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154 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
24. Arret du 7 fevrier 1905, dans La cause Monthoux. Saisie. - Pro ces-verbal de saisie, art. 112 LP. Le dMant da la mention du deIai de partieipation ou une errenr de date a eet egard n'entraine pas la nullite de la saisia. - Art. 118 ibid.: snites de l'iuohservation du delai de remise du proees- verbal da saisie. - DMaut dans le proces-verbal de l'indica- tiou de l'heure de la saisie ; eonsequence>:. A. Par lettre en date du 22 decembre 1904, Fernand Monthoux, a Geneve, s'est plaint aupres de I'Autorite canto- nale de surveiIIance contre l'office des poursuites de Geneve, demandant l'annulation de Ia saisie pratiquee a son prejudice 1e 12 du meme mois, poursuite N° 32711, creancier: P. Coulin, avocat, au meme lieu, parce que: 10 le proces-verbal indique a tort le delai de participation comme expirant Ie 4 janvier ; 20 le dit verbal ne mentionne pas I'heure de Ia saisie ; 30 la copie de ce verbal ne lui a ete expediee que le 1.6 decembre, soit une fois expire le delai de l'art. 113 LP. B. L' Autorite cantonale de surveillance, par decision du 12 janvier 1905, considerant : sur Ie premier point, que, par suite d'une erreur de plume, le proces-verbal de saisie portait comme date d'expiration du Mlai de pal'ticipation le 4, au lieu du 11 janvier 1905, sur Ie second point, que Ia mention de l'heure de Ia saisie sur le pro ces-verbal de cette derniere, prevue specialement pour l'application du tarif des emoluments, n'est pas prescrite a peine de nullite de la saisie, sur le troisieme point, que le retard d'un jour dans I'expe- dition du proces-verbal n'a pu prejudicier au debiteur et ne peut donc avoir pour consequence l'annulation de Ia saisie, ordonna de rectifi.er le proces-verbal de saisie en ce qui eonce:ne le delai de participation, et, pour le surplus, ecarta Ia plamte comme mal fondee. C. C'est contre cette decision, a Iui communiquee le 17, que Monthoux, par memoire du 23 janvier 1905, declare re- und Konkurskammer. No 24. 155 courir au Tribunal federal, Chambre des Poursuites et des Faillites, en reprenant les mo yens et conclusions de sa plainte du 22 decembre 1904. Stafuant sur ces {aits, et considirant en droit :
1. La 10i (art. 112) ne prescrit pas que le proces-verbal de saisie doive faire mention du delai de participation des art. 110 et 111. Si, aux termes du formulaire prescrit par l'art. 14 de l'ordonnance N° 1 du Conseil federal, du 18 de- cembre 1891, le proces-verbal de saisie doit renfermer cette indication, il va de soi que le defaut de cette mention ou qu'une erreur de date commise par l'office a cet egard ne saurait, en aucun cas, entrainer la nullite de la saisie; tout au plus, 10rsque l'office n'a pas porte cette mention da~s le proces-verbal de saisie ou qu'il a commis une erreur a ce propos, peut-on l'obliger a compIeter ou a rectifier ce verbal. 01', c'est ce que l'Autorite cantonale a ordonne en l'espece, en sorte que le recours, sur ce premier point, doit etre ecarte.
2. L'inobservation du delai prevu a l'art. 113 LP pour Ia remise du proces-verbal de saisie au creancier et au debiteur ne peut etre consideree non plus comme une cause de nul- lite de la saisie. Ainsi que Ie Tribunal federal l'a deja l'econnu (voir en particulier Bec. off., vol. XXIII, II~ N° 258, consid.2,
p. 1937), le retard apporte dans l'expedition du proc~s verbal de saisie ne peut avoir de consequences qu'au pomt de vue du delai de plainte de l'art. 17, ce delai ne com- men(j8.nt a courir que du jour de Ia reception du verbal de saisie.
