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116 Erbrecht. N° 21. ffit'nt, dass der Kläger sich dem Erblasser gegenüber unehrerbietig und pflichtwidrig benommen habe, nicht als eine genügende Angabe des Enterbungsgrundes, wie sie in Art. 479 ZGB verlangt wird, erachtet werden kann. Unter Angabe des Enterbungsgrundes im Sinne der erwähnten Gesetzesvorschrift kann nicht einfach die Erklärung des Testators, dass ein Enterbungsgrund im Sinne des Art. 477 ZGB vorliege, verstanden werden. Vielmehr ist notwendig, dass der Testator diejenigen Tatsachen, aus denen er glaubt, einen Enterbungsgrund herleiten zu können und auf die er seine Enterbungs- verfügung stützen will, namhaft mache, oder doch zum mindesten so klar andeute, dass ein Zweifel darüber, welche konkreten Tatsachen er im Auge hatte, ausge- schlossen ist. Würde man die blosse \Viedergabe des Gesetzestextes oder die Anwendung ähnlicher allgemeiner Ausdrücke im Testamente als genügende Grundangabe erachten, so hätten es die durch die Enterbung begün- stigten Erben resp. Bedachten, die gemäss Art. 479 Abs. 2 ZGB die Richtigkeit :der angeführten Ente 1'- bungsgründe im Bestreitungsfalle nachzuweisen haben, in der Hand, auf Vorkommnisse zurückzugreifen, die für den Erblasser selber bei seinem Entschlusse zur Enterbung gar nicht mitbestimmend gewesen waren, sei es, weil er selber darin keinen Enterbungsgrund erblickte, sei es, weil es sich hiebei um Vorkommnisse handelte, die der Erbla'sser absichtlich infolge Ver- zeihung oder aus einem andern Grunde nicht aufführen wollte. Das widerspräche aber dem Willen des Gesetz- gebers, der durch die Aufstellung der Vorschrift, dass die Enterbungsgründe vom Testator im Testamente aufzuführen seien, gerade vermeiden wollte, dass über die Tatsachen, die für den Willen des Erblassers ent- scheidend waren, Streit entstehe und durch diese Vor- schrift zum vorneherein die Frage nach Möglichkeit abklären wollte, ob es sich bei den angeführten Gründen um Enterbungsgrüllde im Sinne des Gesetzes handle Sachenrecht. No 22. Hf (vgl.auch BGE 48 II S.436 Erw.2). Muss daher di(' Ent- erbung wegen unehrerbietigen und pflichtwidrigen B('- nehmens des Klägers schon mangels einer genügenden Grundangabe aufgehoben werden, so kann hier dahin- gestellt bleiben, ob die von den Beklagten zum Beweise für dieses Benehmen angeführten, im Testamente selber aber nicht erwähnten Beschimpfungen - die durch das von der Vofinstanz durchgeführte Zeugellbeweisver- fahren erwiesen worden sind - auch wirklich als Ver- letzungen familienrechtlicher Pflichten im Sinne von Art. 477 Abs. 2 ZGB erachtet werden könnten. Demnach erkennt das Bundesgericht: Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Appellationsgerichtes des Kantons Basel-Stadt vom
11. Februar 1926 bestätigt. I V. SACHENRECHT DRO ITS RI:<~ELS
22. Arret de la. IIe Sectien civile du 3 ma.rs 1926 dans la cause S.A. Karisens N°s 32 et 34 Qua.i des Eaux-Vives contre Seciete immobiliere «Argentine ... Prescription . acquisisive des servitudes (preseription ordinaire). Sens et portee de I'art. 731 a1. 3 Ce. II n'est pas necessaire pour faire courir le delai de prescriptioll que l'inscription ait fait l'objet de la eommunication prevue a l'art. 969 Ce. Suffit-il que J'inscription prise avallt le l er janvier 1912 ait He operee en conformite de Ia Ioi cantonaJe ou faut-il qu'elle reponde egalement aux conditions fixees par Je droit federaJ ? ~ecessite d'une possession. Point de depart de Ia possession en matiere de servitudes ayant pour objet d'obJiger le pro- prictaire du fonds servant a s'abstenir d'exereer certains droits inhCrents a sa propriete. 