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1D 1/2022

Bundesgericht · 2022-01-24 · Français CH
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Refus d'octroi de la naturalisation ordinaire | Droit de cité et droit des étrangers

Dispositiv
  1. L'écriture de A.________ du 30 décembre 2021 est transmise à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour être traitée comme une demande de reconsidération de son arrêt rendu le 13 décembre 2021.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
  3. Le présent arrêt est communiqué à A.________, à la Municipalité de Lausanne et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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Bundesgericht I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 24.01.2022 1D 1/2022 (1D_1/2022) Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 24.01.2022 1D 1/2022 (1D_1/2022) Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 24.01.2022 1D 1/2022 (1D_1/2022)

Refus d'octroi de la naturalisation ordinaire | Droit de cité et droit des étrangers

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1D_1/2022 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.________, recourante, contre Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, 1003 Lausanne. Objet Refus d'octroi de la naturalisation ordinaire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 13 décembre 2021 (GE.2021.0064). Considérant en fait et en droit : Par décision du 24 mars 2021, la Municipalité de Lausanne a rejeté la demande de naturalisation ordinaire déposée le 5 décembre 2017 par A.________ au motif qu'elle ne remplissait pas toutes les conditions pour obtenir la bourgeoisie communale. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressée contre cette décision qu'elle a confirmée au terme d'un arrêt rendu le 13 décembre 2021. Le 5 janvier 2022, elle a transmis au Tribunal fédéral une écriture de A.________ datée du 30 décembre 2021 comme valant recours contre son arrêt. Invitée au vu de la teneur ambigüe de cette écriture à préciser dans un délai échéant au 25 janvier 2022 si elle souhaitait effectivement recourir auprès du Tribunal fédéral ou si elle n'entendait pas plutôt solliciter la reconsidération ou la révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 13 décembre 2021 auprès de cette autorité, A.________ a précisé par courrier daté du 20 janvier 2022 et remis à la poste le jour suivant qu'elle souhaiterait solliciter la reconsidération de cet arrêt. Au vu des déterminations de l'intéressée, il convient de transmettre l'écriture de A.________ du 30 décembre 2021 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme objet de sa compétence en application de l' art. 30 al. 2 LTF . Par ces motifs, le Président prononce : 1. L'écriture de A.________ du 30 décembre 2021 est transmise à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour être traitée comme une demande de reconsidération de son arrêt rendu le 13 décembre 2021. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué à A.________, à la Municipalité de Lausanne et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 24 janvier 2022 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Kneubühler Le Greffier : Parmelin