3. L'art. 112 LP exige expressement que le proces-vel'bal renferme l'indication de l'heure a la quelle la saisie a ete pra- tiquee; et l'on ne saurait admettre avec l'instance canton~le, que cette mention ait ete prevue specialement ou excluslve- ment pour l'application du Tarif des frais ou emoluments. en matiere de poursuite. Le but de rart. 112 LP, sur ce pomt, est beaucoup plus important; il tend en premier lieu a per- mettre de constater si la saisie n'a pas ete pratiquee a une heure OU, Iegalement, elle ne pouvait l'etre (art. 56, chiff. 1 156 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- LP), et, en second lieu, a determiner d'une maniere exacte et certaine Ie moment ä. partir duquel Ia saisie commence a deployer ses effets, determination qui aura sa valeur tant an point de vue du droit civil qu'a celui du droit penal (par exemple, en cas de contravention arart. 96 LP). Malgre cela, Ia decision dont recours n'en doit pas moins etre maintenue. Il convient, en effet, de distinguer entre Ia saisie et le pro ces-verbal de saisie qui n'est autre chose que I'acte authentique destine ä. constater quand et comment il a ete procede a Ia saisie, mais qui ne se confond pas avec celle-ci. Il s'ensuit que la saisie ne peut etre annulee que lorsque l'acte meme qui Ia constitue, a ete effectue d'une maniere contraire ä. la loi, par exemple par une personne qui n'y etait pas autorisee, ou a un moment Oll la Ioi l'inter- disait, ou encore sans que les formes legales aient ete regu- lierement observees. Par contre, lorsque la saisie a ete pra- tiquee d'une maniere en tous points conforme a la loi et que l'office a simplement omis de mentionner dans le proces- verbal teIle ou teIle des circonstances dans lesquelles cette operation a eu lieu, la seule consequence qui puisse decouler de cette omission, est l'obligation pour l'office de completer ce verbal en comblant la lacune qu'il y avait involontairement laissee. Il ne saurait y avoir, en effet, aucune raison d'an- nuler une saisie reguliere en eIle-meme, uniquement parce que le verbal qui la constate, a ornis de relater teIle ou teUe des circonstances dans lesquelles cette operation s'est accom- plie. Il va de soi, d'ailleurs, que, dans un cas de ce genre, Oll le proces-verbal de saisie doit etre complete, le delai de plainte contre Ia saisie par rapport a la circonstance meme faisant l'objet de cette mention complementaire, ne commence a courir que du moment de Ia communication du verbal ainsi rectifle. En l'espece, le recourant ne pretend aucunement que 111. saisie ait ete pratiquee a une heure Oll la Ioi ne I'autorisait point; et c'est a tort, en consequence, qu'il invoque le de- faut de mention a cet egard dans le verbal pour conclure ä la nullite de la saisie. und Konkurskammer. No 25. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte. ]57
25. ~ufr.g~ib u~m 7. ~~6tutn 1905 in @5ad)en ~ti~~·~~(b. Verteilung im Pfändungsverfahren, spezi.ell im, Falle .d~r Bestreitung einer Anschlusspfändung durch nur eznen (ode1' emzge) Gruppen- gläubiger. Art. 111 Abs.2 und 3J 250 Abs. 3 ~chKG: V~'schieden heit de:; KollokaUonsverfahrens zm Konkm'se einerseits, zn der- Be- treibung auf Pfändung anderseits. - Wirkungen des Kollokations- verfahrens des Art. 148 und des Bereinigungsverfahrens des A1't. 111 SchKG. L ~m 7. ~uU 1904 er~ie(t bie lnefurrentin, ~rau lnie~~,')elb in iBafel, \)om iBetretoun9~nmte iBnleljtnb1 fitr eine ~rauengutß~ forberung \)on 1475 ~r. gentä~ ~rt.. t1~ ®d)st® .~nfd)(~~ an eine I,ßfanbung~gru:p:pe einr. 6078), bte ltd) aUß emer gro\3et'lt .Ba~l gegen i~ren 0:~emann gerid)teter. iBetre~oungen ~eoUbet ~~tte. .BlUei ber oetrei6enben ®liiuoißer 6eftntten blefen ~lll:prur.'fl, nam< Ud) bte ~irma ffi:. ®. &: ln. iBaur tn .iBetnmU unb bte _ ~ftien.~ ot'Ctuerei 3um ~elbf d){ö\3d)en tn lngetnfelben, mo\)on erltere mit einem ~orberung~6etrag \)On 200 ~r., lettere mit einem fold)en 1)on 891 ~r. 55 <ftß. an bel' I,ßfänbung beteHtgt tit. SDte ~ftien< orauerei erWhte (tlor ~6{auf bel' $tlagfrift beß ~rt. 111 ~bf. 3) bem iBetrei6ungßamt, bau lle bie 0:inf:prad)e gegen bie ~rnuen~ gutßforberung 3urüct3ie~e, nad)bem fid) ~ra~ iRieU ü~er ben @runb bel' [e~tent nu~gemiefen 9a6e. SDte ~trmn ln: (2) •• & ~. .iBaur bagcgen na9m ben 1,ßt'03e~ nuf unb ermirlte em tetlroetfe 061legenbeß Urteil, tnbem b"6 <fitlt1gerid)t \)on iBnfelftabt unterm
30. '5e:ptember 1904 ben iBetrag ber fr"gltd)en ~rauengutßforbe< tung auf nur 993 ~r. feftfe~te. ~m 22. ino\)ember 6t'ac9te b"ß iBetrei6ungß"mt stollotatioM< :plan unb merteilungßHfte aut' ~uflegung. ~Iß tlertetf6a~er 0:r:öß figuriert ollrtn bie '5umme tlon 778 ~r. 20 <ftß. mon btefer rotrb