118 Sachenrecht. No 22. il. - Matthey et Duroveray, qui possedaient un im- meuble sur la commune des Eaux-Vives, ont, par actes Maquemer notaire, en date du 13 juin 1889, vendu une partie de cet immeuble, soit la parcelle N° 1164 A, a la Societe anonyme des Maisons N°s 32 et 34 Quai des Eaux-Vives et l'autre partie, soit la parcel1e N° 1164 B, aux epoux Umiglia-Delale. Ces deux actes stipulaient en outre sous forme de servitudes en faveur de chaque parcelle et a Ia charge de l'autre certaines limitations du droit de bätir ainsi que certaines restrictions touchant le mode d'exploitation des bätiments (interdictions de certains genres d'industries etc.). Ces servitudes n'ont pas He inscrites au bureau des hypotheques. Des le lendemain, Umiglia faisait eIection de command en faveur d'un sieur· Arpin. Le 17 decembre 1908, l'office des poursuites de Gelleve a fait vendre aux encheres au prejudice du fils Arpin qui eu etait devenu propriHaire la parceBe N° 1164 B, devenue entre temps la parcelle N° 2297. CeUe parcellt' fut adjugee a un sieur Levy-Levaillant qui, Je 18 janvier 1909, a fait election de command en faveur de la Societ(, immobiliere « Argentine ». La Societe anonyme des lVIaisons N°s 32 ei 34 Quai des Eaux-Vives, qui n' avait pas revelldique de servi- tude sur la parcelle N° 2297 10rs de la poursuite dirigee cOlltre Arpin, a requis et ontenu, le 1 er mars 1911, du bureau des hypotheques de Geneve l'inscription des droits de servitude fixes par les actes de vente du 13 .iuin 1889. Par leUres des 9 septembre et 9 octobre 1924, la societe « Argentine )), pretendant n'avoir pas eu COll- naissallce de cette inscription plus t6t, a demande a la Societe anonyme des Maisons N°s 32 et 34 Quai des Eaux-Vives de consentir a la faire radier. B. - Cette derniere ayant refuse, la societe «Argentine)) l'a, par exploit du 27 novembre 1924, assignee devant 1(' Tribunal de Ire illstance de Geneve aux fins d'oulr Sachenrecht. N0 22. 119 dire et prononcer que racte du 13 juin 1889 n'est pas opposable a la societe « Argentine » et que l'inscription de la servitude de non bätir requise et operee sans droit le 1er mars 1911 est nulle et doit etre radiee. A l'appui de ses conclusions, la demanderesse faisait valoir en substance les arguments suivants : La servitude n'ayant pas figure dans le cahier des charges dresse 10rs de la poursuite dirigee contre Arpin s'est eteinte et ne pouvait des lors etre inscrite. Pour la vente du 17 deeembre 1908, l'immeuble s'est trouve purge de toutes les servitudes non mentionnees au cahier des eh arges, a l'exeeption des servitudes continues et apparentes dans lesquelles ne rentre pas la servitude non altius lollendi. L'inseription du 1 er mars 1911 d'une servitude eteinte depuis deux ans est inopposable a la demanderesse qui n'est pas partie a l'acte Maquemer et qui n'a jamais ete avisee de ladite inscription. La defenderesse a conclu au deboutement. Elle a re- eonnu que le cahier des charges ne mentionnait pas la servitude dont elle se prevalait et qu'il prevoyait que pour les servitudes non inscrites l'acquereur ne serait tenu que des servitudes continues et apparentes, mais elle affirmait avoir ignore cette vente. Elle exposait en outre qu'elle avait fait inscrire sa servitude en mars 1911 a la demande d'un creancier hypothecaire, en pre- vision de l'entree en vigueur du code civil suisse et en conformite de la legislation cantonale alors en vigueur, et elle soutenait qu'ayant possede la servitude pendant dix ans consecutifs sans protestation de la part de la demanderesse, elle l' avait acquise par prescription en vertu des regles du code civil suisse. Par jugement du 29 mai 1925. le tribunal a adjuge a la demanderesse ses eonclusions avec depens. Sur appel de la defenderesse, la Cour de Justice civile de Geneve a confirme ce jugement par arn~t du 8 decembre 1925 en condamnant la defenderesse aux depens d'appe!. AS 51 n - 1926 9 120 Sachenrecht. N° 22. C. - La defenderesse a recouru en reforme en repre- nant ses conclusions liberatoires. La demanderesse a conelu au rejet du recours. Considerant en droit:
1. - L'instance cantonale a juge, d'une part, que Ia servitude au benefice de laquelle la defenderesse pretend se trouver n'etait pas Hablie avant l'entree en vigueur du code civil suisse et, d'autre part, que le delai de pres- eription ne pouvait commencer de courir sous l'empire de l' ancien droit. Ces deux points eehappant a Ia con- naissanee du Tribunal federal, la solution du litige depend done uniquement de Ia question de savoir si la defen- deresse a pu acquerir cette servitude depuis Ie 1 er janvier 1912 en vertu des regles du code civil suisse concernant Ia prescription acquisitive des servitudes (art. 731 et 661).
