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Erbrecht. N° 21.
ffit'nt, dass der Kläger sich dem Erblasser gegenüber
unehrerbietig und pflichtwidrig benommen habe, nicht
als eine genügende Angabe des Enterbungsgrundes, wie
sie in Art. 479 ZGB verlangt wird, erachtet werden kann.
Unter Angabe des Enterbungsgrundes im Sinne der
erwähnten Gesetzesvorschrift kann nicht einfach die
Erklärung des Testators, dass ein Enterbungsgrund im
Sinne des Art. 477 ZGB vorliege, verstanden werden.
Vielmehr ist notwendig, dass der Testator diejenigen
Tatsachen, aus denen er glaubt, einen Enterbungsgrund
herleiten zu können und auf die er seine Enterbungs-
verfügung stützen will, namhaft mache, oder doch zum
mindesten so klar andeute, dass ein Zweifel darüber,
welche konkreten Tatsachen er im Auge hatte, ausge-
schlossen ist. Würde man die blosse \Viedergabe des
Gesetzestextes oder die Anwendung ähnlicher allgemeiner
Ausdrücke im Testamente als genügende Grundangabe
erachten, so hätten es die durch die Enterbung begün-
stigten Erben resp. Bedachten, die gemäss Art. 479
Abs. 2 ZGB die Richtigkeit :der angeführten Ente 1'-
bungsgründe im Bestreitungsfalle nachzuweisen haben,
in der Hand, auf Vorkommnisse zurückzugreifen, die
für den Erblasser selber bei seinem Entschlusse zur
Enterbung gar nicht mitbestimmend gewesen waren,
sei es, weil er selber darin keinen Enterbungsgrund
erblickte, sei es, weil es sich hiebei um Vorkommnisse
handelte, die der Erbla'sser absichtlich infolge Ver-
zeihung oder aus einem andern Grunde nicht aufführen
wollte. Das widerspräche aber dem Willen des Gesetz-
gebers, der durch die Aufstellung der Vorschrift, dass
die Enterbungsgründe vom Testator im Testamente
aufzuführen seien, gerade vermeiden wollte, dass über
die Tatsachen, die für den Willen des Erblassers ent-
scheidend waren, Streit entstehe und durch diese Vor-
schrift zum vorneherein die Frage nach Möglichkeit
abklären wollte, ob es sich bei den angeführten Gründen
um Enterbungsgrüllde im Sinne des Gesetzes handle
Sachenrecht. No 22.
Hf
(vgl.auch BGE 48 II S.436 Erw.2). Muss daher di(' Ent-
erbung wegen unehrerbietigen und pflichtwidrigen B('-
nehmens des Klägers schon mangels einer genügenden
Grundangabe aufgehoben werden, so kann hier dahin-
gestellt bleiben, ob die von den Beklagten zum Beweise
für dieses Benehmen angeführten, im Testamente selber
aber nicht erwähnten Beschimpfungen -
die durch das
von der Vofinstanz durchgeführte Zeugellbeweisver-
fahren erwiesen worden sind -
auch wirklich als Ver-
letzungen familienrechtlicher Pflichten im Sinne von
Art. 477 Abs. 2 ZGB erachtet werden könnten.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des
Appellationsgerichtes des Kantons Basel-Stadt vom
11. Februar 1926 bestätigt.
I V. SACHENRECHT
DRO ITS
RI:<~ELS
22. Arret de la. IIe Sectien civile du 3 ma.rs 1926
dans la cause S.A. Karisens N°s 32 et 34 Qua.i des Eaux-Vives
contre Seciete immobiliere «Argentine ...
Prescription . acquisisive des servitudes (preseription ordinaire).
Sens et portee de I'art. 731 a1. 3 Ce.
II n'est pas necessaire pour faire courir le delai de prescriptioll
que l'inscription ait fait l'objet de la eommunication prevue
a l'art. 969 Ce.
Suffit-il que J'inscription prise avallt le l er janvier 1912 ait
He operee en conformite de Ia Ioi cantonaJe ou faut-il qu'elle
reponde egalement aux conditions fixees par Je droit federaJ ?
~ecessite d'une possession. Point de depart de Ia possession
en matiere de servitudes ayant pour objet d'obJiger le pro-
prictaire du fonds servant a s'abstenir d'exereer certains
droits inhCrents a sa propriete.
118
Sachenrecht. No 22.
il. -
Matthey et Duroveray, qui possedaient un im-
meuble sur la commune des Eaux-Vives, ont, par
actes Maquemer notaire, en date du 13 juin 1889, vendu
une partie de cet immeuble, soit la parcelle N° 1164 A,
a la Societe anonyme des Maisons N°s 32 et 34 Quai
des Eaux-Vives et l'autre partie, soit la parcel1e N° 1164 B,
aux epoux Umiglia-Delale. Ces deux actes stipulaient
en outre sous forme de servitudes en faveur de chaque
parcelle et a Ia charge de l'autre certaines limitations
du droit de bätir ainsi que certaines restrictions touchant
le mode d'exploitation des bätiments (interdictions de
certains genres d'industries etc.). Ces servitudes n'ont
pas He inscrites au bureau des hypotheques.
Des le lendemain, Umiglia faisait eIection de command
en faveur d'un sieur· Arpin.
Le 17 decembre 1908, l'office des poursuites de Gelleve
a fait vendre aux encheres au prejudice du fils Arpin
qui eu etait devenu propriHaire la parceBe N° 1164 B,
devenue entre temps la parcelle N° 2297. CeUe parcellt'
fut adjugee a un sieur Levy-Levaillant qui, Je 18 janvier
1909, a fait election de command en faveur de la Societ(,
immobiliere
« Argentine ».
La Societe anonyme des lVIaisons N°s 32 ei 34 Quai
des Eaux-Vives, qui n'avait pas revelldique de servi-
tude sur la parcelle N° 2297 10rs de la poursuite dirigee
cOlltre Arpin, a requis et ontenu, le 1 er mars 1911, du
bureau des hypotheques de Geneve l'inscription des
droits de servitude fixes par les actes de vente du 13
.iuin 1889.
Par leUres des 9 septembre et 9 octobre 1924, la
societe
« Argentine)), pretendant n'avoir pas eu COll-
naissallce de cette inscription plus t6t, a demande a
la Societe anonyme des Maisons N°s 32 et 34 Quai des
Eaux-Vives de consentir a la faire radier.
B. -
Cette derniere ayant refuse, la societe «Argentine))
l'a, par exploit du 27 novembre 1924, assignee devant
1(' Tribunal de Ire illstance de Geneve aux fins d'oulr
Sachenrecht. N0 22.
119
dire et prononcer que racte du 13 juin 1889 n'est pas
opposable a la societe « Argentine » et que l'inscription
de la servitude de non bätir requise et operee sans droit
le 1er mars 1911 est nulle et doit etre radiee.
A l'appui de ses conclusions, la demanderesse faisait
valoir en substance les arguments suivants :
La servitude n'ayant pas figure dans le cahier des
charges dresse 10rs de la poursuite dirigee contre Arpin
s'est eteinte et ne pouvait des lors etre inscrite. Pour
la vente du 17 deeembre 1908, l'immeuble s'est trouve
purge de toutes les servitudes non mentionnees au cahier
des eh arges, a l'exeeption des servitudes continues et
apparentes dans lesquelles ne rentre pas la servitude
non altius lollendi. L'inseription du 1 er mars 1911 d'une
servitude eteinte depuis deux ans est inopposable a la
demanderesse qui n'est pas partie a l'acte Maquemer et
qui n'a jamais ete avisee de ladite inscription.
La defenderesse a conclu au deboutement. Elle a re-
eonnu que le cahier des charges ne mentionnait pas
la servitude dont elle se prevalait et qu'il prevoyait
que pour les servitudes non inscrites l'acquereur ne
serait tenu que des servitudes continues et apparentes,
mais elle affirmait avoir ignore cette vente. Elle exposait
en outre qu'elle avait fait inscrire sa servitude en mars
1911 a la demande d'un creancier hypothecaire, en pre-
vision de l'entree en vigueur du code civil suisse et en
conformite de la legislation cantonale alors en vigueur,
et elle soutenait qu'ayant possede la servitude pendant
dix ans consecutifs sans protestation de la part de la
demanderesse, elle l'avait acquise par prescription en
vertu des regles du code civil suisse.
Par jugement du 29 mai 1925. le tribunal a adjuge
a la demanderesse ses eonclusions avec depens.
Sur appel de la defenderesse, la Cour de Justice civile
de Geneve a confirme ce jugement par arn~t du 8 decembre
1925 en condamnant la defenderesse aux depens d'appe!.
AS 51 n -
1926
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120
Sachenrecht. N° 22.
C. -
La defenderesse a recouru en reforme en repre-
nant ses conclusions liberatoires.
