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ß. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
ebenfaU§ ber ~rreftbe~örbe obliegen, f:peaieU barüber 311 erlennen,
ob unb unter ttle!cgen Umftiinben eine
e!icger~eitß{eiftung nnc9
erfolgtem 2'(rreft\)oU3uge noc9
gefe~Iic9 aulliffig unb im betreffen:!
ben ~nUe nngqeigt fei. Über biefe ~rage ~at benn auc9 ~ier ber
@eric9tß:priillbeut aIß 2'(rreftbe~örbe iniofern entf o,ieben, nf§ er eine
nnc9trägltcge .ltautionßfteUung \)on 2000 ~r. anorlmete. ~B ttlürbe
alfo bie !Borinftana
i~re
gefe~1id)en Jtom:petenaen ü'berfc9ritten
~aben, ttlenn, ttlie bel' :Jtefutrent bel)au:ptet, i~rem ~tfcgeibe bie
~ebeutung bei5ulegen ttliire, baa er bte
~uwefmng ber \)om @e::
rio,tB:prlifibenten getroffenen !Berfügung aUßhmcge. :tlem tft aber
in m3irfrtc9feit nio,t fo. !Bielme~r ergiebt fic9 (tu§ bem :tliß:pofiti\)
bes lRorentf d)eibe§, bau berfeIbe lebigIic9 bie burc9 b(tß iSetreibungß::
amt \)crfügte 2'(nfe~ung einer
3e~ntii9tgen ~rift für ~eiftung ber
Jtnution cmnu!ierte, unb aud) au~ ber IDCoti\)ierung
ge~t ~er\)or,
bau fid) bie @utl)ei13ung ber ~efd)ttlerbe nur auf biefe g:riftan::
fe~ung beaiel)t, ttliil)renbbem eine
~uf~ebung ber !Berfügung bes
@et'ic9tß:priillbenten nid)t benbfid)tigt ttlar. ~ie Jtaffation ber be::
treibnng~nmtlicgen merfügung bagegen ttlar gefe~lic9 burc9au~
begrünbet, ba, ttlie gefagt, bie
~lrreftbe~örbe barüber 3u befinben
l)at, unter ttle!cgen IDCobalitaten unb f:peaieU innert ttle(c9er g:rift
eine nad)triigltcge e!tcgerl)eitßletftung au erfolgen
~(tbe, fo
bn~
alfo b(t~ ~etreibungßamt burc9 feine ~riftnnfe~ung in eine frembe
ßuftiinbigfeltßf:pl)äre eingriff. Sjiegegen liiut fic9 (tUd) nic9t ein::
ttlenben, bie
2'(rreftbe~örbe ~abe \)crfäumt,
i~rer merfügung bie
erforberlicge m3irffamfeit unb 2'(ußfül)rbarteit au l.1erfc9affen, inbem
lle jelbft eine 15rtfi für bie .\leiftung ber <5id)erl)eit ~iitte aufiteUen
jonen unter ~nbrol)ung ber merttlirfuug beß
~rrefte~ für ben
15an ber ?l1ic9tleiftung. :tlfm ~etrei6ung~amte liegt e~ eben uic9t
ob, biefe 2ül'fe 3U ergiiu3eu. e!ottleit le~tere~ nngängig tft, ttlnß
bie ~ufi1c9t~bel)örbeu nid)t au :prüfen l)nben, fault eß nur babur~
gefcge~en, bau bie intmf~erte ~(trteific9 neuerbing~ an bie 2'(r~
reftße~örbe nlß bie auftiinbige ~mt~fteUe ttlenbef.
~emnad) ~at bie e!c9ulbbetrei6ung~~ unb Jtonlur~fnmmer
etfannt:
:tler 1)tefur~ ttlirb im e!inne ber
~rttliigungen abgerotefen.
und Konkurskammer. N0 24.
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24. Arret du 10 mars 1903, dans la cause Braun.
Plainte contre une decision qui laisse un objet saisi, tombant
dans la masse (Art. 199 LPF), au debiteur comme insaisis-
sable. -
Tardivete de la plainte. -
Deni de justice. Art. 17,
al. 1 8t 3 LPF.