2. - Il est manifeste tout d'abord, bien que l'opi- nion contra ire ait He soutenue (cf. Schw. Jur.-Zeit. vol.15 p. 9), que Ia disposition de l'art. 731 al. 3 aux termes de laquelle « Ia prescription acquisitive des servitudes n'est possible qu'a l'egard des immeubles dont la pro- priete peut elle-meme s'acquerir de cette manh~re» ne doit pas s'interpreter a Ia lettre et ne signifie done pas que pour aequerir par prescription une servitude sur un immeuble, il soit necessaire que cet immeuble reunisse en meme temps toutes Ies conditions voulues pour permettre la prescription d'un droit de propriete - ce qui, pour la prescription ordinaire, aurait notam- ment eette eonsequence de restreindre Ia faculte de preserire une servitude aux eas d'immeubles dont Ie registre ne revelerait pas le veritable proprietaire -, mais qu'elle vise uniquement a rappeIer qu'il est cer- taines categories d'immeubles qui a raison, soit de leur nature, soit de leur destination, echappent d'une manit~re generale aux regles relatives a la preseription aequisitive de la propriete, tels les immeubles faisant partie des Sachenrecht. N° 22. 121 choses sans maUre ou des biens du domaine publie, et qu'a l'egard de ces memes immeubles la prescription des servitudes est egalement exclue. Il n'est done pas douteux que le fait que Ia deman- deresse etait inscrite comme legitime proprietaire du fonds pretenduement servant ne constituait pas un obstacle a l'acquisition de Ia servitude invoquee.
3. - C'est egalement a tort qu'(\n voudrait pretendre, suivant - semble-t-il - l'opinion de l'instanee canto- nale, que Ie delai de preseription de l'art. 661 ne commen- cerait jamais a eourir que du jour de la eommunication prevue a I'art. 969 Ce. Si, en effet, ainsi que Ie Tribunal federal a deja eu l'occasion de le relever (of. RO 50 II
p. 119), Ia loi subordonne bien la prescription a la condition que l'inscription ait dure dix ans, comme Ia possession, elle ne dit toutefois pas que Ia connaissance de cette inseription par le propriHaire soit egalement une condition de la prescription. Aussi bien part-elle du principe que l'inscription n'aura pas lieu sans le consentement du proprietaire. Et quant a Ia regle enoncee a l'art. 969, elle n'a pas d'autre portee que celle d'un ordre a I'adresse du conservateur du registre foncier, si bien qu'il faut en conclure que son inobser- vation ne saurait entrainer aucune consequence pre- judiciable pour le beneficiaire eventuel de la prescrip- tion et qu'elle n'est susceptible tout au plus que d'en- gager Ia responsabilite du canton envers celui a qui Ia communication aurait du elre faite (art. 955). On pourraii se demander en revanche si les condi- tions dans lesquelles s'est faite l'inscription du 1 er mars ne devraient pas etre retenues comme un motif a lui seul suffisant pour ecarter Ia pretention de Ia de- fenderesse. La question pourrait preter a discussion, ear s'i! est vrai que l'inscription a He operee sous l'empire du droit eantonal et qu'a teneur de l'art. 114 de Ia loi genevoise d'application du code civil suisse modifie par Ia loi du 16 mars 1912, cette inscription etait bien 122 Sachenrecht. N° 22. eensee produire « les effets attaches au regis~re fon,eier par le code civil», il n'en demenre pas moms qu elle est intervenue a la seule requisition de la defenderesse, a l'insu de la demanderesse et sans que celle-ci ait ete mise en demeure d'une maniere quelconque de sauve- garder ses droits, alors que l'inscription dont parle l'art. 661, eomme toutes les inscriptions prevues par la legislation federale en matiere de droits reels, s~~p~se au contraire le consentement prealable du propnetalre interesse (cf. arte 963). Il n'est pas necessaire to~te~ois de trancher la question car, dut-on meme asslmller l'inscription du 1 er mars 1911 a l'inscript~on. visee a l'art. 661 Ce, il resterait que pour pouVOIr rnvoquer le benefice de la prescription, la defenderesse aurait encore a prouver qu'elle a possede la servitude pendan,t dix. ans, sans interruption, paisiblement et de bonne fOI. Or il ressort des faits de la cause qu'en realite elle n'a jamais eu la possession de ce droit. .
