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48. Extrait de l'arret du 10 decembre 1926
dans la cause Aco Wa.tch et consorts.
Cas dans !equd ccrtalns frais de l'officc des faillites doivcnt
etre mb a la charge des creancicrs qui les ont occa"ionnes
ct non pa; a la cl).arge dc la maSSe.
Au cours de la faillite Bourquin, a Neuveville, Ia
maison Aco Watch, A. Grüber & Oe, aDelemont,
informa l'office des faillites de Neuveville, par Iettre
du 25 octobre 1926, qu'elle revendiquait des marchandises livrees par elle a Bourquin, en consignation,
pour une valeur de 5413 fr. 85. Elle demandait a l'office
de lui faire savoir si ces marchandises existaient encore
dans la masse et d'interpeHer au besoin le failli a ce
sujet.
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 48.
L'office lui repondit, par lettre du 27 octobre expediee
contre remboursement de 1 fr. 05 (emolument de 80 cts.
et 25 cts. de port), qu'a defaut d'indications exactes,
il n'etait pas en mesure de donner suite a sa demande.
Ill'invita en consequence a fournir tous renseignements
necessaires sur les marchandises pretendiiment livrees
en consignation.
La maison Aco Watch Oe porta plainte al'Autorite
de surveillance aux fins d'obtenir que la somme prise
en remboursement par l'office lui soit restituee.
Elle alleguait que ses demarehes aupres de l'office
avait ete necessitees par la negligence du greffe et de
l'office des faHlites de Neuveville, et soutenait que,
dans la regle, les frais de la correspondance adre~;;;(~e
par l'office aux creanciers qui avait produit dans la
faillite, etaient mis a la charge de la masse.
Statuant le 23 novembre 1926, r Autorite cantonale
de surveillance a ecarte les conc1usions de la plainte.
Les creanciers interesses ont recoum en temps utile
au Tribunal federa!. Ils ne contestent point que rart. 7
du tarif des frais soit applicable en l'espece, mais pretendent derechef que les emoluments doiveut etre
supportes par la masse eu faHlite.
Considerant en droit :
11 est vrai qu'en principe les frais necessites par la
liquidation d'une faHlite ne doivent pas ~tre mis a la
charge des creanciers, mais bien a la charge de la masse
elle-m~me. Toutefois, il est inadmissible que eelle-ei
soit appelee a supporter des frais extraordinaires causes
sans raison par des
requ~tes ou des demandes de
renseignements insuffisamment motivees ou preeises.
L'equite exige bien plutöt que les creanciers qui occasionnent a l'office un surerolt de travail par des procedes
critiquables soient tenus d'acquitter personnellement
les emoluments prevus a rart. 7 du tarif des frais. En
espece, la lettre du 25 oetobre 1926, qui constituait
Schuldbetreibungs- und Konkursrecbt. N° .tu.
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une revendication, ne specifiait aucunement quels Haient
les biens revendiques; or, l'office est certainement. en
droit d'attendre des creanciers revendiquants qu'ils
indiquent aussi exactement que possible les objets vises
par leur demande; il ne peut etre oblige, lorsque les
requerants ne lui fournissent pas les indications qu'ils
seraient eu mesure de donner, de se livrer ades recherches
pour tacher de suppIeer a l'insuffisance de la requete.
C'est avec raison des lors que l'office de Neuveville
a invite les recourants a parfaire leur demande de
restitution.
La Chambre des Poursuites et des Faillites p1'ononce:
Le recours est rejete.