1. Le 1/7 mai 1902, rOffice des poursuites de Courtelary
a pratique, a la requete de Jakob Wegmanu, fondeur, a
Oberburg, une saisie contre le recourant Braun a Saint-
Imier en couverture d'une creance de 280 fr. 95 c. Parmi
les objets saisis figurait entre autres un tour de mckanicien
estime 500 fr. Au nom d'un sieur Grimm, le debiteur a re-
vendique un droit de gage sur le dit tour; mais Grimm laissa
ecouler le delai de l'art. 107, a1. 1 LP sans ouvrir action.
Avant la vente des objets saisis, Braun demanda sa faillite
dans laquelle Wegmann produisit pour le montant de sa
reclamation. Le 16 aout 1902, Wegmann s'informa aupres de
I'Office, en sa qualite d'administration de la faillite, si le tour
de mecanicien etait pretendu par tous les creanciers de la
faillite ou si cet outil etait reserve pour Grimm. L'Office des
Faillites lui repondit, en date du 20 aout 1902, ce qui suit :
« Lors de l'inventaire, ce tour a eta laisse a la disposition du
» failli comme insaisissable. Nous n'avons donc pas eu a nous
» occuper de la revendication formulee par M. Grimm, puisque
» l'objet n'est pas compris dans l'actif de la masse.» Par
lettre du 4 septembre 1902, Wegmann somma l'Office de
faire rentrer le tour en question dans la masse. L'Office re-
pondit, en date du 5 septembre, qu'a teneur de la jurispru-
dence en matiere, il a estime le tour insaisissable, qu'il ne
repondra plus ades nouvelles reclamations a ce sujet, Weg-
mann pouvant du reste s'adresser al' Auto rite de surveiIIance
quoique le delai de recours soit expire.
II. Le 9 septembre, Wegmann a, en effet, porte plainte
demandant a l'Autorite inferieure de surveillance « l'annexion
» de ce tour a la masse» par le motif qu'il n'etait nullement
necessaire a l'exercice de la profession du debiteur. Par deci-
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B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
sion du 16 octobre 1902, l'Autorite inferieure declina d'entrer
en matiere sur Ia plainte pour cause de tardivete.
Wegmann s'est adresse alors ä l'Autorite cantonale en
reprenant sa conclusion tendant a faire rentrer dans la masse
I'objet en litige et en concIuant eventuellement a ce qu'll soit
ordonne a la premiere instance de prononcer au fond sur la
plainte. Dans son memoire, il a fait valoir que l'Office, en
appliquant les art. 92 et 224 LP a un objet valablement saisi
avant 1'0uverture de Ia faillite, a commis une violation de
prescriptions cIaires et precises de la loi et qu'il s'est des
Iors ren du coupable d'un deni de justice a l'egard du recou-
rant, Iequel a un droit manifeste de demander a ce que le
tour de mecanicien rentre dans la masse.
III. Par decision du 5 janvier 1903, l'Autorite cantonale
de surveillance a declare le recours fonde et invite 1'0ffice
a faire comprendre dans Ia masse en faillite le tour de meca-
nicien dont s'agit. Quant al'exception de tardiveM du recours
que 1'0ffice avait soulevee, la decision se place au point de
vue suivant: Wegmann ayant clairement dit, dans son me-
moire adresse a Ia seconde instance, que 1'0ffice a commis
un deni de justice et la plainte pour deni de justice n'etant
soumise a aucun delai, i1 y a lieu d'entrer en matiere sur le
recours.
IV. C'est contre cette decision qu'a ete depose en temps
utile le present recours, lequel tend a la faire reformer en
reconnaissant que 1'0ffice n'a pas commis de deni de justice
et que Ia plainte de Wegmann doit des lors etre declaree
tardive, et eventuellement a statuer que Ia decision recourue
elle-meme constitue un deni de justice et doit etre annulee
par ce motif.
L'Autorite cantonale a fait savoir qu'elle n'a pas d'obser-
vations a faire au sujet du recours.
Le creancier Wegmann apresente un memoire dans Iequel
i1 conclut au rejet du recours.
Stat1tant sur ces faits et considerant en droit :
1. -
En decidant d'abandonner le tour en question comme
insaisissable et, par consequent, de ne pas le faire rentrer
und Konkurskammer. N0 24.