4. - L'art. 919 al. 2 dispose qu'en matiere de servi- tudes et de charges foncieres la possession consiste dans l'exercice effectif du droit. S'il s'agit d'une servi- tude comportant pour le proprietaire du fonds servant l' obligation de souffrir de la pa~ du pro,priet~ire du fonds dominant certaine actes d usage, 1 exerClce du droit consistera normalement dans l'accomplissement de ces actes. Lorsque, comme en l'espece, l' obj et de la servitude consiste uniquement dans l'obligation ponr le proprietaire du fonds servant ~e s'abstenir, ,d: c~rtai,nes facultes inMrentes a son drOIt de propnete, 11 nest pas douteux que - du moment ~ue le droit d~ pro- prietaire du fonds dominant conslste seul~me?t a em- pecher le proprietaire du fonds servant a fa~e usage de ces faeultes - le proprietaire du fonds dommant ne sera pas repute avoir perdu sa possession sim~leme~t paree que le proprietaire de l'autre fon~s s'a~shendralt de lui-meme de faire usage de ces facultes. MalS eomme, d'autre part, cette abstention peut aussi bien avoir Sachenrecht, N° 22. 123 pour cause des circonstanees etrangeres a la volonte du proprietaire du fonds dominant, il est noIl' mo ins evident qu'elle ne suffira pas a elle seule a entrainer la possession de la servitude. Pour qu'on puisse parler de possession en pareil eas, il faut done neeessairement qu'il y ait eu une defense prealable faite au proprietaire du fonds servant d'user snr sa propriete des facultes que la servitude a pour but d'cmpecher. En l'espece, non seulement la defenderesse n'a pas allegue avoir jamais fait defense a la demanderesse d'user de son immeuble d'une maniere contraire au but de la servitude, mais il n'a pas ete etabli non plus que cette derniere ait eu connaissance des pretentions de la defenderesse avant le mois d'octobre 1924. Sans doute est-il vrai que d'apres certains auteurs (cf. WIELAND, art. 919 rem. 3 a et OSTERTAG, art. 919 rem. 30) l'inscription tiendrait lieu d'une defense for- melle et pourrait suffire a faire courir le delai de pres- cription. Que cette opinion soit conforme aux intentions du legislatenr, la question n'a pas a etre examinee en l'espece, car si on devait la trancher par l'affirmative ce ne pourrait etre en tout cas que pour des raisons tirees des conditions particulieres de la procedure d'ins- cription du droit suisse, c'est-a-dire du fait qu'aucune inscription ne peut etre opert~ sans Ie consentement prealable du proprietaire de l'immeuble et que, dans les cas (d'ailleurs limites; cf. OSTERTAG, art. 969, rem. 3) auxquels se rapporte l'art. 969, le proprietaire pourrait etre repute avoir eu connaissance de l'inscription, soit de la defense, du jour Oll il anrait rec;u la communication prevue audit article. Or il ressort de ce qui precede que ces conditions ne se retrouvent pas dans le cas parti- cuIier. La defenderesse n'etant pas fondee a invoquer le benefice des dispositions relatives a la prescription acquisitive des servitudes et n'ayant aucun titre juri- dique a faire valoir a l'appui de son. inscription, c'est 124 Sachenrecht. N° 23. a hon droit que l'instance cantonale a admis les con- clusions de la demande. Le TribunallMiTal prononce : Le recours est rejete et rarret attaque est confirme.
