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320 l\fotorfahrzeugverkehr. N0 52. Compagnie defenderesse est condamnee a payer au deman- deur la somme de 17 000 francs avec interet a 5 % des le 6 fevrier 1934:
52. Arret de la Ire Section civile du 20 septembre 1938 dans la cause Trossi contre Andre. Oirculation routiere. Priorite de la route principale: Devoir de ralentir du conducteur du vehicule qui debouche d'une voie laterale (consid. 1 a 4). - Importance du signal lumineux intermittent (consid. 5). - Vitesse adaptee aux conditionsde la route (consid. 6). - Attention 'commandee par les circons- tances (comlid. 7). A. - La route cantonale Geneve-Lausanne, apres avoir decrit une legere courbe a la sortie de Morges, pres des usines « Sim », continue dans la direction de Lausanne, en ligne droitesur environ un kilometre. A gauche, dans la meme direction, se trouvent, plus ou moins cachees par des arbres, quelques villas reliees a la route par des chemins prives. A droite, un trottoir pour les pietons est separe de la chaussee par une bande de gazon. Le trottoir est borde a droite par une ligne d'arbres de haute futaie. A 250 metres environ apres le tournant debouche de gau- che, sur la grand'route, le chemin prive qui dessert (( Nid Fleuri )), l'une des dernieres villas, appartenant au pere d'Al:fred Andre, dentiste a Gex (France). Le deboucM sur la route est masque du cßte. de Lausanne par une haie ; il est visible du cöte de Morges, mais la vue est quand meme genee par des arbres. Le signal de sortie de la ville de Mor- ges se trouve avant le debouche du chemin, c'est-a-dire environ a la hauteur de la fabrique Sim. La dimanche 17 novembre 1935, Alfred Andre, qui avait passe la journee chez son pere, s'appretait, vers les 20 heures, a rentrer a Lausanne, ayant dans sa voiture Renaud 8 HP ses trois soours at son beau-frere. La nuit etait sombre et il faisait frais. Avant d'arriver a la sortie du chemin sur la grand'route, l'automobiliste s'arreta pour laisser passer une voiture qui venait de Lausanne. Puis Motorfahrzeugverkehr. N0 52. 321 il se remit en mouvement. Voyant une automobile debou- eher de la sortie de Morges et estimant avoir le temps de manoouvrer, Andre s'engagea sur la route. Mais alors qu'il avait a peine depasse le milieu da la chaussee et redresse sa voiture, arriva sur lui la Ford du comte Trossi, coureur automobiliste, qui rentrait aussi a Lausanne accompagne de deux dames. La puissante machine de 19 HP 8 cyl. heurla tres violemment de son avant gauche le pare-boue et la carrosserie laterale arriere droite de la voiture Andre. Celle-ci fut deport6e a environ 15 metres plus loin, sur la droite de la chaussee. Celle de Trossi fit un demi-tete-a-queua et s'arreta a environ 9 m. en biais en travers de la partie droite de la route. Les occupants des deux voitures furent blesses, mais peu grievement. Trossi dit n'avoir vu la voiture Andre qu'a une distance de 25 metres, soit trop tard pour eviter une collision. TI a freine energiquement, en visant l'arriere droit de la car- rosserie, pour eviter le plus possible un accident de person- nes. Avant de freiner, il circulait a la vitesse de 100 km. a l'heure. Sa trace de freinage est löngue de 27 metres. Andre reconnait n'avoir pas donne de signal lumineux en debouchant sur la route. Sa voiture avait en revanche ses phares de croisement allumes, et la voiture Trossi ses grands phares. ' Andre et Trossi ont ere renvoyes devant le Tribunal de police de Morges pour lesions corporelIes causees par negligence, mais, a la suite de conciliation penale des inculpes, l'instruction a eM elose. B. - Par demande du 10 novembre 1936, le comte Trossi, agissant egalement comme cessionnaire des droits de la detentrice et proprietaire de la voiture, la S. A. Garage et ateliers du Kursaal, a Montreux, a actionne le defendeur en payement de 4028 fr. 35 avec interet a 5 % des le 25 novembre 1935, soit 1788 fr. 35 pour reparation de la voiture, 450 fr. pour immobilisation, 1500 fr. pour depreciation et 290 fr. pour frais personneis occasionnes au demandeur par l'accident. 