Sachverhalt
Dans une poursuite n° 17168 dirigee par le notaire
Hugo Gerber, a Thoune, contre le notaire Schaffter
a Moutier, le creancie~ a requis le 15 ao11t 1917 la vent;
des irnmeubles saisis. Le 17 ao11t, 16 prepose a {'office des
pour~~ites de Moutier repondit negativement, attendu que
la srusle provisoire n'etait pas eneore devenue defmitive.
Gerber aporte plainte a l'autorite bernoise de surveil-
l~~ce en al1,eguant: I~ a, demande la mainlevee de l'oppo-
slbon formee par le deblteur contre la poursuite n° 17168.
Le ~4 novembre 1915, le debiteur a acquiesce aux eon-
clus10ns,de.la demande de mainlevee avant qu'un juge-
ment SOlt mtervenu, en se reservant toutefois le droit
d'intenter une action en liberation de dette. Le ereancier
ayant requis lasaisie, l'office proceda en decernbre 1915
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Entscheidungen der Schuldbetreibung&-
a une saisie provisoire. Le 11 decembre le debiteur ouvrit
l'action en liberation de dette. Cette action a ete rejetee
{(dans le sens des motifs » par arret de la Cour d'appel
bernoise, rendu le 21 juin 1917. Il n'en reste pas moins que
la saisie provisoire est devenue definitive par le rejet de
l'action en liberation de dette. Aueun obstacle ne s'oppo-
sant a Ia continuation de Ia poursuite, le prepose doit
donner suite a la requisition de vente.
B. -
L'autorite de surveillanee a eearte la plainte par
decision du 17 octobre 1917 motivee eomme suit : L'arret
du 21 juin 1917 de Ia Cour d'appel ne constate pas l'exis-
tence materielle de la ereanee; il n'y a pas eu rejet propre-
ment dit de l'action en liberation de dette; le demandeur
a ete deboute de ses eoncIusions parce que son action etait
prematuree, «la mainlevee provisoire d'opposition n'etant
alors pas encore terminee par un jugement passe en force ...
ou par un acquiescement equivalant a un pareil jugemenb.
Les effets de l'arret sont done les memes que si Ia Cour
n'etait pas entree en matiere. La saisie n'Hant ainsi pas
encore devenue definitive Iorsque Ie plaignant a requis la
vente, le refus du prepose est justi fie.
C. -
Gerber a recouru en temps utile au Tribunal
federal eontre eette deeision qui lui a ete communiquee
le 12 novembre 1917. Il reprend les conclusions de sa
plainte.
Statuant sur ces faits et considerant
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
62. .Arr6t du a4 novembre 1917 dans la cause Gerber.
C 0 ~ ~ i nu a ~ i .0 n d e) apo urs u i t e: Conditions de la
S,ruSl?
dMin~tIve .. -
Ouverture du delai pour intenter
1 action en, ll~eratlOn deo dette; decision judiciaire de main-
levee prOVlS?lre .necessrure; convention des parties exclue.
-
Portee dun ]ugement declarant l'action en liberation
de dette prematuree.
A. - Dans une poursuite n° 17168 dirigee par le notaire
Hugo Gerber, a Thoune, contre le notaire Schaffter
a Moutier, le creancie~ a requis le 15 ao11t 1917 la vent;
des irnmeubles saisis. Le 17 ao11t, 16 prepose a {'office des
pour~~ites de Moutier repondit negativement, attendu que
la srusle provisoire n'etait pas eneore devenue defmitive.
Gerber aporte plainte a l'autorite bernoise de surveil-
l~~ce en al1,eguant: I~ a, demande la mainlevee de l'oppo-
slbon formee par le deblteur contre la poursuite n° 17168.
Le ~4 novembre 1915, le debiteur a acquiesce aux eon-
clus10ns,de.la demande de mainlevee avant qu'un juge-
ment SOlt mtervenu, en se reservant toutefois le droit
d'intenter une action en liberation de dette. Le ereancier
ayant requis lasaisie, l'office proceda en decernbre 1915
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Entscheidungen der Schuldbetreibung&-
a une saisie provisoire. Le 11 decembre le debiteur ouvrit
l'action en liberation de dette. Cette action a ete rejetee
{(dans le sens des motifs » par arret de la Cour d'appel
bernoise, rendu le 21 juin 1917. Il n'en reste pas moins que
la saisie provisoire est devenue definitive par le rejet de
l'action en liberation de dette. Aueun obstacle ne s'oppo-
sant a Ia continuation de Ia poursuite, le prepose doit
donner suite a la requisition de vente.