La demanderesse a conelu au rejet du recours.
Considerant en droit:
1. -
L'instance cantonale a juge, d'une part, que Ia
servitude au benefice de laquelle la defenderesse pretend
se trouver n'etait pas Hablie avant l'entree en vigueur
du code civil suisse et, d'autre part, que le delai de pres-
eription ne pouvait commencer de courir sous l'empire
de l'ancien droit. Ces deux points eehappant a Ia con-
naissanee du Tribunal federal, la solution du litige depend
done uniquement de Ia question de savoir si la defen-
deresse a pu acquerir cette servitude depuis Ie 1 er janvier
1912 en vertu des regles du code civil suisse concernant
Ia prescription acquisitive des servitudes (art. 731 et
661).
2. -
Il est manifeste tout d'abord, bien que l'opi-
nion contra ire ait He soutenue (cf. Schw. Jur.-Zeit.
vol.15 p. 9), que Ia disposition de l'art. 731 al. 3 aux termes
de laquelle « Ia prescription acquisitive des servitudes
n'est possible qu'a l'egard des immeubles dont la pro-
priete peut elle-meme s'acquerir de cette manh~re»
ne doit pas s'interpreter a Ia lettre et ne signifie done
pas que pour aequerir par prescription une servitude
sur un immeuble, il soit necessaire que cet immeuble
reunisse en meme temps toutes Ies conditions voulues
pour permettre la prescription d'un droit de propriete
-
ce qui, pour la prescription ordinaire, aurait notam-
ment eette eonsequence de restreindre Ia faculte de
preserire une servitude aux eas d'immeubles dont Ie
registre ne revelerait pas le veritable proprietaire -,
mais qu'elle vise uniquement a rappeIer qu'il est cer-
taines categories d'immeubles qui a raison, soit de leur
nature, soit de leur destination, echappent d'une manit~re
generale aux regles relatives a la preseription aequisitive
de la propriete, tels les immeubles faisant partie des
Sachenrecht. N° 22.
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choses sans maUre ou des biens du domaine publie, et
qu'a l'egard de ces memes immeubles la prescription
des servitudes est egalement exclue.
Il n'est done pas douteux que le fait que Ia deman-
deresse etait inscrite comme legitime proprietaire du
fonds pretenduement servant ne constituait pas un
obstacle a l'acquisition de Ia servitude invoquee.
3. -
C'est egalement a tort qu'(\n voudrait pretendre,
suivant -
semble-t-il -
l'opinion de l'instanee canto-
nale, que Ie delai de preseription de l'art. 661 ne commen-
cerait jamais a eourir que du jour de la eommunication
prevue a I'art. 969 Ce. Si, en effet, ainsi que Ie Tribunal
federal a deja eu l'occasion de le relever (of. RO 50 II
p. 119), Ia loi subordonne bien la prescription a la
condition que l'inscription ait dure dix ans, comme Ia
possession, elle ne dit toutefois pas que Ia connaissance
de cette inseription par le propriHaire soit egalement
une condition de la prescription. Aussi bien part-elle
du principe que l'inscription n'aura pas lieu sans le
consentement du proprietaire. Et quant a Ia regle
enoncee a l'art. 969, elle n'a pas d'autre portee que
celle d'un ordre a I'adresse du conservateur du registre
foncier, si bien qu'il faut en conclure que son inobser-
vation ne saurait entrainer aucune consequence pre-
judiciable pour le beneficiaire eventuel de la prescrip-
tion et qu'elle n'est susceptible tout au plus que d'en-
gager Ia responsabilite du canton envers celui a qui
Ia communication aurait du elre faite (art. 955).
On pourraii se demander en revanche si les condi-
tions dans lesquelles s'est faite l'inscription du 1 er
mars ne devraient pas etre retenues comme un motif
a lui seul suffisant pour ecarter Ia pretention de Ia de-
fenderesse. La question pourrait preter a discussion, ear
s'i! est vrai que l'inscription a He operee sous l'empire
du droit eantonal et qu'a teneur de l'art. 114 de Ia loi
genevoise d'application du code civil suisse modifie
par Ia loi du 16 mars 1912, cette inscription etait bien
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Sachenrecht. N° 22.
eensee produire « les effets attaches au regis~re fon,eier
par le code civil», il n'en demenre pas moms qu elle
est intervenue a la seule requisition de la defenderesse,
a l'insu de la demanderesse et sans que celle-ci ait ete
mise en demeure d'une maniere quelconque de sauve-
garder ses droits, alors que l'inscription dont parle
l'art. 661, eomme toutes les inscriptions prevues par la
legislation federale en matiere de droits reels, s~~p~se
au contraire le consentement prealable du propnetalre
interesse (cf. arte 963). Il n'est pas necessaire to~te~ois
de trancher la question car, dut-on meme asslmller
l'inscription du 1 er mars 1911 a l'inscript~on. visee a
l'art. 661 Ce, il resterait que pour pouVOIr rnvoquer
le benefice de la prescription, la defenderesse aurait
encore a prouver qu'elle a possede la servitude pendan,t
dix. ans, sans interruption, paisiblement et de bonne fOI.
