2C 419/2009

Bundesgericht II. öffentlich-rechtliche Abteilung 16.12.2009 2C 419/2009 (2C_419/2009) Tribunal fédéral IIe Cour de droit public 16.12.2009 2C 419/2009 (2C_419/2009) Tribunale federale II Corte di diritto pubblico 16.12.2009 2C 419/2009 (2C_419/2009)

Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR | Droits réels

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_419/2009 {T 0/2} Ordonnance du 16 décembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Donzallaz, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X.________, recourant, contre Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne, Héritiers de feu A.________, représentés par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, B.Y.________, C.Y.________, personnes concernées. Objet Autorisation d'acquérir des parcelles agricoles, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mai 2009. Vu: l'arrêt du 29 mai 2009 du Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant le recours de X.________ à l'encontre de la décision du 7 mars 2008 de la Commission foncière rurale du canton de Vaud, le recours en matière de droit public formé auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité du 29 mai 2009, la déclaration de retrait du recours du 10 décembre 2009 adressée au Tribunal de céans par le recourant, considérant: qu'il convient de prendre acte du retrait du recours (art. 32 al. 2 LTF), de rayer la cause du rôle et de statuer sur le sort des frais et dépens (art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), qu'il se justifie de mettre à la charge du recourant des frais judiciaires réduits (art. 66 al. 2 LTF), par ces motifs, le Juge instructeur ordonne: 1. La cause (2C_419/2009) est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. La présente ordonnance est communiquée au recourant, au mandataire des héritiers de feu A.________, à B.Y.________ et C.Y.________, à la Commission foncière agricole et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Département fédéral de justice et police. Lausanne, le 16 décembre 2009 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge instructeur: La Greffière: Y. Donzallaz E. Kurtoglu-Jolidon