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2A.27/2007

Séquestre de gage douaniers,

Bundesgericht · 2007-02-22 · Français CH
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Dispositiv
  1. Le recours est irrecevable.
  2. Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.
  3. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Direction du IIIe arrondissement des douanes et à la Direction générale des douanes.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tribunale federale

Tribunal federal

2A.27/2007/CFD/elo

{T 0/2}

Arrêt du 22 février 2007

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Müller.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourant,

contre

Direction du IIIe arrondissement des douanes,

Office des enquêtes de Sion, case postale 5296,

1211 Genève 11,

Direction générale des douanes,

Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.

Objet

Séquestre de gage douaniers,

recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des douanes du 21 novembre 2006.

Considérant:

Que, le 15 janvier 2007, le Président de la IIe Cour de droit public a imparti au recourant un délai au 5 février 2007 pour verser à la Caisse du Tribunal fédéral une avance de frais de 1'000 fr., l'attention du recourant ayant été attirée notamment sur le fait qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables,

qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le recours irrecevable, conformément à l'art. 150 al. 4 OJ, avec suite de frais,

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Direction du IIIe arrondissement des douanes et à la Direction générale des douanes.

Lausanne, le 22 février 2007

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: