Sachverhalt
Dame Moine, creanciE~re du bijoutier Silberberg a Geneve, pour une somme de 200 fr., a requis le se- questre des biens de son debiteur le 14 octobre 1914, puis la· notification d'un commandement de payer le 22 octobre (poursuite n° 37320). . Silberberg contesta 1e cas da sequestre ct fit opposi- tion au commandement de payer. Deux proces s'ensui- virent. Par jugement du 14 decembre 1915, la 4e Cham- bre du Tribunal de 1 re instance de Geneve donna acte a dame Moine du retrait par Silberberg de sa demande en contestation du cas de sequestre et en 100 fr. de dommages-interets, et par lpgement rendu le meme jour, condamna Silberberg a payer la somme qui lui etait reclamee. Entre-temps, le 2 novembre 1914, une saisie avait ete pratiquee au prejudice du debiteur, puis les biens seques- tres avaient ete vendus a la requete d'autres creanciers. La creance de dame Moine fut colloquee provisoirement, le 25 septembre 1915, pour un dividende de 88 fr. Ce dividende fut depose a la Caisse des consignations (art. 144 aI. 5 LP). Le 22 decembre 1915, dame Moine requit de l'office des poursuites de Geneve la continuation de la poursuite et la validation du sequestre. Voffice refusa de donner suite a cette requisition par le motif que le und Konkunkammer. N 0 4. 15 debiteur avait ete declare en faillite le 14 decem- bre 1915. R - Le 30 decembre 1915, dame Moine recourut contre ce refus a l'autorite de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Geneve, en formu- lant les conclusions suivantes: « Dire qu'il doit etre donne suite ä la requisition de » contmuer la poursuite n° 37320 afin de convertir en)} saisie definitive la saisie provisoire du 2 novem- » bre 1914. • » Dire que dame Moine a droit au dividende qui » lui a ete attribue suivant saisie provisoire du 2 no- I) vembre 1914 serie n° 489 et etat de collocation du » 25 septembre 1915. » Ordonner au be~in ä roffice des poursuites de }) convertir la saisie provisoire en saisie definitive » et de verser a la recourante Ja somme de 88 fr. » La recourante alleguait: Seuls les biens saisis non realises au moment de l'ouverture de la faillite et les biens sequestres rentrent dans la masse (art. 199 LP). Or, en l'espece, les biens sequestres ont ete saisis puis vendus avant la faillite de Silberberg. Les creanciers sequestrants ont participe a litre provisoire a la saisie du 2 novembre ~ 914; Hs ont ete admis provisoirement a l'etat de collocation, et leurs dividendes ont ete, con- formement a l'art. 144 LP, deposes ä la Caisse des consignations. Rien ne s'oppose donc, vu le juge- ment du 14 decembre 1915, a ce que ces dividendes soient distribues a ceux a qui ils appartiennent (art. 144 a 150 LP). Le prepose a declare le 5 janvier 1916: L'office n'a pu faire droit a la requisition du 22 decem- bre 1915 car I'art. 206 LP est formel: les poursui- tes dirigees contre le debiteur mis en faillite tombent, et, d'apres l'art. 199, les biens sequestres rentrent dans la masse. C. - L'autorite de burveiUance a ecarte le recours
16 Entscheidungen der Scbuldbetrelbunp- par decision du 12 janvier 1916, motivee comme suit: Pour qu'un creancier ait droit a la distribution de deniers provenant d'uue realisation ~e biens intervenue avant la faillite du debiteur, i1 faut que ce creancier se soit trouve dejli avant la faillite en droit de requerir la realisation. Tel n'est pas le cas en l'espece. Lors de la faillite de Silberberg la recourante n'avait pas encore fait proceder a une saisie contre Iui et n'avait pas encore la faculte de requerir la realisation des objets seques- tres. • D. - Dame Moine a recouru en temps utile au Tri- bunal federal contre cette decision qui lui a ete communiquee le 15 janvier 1916. Elle reprend les conclusions formulees devant l'instance canto- nale., Statuant sur ces faits et considerant
Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 -Dans son arret du 11 mars 1914 (Administration de la faillite Alfred Hürni, n° 40 111 p. 88 et suiv.) le Tribunal federal a deja juge que l'ouverture de la faillite a pour effet de faire rentrer dans la m~sse le produit ~e la realisation d'objets saisis an profit d'un creanCler qui n'est au benetice que d'une saisie provisoi.re (art. 199 LP). Le fait que la vente acependant eu beu a la requete d'autres creanciers ne lui coniere pas un droit definitif sur le prodmt de la realisation; celui-ci reste consigne (art. 144) et ne pourrait lui etre remis qu'une fois que sa saisie serait devenue definitive. Or, c'est la justement ce qui est devenu impossible par suite de l'ouverture de la faillite, puisqu'elle a eu pour consequence forcee de faire tomber la poursuite en cours. n est sans importance que, dans la presente cause, le Tribunal ait condamne le debiteur, par jugement rendu le jour de l'ouverture de la faillite, a payer a la recou- rante le montant de sa creance. Ce qui etablit le droit und Konkurskammer. N° 4. 17 du &~ifucier d'etre desinteresse en dehors de la faillite au moy~n du produit de la realisation intervenue avant l'ouverture de la faillite, ce n'est pas le jugement consta- tant le bien-ronde de sa pretention, c'est le fait que le creancier est au benefice d'une saisie definitive portant sur les objets realises. Or, la recourante n'etait pas au benefice d'une pareille saisie avant I'ouverture de la faillite.
E. 2 Le moyen de recours tire de ce que la liquida- tion de la faillite du debiteur aurait ete suspendue faute d'actif, repose sur un fait qui n'a pas ete allegue devant l'autorite cantonale et que, par CE' motif deja, 1e Tribu- nal fMeral n'a pas a prendre en consideration. Si meme il pouvait en tenir compte, le sort du recours n'en serait pas modifie. Ainsi que le Tribunal fMeral 1'a juge (v. RO 40 III p. 346 et suiv.) l'ouverture de la faillite eteint en principe les saisies pratiquees avant Ja faillite et la suspension de la liquidation (art. 230) ne les fait pas renaltre. La poursuite qui n'a pas abouti a la reali- sation avant l'ouverture de la faillite doit des lors, dans la regle, etre introduite a nouveau. La. recourante ne peut s'en prendre qu'a elle-meme si l'execution du ju- gement ren du en sa faveur doit suivre une voie plus compliquee que dans le cas Oll la faillite n'eut pas ete prononcee. Illui etait loisible de requerir la continuation de la procMure de la faillite et de reclamer ensuite la distribution du depot qui Iui etait reserve. Dans cette eventualite, elle aurait du assurement partager le pro- duit de la realisation avec les autres creanciers, mais c'est la une consequence irremMiable de l'ouverture de la faillite. Des ce moment, il n'est plus possible de de- sinteresser autrement tous ceux des creanciers qui n'ont pas reussi a faire vendre auparavant les objets saisis definitivement aleur profit. Si la recourante, bien qu'elle eut connu l'existence de biens pouvant servir au paie- ment des creanciers, a neanmoins renonce adernander la continuation de la· faillite pour s'assurer le produit des AS 4t Ui - 1916 t
18 Entaeheidungen der Schuldbetreibungs- objets saisis provisoirement a son profit, elle doit aussi se soumettre aux autres consequences qui en resultent, mais qui ne 1ui agreent pas. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
4. Ärret du 2B janvier 1916 dans la cause Dame Koma. Art. 199 LP : L'ouverture de la faHlite fait rentrer dans la masse le produit de la realisation d'objets saisis au profit d'un creancier qui n'est au b{mefice que d'une saisie pro- visoire. Il est indifferent a cet egard quc, par jugement rendu le jour de l'ouverture de la faHnte, le debiteur ait ete condamne a payer au creancier le montant de sa reclama- tion. Art. 2~iO LP : La suspension de la liquidation ne fait pas renattre les saisies que l'ouverture de la faillite a fait tom- ber. A. - Dame Moine, creanciE~re du bijoutier Silberberg a Geneve, pour une somme de 200 fr., a requis le se- questre des biens de son debiteur le 14 octobre 1914, puis la· notification d'un commandement de payer le 22 octobre (poursuite n° 37320). . Silberberg contesta 1e cas da sequestre ct fit opposi- tion au commandement de payer. Deux proces s'ensui- virent. Par jugement du 14 decembre 1915, la 4e Cham- bre du Tribunal de 1 re instance de Geneve donna acte a dame Moine du retrait par Silberberg de sa demande en contestation du cas de sequestre et en 100 fr. de dommages-interets, et par lpgement rendu le meme jour, condamna Silberberg a payer la somme qui lui etait reclamee. Entre-temps, le 2 novembre 1914, une saisie avait ete pratiquee au prejudice du debiteur, puis les biens seques- tres avaient ete vendus a la requete d'autres creanciers. La creance de dame Moine fut colloquee provisoirement, le 25 septembre 1915, pour un dividende de 88 fr. Ce dividende fut depose a la Caisse des consignations (art. 144 aI. 5 LP). Le 22 decembre 1915, dame Moine requit de l'office des poursuites de Geneve la continuation de la poursuite et la validation du sequestre. Voffice refusa de donner suite a cette requisition par le motif que le und Konkunkammer. N 0 4. 15 debiteur avait ete declare en faillite le 14 decem- bre 1915. R - Le 30 decembre 1915, dame Moine recourut contre ce refus a l'autorite de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Geneve, en formu- lant les conclusions suivantes: « Dire qu'il doit etre donne suite ä la requisition de » contmuer la poursuite n° 37320 afin de convertir en)} saisie definitive la saisie provisoire du 2 novem- » bre 1914. • » Dire que dame Moine a droit au dividende qui » lui a ete attribue suivant saisie provisoire du 2 no- I) vembre 1914 serie n° 489 et etat de collocation du » 25 septembre 1915. » Ordonner au be~in ä roffice des poursuites de }) convertir la saisie provisoire en saisie definitive » et de verser a la recourante Ja somme de 88 fr. » La recourante alleguait: Seuls les biens saisis non realises au moment de l'ouverture de la faillite et les biens sequestres rentrent dans la masse (art. 199 LP). Or, en l'espece, les biens sequestres ont ete saisis puis vendus avant la faillite de Silberberg. Les creanciers sequestrants ont participe a litre provisoire a la saisie du 2 novembre ~ 914; Hs ont ete admis provisoirement a l'etat de collocation, et leurs dividendes ont ete, con- formement a l'art. 144 LP, deposes ä la Caisse des consignations. Rien ne s'oppose donc, vu le juge- ment du 14 decembre 1915, a ce que ces dividendes soient distribues a ceux a qui ils appartiennent (art. 144 a 150 LP). Le prepose a declare le 5 janvier 1916: L'office n'a pu faire droit a la requisition du 22 decem- bre 1915 car I'art. 206 LP est formel: les poursui- tes dirigees contre le debiteur mis en faillite tombent, et, d'apres l'art. 199, les biens sequestres rentrent dans la masse. C. - L'autorite de burveiUance a ecarte le recours
16 Entscheidungen der Scbuldbetrelbunp- par decision du 12 janvier 1916, motivee comme suit: Pour qu'un creancier ait droit a la distribution de deniers provenant d'uue realisation ~e biens intervenue avant la faillite du debiteur, i1 faut que ce creancier se soit trouve dejli avant la faillite en droit de requerir la realisation. Tel n'est pas le cas en l'espece. Lors de la faillite de Silberberg la recourante n'avait pas encore fait proceder a une saisie contre Iui et n'avait pas encore la faculte de requerir la realisation des objets seques- tres. • D. - Dame Moine a recouru en temps utile au Tri- bunal federal contre cette decision qui lui a ete communiquee le 15 janvier 1916. Elle reprend les conclusions formulees devant l'instance canto- nale., Statuant sur ces faits et considerant en droit:
1. -Dans son arret du 11 mars 1914 (Administration de la faillite Alfred Hürni, n° 40 111 p. 88 et suiv.) le Tribunal federal a deja juge que l'ouverture de la faillite a pour effet de faire rentrer dans la m~sse le produit ~e la realisation d'objets saisis an profit d'un creanCler qui n'est au benetice que d'une saisie provisoi.re (art. 199 LP). Le fait que la vente acependant eu beu a la requete d'autres creanciers ne lui coniere pas un droit definitif sur le prodmt de la realisation; celui-ci reste consigne (art. 144) et ne pourrait lui etre remis qu'une fois que sa saisie serait devenue definitive. Or, c'est la justement ce qui est devenu impossible par suite de l'ouverture de la faillite, puisqu'elle a eu pour consequence forcee de faire tomber la poursuite en cours. n est sans importance que, dans la presente cause, le Tribunal ait condamne le debiteur, par jugement rendu le jour de l'ouverture de la faillite, a payer a la recou- rante le montant de sa creance. Ce qui etablit le droit und Konkurskammer. N° 4. 17 du &~ifucier d'etre desinteresse en dehors de la faillite au moy~n du produit de la realisation intervenue avant l'ouverture de la faillite, ce n'est pas le jugement consta- tant le bien-ronde de sa pretention, c'est le fait que le creancier est au benefice d'une saisie definitive portant sur les objets realises. Or, la recourante n'etait pas au benefice d'une pareille saisie avant I'ouverture de la faillite.
2. - Le moyen de recours tire de ce que la liquida- tion de la faillite du debiteur aurait ete suspendue faute d'actif, repose sur un fait qui n'a pas ete allegue devant l'autorite cantonale et que, par CE' motif deja, 1e Tribu- nal fMeral n'a pas a prendre en consideration. Si meme il pouvait en tenir compte, le sort du recours n'en serait pas modifie. Ainsi que le Tribunal fMeral 1'a juge (v. RO 40 III p. 346 et suiv.) l'ouverture de la faillite eteint en principe les saisies pratiquees avant Ja faillite et la suspension de la liquidation (art. 230) ne les fait pas renaltre. La poursuite qui n'a pas abouti a la reali- sation avant l'ouverture de la faillite doit des lors, dans la regle, etre introduite a nouveau. La. recourante ne peut s'en prendre qu'a elle-meme si l'execution du ju- gement ren du en sa faveur doit suivre une voie plus compliquee que dans le cas Oll la faillite n'eut pas ete prononcee. Illui etait loisible de requerir la continuation de la procMure de la faillite et de reclamer ensuite la distribution du depot qui Iui etait reserve. Dans cette eventualite, elle aurait du assurement partager le pro- duit de la realisation avec les autres creanciers, mais c'est la une consequence irremMiable de l'ouverture de la faillite. Des ce moment, il n'est plus possible de de- sinteresser autrement tous ceux des creanciers qui n'ont pas reussi a faire vendre auparavant les objets saisis definitivement aleur profit. Si la recourante, bien qu'elle eut connu l'existence de biens pouvant servir au paie- ment des creanciers, a neanmoins renonce adernander la continuation de la· faillite pour s'assurer le produit des AS 4t Ui - 1916 t
18 Entaeheidungen der Schuldbetreibungs- objets saisis provisoirement a son profit, elle doit aussi se soumettre aux autres consequences qui en resultent, mais qui ne 1ui agreent pas. Par ces motifs, la Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte.