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Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 40.
er seinen Anspru,ch noch gegenüber der Pfändung anmelden
(vgl. JAEGER, I\.omm. SchKG Art. 280 N. 2).
2. -,- War mithin die Anmeldung des Drittanspruchs
im Anschluss an die PIandung vom 6. September· wegen
Verspätung unbeachtlich, so stellt sich die Frage, ob die
Fristansetzung an den Gläubiger nicht auf Grund der
früheren Anmeldung gegenüber der Arrestierung erfolgen
musste, m.a.W. ob die Anmeldung eines eventuellen An-
spruchs wlässig ist. In der Form, wie das hier geschehen
ist, muss die Frage vemeint werden. Wenn ein Dritter
damit einverstanden. ist, dass ein Vierter das :Eigentum
beanspruche, so geschieht ihm ja kein Unrecht, wenn dieser
Vierte den Gegenstand dem Schuldner zur Befriedigung
seiner Gläubiger überlässt, indem er, wie hier, sein Eigen-
tum nicht verfolgt. Dann wird, wenn in Wahrheit der
Gegenstand doch nicht dem Schuidner gehört, durch die
PIandung desselben nur dieser Vierte geschädigt, nicht
auch derjenige Dritte, der diesen selber für den Eigentümer
hält bezw. jedenfalls bereit ist, dessen Eigentum anzuer-
kennen. Eine solche Anerkennung aber muss darin er-
blickt werden, dass der Dritte den Anspruch des Vierten
als dessen Vertreter unbedingt geltend macht, seinen eige-
nen aber nur eventuell für den Fall der Abweisung des
andern.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer :
Der Rekurs wird abgewiesen.
40. Arrit d11 9 dicembre 1937 dans Ja cause Wahli.
Poursuites entre epoux durant le mariage.
Contrairement a ce qui a ete affirme clans l'arret Schönhofer
(RO 56 IU p. 169 et suiv.), l'interdiction des poursuites
qu'edicte l'art. 173 C. civ. est une regle qui interesse l'ordre
public. L'exception qui en doooule peut donc etre invoquee
en tout temps et meme soulevee d'office.
Ce principe n'entrainerait pas forcement un changement de
jurisprudence dans les cas analogues au cas Schönhofer (pour-
Schuldbetreibungs. lmd Konkursrecht. No 40.
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suite d'une femme dont le mari est domicilie a l'etranger
sur les biens que ce dernier possilde en Suisse), attendu que
cette jurisprudence peut se justifier par un autra motif.
Betreibungen zwischen Ehegatten während
der Ehe.
Entgegen der im Entscheide i. S. Schönhofer (BGE 56 UI 173)
bestätigten Auffassung ist das Zwangsvollstreckungsverbot
unter Ehegatten (Art. 173 ZGB) eine um der öffentlichen
Ordnung und Sittlichkeit willen aufgestellte Vorschrift. Die
Einrede aus ihr kann daher jederzeit erhoben und selbst von
aIIlteswegen angewendet werden.
Dieser Grundsatz führt nicht notwendigerweise zu einer Änderung
der Rechtsprechung in den dem Falle Schönhofer analogen
Fällen (Betreibung einer Ehefrau gegen ihren im Ausland
wohnhaften Mann auf dessen in der Schweiz liegendes Vermö-
gen), da diese Praxis sich durch ein anderes Motiv rechtfertigen
kann.
Prooedimenti esecutivi tra coniugi durante il matrimonio.
ContrariaIIlente a quanta affermato nella sentenza Schönhofer
(RO 56 III p. 169 e seg.), il divieto di procedimenti esecutivi
previsto dall'art. 173 ce e una regola che concerne l'interesse
pubblico. L'eccezione che ne deriva pub esser dunque invocata
in ogni tempo ed anche sollevata d'ufficio.
Questo principio non necessiterebbe un caIIlbiaIIlento di giurispru-
denza nei casi analoghi al caso Schönhofer (esecuzione pro-
mossa dalla moglie, il cui niarito e domiciliato all'estero, sui
beni da Iui posseduti in Isvizzera), poiche questa giurispru-
denza pub essere giustificata da un altro motivo.
A. ~ Le 18 aout 1937, Dame Marguerite Wahli a fait
notifier a son mari un commandement de payer pour les
sommes suivantes;
a) 100 fr. avec iIiteret au 5 % du 31 mai 1937,
b) 100 fr. avec interet au 5 % du 30 juin 1937,
c) 100 fr. avec interet au 5 % du 31 juillet 1937,
d) 150 fr. avec interet au 5 % du l er aout 1937.