23. 'O'rteil der II. Zivilabteilung vom 22. Apri1192G
i. S. Schellenberg gegen Schellenberg. I n t e r t e m p 0 r ale s S ach e n- und 0 b I i g a- tionenrecht; Schenkung; Wohnrecht (im Gegensatz zur Nutzniessung), besonders Lastentragung beim Wohnrecht ; G ru n d b u c h : Vor 1912 privatschriftlich gültig abgegebenes bedingtes Schen- kungsversprechen über ein Wohnrecht (zugunsten eines Dritten 1) vermag unter neuem Recht den Rechtsgrund für die Eintragung des 'Vohnrechtes im Grundbuch abzugeben, auch wenn erst unter neuem Recht die Bedingung erfüllt wird (und der Dritte dem Schenkungsversprechen beitritt). Bedeutung der Errichtung einer öffentlichen Urkunde mit dem Inhalt des altrechtlichen Schenkungsversprechens. (Erw.1). Die Entscheidung der Frage, 0 b der W 0 h n b e r e c h- t i g ted i e auf dem Haus lastenden H y pot h e k e n z u ver z ins e n hab e, ist in erster Linie durch die Auslegung des Schenkungsversprechens zu gewinnen, welches dem früheren kantonalen Recht untersteht (Erw. 2). Unmöglichkeit der Eintragung' einer Vereinbarung über die Lastentragung im Grundbuch (Erw. 1). Die gesetzliche Ordnung der Lastentragung ist nur mangels einer Vereinbarung darüber massgebend, und zwar die- jenige des ZGB (Erw. 2). Ausschliessliches Wohnrecht mit Verbot der Vermietung ist nicht Nutzniessung. Bedeutung der Benützung des Hausgartens durch den Wohnberechtigten (Erw.2). Auch der an einem ganzen Gebäude ausschliesslich Wohn- berechtigte trägt keine weiteren Lasten als diejenigen des gewöhnlichen Unterhaltes (Erw. 2). ZGB Art. 738 Abs. 2, 745 ff., 776 ff., besonders 778, 971 Abs. 2, Schlusstitel Art. 18, besonders Abs. 3; Art. 50. OR Art. 242,
243. Grundbuchverordnung Art. 35 Abs. 2, 113. Sachenrecht. N0 23. 125 A. - Mit Datum vom 1. Januar 1911 setzte Kaspar Schellenberg (Vater) privatschriftlich folgende als Schenkungsvertrag überschriebene und von ihm unter- zeichnete Urkunde auf: « Auf Neujahr 1911 lege ich meinen 2 Söhnen und der Tochter meine folgende Willensäusserung vor: Sie erhalten von meinem Eigentum: Mein Sohn Kaspar erhält das ohere Haus Cat. Nr. 65 an der Hofstrasse zu eigen. Mein Sohn Hans Conrad erhält das untere Haus Cat. Nr. 63 an der Hofstrasse zu eigen ..... Meine Tochter Anna hat zu beziehen von jedem Bruder: ...• Mein Sohn Hans Conrad übernimmt in Folge Mehr- wert seines Hauses die auf dem ganzen Grundstück haftende Schuld betragend 18,339 Fr ..... . Bei einem Todesfall einer meiner Söhne hat die hin- terlassene Sohnsfrau keinen Erbanspruch auf diese Schenkung der Häuser; ich wünsche, dass in jedem Falle die Häuser in der Familie Schellenperg verbleiben; die Sohnsfrau hat aber das lebenslängliche Wohnrecht. das aber aufgehoben würde bei einer allfälligen Ver- ehelichung. Mtermiete ist ausgeschlossen.» Gleichen Tages unterzeichneten auch die drei Kinder Schellenberg die Urkunde mit dem Vermerk: « Damit erklären sich einverstanden », und am 21. Januar 1911 wurde ein diesem Schenkungsvertrag inhaltlich ent- sprechender « Abtretungsvertrag » über beide Liegen- schaften zusammen notarialisch beurkundet und ge- fertigt. Nachdem der Sohn Hans Conrad Schellenberg am
27. Oktober 1923 gestorben war, ohne Nachkommen zu hinterlassen, errichteten seine Witwe, der Vater Kaspar Schellenberg, der Bruder gleichen. Namens und die Schwester Anna Schellenberg am 28. März 1924 eine öffentliche Urkunde, der folgendes zu entnehmen ist: (( Unterm 1. Januar 1911 ist die Liegenschaft Gr.