procédurepénale,détentionpréventive | Procédure pénale
Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 La Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rendu le 26 mars 2008 une ordonnance de prolongation, jusqu'au 10 avril 2008, de la détention préventive de A.________, inculpé de lésions corporelles simples et de menaces à l'encontre de son épouse. A.________ avait été arrêté le 21 mars 2008 sur mandat du Juge d'instruction.
E. 2 Le 27 mars 2008, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours constitutionnel dirigé contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Il concluait à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté provisoire. Par lettre du 4 avril 2008, le recourant a informé le Tribunal fédéral de l'ordonnance du Juge d'instruction du 2 avril 2008 le mettant immédiatement en liberté provisoire.
E. 3 La mise en liberté du recourant, prononcée par le magistrat en charge de l'affaire pénale, rend sans objet la présente procédure. Conformément à l'art. 32 al. 2 LTF, il appartient au juge instructeur du Tribunal fédéral de statuer comme juge unique sur la radiation du rôle de cette procédure. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d'allouer des dépens (cf. art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF).
Dispositiv
- La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
- Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
- Il n'est pas alloué de dépens.
- La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 07.04.2008 1B 76/2008 (1B_76/2008) Tribunal fédéral Ire Cour de droit public 07.04.2008 1B 76/2008 (1B_76/2008) Tribunale federale I Corte di diritto pubblico 07.04.2008 1B 76/2008 (1B_76/2008)
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Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_76/2008 Ordonnance du 7 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A.________, recourant, représenté par Me Jean-Charles Sommer, contre Procureur général de la République et canton de Genève, Palais de justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet procédure pénale, détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 mars 2008. Considérant en fait et en droit: 1. La Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rendu le 26 mars 2008 une ordonnance de prolongation, jusqu'au 10 avril 2008, de la détention préventive de A.________, inculpé de lésions corporelles simples et de menaces à l'encontre de son épouse. A.________ avait été arrêté le 21 mars 2008 sur mandat du Juge d'instruction. 2. Le 27 mars 2008, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours constitutionnel dirigé contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Il concluait à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté provisoire. Par lettre du 4 avril 2008, le recourant a informé le Tribunal fédéral de l'ordonnance du Juge d'instruction du 2 avril 2008 le mettant immédiatement en liberté provisoire. 3. La mise en liberté du recourant, prononcée par le magistrat en charge de l'affaire pénale, rend sans objet la présente procédure. Conformément à l'art. 32 al. 2 LTF, il appartient au juge instructeur du Tribunal fédéral de statuer comme juge unique sur la radiation du rôle de cette procédure. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d'allouer des dépens (cf. art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF). Par ces motifs, le Juge instructeur ordonne: 1. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Lausanne, le 7 avril 2008 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge instructeur: Le Greffier: Féraud Jomini