Les sommes indiquoos sous lettres a), b) et c) etaient
reclamoos en vertu d'une reconnaissance de dette pre-
tendument signee par le debiteur le 19 mai 1937. Celle
de 150 fr. indiquoo sous lettre d) l'etait en vertu d'un
jugement en date du 14 aout 1937 condamnant le debiteur
a payer a sa femme chaque mois une somme du meme
montant a titre de contribution d'entretien.
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Le debiteur I1-'a pas fait opposition.
Le 27 septembre de la meme annee, Dame Wahli a.
fait notifier a son mari, sur la base du commandement
de payer, unecommination de faillite pour les sommes
indiquees sous lettres a), b) et c).
Le 7 octobre, Wahli a porte plainte a l'autorite de
surveillance en demandant l'annulation du commande-
ment de payer et de la commination de faillite. Il sou-
tenait qu'au regard de 1'art. 173 C. civ., la poursuite etait
radicalement nulle.
B. -
Par decision du 15 novembre 1937, l'autorite
de surveillance a admis la plainte et prononce l'annulation
du commandement de payer et de la commination de
faillite.
O. -
Dame Wahli a recouru a la Chambre des Pour-
suites et des Faillites du Tribunal federal en concluant
au l't;jet de la plainte. Elle soutient que la disposition
de l'art. 173 C. civ. n'etant pas d'ordre public, ainsi que
la Chambre l'a releve dans les arrets Guggenheim (RO 53
In p. 33 et suiv.) et Schönhofer (RO 56 In p. 16get suiv.),
l'art. 17 al. 3 LP etait inapplicable et la plainte tardive.
Oonsiderant en droit :
Il ressort de la decision attaquee que la somme de
150 fr. feclamee a titre de pension alimentaire n'etait
deja plus en cause lorsque l'autorite cantonale astatue.
Le recours ne concerne donc plus que la poursuite intentee
aux fins de payement des trois sommes de 100 fr. faisant
l'objet de la reconnaissance de dette.
Il n'est pas douteux que si 1'0n devait s'en tenir a
l'opinion exprimee dans l'arret Schönhofer (RO 56 In
p. 169 et suiv.) et d'apres laquelle la disposition de l'art. 173
C. civ. n'est pas une regle qui interesse l'ordre public,
le recours apparaitrait comme fonde. En effet, il faudrait
alors admettre qu'en negligeant de faire opposition au
commandement de payer, l'intime a tacitement renonce
a se prevaloir de la regle enoncee audit article et qu'il
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n'etait plus a temps pour le faire lorsqu'il a porte plainte
contre la commination de faillite. C'est en vain que pour
eviter cette eonsequence on chercherait, comme l'a fait
l'autorite cantonale, a arguer des differences qui separent
l'espece actuelle des cas auxquels se rapportaient les
decisions susvisees. Le caractere d'une disposition legale
depend uniquement des motifs qui l'ont dictee, et il est
evident, d'autre part, que lorsqu'il s'agit, comme en 1'8S-
pece, d'une regle qui touche a 1'execution forcee, c'est-
a-dire une matiere soumise a l'application exclusive de
la loi territoriale, ce caracrere une fois fixe, les conse-
quences qui en decoulent sont les memes, queIs que
puissent etre le domicile ou la nationalite des interesses.
Le sort du litige depend done bien en malite du caractere
de la regle enoncee arart. 173 C. civ.
Si I'on se reporte aux motifs qui ont dicte la regle de
l'art. 173, il faut reconnaitre, contrairement a ce qui a
ete releve dans les arrets precites, qu'elle interesse bien'
1'0rdre public, car si le Iegislateur a proclame le principe
de l'interdiction des poursuites entre les epoux durant
le mariage, ce n'est pas tant dans l'idee de proteger les
epoux l'un contre l'autre, que dans"le dessein de renforcer
l'institution meme du mariage et la familIe, en cherchant
autant que possible a supprimer toute cause de trouble
dans les relations entre les conjoints et pour repondre
aussi au sentiment public qui repugne a voir deux epoux
recourir l'un contre l'autre ades actes d'execution forcee
durant la vie commune. Or, des motifs de cet ordre sont
plus imperieux que ceux qui fondent l'autonomie de la
volonte.
Il ne s'ensuit pas pour aut~nt qu'il faille desavouer les
decisions rendues dans les cas Guggenheim et Schönhofer.
Il est probable au contraire que, placee devant le meme
probleme, la Chambre des Poursuites et des Faillites
aboutirait encore au meme resultat, a savoir a reconnaitre
a la femme dont le mari n'est pas domicilie en Suisse
mais y possede des biens, la faculte de faire operer un
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sequestre sur lesdits biens nonobstant l'art. 173 C. civ.
