Volltext (verifizierbarer Originaltext)
8. Arrit de 1& lEe Section civile du 9 fivrler 1920 dan.s la cause Pastore pontre VRve Pouteau. En principe le maUre de l'ouvrage n'est pas tenu de le faire verifier par un specialiste et l'acceptation de l'ouvrage ne libere l'entrepreneur de sa responsabiIite qu'en ce qui concerne les defauts que le maUre aurait pu constater avec les connaissances qu'il possedait. Par convention du 1er mars 1911 veuve Pouteau a charge l'entrepreneur Pastore de lui construire une villa a Vandreuvres pour le prix forfaitaire de 29 050 fr.; ce forfait a He etabli sur la base d'un devis detaille du 4 janvier 1911 qui prevoit que tous les travaux « seront executes selon toutes les regles de l'art et avec des materiaux de bonne qualite ». A la suite d'une serie de modifications apportees au forfait le cout de la construction s'est eleve en definitive a 43 684 fr. 30 c; Dame Pouteau a pris possession de la. villa et a paye le solde du prix de vente le 21 septenibre 1911. Le 19 avril 1912 dame Pouteau a requis une expertise provisionnelle; l'expert a constate de nombreuses malfa~ons et a releve que les materiaux employes etaient de 2me ou 3me ordre. Dame Pout~au a alors ouvert action a Pastore en concluant a ce qu'il soit condamne a lui payer « la somme re~ue sans cause par lui pour la dite construction et qui sera fixee par experts ». Une tres longue procMure s'est engagee. Le tribunal acharge des experts de constater les malfa~Olls signalees et d'estimer la moins-value de la villa. Plusieurs complements d'expertise ont He ordonnes soit par le tribunal de premiere instance, soit par la Cour de Justice civile. Par arret du 24 octobre 1919 celle-ci a condamne avec depens le defendeur a payer 1538 fr. pour maJfa~ons et 4977 fr. 30 pour moins value et a titre de dommages-in-terets. Le defendeur a recouru en reforme contre cet arret en reprenant ses conclusions liberatoires. Obligationenrecht. N° 8. 37 Considerant en droU: L'instance cantonale a estime avec raison que l'acceptation de l'ouvrage par la demanderesse qui en a paye le prix ne saurait decharger le defendeur de sa re~p~ns~ billte du chef des malfa~ons constatees. En effet il s agIt en partie de defauts (fissures provoquees par la mauvaise execution des fondations) qui ne se sont manifestees que postt~rieurement a la reception de l'ouvra~e. Et, s'il ~s~ vrai que d'autres defauts (emploi de matenaux de quahte inferieure) auraient pu etre constates immMiatement par un homme du metier, on ne peut faire un grief ~ la demanderesse de n'avoir pas requis le concours dun specialiste. Pas plus que l'acheteur, en matiere de gar.antie a raison des defauts de la chose vendue, le mmtre de l'ouvrage n'est en principe tenu d'appeler un expert pour procMer a la verification de l'ouvrage (v. SCHNEIDER & FICK, Note 2 et sv. sur art. 245; HAFNER, Note 4 sur art. 245; RO 11 p. 372 consid. 6 et 20, p. 498 consid. 4, p.646 consid. 3; cf. BLONAY XVIII Nr .. 367; !30LZ~, Praxis des Reichsgerichtes IX Nr. 364); Il suffIt qu 11 l'examine lui-meme avec l'attention necessaire et le recourant n'a1legue ni que la demanderesse ait omis de le faire, ni qu'avec les connaissances qu'elle possMait elle aurait ete en mesure de decouvrir les malfal.(ons que l'~xpertise a ensuite revelees. Quant a savoir quelle est la moins-value resulta~t de ces malfa~ons, c'est la une question d'ordre essentIellement technique qui ne pouvait etre eIucidee qU'a.u moyen d'une expertise. J.,'instance cantonale a admls les chiffres fixes par les experts et le Tribunal fMeral ne peut que confirmer sa decison a cet egard. Sans do.ute, les experts n'ont pas justifie en detail les concluslOns auxquelles ils sont arrives et ils on~ neglige de preciser les elements d'appreciation qui sont a la base de leur evaluation globale - de sorte que le juge. n'est guerf' en etat de contröler cette evaluation. Mais, d~autre part,
33 Obligatlonenrecht. N° 9. la Cour declare que ce sont des praticiens cornpetents et experimentfu et, bien que leurs rapports soient peu satisfaisants en la forme, elle a juge que leur estimation est conforme a la realite. Cette appreciation de la valeur probante de l'expertise rentrant dans les competences' de l'instance cantonale, elle He le Tribunal federal - qui n'a pas, des lors, de motifs suffisants pour modifier l'evaluation des experts confirmee par l'arret attaque ou pour ordonner une nouvelle expertise, ce qui necessiterait le renvoi de la cause a l'instance cantonale et prolongerait encore, sans utilite certaine, 1a dUf(~e d'un proces pendant depuis pres de 8 ans deja. Le Tribunal tederal prononce: Le recours est ecarte et l'arn~t cantonal est eonfirme.