Or il ressort des faits de la cause qu'en realite elle n'a
jamais eu la possession de ce droit.
.
4. -
L'art. 919 al. 2 dispose qu'en matiere de servi-
tudes et de charges foncieres la possession consiste
dans l'exercice effectif du droit. S'il s'agit d'une servi-
tude comportant pour le proprietaire du fonds servant
l'obligation de souffrir de la pa~ du pro,priet~ire du
fonds dominant certaine actes d usage, 1 exerClce du
droit consistera normalement dans l'accomplissement
de ces actes. Lorsque, comme en l'espece, l'obj et de la
servitude consiste uniquement dans l'obligation ponr le
proprietaire du fonds servant ~e s'abstenir,,d: c~rtai,nes
facultes inMrentes a son drOIt de propnete, 11 nest
pas douteux que -
du moment ~ue le droit d~ pro-
prietaire du fonds dominant conslste seul~me?t a em-
pecher le proprietaire du fonds servant a fa~e usage
de ces faeultes -
le proprietaire du fonds dommant ne
sera pas repute avoir perdu sa possession sim~leme~t
paree que le proprietaire de l'autre fon~s s'a~shendralt
de lui-meme de faire usage de ces facultes. MalS eomme,
d'autre part, cette abstention peut aussi bien avoir
Sachenrecht, N° 22.
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pour cause des circonstanees etrangeres a la volonte
du proprietaire du fonds dominant, il est noIl' mo ins
evident qu'elle ne suffira pas a elle seule a entrainer
la possession de la servitude. Pour qu'on puisse parler
de possession en pareil eas, il faut done neeessairement
qu'il y ait eu une defense prealable faite au proprietaire
du fonds servant d'user snr sa propriete des facultes
que la servitude a pour but d'cmpecher.
En l'espece, non seulement la defenderesse n'a pas
allegue avoir jamais fait defense a la demanderesse
d'user de son immeuble d'une maniere contraire au but
de la servitude, mais il n'a pas ete etabli non plus que
cette derniere ait eu connaissance des pretentions de la
defenderesse avant le mois d'octobre 1924.
Sans doute est-il vrai que d'apres certains auteurs
(cf. WIELAND, art. 919 rem. 3 a et OSTERTAG, art. 919
rem. 30) l'inscription tiendrait lieu d'une defense for-
melle et pourrait suffire a faire courir le delai de pres-
cription. Que cette opinion soit conforme aux intentions
du legislatenr, la question n'a pas a etre examinee en
l'espece, car si on devait la trancher par l'affirmative
ce ne pourrait etre en tout cas que pour des raisons
tirees des conditions particulieres de la procedure d'ins-
cription du droit suisse, c'est-a-dire du fait qu'aucune
inscription ne peut etre opert~ sans Ie consentement
prealable du proprietaire de l'immeuble et que, dans
les cas (d'ailleurs limites; cf. OSTERTAG, art. 969, rem. 3)
auxquels se rapporte l'art. 969, le proprietaire pourrait
etre repute avoir eu connaissance de l'inscription, soit
de la defense, du jour Oll il anrait rec;u la communication
prevue audit article. Or il ressort de ce qui precede que
ces conditions ne se retrouvent pas dans le cas parti-
cuIier.
La defenderesse n'etant pas fondee a invoquer le
benefice des dispositions relatives a la prescription
acquisitive des servitudes et n'ayant aucun titre juri-
dique a faire valoir a l'appui de son. inscription, c'est
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Sachenrecht. N° 23.
a hon droit que l'instance cantonale a admis les con-
clusions de la demande.
Le TribunallMiTal prononce :
Le recours est rejete et rarret attaque est confirme.
23. 'O'rteil der II. Zivilabteilung vom 22. Apri1192G
i. S. Schellenberg gegen Schellenberg.