322 Motorfahrzeugverkehr. No 52. Le defendeui. a conclu au rejet de la demande. Les demandes de dommages-interets pour lesions cor- porelles font l'öbjet d'autres proces. Par jugement du 1 er avril 1938, la Cour civile vaudoise a deboute le demandeur et l'a condamne a tous les frais. Le demandeur a recouru en reforme au Tribunal federal contre ce jugement, en reprenant ses conclusions. L'intime a conclu au rejet du recours. Oonsiderant en droit:
1. - Le Tribunal doit tout d'abord preciser un fait. Le dossier renferme un croquis sur lequell'expert de la gen- darmerie vaudoise, a dessine la position probable des deux voitures et le point probable de la collision. Les premiers juges admettent l'exactitude de ce point, mais ne se prononcent pas au sujet de la position indiquee pour les automobiles. Cette position ne peut etre exacte. D'apres le croquis, la voiture du defendeur aurait ete abordee a pau pres par le milieu avant de celle du demandeur. Mais les photographies prises des automobiles apres l'accident montrent clairement que c'est le para-boue gauche avant de la voiture Trossi, et plutöt sa. partie laterale, qui a hemM le pare-boue droit amere de la voiture Andre a la hauteur de sa portiere. Le jugement cantonalle constate. Au moment du choc, la voiture d'Andre etait donc plus a gauche ou celle de Trossi plus a droite que ne l'indique le croquis. Ce fait est important. TI en resulte que le deman- deur n'aurait pu passer entre la voiture Andre et le bord gauche de la route et qu'il s'agit d'un accident de croise- ment, non de depassement.
2. - Pour les trois premiers chefs de sa demande, Trossi est cessionnaire du proprietaire de l'automobile. Qu'il ait donc ete detenteur ou non de la voiture lors de l'accident, ses droits sont identiques a ceux du detenteur, et les articles 41 et sv. CO sont applicables en vertu de l'ar- ticle 39 i. f. LA. Quant aux frais personneis, la reclamation du deman- deur, s'il n'est pas detenteur, est la reclamation d'un tiers Motorfahrzeugverkehr. No 52. 323 'au sens de l'article 38 LA et la responsabilite du defendeur se jugerait d'apres l'article 37 LA. Cette distinction est toutefois sans portee pratique en l'espece. ResponsabiliU du defendeur.
3. - L'application de l'article 41 CO oblige le demandeur a faire la preuve d'une faute imputable a,u defendeur. Mais cette faute s'appreciera naturellement au regarddes regles de circulation edictees dans la Iegislation speciale. Le premier reproche fait au defendeur, c'est da n'avoir pas raspeete le droit de priorite du demandeur. Ce droit axistait, et a plusieurs titres. L'artere Geneve- Lausanne ast une « route principale » qui confere la prio- rite (art. 27 al. 2 LA et ACF du 26 mars 1934). En outre, Trossi venait de droite et Andre de gauche. Enfin, Andre na debouchait pas d'una route, mais d'un chemin prive. TI avait done tous les motifs de se subordonner aux vehi- cules circulant sur la grand'route. Le Tribunal cantonaln'est pas entierement de cet aviso S'appuyant sur un aITet genevois Schwab c. Maggi (Sem. judo 1927, p. 275), il declara : « Le conducteur d'une voi- ture automobile qui sort d'une propriete bordant une route principale n'est pas tenu d'attendre, pour traverser celle-ci, qu'il n'y ait plus aucun vehicule a l'horizon et, si Ie vehieule qui s'approche est encore a grande distance (ils'agissait dans cette espece de 150 m.), le conducteur sortant est fonde a admettre que ce vehicule ralentira pour le laisser traverser ». Et, plus Ioin : « En resume, il ressort des diverses deeisions rappalees ci-dessus que le droit de priorite de passagen'est pas absolu et qu'en particulier lorsque celui qui en oonefieie se trouve encore a, une grande distance d'un chemin secondaire au moment on un autre vehicule en debouche, c'est, dans ce cas, au prioritaire