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14. Extrait de l'arret de la Cour de eassation du 21 mai 1953 dans la cause B. contre A. Del.ai de plainte, art. 29 OP: Le delai commence a courir des le moment ou le lese a connu les elements objectifs et l'auteur de l 'infraction. Fris~ zur Stellung des Strafantrags, Art. 29 StGB. Die Frist läuft rmt dem Tage, an dem der Verletzte den objektiven Tatbestand und den Täter kennt. Termine di querela, art. 29 OP: Il termine comincia a correre dal momento in cui la parte lesa ha conoscenza degli estremi oggettivi e dell'autore del reato. C'est le 14 septembre 1951 deja que A., s'adressant a B. lui-meme en presence d'autres personnes, a porte les accu- sations qui ont donne lieu a la plainte. Le juge cantonal en a conclu que B. avait eu connaissance, des cette date, a la fois de l'infraction pour laquelle il a porte plainte, le 5 mars 1953, et de l'auteur de cette infraction, que, par consequent, la plainte etait irrecevable, le delai de l'art. 29 CP n'ayant pas ete respecte. B. pretend au contraire que le delai de l'art. 29 n'a commence a courir que le 6 decembre Strafgesetzbuch. No 14. 59 1952, jour Oll il a appris que A. etait a l'origine des accusa- tions portees et n'avait pas simplement repris a son compte des a:ffirmations emanant de ses subordonnes. Il estime donc n'avoir eu connaissance du delit et de son auteur que le jour oll il a su que A. avait sciemment porte contre lui des accusations fausses. · Par cette interpretation de l'art. 29 CP, le recourant meconnait la nature du droit de plainte. Ce droit est accorde a la personne privee, du fäit de la Iesion qu'elle a subie. Or, cette Iesion existe des que les elements objec- tifs de l'infraction sont realises et il est normal que le lese porte plainte des lors qu'il connait l'existence de ces ele- ments, ainsi que l'auteur. Quant aux elements subjectifs, le lese n'est en general pas a meme de les constater aise- ment. Il ne pourra guere, le plus souvent, qu'apprecier les indices qu'il possede a cet egard pour determiner si sa plainte a des chances de succes et si eile est abusive ou non. Mais il doit, en definitive, s'en remettre au juge pour la constatation des elements subjectifs; la connaissance qu'il peut en avoir ne saurait determiner le point de depart du delai de plainte. II s'ensuit que le delai de trois mois, tel que le fixe l'art. 29 CP commence a courir des le moment ou le lese a connu les elements objectifs et l'auteur de l'infraction. En matiere de calomnie et de di:ffamation, les elements objectifs de l'infraction sont reunis des que l'auteur, s'adressant a un tiers, a tenu des propos de nature a porter atteinte a l'honneur ou a la consideration d'autrui. B. devait donc porter plainte dans les trois mois des le jour ou A. avait tenu de tels propos en sa presence et devant des tiers. Passe ce delai, il ne pouvait plus porter plainte contre A. Peu importe, a cet egard, que A. ait ete a l'origine des accusations ou qu'il n'ait fait que rapporter celles de ses subordonnes : cela etait sans consequence du point de vue des elements objectifs de la diffamation et de la calomnie, car dans un cas comme dans l'autre, l'auteur avait tenu des' propos de nature a porter atteinte a l'honneur ou a la
60 Strafgesetzbuch. N• 15. consideration de B. Peu importe, de meme, que B. ait cru tout d'abord que A. n'avait fait que rapporter des propos de tiers, et avait des raisons serieuses de tenir de bonne foi ces propos pour vrais, vu leur souroo. Au surplus, B. a su, des le 14 septembre 1951, que les elements subjectifs du delit de diffamation tout au moins etaient reunis, car il etait manifeste que A. l'avait, avec conscience et volonte, accuse en presenoo de tiers d'avoir eu une conduite contraire a l'honneur ou propre a porter atteinte a sa consideration.