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Sehuldbetreibungs- und Konkursreeht. No 40.
wie von der Vorinstanz verfügt worden ist, im Wege
der Fristansetzung gemäss Art. 109 SchKG zu er..,.
folgen hatte. Dies ist, entgegen der Auffassung der
Rekurrentin, zu bejahen. Zwar ist richtig, dass sich
die Regelung des Art. 109 SchKG wörtlich ausgelegt
nur auf die Fälle bezieht, wo ein Dritter, nicht der
betreffende Betreibungsgläubiger selber, einen Eigen-
tums-,bezw. Pfandrechtsanspruch an der gepfändeten
Sache erhebt, in welchem Falle dann dem Betreibungs-
gläubiger, nicht dem Schuldner (der hier ganz ausser
Spiel steht), Frist anzusetzen ist, um gegen diesen Dritten
Klage zu erheben. Hiebei handelt es sich jedoch zweifellos
lediglich um eine zu enge Fassung des Gesetzes, indem
sich der Gesetzgeber offenbar nicht alle möglichen
Situationen vergegenwärtigt hat. Wie bereits bemerkt,
hat der Betreibungsbeamte auch solche vom Schuldner
zu Eigentum angesprochenen Gegenstände zu pfänden,
die im Gewahrsam des betreffeJIden Betreibungsgläu-
bigers sind, falls die sich im Besitze des Schuldners
befindlichen Gegenstände zur Deckung der in Betreibung
gesetzten Forderung nicht ausreichen. Erhebt aber in
einem solchen Falle der betreffende Betreibungsgläubiger
einen Eigentumsanspruch, so ist klar, dass das zur
Entscheidung über diesen Anspruch durchzuführende
Widerspruchsverfahren durch Fristansetzung gemäss
Art. 109 SchKG einzuleiten ist, und zwar spielt sich in
diesem Falle das. Verfahren' notwendigerweise zwischen
dem Schuldner und dem Betreibungsgläubiger ab, in dem
Sinne, dass dem ersteren Frist anzusetzen ist, um seinen
Anspruch an der im Gewahrsam des Gläubigers befind-
lichen Sache gegenüber dem letztem geltend zu machen,
bezw. den Anspruch des letztem zu bestreiten.
2.
Demnach erkennt die Schuldbetreibungs- und
Konkurskammer :
Der Rekurs wird abgewiese~.
I
Schuldbetreibungs- und Konkursreeht. No 41.
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41. Arr6t du 4 novembre 1926
dans la cause Ban~ue commerciale da BUe.
Art. 50 11 LP. Par exeption a la regle generale, comportent
par elles-memes election de domicile attributive de for les
clauses d'un titre au porteur indiquant nn lieu de paiement
en Suisse pour «les coupons d'interet et les obligations
amorties ».
A. -
Le 23 septembre 1926, la Banque Commerciale
de Bille, succursale de Geneve, a adresse a l'office des
poursuites de cette ville une requisition de poursuite,
en indiquant comme debiteur le « Credit Foncier Franco-
Canadien, ayant son siege social a Montreal, mais ayant
elu domicile, pour le paiement des coupons d'interet
et les obligations amorties, a Geneve, a la Banque de
Paris et des Pays-Bas, rue de Hollande, n° 6, a Geneve. »
Le montant a recouvrer Hait de 3255 fr. 50, avec interet
a 5%, cette somme Hant due « pour 383 couponsechus
de 8 fr. 50 suisses chacun » dont le paiement a He refuse
sur cette base.
Le 24 septembre, l'office a refuse de donner suite a
la requisition, en disant: « Les coupons dont vous
parlez ainsi que le titre communique ne constituent pas
une election de domicile en Suisse. »
B. -
La Banque- Commerciale a recouru a l'autorite
cantonale de surveillance en concluant a l'annulation
de la decision de l'office, celui-ci etant tenu de donner
suite a la requisition du 23 septembre. La recourante
faisait valoir en resurne ce qui suit: Les coupons sur
lesquels se fo,nde la poursuite sont payables, ainsi qu'il
resulte de leur texte m~me, a « Paris, Geneve, Bille,
Zurich et Montreal». L'obligation meme specifie que
« les coupons d'inter~t et les obligations amorties seront
payes...... a Geneve, en francs, aux succursales de la
Banque de Paris et des Pays..,Bas et du CrMit Lyo,nnais ».
1I y a la une election de domicile pour l'execution d'un
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Sehuldbetreibungs- und Konkunreebt. N° 41.
engagement determine (Spezialdomizil). L'indication d'llR
lieu de paiement signifie que le creaneier peut y pour-
suivre au besoin le debiteur selon les dispositions de la
LP. Il faut assimiler ce cas 30 celui des traites tirees ou
acceptees 3o}' etranger et« domiciliees 11, c'est-a.-dire paya-
bles en Suisse. Pour cette sorte d'effets, le Tribunal fede-
ral a admis que la promesse de payer en Suisse creait un
for de poursuite au lieu prevu pour le paiement (JAEGER,
note 7 sur l'art. 50 LP; BLVKENSTEIN p. 183). Si la
these de l'office etait admise, les clauses de paiement
en Suisse pour les obligations etrangeres ne presenteraient
aucun . inter~t pour les creanciers, qui ne pourraient
meme pas interrompre la prescription par la notification
d'un commandement de payer. Or, c'est 130 surtout ce qui
leur importe. Il serait inique d'obliger un porteur d'obli-
gation d'agir a l'etranger malgre l'existence du domicile
de paiement en Suisse.
C. -
L'instance cantonale a rejete le recours) par
decision du 9 octobre 1926, coIDIiluniquee le 20 du
meme mois. Elle considere en substance: L'art.46 LP
statue que le for de la poursuite est au domicile du debi-
teur. L'art. 50 prevoit deux exceptions dont la recou-
rante invoque la deuxieme (eleetion de domicile), mais
a tort. La designation d'un lieu d'execution n'implique
pas ipso facto le choix d'un domicile de poursuite special.
Il faut pour cela des circo~tances particulieres qui ne
sont pas realisees ici. La jurisprudence du Tribunal
fMera} en matiere de lettre de change n'est pas applicable
(arret Villars du 23 mai 1921).Les avantages resultant
de l'indication d'un lieu d~ paiement existent en dehors
d'une constitution de for pour la poursuite. Le Cremt
Foncier n'ayant pas fait eIection de domicile a Geneve.
ni expressement ni tacitement, il n'y a pas lieu de donner
suite a la requisition de la recourante.
D. -
La Banque Commerciale a recouru contre eette
decision au Tribunal federat Elle reprend ses conelusions
et ses moyens.
!
J
7 P • IR
.. 1IIIIf& ....... _ IM. N0 41.
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GonAdb allt ~droi':
DaDs Ja eause Vi~ jugee Je 23 mai 1921 (RO 47
111 ... 31et su.iv.).. Je Tribunal federni a admis que la
siipalatioB 4'_ ·tietl de paiemeDt eil matiere de lettre
de·cIIaDge iBlpIiqae de Ja.part d'un debiteur domiciIie 30
I"etraDger une electioJl dedomicile a. lien de paiement
el Ja faalte par ~
pour Je creancier d'y intenter
SR poursaite eil eooformite de rart. 50 aI. 2 LP. Cette
jurisprudeBOO apporte~ il est vrai. une exception 30 la
regle generale suivant laquelle la designation d'un lieu
de paiement en SUisse ne justifie pas l'application de
rart. 50 a1. 2 en rabseß(~e d'autres circonstances de fait
de nature 30 manifester rintention du debiteur. Mais,
contrairement a la these de l'instance cantonale, les
motifs qui ont amene le Tribunal federal a admettre
que les clauses detenninant le lieu de paiement d'un
effet de change comportent par elles-m~mes une election
de domicile attributive de for, ces motifs conduisent a
une solution semblable en l'espece Oll il s'agit del'indica-
tion d'un lieu de paiement en Suisse par le debiteur pour
« les coupons d'inte~ts et les obligations amorties »,
qui sont des titres au porteur.
Ces titres sont comparables a l'effet de change en ce
que. comme celui-ci. Hs ne conferent au debit~ur .que le~
exceptions resultant du titre m~me et ne I obligent a
payer que contre la remise du titre (voir d'une part les
art. 847 et 848 CO et d'autre part les art. 811 et 758 CO).
Lors done que r artet Villars releve que le tiers acquereur
de reffet ne connait que 1a teneur de ce papier et que,
s'il y trouve la mention d'un lieu de paiement, il ~st en
droit d'en conclure que «I'accepteur ou le souscnpteur
a elu domicile au lieu indique, pour tous 1es rapports de
droit resultant de l'engagement de payer », on ne voit
pas pour quel motif cette argumentation ne s'appliquerait
point au tiers acquereur d'une obligation a~ p0:teur
renfermant, comme c'est le cas ici, une clause IdentIque.
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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N0 42.
Lui non plus ne sait rien d'autre des circonstances et des
conditions dans lesquelles l'emprunt a ete contracte que
ce qne le titre m~me lui en dit, et il doit pouvoir s'ytenir
tout comme le porteur de l'effet de change.