qu'il appartient de ralentir; si besoin est, pour permettre a l'autre conducteur d'avancer sur la route principale, ce dernier na pouvant pas etre tenu d'attendre qu'aucuri vehicule ne soit en vue sur la grande artere avant de pouvoir s'y engager ... TI etait de meme en droit 324 Motorfahrzeugverkehr. N0 52. de partir de Fidee qu'il avait 1e temps de terminer sa manreuvre avant l'arrivee de la voiture du demandeur ou, en tout cas, que ce dernier, qui etait encore assez eloigne pour pouvoir agir ainsi sans en etre gene, ralen- tirait pour 1ui permettre da prendre sa place sur la route principa1e ». Le Tribunal federal ne peut se rallier a cette maniare de voir. Elle est contraire a 1a loi : l'article 27 al. 2 LA donne la priorite au vehicule roulant sur 1a route prinoi- pale et statue en termes clairs et nets : « 1e vehioule venant d'une route seoondaire est tenu de ralentir ». Cette pres- cription vaut a plus forte raison pour un ohemin prive. La solution des premiers juges est aussi oontraire a la juris- prudence du Tribunal federal. Jugeant le 12 octobre 1936 un cas semblab1e a celui d'Andre, la Cour de cassation a enonce en substance les principes suivants dans l'affaire Donat c. Ministera public d' Argovie et Isler (RO 62 I
p. 193) : Le droit de priorit6 exclut evidemment l'obliga- tion de ralentir pour laisser la route libre a ce1ui qui n'a pas ce droit. Une teIle exigence equivaudrait a supprimer la priorite. Il y a arrivee simultanee a une jonction de routes lorsque celui qui a la priorite ne pourrait pas oontinuer librement sa oourse sans entrer en collision avec un autre vehicule croisant sa route ou s'y engageant. TI en est ainsi meme lorsque la voiture qui arrive sur la route principale a suffisamment de temps pour gagner sa droite, mais pas assez pour laisser entre elle et le vehicule apriorite la p1ace necessaire pour prendre elle-meme a temps une allure normale ou pour permettre a l'autre usager de la depasser. Le conducteur qui debouche d'une voie secondaire doit compter aveo 1a vitesse acquise du vehioule qui a la prio- rite. Si cette vitesse n'est pas adaptOO aux conditions de la route, 1e droit de priorit6 ne disparait pas, mais ce fait ne laissera pas d'entrer en consideration, par exemple, lorsque l'exoas de vitesse n'aura pas permis a un autre conduc- teur de respecter le droit de priorite (cf. RO 61 I p. 216): Contrairement a l'avis de la Cour civi1e vaudoise, ces prinoipes s'appliquent a la circulation de nuit et lorsque Motorfahrzeugverkehr. N° 52. 325 ]e vehioule n'est pas en rase campagne. On ne saurait faire dependre le droit de priorite de 1a distance plus ou moins grande a laquelle le conduoteur se trouve du debouche d'une route secondaire. Cela creerait de l'incertitude quant au moment ou ce droit peut s'exercer et irait a l'encontre du but de la loi, qui est de supprimer toute hesitation quant a l'ordre dans 1eque11es deux vehicules peuvent passer, l'un etant tenu d'autorit6 et par avance de ceder le passage a l'autre (art. 27 LA). L'applioation pratique des prinoipes de l'arret de cassa- tion se concilie avec les exigences de la circulation. Le oon- ducteur qui debouche sur une route a priorit6 ne doit pas attendre qu'il n'y ait plus aucun vehicule en vue ; il doit seulement considerer attentivement les circonstances, soit notamment apprecier la distance et 1a vitesse des vehi- cules qui circulent sur 1a route principale, puis, en prenant une marge de securit6 raisonnable, saisir 1e moment pro- pice pour manreuvrer sans mettre en danger la circulation. Dans son calcul, il n'a pas le droit d'admettre que le vehi- cule qui a la priorit6 ralentira, il fera la supposition con- traire. Ce qui ne veut pas dire naturellement que, suivant les circonstances, le conducteur qui a le droit de passer le premier ne doive pas ralentir et meme, le cas echeant, s'a.rreter s'il voit qu'il risque de causer un accident en main- tenant sa vitesse ou en acceIerant.
