opencaselaw.ch

1B_37/2007

détention préventive,

Bundesgericht · 2007-03-08 · Français CH
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS
Dispositiv
  1. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
  2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
  3. La présente ordonnance est communiquée en copie au recourant, au Procureur du Bas-Valais et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_37/2007 /col

Ordonnance du 8 mars 2007

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Féraud, Président.

Greffier: M. Jomini.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat,

contre

Procureur du Bas-Valais, case postale 144,

1890 Saint-Maurice,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

détention préventive,

recours en matière pénale contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 27 février 2007.

Le président,

Vu:

Le recours en matière pénale formé par A.________ contre la décision prise le 27 février 2007 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, décision rejetant une plainte qu'il avait déposée contre le refus du juge d'instruction de le mettre en liberté provisoire;

La lettre du recourant, du 7 mars 2007, annonçant au Tribunal fédéral que le jour même, le juge d'instruction l'avait mis en liberté;

Les art. 32 al. 2 LTF, 71 LTF et 72 PCF;

Considérant:

Que l'élargissement du recourant rend sans objet son recours au Tribunal fédéral;

Que la présente procédure doit être rayée du rôle;

Que, partant, les ordonnances du 7 mars 2007 fixant une avance de frais et invitant les autorités cantonales à répondre au recours sont caduques;

Qu'il se justifie de statuer sans frais ni dépens;

Ordonne:

1.

La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

3.

La présente ordonnance est communiquée en copie au recourant, au Procureur du Bas-Valais et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 8 mars 2007

Le président: Le greffier: