Sachverhalt
A la requisition de Me Claude Gauthier, l'office
des poursuites de Geneve a saisi, le 30 juin 1952, au pre-
judice de Theo Gerber, une automobile sport Simca,
modele 1950. Delle Gasser, qui vit avec Gerber, a reven-
dique la propriete de cette voiture. Me Gauthier a conteste
cette revendication et obtenu un jugement faisant droit
a ses conclusions. Ce jugement a ete frappe d'appel.
L'office des poursuites ayant alors invite Gerber a lui
remettre !'automobile saisie a la demande de Me Gauthier,
Gerber et Delle Gasser ont porte plainte, en concluant a
l'annulation de cette decision. Par decision du 27 juillet
1953, l'Autorite de surveillance a rejete la plainte.
Gerber et Delle Gasser ont recouru a la Chambre des
poursuites et des faillites du Tribunal föderal en reprenant
leurs conclusions.
Gonsiderant en droit :
Selon les termes memes de l'art. 98 al. 3 LP, la question
de savoir s'il y a lieu d'ordonner la remise a l'office des
biens saisis est une question qui est du ressort du prepose
et des autorites cantonales de surveillance. La Chambre
des poursuites et des faillites du Tribunal fäderal ne sau-
rait intervenir en ce domaine que dans le cas ou l'autorite
cantonale aurait excede les limites de son pouvoir d'appre-
ciation. Or tel n'est pas le cas en l'espece. Le motif par
lequel l'autorite cantonale a juge opportun d'inviter le
debiteur a remettre l'automobile litigieuse a l'office, a
savoir que ce vehicule dont le debiteur se servait constam-
ment depuis la saisie, c'est-a-dire pendant plus d'un an,
se depreciait chaque jour davantage, justifie pleinement
la decision attaquee.
Le second moyen des recours, consistant a dire que
!'automobile etait en la possession de Delle Gasser, autre-
ment dit en la possession d'un tiers, et que ce fait suffisait
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 24.
a empecher l'office de la prendre SOUS Sa garde tant que la
revend.ication de Delle Gasser n'avait pas ete rejetee defi-
nitivement, n'est pas fonde. II le serait, il est vrai, selon
l'art. 98 al. 4 LP, s'il fallait considerer Delle Gasser comme
etant effectivement le possesseur de ce vehicule (cf. JAEGER,
art. 98 note 13 et RO 39 I 294), mais cela n'est pas le cas.
La decision attaquee constate en effet que le debiteur s'est
constamment servi de !'automobile depuis le moment de
la saisie et, selon le rapport de l'office, si le permis de circu-
lation est bien au nom de Delle Gasser, cette derniere ne
possede pas de permis de conduire et elle n'a d'ailleurs pas
pretendu utiliser personnellement le vehicule ou en avoir
besoin pour l'exercice d'une profession. Elle n'en a donc
pas en taut cas la possession exclusive; taut au plus ne
l'utilise-t-elle qu'avec le debiteur. Or le'tiers revend.iquant
qui met de la sorte le debiteur en mesure d'exercer un
pouvoir de fait aussi etendu sur le bien saisi peut etre tenu,
lorsque sont realisees les conditions prevues par l'art. 98
al. 3 LP, de remettre ce bien a l'office tant que dure la
saisie.
Peu importe que l'office ait introduit la procedure de
l'art. 109 LP. C'est peut-etre a tort; il suffisait cependant,
pour l'application de l'art. 109 LP, que Delle Gasser put
etre consideree comme copossesseur de l'automobile, la
copossession n'excluant pas l'application de l'art. 98 CP,
ainsi qu'on vient de le dire. A premiere vue cela pourrait
paraitre illogique, mais dans les circonstances du cas, il se
justifie, pour ce qui est de l'application de l'art. 98, et a la
d.ifference de celle des art. 106 a 109 LP, de ne pas assi-
miler le cas ou le tiers est copossesseur du bfon saisi a celui
ou il en est seul possesseur. Le fait que c'est au tiers qui
partage avec le debiteur la possession du bien saisi que la
loi confie le röle de defendeur dans le proces en revend.ica-
tion n'est pas une raison pour exclure l'application de
l'art. 98 LP dans le cas, ou, comme en l'espece, le tiers
autorise le debiteur a se servir librement du bien en ques-
tion. On ne saurait, en effet, en pareil cas, faire supporter
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 25.
lll
au creancier les inconvenients et les risques qu'un tel
etat de chose peut comporter.
Le Tribunal föderal, dans l'arret Kiefer (RO 39 I consid. 2
p. 148) semble, il est vrai, avoir admis implicitement que
le bien saisi ne pouvait etre place SOUS la garde de l'o:ffice
lorsque le tiers revendiquant en partageait la possession
avec le debiteur. Quoi qu'il en soit, cette opinion ne sau-
rait etre maintenue, c'ar elle aurait pour consequence, par
exemple, qu'il su:ffirait que la femme du debiteur mariee
SOUS le regime de l'union des biens et faisant menage
commun avec lui revendiquat la propriete de la chose
saisie pour empecher l'o:ffice de la prendre saus sa garde,
et cela meme dans le cas ou l'on aurait affaire a un debiteur
ind.igne de confiance.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce :
Les recours sont rejetes.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
24. Arri!t du 31 aout 1953 dans la cause Gasser et Gerber.
Le fait qu'un tiers partage avec le debiteur la possession des biens
saisis n'exclut pas necessairement la possibilite de les placer
sous la garde de l'office (art. 98 LP).