I n t e r t e m p 0 r ale s
S ach e n-
und
0 b I i g a-
tionenrecht; Schenkung; Wohnrecht
(im Gegensatz zur Nutzniessung), besonders Lastentragung
beim Wohnrecht; G ru n d b u c h :
Vor 1912 privatschriftlich gültig abgegebenes bedingtes Schen-
kungsversprechen über ein Wohnrecht (zugunsten eines
Dritten 1) vermag unter neuem Recht den Rechtsgrund für
die Eintragung des 'Vohnrechtes im Grundbuch abzugeben,
auch wenn erst unter neuem Recht die Bedingung erfüllt
wird (und der Dritte dem Schenkungsversprechen beitritt).
Bedeutung der Errichtung einer öffentlichen Urkunde mit
dem Inhalt des altrechtlichen Schenkungsversprechens.
(Erw.1).
Die Entscheidung der Frage, 0 b der W 0 h n b e r e c h-
t i g ted i e auf dem Haus lastenden H y pot h e k e n
z u ver z ins e n hab e, ist in erster Linie durch die
Auslegung des Schenkungsversprechens zu gewinnen, welches
dem früheren kantonalen Recht untersteht (Erw. 2).
Unmöglichkeit der Eintragung' einer Vereinbarung über die
Lastentragung im Grundbuch (Erw. 1).
Die gesetzliche Ordnung der Lastentragung ist nur mangels
einer Vereinbarung darüber massgebend, und zwar die-
jenige des ZGB (Erw. 2).
Ausschliessliches Wohnrecht mit Verbot der Vermietung
ist nicht Nutzniessung. Bedeutung der Benützung des
Hausgartens durch den Wohnberechtigten (Erw.2).
Auch der an einem ganzen Gebäude ausschliesslich Wohn-
berechtigte trägt keine weiteren Lasten als diejenigen des
gewöhnlichen Unterhaltes (Erw. 2).
ZGB Art. 738 Abs. 2, 745 ff., 776 ff., besonders 778, 971 Abs. 2,
Schlusstitel Art. 18, besonders Abs. 3; Art. 50. OR Art. 242,
243. Grundbuchverordnung Art. 35 Abs. 2, 113.
Sachenrecht. N0 23.
125
A. -
Mit Datum vom 1. Januar 1911 setzte Kaspar
Schellenberg
(Vater)
privatschriftlich folgende
als
Schenkungsvertrag überschriebene und von ihm unter-
zeichnete Urkunde auf:
« Auf Neujahr 1911 lege ich meinen 2 Söhnen und
der Tochter meine folgende Willensäusserung vor:
Sie erhalten von meinem Eigentum:
Mein Sohn Kaspar erhält das ohere Haus Cat. Nr. 65
an der Hofstrasse zu eigen.
Mein Sohn Hans Conrad erhält das untere Haus
Cat. Nr. 63 an der Hofstrasse zu eigen .....
Meine Tochter Anna hat zu beziehen von jedem
Bruder: ...•
Mein Sohn Hans Conrad übernimmt in Folge Mehr-
wert seines Hauses die auf dem ganzen Grundstück
haftende Schuld betragend 18,339 Fr ..... .
Bei einem Todesfall einer meiner Söhne hat die hin-
terlassene Sohnsfrau keinen Erbanspruch auf diese
Schenkung der Häuser; ich wünsche, dass in jedem
Falle die Häuser in der Familie Schellenperg verbleiben;
die Sohnsfrau hat aber das lebenslängliche Wohnrecht.
das aber aufgehoben würde bei einer allfälligen Ver-
ehelichung. Mtermiete ist ausgeschlossen.»
Gleichen Tages unterzeichneten auch die drei Kinder
Schellenberg die Urkunde mit dem Vermerk: « Damit
erklären sich einverstanden », und am 21. Januar 1911
wurde ein diesem Schenkungsvertrag inhaltlich ent-
sprechender « Abtretungsvertrag » über beide Liegen-
schaften zusammen notarialisch beurkundet und ge-
fertigt.
Nachdem der Sohn Hans Conrad Schellenberg am
27. Oktober 1923 gestorben war, ohne Nachkommen
zu hinterlassen, errichteten seine Witwe, der Vater
Kaspar Schellenberg, der Bruder gleichen. Namens
und die Schwester Anna Schellenberg am 28. März 1924
eine öffentliche Urkunde, der folgendes zu entnehmen
ist: ((Unterm 1. Januar 1911 ist die Liegenschaft Gr.