4. - En l'espece, le defendeur a vu la voiture du deman- deur qui « finissait » la courbe vers les usines « Sim », soit a une distance de 220 a 250 m. Illui incombait d'evaluer la vitesse de cette voiture et le temps qu'illui.fallait a lui- meme pour gagner la droite de la route et y atteindre la vitesse voulue pourne pas gener Ia circulation. A 60 km.jh., une voiture parcourt 220 m. an 13secondes, a 70 km.jh. en n secondes % environ, a 80 km.jh. en 10 secondes environ et a 100 km. en 8 secondes environ. Or Ie defendeur devait s'attendre a une allure tras rapide du vehicule qu'il voyait sortir du tournant. Quant a 1a voiture du defendeur, elleetait amt6e, lour- dement chargee et avait un moteur froid a faible puissance. 326 Motorfahrzeugverkehr. No 52. D'apres la constatation du juge du fait, il a faUu a Andre 8 secondes PO"Q!' traverser la route jusqu'au point de colli- sion et illui eut fallu quelques secondes de plus pour Ia tra- verser completement, prendre la droite et eviter la ren- contre. La marge de seeurite du defendeur etait donc de o a 4 ou 5 secondes suivant que la voiture qu'il voyait sur- gir roulait a 60 ou a 100 km. a l'heure. Le defendeur ne pouvait naturellement pas se livrer a de pareils calculs, mais, vu les circonstances, il devait se rendre compte qu'il n'avait pas une marge de seeurite suffisante pour ma- nreuvrer. En s'engageant neanmoins sur la route, il a com- mis une faute qui est en relation de causalite avec l'acci- dent puisque, sans eUe, la rencontre ne se produisait pas. La Cour civile retient a la decharge d' Andre qu'il ne pouvait rouler plus vite avec un moteur froid. Mais ce fait ne le disculpe point, car le defendeur aurait pu rechauffer son moteur en le faisant tourner quelques minutes au ralenti avant de deboucher sur la route.
5. - Le demandeur reproche aussi au defendeur de ne pas avoir donne le signallumineux, c'est-a-dire de n'avoir pas actionne par intermittence ses grands phares. Les pre- miers juges estiment que c'eut ete inutile : « les grands phares, perpendiculaires a la route, n'auraient pu que se projeter dans le vide au-dessus du lac, sans eclairer la chaussee elle-meme, alors que, au contraire, las phares de croisement rabattus sur ~lle-ci devaient y marquer une place claire, visible pour Trossi )). En outre celui-ci aurait du voir dans ses grands phares deboucher la voiture d'Andre. lci encore, le Tribunal federal ne peut se ranger a 1'avis de Ia Cour cantonale. Le signal optique est prescrit pour la nuit (art. 40 al. 4 RA) : il doit etre donne lorsque la securite de la circulation l'exige (art. 20 LA). C'est le cas pour le passage d'un chemin prive sur une route principale. Le juge du fait perd da vue que, de l'autre cote de la route, il y ades arbres de haute futaie qua les grands phares du defendeur auraient eclaWs. En outre, meme par un temps Motorfahrzeugverkehr. No 52. 327 sec, les phares projettent dans la nuit de grands faisceaux lumineux visibles de loin, meme s'ils n'atteignent aucun objet directement. TI est ainsi vraisemblable qu'un signal lumineux intermittent aurait attire l'attention du deman- deur bien mieux que le trait de lumiere fixe des simples phares de croisement. On ne peut donc nier tout lien. de causalite entre l'omis- sion de ce signal et l'accident. Responsabiliti concurrente du demandeur.
6. - Le demandeur, de son cote, n'est pas non plus sans reproche. A son endroit, le Tribunal federal ne peut que souscrire au jugement cantonal. L'allure de 100 km. a l'heure est constatee par le juge du fait de maniere a lier le Tribunal federal. Une teIle vitesse sera presque toujours excessive lorsqu'il ne s'agit pas d'une artere large et droite sur une grande distance en rase campagne, Oll il n'y a pas de risque de voir deboucher quelqu'un d'une voie laterale plus ou moins masquee. Dans le cas particuller, la vitesse du demandeur n'etait nullement adaptee aux conditions de la route (art. 25 al. 1 LA) : l'accident s'est produit a proximite immediate de la ville de Morges, a un endroit Oll la route peut encore etre consideree comme une pro- menade avec un trottoir borded'arbres d'un cote et de villas da l'autre. Ce n'est pas une route an rase campagne. Le signal de sortie de la ville est a cet egard sans impor- tance (RO 61 l p. 429). Le demandeur a roule a une allure netterilent exageree. Il a ainsi commis une faute grava.