Au surplus, il convient d'observer qu'un debiteur,
domicilie au Canada, qui cherche a emprunter de l'argent
en France et en Suisse par l'emission de titres au porteur.
doit se 'rendre compte que sans la promesse de payer les
inter~ts et de rembourser le capital dans ces pays, il
n'y trouverait pas de preteurs. En· consequence, il lui
incombe de reunir aux lieux de paiement les fonds
necessaires pour pouvoir faire face a ses obligations aux
echeances, et il doit s'attendre a y etre contraint au
besoin dans les memes lieux.
L'art. 50 al. 2 LP n~exige d'ailleurs pas la stipulation
directe d'un for de poursuite; i1 deduit la possibilite de
poursuivre un debiteur en Suisse du fait que la conven-
tion prevoit pour l'execution de l'obligation un domicile
special en Suisse. Cette condition est, d'apn~s ce qui a
ete dit plus haut, n~alisee en l'espcke.
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis. En consequence, la decision
attaquee est annulee et la poursuite pourra suivre son
cours a Geneve.
42. Entscheid. vom 16. November 1926
i. S. Genol>senscha.fLszimmerei Bern.
Die Aufrechterhaltung von z u F aus t p fan d g e g e-
ben enG run d p fan d ti tel n nach erfolgter Stei-
gerung der Liegenschaft is t zulässig, wenn der Faustpfand-
glä.ubiger
~ ich hiemit, infolge einer vom Ersteigerer der
Liegen, c4aft an Stelle der Leistung von Barzahlung erklär-
ten Schuldübernahme, zufrieden gibt (Erw. 1 u. 2). -
Er-
reicht jedoch die Forderung, die durch die Verpfändung des
Titels sichergestellt wurde, dessen Nominalbetrag nicht,
so ist der Titel auf diesen niedrigeren Betrag herabzusetzen
(Erw. 3). ZGB Art. 814 Abs. 3, 815; SchKG Art. 150, 264
Abs. 2; KV Art. 76; VZG Art. 47, 126, ~30.
~
.. BDd Kcmhwsreebt. No 42.
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A. -
Im KooJmrse des Hans Baumgartner in Köniz
ersteigerte die Genossensehaftszimmerei Bem auf· der
am.19. Juli 1926 abgehaltenen zweiten Steigerung die
BesItzung des Konkursiten an der Sonnenhalde, Hubacher
im Lie~feld in Köniz (Grundbuchblatt Nr. 3129)
zum PrelSe von 00,000 Fr. Auf dieser Liegenschaft
haftet im I. Rang ein Eigentümersehuldbrief im Betrage
von 25,.000 Fr. Dieser war von Baumgartner der Gewerbe-
kasse in Bem für einen ihm von dieser gewährten Bau-
kredit, der am 19. Juli 1926 (d. h. am Tage der zweiten
Steigerung) bis zum Betrage von 23,839 Fr. 35 Cts. in
Anspruch genommen worden war, zu Faustpfand gegeben
und daher im Lastenverzeichnis im Hinblick auf die
Vorschrift des Art. 76 KV als bar zu bezahlende Last
aufgeführt worden. In der Folge einigten sich jedoch
die Ersteigerin, die Genossenschaftszimmerei Bem, und
die Faustpfandgläubigerin, die Gewerbekasse in Bem,
den Krediteröffnungsvertrag für den Betrag von 24,000
Fr.
von
Baumgartner
auf
die
Genossenschafts-
zimmerei zu übertragen, wogegen sich letztere ver-
pflichtete, den erwähnten Eigentümerschuldbrief der
Gewerbekasse als Faustpfand zu belassen.
B. -
Im Hinblick auf diese Vereinbarung ersuchte die
Genossensehaftszimmerei das Konkursamt Bem-Land
den streitigen Schuldbrief, der ihr zu diesem Zwecke
von der Gewerbekasse zur Verfügung gestellt worden war
und den sie ihrem Gesuche beilegte, dahin abzuändern,
dass an Stelle von· Baumgartner nunmehr sie, die Ge-
nossenschaftszimmerei, als Gläubigerin in den Titel
eingetragen werde.
.. C. -
Das Konkursamt Bern-Land weigerte sich jedoch,
dlesem Begehren zu entsprechen, worauf die Genossen-
schaftszimmerei sich bei der Aufsichtsbehörde über
Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Bern
beschwerte, von dieser jedoch mit Urteil vom 4. November
1926, den Parteien zugestellt am 8. November 1926
abgewiesen wurde.
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AS 52 III -
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