Sachverhalt
A la requisition de N. Frossard, a Geneve, des
poursuites ont e-re intentees a Theodore Frossard, a
Peseux, pour le montant de 3653 fr. Une saisie de meubles
et d'immeubles fut pratiquee le ler octobre 1926.
En date du 5 octobre 1926, dame Frossard-Chassot,
epouse du debiteur, est intervenue dans la saisie, con-
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 48.
formement a l'art. 111 LP, pour les sommes suivantes :
a) 9000 fr., moitie en priviIege, somme representant
une valeur remise par dame Frossard a son mari lors
. de la liquidation de la succession de dame Chassot, sa
mere.
b) 25,000 fr., moitie en privilege, somme representant
sa part aux acquets de communaute.
Le 27 octobre 1926, l'office des poursuites de Boudry
donna connaissance au creancier de la participation de
dame Frossard, sans mentionner les privileges reven-
diques.
Le creancier ne contesta pas la participation de dame
Frossard a la saisie.
L'office de Boudry dressa le 11 mai 1927 un etat de
collocation en application de l'art. 146 LP, et rangea
les creances de dame Frossard en IVe classe pour le
montant de 17000 fra et en Ve classe pour 17 000 fra
Le creancier porta plainte en temps utile aux fins
d'obtenir l'annulation de l'etat de collocation.
Sa plainte fut admise par l'autorite inferieure de sur-
veillance. Sur recours de dame Frossard, l'autorite can-
tonale confirma le prononce de la premiere instance,
par decision du 6 juillet 1927, motivee en substance
comme suit: L'Hat de collocation doit etre dresse con-
formement aux indieations du pro ces-verbal de saisie;
il ne pouvait en l'espece acc~rder a dame Frossard le
privilege qu'elle revendique, parce que le proees-verbal
de saisie n'en fait pas mention.
Dame Frossard n'a pas recouru au Tribunal federal
eontre cette decision.
B. -
Par acte en date du 21 juillet 1927, le mandataire
de dame Frossard demanda a l'office de Boudry de rec-
tifier le proces-verbal de saisie en y faisant mention
du privilege qu'avait revendique sa cliente.
L'offiee refusa de donner suite acette demande.
Dame Frossard formula une plainte en temps utile.
L'autorite inferieure, puis rautorite cantonale de sur-
Sclmldbetreibungs- und Konkursrecht N° 48.
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veillance ont rejete la plainte par le motif que le pro ces-
verbal de saisie n'avait pas He attaque dans les dix
jours et qu'il Hait done passe en force.
C. -
Dame Frossard a interjete recours au Tribunal
fMeral en temps utile. AlIeguant que l'attitude de l'office
de Boudry equivaut a un deni de justice, elle coneIut
ace que la decision de l'autorite cantonale, du 16 novem-
bre 1927, soit cassee et l'office invite a completer le pro-
ces-verbal de saisie dans le sens de sa demande du 21
juillet 1927.
Vautorite cantonale se refere aux motifs de sa deci-
sion.
Considerant en droit :
Contrairement a ce que semble croire l'instance can-
tonale, le pro ces-verbal de saisie n'avait pas a mentionner
autre chose que le montant et la nature des ereances de
dame Frossard. La question de savoir quel rang il
fallait attribuer aux dites creances ne pouvait et ne devait
etre tranchee en principe qu'au moment de la procedure
de collocation.
Peu importait des lors que l'avis donne au creancier
poursuivant en vertu de l'art. 111 al. 2 LP fit ou non
mention du priviIege revendique par la femme dudebi-
teur. L'attitude prise par les parties a ce moment-la ne
pouvait avoir aucun effet sur la collocation. Quand bien
meme N. Frossard aurait connu la revendication d'un
privilege, son silence n'emportait pas reconnaissance de
ce privilege. Et dame Frossard n'avait point l'obligation
d'attaquer le" proces-verbal de saisie pour sauvegarder
ses .droits relatifs a la collocation. Ainsi que le Tribunal
federal en a deja juge, la question du rang des creances
ne peut meme pas etre examinee al'occasion d'un proces
introduit a forme de l'art. 111 al. 3 LP (RO 52 III
N° 30). 11 est exclu, a jortiori, que le simple fait de ne
pas critiquer un proces-verbal de saisie puisse a lui
seul decider de cette question.
C'est a tort en consequence que les autorites neucha-
196
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 49.
teloises de surveillance ont cru pouvoir admettre la
plainte du creancier et prononcer Ia nullite de l'etat de
collocation par la raison que ceIui-ci n'etait pas con-
. forme au proces-verbal de saisie.
Mais la decision du 6 juillet 1926 n'a faitl'objet d'aucun
recours au Tribunal federal; elle est actuellement passee
en force de chose jugee. Et le nouvel etat de collocation.
dresse le 22 aoftt 1927, n'a pas He attaque en justice
dans le delai fixe par l'art. 148 LP; il est egalement
definitif et ne peut plus etre modifie.
Il s'ensuit que la recourante n'a plus aucun interet
a l'adjudication de ses conclusions tendant a une recti-
fication du proces-verbal de saisie, rectification qui ne
pourrait rien changer a l'etat de collocation.
Au surplus, la demande de modification du proces-
verbal de saisie d'octobre 1926 est manifestement tar-
dive.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est rejete.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
48. Arrit dult decembre 1927 dans la cause Frossard-Chassot.
Art. 111, 146 et 148 LP. Les menUons du proces~verbal de
saisie ne sont nullement decisives po ur la question du rang
des creances, question qui ne peut etre examinee et tranchee
que dans la procedure de colloeation. Les autorites de sur-
veillanee ne sauraient done annuler, sur plainte, un etat de
eolloeation par le motif que le cIassement des creances
ne serait pas conforme aux indications du proees-verbal de
saisie.