B. -
L'autorite de surveillanee a eearte la plainte par
decision du 17 octobre 1917 motivee eomme suit : L'arret
du 21 juin 1917 de Ia Cour d'appel ne constate pas l'exis-
tence materielle de la ereanee; il n'y a pas eu rejet propre-
ment dit de l'action en liberation de dette; le demandeur
a ete deboute de ses eoncIusions parce que son action etait
prematuree, «la mainlevee provisoire d'opposition n'etant
alors pas encore terminee par un jugement passe en force ...
ou par un acquiescement equivalant a un pareil jugemenb.
Les effets de l'arret sont done les memes que si Ia Cour
n'etait pas entree en matiere. La saisie n'Hant ainsi pas
encore devenue definitive Iorsque Ie plaignant a requis la
vente, le refus du prepose est justi fie.
C. -
Gerber a recouru en temps utile au Tribunal
federal eontre eette deeision qui lui a ete communiquee
le 12 novembre 1917. Il reprend les conclusions de sa
plainte.
Statuant sur ces faits et considerant
en droit:
La demande de realisation du ereancier suppose une
saisie definitive (art. 118 LP). La saisie n'est definitive
que dans le eas Oll il n'y a pas eu d'opposition ou lorsque
l'opposition a ete Ievee definitivement ou encore, dans
l'eventualite d'une mainlevee provisoire, lorsque l'action
en liberation de dette n'a pas He intentee en temps utile
ou a ete eeartee (cf. JAEGER, art. 83 note 5; art. 82 note 6).
L'action en liberation de dette suppose, d'autre part,
que Ia mainlevee provisoire a ete accordee. Or, en l'espece,
und Konkurskammer. N° 62
1a Cour d'appel n'est pas entree en matiere sur l'action en
liberation de dette par Ie motif que cette action etait pre-
maturee, I'existence de Ia mainlevee provisoire n'etant pas
etablie.
On pourrait, a la verite, se demander si Ie juge n'aurait
pas d1i accorder la mainlevee vu l'acquiescement du debi-
teur, donne le 24 novembre 1915. Mais il incombait au
ereancier de provo quer une pareille decision. Il ne l'a pas
fait. Le juge saisi de la demande en liberation de dette a eu
des lors raison de eonsiderer qu'il n'etait pas en presence
d'une mainlevee meme provisoire et que, par consequent,
l'action etait prematuree.
Il est. eil, effet, inadmissible que les parties decident
elles-memes si une mainlevee provisoire ou definitive doit
etre accordee au creancier. Le debiteur qui a fait opposition
a Ia poursuite ne peut plus lui donner libre cours qu'en re-
tirant son opposition. Et de meme qu'une opposition ne
Peut etre eonditionnelle, de meme n'est-il pas admissible
de subordonner le retrait de l'opposition a la reserve
d'introduire l'action en liberation de dette. C'est unique-
ment une decisitJn judiciaire constatant I'existence des
conditions de la mainlevee provisoire qui peut d'une falton
certaine donner ouverture au delai pour intenter l'action
eil, liberation de dette. Il est exclu que les parties flXent
elles-memes le point de depart de ce delai, qui est d'une
importance essentielle pour le cours et la duree de toute
Ja poursuite.
Au surplus, deja Ie fait que le juge saisi de }'action en
liberation de dette n'a statue sur cette demande ni au point
de vue formel ni en celui du fond. suffit a lui seul a justifier
le refus du prepose de proceder a Ia realisation. En effet
on ne peut parler d'une saisie definitive que dans le cas Oll
l'action en liberation de dette a He ecartee comme mal-
fondee ou bien comme tardive ou entachee d'un vice de
forme, mais il ne saurait etre question d'une saisie defini-
tive lorsque. comme en l'espece, le juge n'est entre en
matiere sur la causa ni au point de vue formel ni au point
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Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
de vue du fond et qu'il s'est borne a declarer l'action
prematuree.
Par ces motifs,
la Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
Le recours est ecarte.