7. - Une seconde faute grave est imputabla au deman- deur. TIdit n'avoir aper(}u la voiture du defendeur qu'a une distance de 25 metres. Son estimation est certainement inexacte puisqu'il a freine sur 27 metres. Trossi aura donc vraisemblablement vu l'automobile un peu plus tot. A cet instant, il a fait en verite preuve de sang-froid et d'adresse et a diminue dans la mesure du possible la gravite de l'acci- dent. Mais on doit luireprocher d'avoir constate beaucoup trop tard la presence d'un obstacle sur la route. Ou bien 328 Motorfahrzeugverkehr. N° 52. il a eM distr~it ou bien sa glace avant etait couverte d'une buee. Dans l'un et l'autre cas, son imprudence est indiscutable. Lorsqu'un conducteur roule de nuit a 100 km. a l'heure, son attention doit etre tendue jusqu'a l'extreme porree de ses phares, puißque c'est aussi a 100 km. a l'heure ou davantage que se rapprochera l'objet mobile ou immo- bile qui surgira· dans la 1umiere. Les phares du demandeur etaient excellents ; ils ec1airaient tres bien a 200 metres. Or 1a machine de Trossi se trouvait a 150 m. environ du chemin prive de Nid Fleuri lorsque l'avant de la voiture d'Andre en sortait. Si donc le demandeur avait prettS toute son attention a 1a route ou si la glace n'avait pas etC embuee, il aurait eu le temps de manreuvrer de maniere a eviter la collision ou du moins d'etre exempt de faute. TI aurait pu ramener sa vitesse a. une allure normale et manifester assez tot par le klaxon sa volonM d'exercer le droit da priorittS. Qua si, neanmoins, Andre avait alors essaye de forcer le passage, toute la faute serait retombee sur Iui. Les deux parties sont donc en faute.
8. - La faute. concomitante du defendeur fait reduire l'indemnittS en vertu de l' article 44 CO pour Ia partie du dommage subipar Ia societC cedante et en vertu des articles 38 et 37 al. 3 LA pour le dommage subi par le demandeur personnellement. Peu importe que 1e proces soit conduit par la S. A. Garage et ateliers du Kursaal ou par 1e cessionnaire Trossi; le defendeur peut naturellement opposer a ce dernier les exceptions et objections qu'il a contre Iui personnellement (art. 169 CO). La faute du defendeur apparait sensib1ement moins grave que celle du demandeur. Circuler a la vitesse de 100 km. a l'heure sans voir ou sans regarder a plus d'une trentaine de metres devantsoi constitue une faute des plus lourdes. Un partage des responsabilites a raison de 2/3 a la charge du demandeur et de 1/3 a la charge du defendeur tient compte equitablement des circonstances.
9. - (Determination des dommages-intCrets.) MarkenHchutz. N° 53. 329 Par ces motifs, le Tribunal fideral admet partiellement le recours et reforme le jugement de la Cour civile vaudoise dans ce sens que le defendeur est condamne a payer au demandeur 829 fr. 45 avecinteret a 5 % des le 17 novembre 1935. VII. MARKENSCHUTZ PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE
53. A.uszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom lU. Juni 1938 i. S. Xetru A..-G. gegen Spinner. M ar k e n r e c h t. - Wie der ein t rag u n g einer g e - löschten Marke, Art. 10 MSchG. Bedeutung der Sperrfrist. Die Sperrfrist greift nur Platz, wenn der frühere Inhaber der Marke durch Gebrauch ein materielles Marken- recht erworben hat. Verzicht auf die Sperrfrist zu Gunsten bestimmter oder beliebiger Dritter. A. - Der Kläger will ein Verfahren zur Verflüssigung von Kampfer erfunden haben, das er der Organa S. A. zur Verfügung stellte. Diese hinterlegte am 15. November 1935 beim eidgenössischen Amt für geistiges Eigentum
u. a. folgende Fabrik- und Handelsmarken für medizi- nische, pharmazeutische, chemische und kosmetische Prä- parate: Ketosol (Nr. 87,083), Ketochin (Nr. 87,084) und Spiroketon (Nr. 87,086). Durch Vertrag vom 4. Oktober 1935 verzichtete die Organa S. A. zu Gunsten des Klägers auf alle Ansprüche an seinem Verfahren sowie auf die von ihr hinterlegten Marken. Der Kläger liess am 7. Oktober 1936 beim eidgenössischen Amt für geistiges Eigentum die Marken Ketosol (Nr.89,614), Ketochin (Nr. 89,615) und Spiroketon Nr. 89,616) für me- dizinische Präparate auf seinen Namen eintragen. Die Beklagte, die sich ebenfalls mit der Herstellung und dem Vertrieb chemisch-pharmazeutischer Präparate be-