A. -
A la requisition de N. Frossard, a Geneve, des
poursuites ont e-re intentees a Theodore Frossard, a
Peseux, pour le montant de 3653 fr. Une saisie de meubles
et d'immeubles fut pratiquee le ler octobre 1926.
En date du 5 octobre 1926, dame Frossard-Chassot,
epouse du debiteur, est intervenue dans la saisie, con-
194
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 48.
formement a l'art. 111 LP, pour les sommes suivantes :
a) 9000 fr., moitie en priviIege, somme representant
une valeur remise par dame Frossard a son mari lors
. de la liquidation de la succession de dame Chassot, sa
mere.
b) 25,000 fr., moitie en privilege, somme representant
sa part aux acquets de communaute.
Le 27 octobre 1926, l'office des poursuites de Boudry
donna connaissance au creancier de la participation de
dame Frossard, sans mentionner les privileges reven-
diques.
Le creancier ne contesta pas la participation de dame
Frossard a la saisie.
L'office de Boudry dressa le 11 mai 1927 un etat de
collocation en application de l'art. 146 LP, et rangea
les creances de dame Frossard en IVe classe pour le
montant de 17000 fra et en Ve classe pour 17 000 fra
Le creancier porta plainte en temps utile aux fins
d'obtenir l'annulation de l'etat de collocation.
Sa plainte fut admise par l'autorite inferieure de sur-
veillance. Sur recours de dame Frossard, l'autorite can-
tonale confirma le prononce de la premiere instance,
par decision du 6 juillet 1927, motivee en substance
comme suit: L'Hat de collocation doit etre dresse con-
formement aux indieations du pro ces-verbal de saisie;
il ne pouvait en l'espece acc~rder a dame Frossard le
privilege qu'elle revendique, parce que le proees-verbal
de saisie n'en fait pas mention.
Dame Frossard n'a pas recouru au Tribunal federal
eontre cette decision.
B. -
Par acte en date du 21 juillet 1927, le mandataire
de dame Frossard demanda a l'office de Boudry de rec-
tifier le proces-verbal de saisie en y faisant mention
du privilege qu'avait revendique sa cliente.
L'offiee refusa de donner suite acette demande.
Dame Frossard formula une plainte en temps utile.
L'autorite inferieure, puis rautorite cantonale de sur-
Sclmldbetreibungs- und Konkursrecht N° 48.
195
veillance ont rejete la plainte par le motif que le pro ces-
verbal de saisie n'avait pas He attaque dans les dix
jours et qu'il Hait done passe en force.
C. -
Dame Frossard a interjete recours au Tribunal
fMeral en temps utile. AlIeguant que l'attitude de l'office
de Boudry equivaut a un deni de justice, elle coneIut
ace que la decision de l'autorite cantonale, du 16 novem-
bre 1927, soit cassee et l'office invite a completer le pro-
ces-verbal de saisie dans le sens de sa demande du 21
juillet 1927.
Vautorite cantonale se refere aux motifs de sa deci-
sion.
Considerant en droit :
Contrairement a ce que semble croire l'instance can-
tonale, le pro ces-verbal de saisie n'avait pas a mentionner
autre chose que le montant et la nature des ereances de
dame Frossard. La question de savoir quel rang il
fallait attribuer aux dites creances ne pouvait et ne devait
etre tranchee en principe qu'au moment de la procedure
de collocation.
Peu importait des lors que l'avis donne au creancier
poursuivant en vertu de l'art. 111 al. 2 LP fit ou non
mention du priviIege revendique par la femme dudebi-
teur. L'attitude prise par les parties a ce moment-la ne
pouvait avoir aucun effet sur la collocation. Quand bien
meme N. Frossard aurait connu la revendication d'un
privilege, son silence n'emportait pas reconnaissance de
ce privilege. Et dame Frossard n'avait point l'obligation
d'attaquer le" proces-verbal de saisie pour sauvegarder
ses .droits relatifs a la collocation. Ainsi que le Tribunal
federal en a deja juge, la question du rang des creances
ne peut meme pas etre examinee al'occasion d'un proces
introduit a forme de l'art. 111 al. 3 LP (RO 52 III
N° 30). 11 est exclu, a jortiori, que le simple fait de ne
pas critiquer un proces-verbal de saisie puisse a lui
seul decider de cette question.
C'est a tort en consequence que les autorites neucha-
196
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 49.
teloises de surveillance ont cru pouvoir admettre la
plainte du creancier et prononcer Ia nullite de l'etat de
collocation par la raison que ceIui-ci n'etait pas con-
. forme au proces-verbal de saisie.
Mais la decision du 6 juillet 1926 n'a faitl'objet d'aucun
recours au Tribunal federal; elle est actuellement passee
en force de chose jugee. Et le nouvel etat de collocation.
dresse le 22 aoftt 1927, n'a pas He attaque en justice
dans le delai fixe par l'art. 148 LP; il est egalement
definitif et ne peut plus etre modifie.
Il s'ensuit que la recourante n'a plus aucun interet
a l'adjudication de ses conclusions tendant a une recti-
fication du proces-verbal de saisie, rectification qui ne
pourrait rien changer a l'etat de collocation.
Au surplus, la demande de modification du proces-
verbal de saisie d'octobre 1926 est manifestement tar-
dive.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est rejete.