Der Umstand, dass ein Dritter den Gewahrsam an den gepfän-
deten Sachen mit dem Schuldner teilt, schliesst nicht unbedingt
aus, dass das Amt sie in Verwahru.gnimmt (Art. 98 SchKG).
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 24.
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II fatto ehe un terzo condivide il possesso dei beni pignorati non
impedisce senz'altro all'ufficio di prenderli in custodia (art. 98
LEF).
A. -
A la requisition de Me Claude Gauthier, l'office
des poursuites de Geneve a saisi, le 30 juin 1952, au pre-
judice de Theo Gerber, une automobile sport Simca,
modele 1950. Delle Gasser, qui vit avec Gerber, a reven-
dique la propriete de cette voiture. Me Gauthier a conteste
cette revendication et obtenu un jugement faisant droit
a ses conclusions. Ce jugement a ete frappe d'appel.
L'office des poursuites ayant alors invite Gerber a lui
remettre !'automobile saisie a la demande de Me Gauthier,
Gerber et Delle Gasser ont porte plainte, en concluant a
l'annulation de cette decision. Par decision du 27 juillet
1953, l'Autorite de surveillance a rejete la plainte.
Gerber et Delle Gasser ont recouru a la Chambre des
poursuites et des faillites du Tribunal föderal en reprenant
leurs conclusions.
Gonsiderant en droit :
Selon les termes memes de l'art. 98 al. 3 LP, la question
de savoir s'il y a lieu d'ordonner la remise a l'office des
biens saisis est une question qui est du ressort du prepose
et des autorites cantonales de surveillance. La Chambre
des poursuites et des faillites du Tribunal fäderal ne sau-
rait intervenir en ce domaine que dans le cas ou l'autorite
cantonale aurait excede les limites de son pouvoir d'appre-
ciation. Or tel n'est pas le cas en l'espece. Le motif par
lequel l'autorite cantonale a juge opportun d'inviter le
debiteur a remettre l'automobile litigieuse a l'office, a
savoir que ce vehicule dont le debiteur se servait constam-
ment depuis la saisie, c'est-a-dire pendant plus d'un an,
se depreciait chaque jour davantage, justifie pleinement
la decision attaquee.
Le second moyen des recours, consistant a dire que
!'automobile etait en la possession de Delle Gasser, autre-
ment dit en la possession d'un tiers, et que ce fait suffisait
110
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 24.
a empecher l'office de la prendre SOUS Sa garde tant que la
revend.ication de Delle Gasser n'avait pas ete rejetee defi-
nitivement, n'est pas fonde. II le serait, il est vrai, selon
l'art. 98 al. 4 LP, s'il fallait considerer Delle Gasser comme
etant effectivement le possesseur de ce vehicule (cf. JAEGER,
art. 98 note 13 et RO 39 I 294), mais cela n'est pas le cas.
La decision attaquee constate en effet que le debiteur s'est
constamment servi de !'automobile depuis le moment de
la saisie et, selon le rapport de l'office, si le permis de circu-
lation est bien au nom de Delle Gasser, cette derniere ne
possede pas de permis de conduire et elle n'a d'ailleurs pas
pretendu utiliser personnellement le vehicule ou en avoir
besoin pour l'exercice d'une profession. Elle n'en a donc
pas en taut cas la possession exclusive; taut au plus ne
l'utilise-t-elle qu'avec le debiteur. Or le'tiers revend.iquant
qui met de la sorte le debiteur en mesure d'exercer un
pouvoir de fait aussi etendu sur le bien saisi peut etre tenu,
lorsque sont realisees les conditions prevues par l'art. 98
al. 3 LP, de remettre ce bien a l'office tant que dure la
saisie.
Peu importe que l'office ait introduit la procedure de
l'art. 109 LP. C'est peut-etre a tort; il suffisait cependant,
pour l'application de l'art. 109 LP, que Delle Gasser put
etre consideree comme copossesseur de l'automobile, la
copossession n'excluant pas l'application de l'art. 98 CP,
ainsi qu'on vient de le dire. A premiere vue cela pourrait
paraitre illogique, mais dans les circonstances du cas, il se
justifie, pour ce qui est de l'application de l'art. 98, et a la
d.ifference de celle des art. 106 a 109 LP, de ne pas assi-
miler le cas ou le tiers est copossesseur du bfon saisi a celui
ou il en est seul possesseur. Le fait que c'est au tiers qui
partage avec le debiteur la possession du bien saisi que la
loi confie le röle de defendeur dans le proces en revend.ica-
tion n'est pas une raison pour exclure l'application de
l'art. 98 LP dans le cas, ou, comme en l'espece, le tiers
autorise le debiteur a se servir librement du bien en ques-
tion. On ne saurait, en effet, en pareil cas, faire supporter
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. No 25.
lll
au creancier les inconvenients et les risques qu'un tel
etat de chose peut comporter.
Le Tribunal föderal, dans l'arret Kiefer (RO 39 I consid. 2
p. 148) semble, il est vrai, avoir admis implicitement que
le bien saisi ne pouvait etre place SOUS la garde de l'o:ffice
lorsque le tiers revendiquant en partageait la possession
avec le debiteur. Quoi qu'il en soit, cette opinion ne sau-
rait etre maintenue, c'ar elle aurait pour consequence, par
exemple, qu'il su:ffirait que la femme du debiteur mariee
SOUS le regime de l'union des biens et faisant menage
commun avec lui revendiquat la propriete de la chose
saisie pour empecher l'o:ffice de la prendre saus sa garde,
et cela meme dans le cas ou l'on aurait affaire a un debiteur
ind.igne de confiance.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce :
Les recours sont rejetes.