1C 73/2017

Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 21.02.2017 1C 73/2017 (1C_73/2017) Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 21.02.2017 1C 73/2017 (1C_73/2017) Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 21.02.2017 1C 73/2017 (1C_73/2017)

votation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III) | Droits politiques

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_73/2017 Ordonnance du 21 février 2017 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.________, B.________, représentés par Me Eric Maugué, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie fédérale. Objet votation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III), recours contre l'arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève du 1er février 2017. Vu : l'arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève du 1er février 2017 qui rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par A.________ et B.________ contre les prises de positions publiques du Conseiller d'Etat en charge du Département des finances Serge Dal Busco dans le cadre de la campagne en vue de la votation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises RIE III), le recours en matière de droit public déposé le 6 février 2017 contre cet arrêté par A.________ et B.________, la lettre du 20 février 2017 par laquelle ces derniers déclarent retirer leur recours compte tenu du résultat de la votation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale sur la réforme de l'imposition des entreprises, laquelle a été refusée par 59,1 % des voix; considérant : qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF), que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là, en application de la règle générale de l'art. 66 al. 1 LTF, que, compte tenu des circonstances et du fait à l'origine du retrait du recours, il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF) ni dépens; par ces motifs, le Président ordonne : 1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 3. La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants, à la Chancellerie fédérale et au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève. Lausanne, le 21 février 2017 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Merkli Le Greffier : Parmelin