opencaselaw.ch

2C 46/2017

Bundesgericht · 2017-01-30 · Français CH
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. La cause 2C_46/2017, devenue sans objet, est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
  3. Le présent arrêt est conservé auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral à disposition du recourant et communiqué au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 30.01.2017 2C 46/2017 (2C_46/2017) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 30.01.2017 2C 46/2017 (2C_46/2017) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 30.01.2017 2C 46/2017 (2C_46/2017)

Détention en vue de renvoi | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_46/2017 {T 0/2} Arrêt du 30 janvier 2017 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure X.________, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 décembre 2016. Vu : L'arrêt du 28 décembre 2016 par lequel le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la décision du Service de la population et des migrations du canton du Valais du 24 décembre 2016 ordonnant la détention de X.________, le recours formé par X.________ auprès du Tribunal fédéral contre le jugement précité, le courriel du 27 janvier 2017 par lequel le Service de la population et des migrations du canton du Valais informe le Tribunal fédéral de la libération du recourant, considérant : qu'il convient de prendre acte de ce que le recours est sans objet (cf. art. 32 al. 2 LTF) et de rayer la cause du rôle, qu'il se justifie de renoncer aux frais de procédure, par ces motifs, le Juge unique prononce : 1. La cause 2C_46/2017, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 3. Le présent arrêt est conservé auprès de la Chancellerie du Tribunal fédéral à disposition du recourant et communiqué au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et au Secrétariat d'Etat aux migrations. Lausanne, le 30 janvier 2017 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Donzallaz Le Greffier : Tissot-Daguette