Cette solution JXlut se justifier, en effet, sans qu'il soit.
besoin de contester le caractere imperatif de cette dispo-
sition. Il suffit de considerer les temperaments que le
Iegislateur a apportes au principe de l'interdiction des
poursuites entre epoux, pour admettre que s'il a juge
bon de ne pas laissersans defense la femme dont le mari
est l'objet de poursuites de la part d'un tiers et s'il lui
a accorde en pareil cas la possibilite de participer a la
saisie pratiquee par ce tiers, le meme souci l'eut vraisem-
blablement conduit, s'il y avait songe, a faire une autre
exception au principe, pour le cas Oll, le mari n'ayant pas
de domicile en Suisse et des saisies complementaires
n'etant des lors pas possibles, le droit de participation
lui-meme se trouve exclu. Et la seule fa\lon de rememer
aux inconvenients de cette situation est bien de conceder
a la femme, a defaut d'un droit de participation a la
saisie consecutive au sequestre, la faculte d'obtenir elle-
meme un sequestre sur les biens de son mari qui se trouvent
en Suisse.
La Okambre des Poursuites et des Faillites prononce :
~ recours est rejete.
41. Entscheid Tom 10. Denmber 1937
i. S. Baumann und Freisaler.
Auch für das Begehren um Vornahme einer nachträglichen e r -
g ä n zen den P f ä n dun g, die keine Nachpfändung im
Sinne des Art_ 145 SchKG ist, gilt die Jahresfrist des Art. 88
Abs. 2.
Le delai d'une annee institue a l'art. 88, aI. 2 LP vaut aussi pour
la requisition de completer 1a ssisie, lorsqu'il ne s'agit pas
d'une saisie comp16mentaire selon l'art. 145 LP.
Il termine di un anno previsto all 'art. 88 cp. 2 LEF vale anche
per la domanda di completare il pignoramento, quando non
si tratta d'un pignoramento complementare secondo l'art. 145
LEF.
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Dem Schuldner Baumanu wurde am 6. Januar 1936 in
Gruppe 46 und am 28_ April 1936 in Gruppe 56 u.a. seine
Liegenschaft gepfändet. Am 25. Mai 1937 stellten die
Gläubiger das Verwertungsbegehren und verlangten zu-
gleich « Nachpfändung » eines auf der Liegenschaft im
2. Range lastenden faustverpfändeten Eigentümerschuld-
briefes. Das Betreibungsamt gab diesem Begehreu Folge.
Die untere Aufsichtsbehärde hob von Amtes wegen die
Plandung des Titels auf, weil mit der bestehenden Pfandung
der Liegenschaft unvereinbar; die Vorinstanz stellte sie
wieder her, wogegen der Schuldner und ein Nachfaust-
pfandansprecher rekurrieren.
Die SckuUlbetreibungs- und Konkurskammer
zieht in Erwägung :
Die angefochtene Pfandung des EigentÜlIlerschuldbriefs
ist ganz abgesehen von der Frage ihrer Vereinbarkeit mit
der bestehenden Pfandung des belasteten Grundstücks
aus einem andern Grunde gesetzwidrig. Gemäss Art. 88
Abs. 2 SchKG kann das Pfändungsbegehren nur binnen
eines Jahres seit Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt
werden. Diese Frist gilt nicht nur für die erste Plandung,
sondern auch für allfällige Ergänzungspfä.ndungen (Art. 110
SchKG)~ Eine Ausnahme von dieseUl Gl1l1ldsatz gilt nur
für die Fälle der amtlichen Nl1chpfandung bei ungenügen-
dem Verwertungserlös, Art. 145, sowie der Fortsetzung der
Betreibung kraft Verlustscheins, Art. 149 (BGE 25 I 152
= Sep. Ausg. II S, 42; 48 III 223). Hier handelt es sich
jedoch nicht um eine Nachpfändung im Sinne des Art. 145 :
diese hat stattzufinden, « wenn der E r lös den Betrag
der Forderungen nicht deckt », setzt also voraus, dass die
Verwertung der gepfändeten Sachen bereits stattgefunden
habe, was auch aus der Stellung des Art. 145 im Gesetze
hervorgeht. Im vorliegenden Falle hatte jedoch noch keine
Verwertung der primär gepfandeten Sachen stattgefunden.
Eine nachträgliche Pfandung war daher auch an die Jahres-
frist des Art. 88 Abs. 2 gebunden. Aus den Akten ist nicht