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1C 104/2007

Bundesgericht · 2007-06-11 · Français CH
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résiliation immédiate des rapports de travail | Fonction publique

Dispositiv
  1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
  2. Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Neuchâtel.
  3. La présente ordonnance est communiquée en copie au Conseil d'Etat, au mandataire de l'intimé et au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel.
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Bundesgericht I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 11.06.2007 1C 104/2007 (1C_104/2007) Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 11.06.2007 1C 104/2007 (1C_104/2007) Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 11.06.2007 1C 104/2007 (1C_104/2007)

résiliation immédiate des rapports de travail | Fonction publique

Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1C_104/2007 /JIA /col Ordonnance du 11 juin 2007 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Jomini. Parties Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, recourant, contre A.________, intimé, représenté par Me Olivier Gabus, avocat, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet résiliation immédiate des rapports de travail, recours constitutionnel contre la décision du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 4 avril 2007. Le juge présidant, Vu: La "décision sur moyen séparé" rendue le 4 avril 2007 par le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, dans la cause opposant A.________ au Conseil d'Etat; Le recours constitutionnel formé par le Conseil d'Etat contre cette décision; La déclaration de retrait du recours adressée au Tribunal fédéral par le Conseil d'Etat le 7 juin 2007; L'art. 32 al. 2 LTF; Considérant: Qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle; Que les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'auteur du recours; Ordonne: 1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Neuchâtel. 3. La présente ordonnance est communiquée en copie au Conseil d'Etat, au mandataire de l'intimé et au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel. Lausanne, le 11 juin 2007 Le juge présidant: Le greffier: