ contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 14 juillet 2009, concernant la demande de reconsidération relative à l'autorisation de séjour en vue de mariage, sollicitée en faveur de A.________, le courrier du Service de la population du canton de Vaud, du 29 décembre 2009, par lequel celui-ci a informé le Tribunal fédéral du mariage des recourants, célébré le 12 décembre 2009, l'ordonnance du 15 janvier 2010 invitant les participants à la procédure à se déterminer sur la radiation envisagée de la présente procédure de recours ainsi que sur le sort des frais et dépens, considérant: que le Service de la population a déclaré ne pas s'opposer à la radiation envisagée tout en renonçant à se prononcer sur le sort des frais et dépens, que le mandataire des recourants a déclaré retirer le recours, qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (cf. art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), que les frais judiciaires, réduits, doivent être mis à la charge des recourants (art. 66 al. 1 et 2 LTF), solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF), par ces motifs, le Président ordonne: 1. La cause (2C_566/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux. 3. La présente ordonnance est communiquée aux participants à la procédure et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations. Lausanne, le 8 mars 2010 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffière: Müller Charif Feller