111
dans l'actif de la masse, 1'0ffice des faillites a evidemment
commis une erreur de droit. En effet, d'apres la jurisprudence
du Tribunal federal, les objets compris dans une saisie tom-
bent, en vertu de l'art. 199, de plein droit dans la masse,
sans qu'il y ait lieu d'examiner s'ils etaient ou non insaisis-
sables (cf. Rec. off. vol. XXIV, I, N° 73, p. 386 ss.). Or, dans
Pespece, la saisie du 7 mai 1902 etait devenue inattaquable,
en particulier pour autant qu'elle comprenait le dit tour, et
elle se trouvait encore en vigneur au moment de la declara-
tion de faillite. L'Office des faillites aurait donc du faire ren-
trer, sans autres, le dit objet dans la masse.
Mais si sa maniere de proceder n'est pas conforme a la
loi, l'opposant au recours Wegmann ne pouvait pourtant plus
Ia combattre par Ia voie ordinaire de plainte prevue a l'alinea
1 de l'art. 17 LP etant donne qu'il en avait obtenu connais-
sance deja par la communication de l'office du 20 aout 1902
et que, par consequent, le delai des dix jours etait depuis
longtemps ecoule lors du depot de sa plainte effectue le
9 septembre seuIement. Une plainte de la part de Wegmann
n'etait des lors recevable que si le procede de l'office doit
etre qualifie comme un deni de justice au sens de l'alinea 3
de l'art. 17 et des Iors envisage comme attaquable en tout
temps, ainsi que Wegmann l'avait fait valoir devant Ia seconde
instance cantonale. Or, sur ce point, il convient d'exposer ce
qui suit :
Suivant Ia jurisprudence du Conseil federal il n'y a deni de
justice ainsi que l'entend l'art. 17 que Iorsque l'office, lega-
lement requis, refuse expressement ou tacitement de preter
le concours de son ministere et en particulier, Iorsqu'il refuse
de statuer sur une affaire ou de proceder a un acte qui rentre
dans sa competence (voir par exemple A"chives II, N° 47 et
N° 99). Le Tribunal federal, il est vrai, est parfois alle plus
loin en appliquant, comme le veut l'opposant au recours, Ia
notion du deni de justice aussi aux cas ou une mesure accom-
plie par l'office est entacMe d'arbitraire. Cependant, d'apres
sa jurisprudence actuelle, Ia dite Autorite est revenue da
cette maniere de voir et s'est definitivement prononcee pour
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B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
la premiere interpretation plus restreinte de l'art. 17, aI. 3
LP, Iaquelle, sans doute, parait seule compatible avec l'es-
prit et la lettre de la Ioi (- voir par exemple la decision en
Ia cause Banque cantonale de Lucerne du 22 mai 1902 -).
En effet, l'alinea 1 de l'articie declarant expressement que
4lhaque fois on l'office a pris une « mesure» queiconque, le
recours doit etre depose dans les dix jours, l'alinea 3 ne peut
forcement viser que les cas on aucune mesure n'est inter-
venue de la part de l'offiee, eelui-ci refusant d'en prendre
une. Cette interpretation seule rend possible d'etablir une
,distinction claire et nette entre les deux categories de recours
prevues par la loi.
.A teneur de ces considerations, il apparait comme exclu
qu'en l'espece l'opposant au recours ait subi un deni de jus-
tice et que, de ce chef, sa plainte eut encore ete recevable.
En abandonnant l'objet en question comme insaisissable au
recourant Braun, l'office a incontestablement pris une « me-
sure» au sens de l'a1't. 17, a1. 1 LP. TI s'agit 13, d'un acte
accompli dans Ia liquidation de la faillite dont l'office etait
4lharge. Cet acte n'etait attaquable que dans le delai legal et
en tant qu'une partie interessee se croyait en droit d'en
demander l'annulation ou Ia modification, en particulier dans
4le sens que l'objet, au lieu de rester abandonne par Ia masse,
fut reclame par elle comme appartenant Iegalement a l'actif.
Or, c'est exclusivement ce dernier but que pou1'suivent Ia
demande ulterieure de Wegmann du 4 septembre aupres de
l'Office et sa plainte du 9 septembre 1902. Ces demarches
ne concernent nullement la requisition d'une mesure nouvelle
et independante, a cote de celle que l'office avait deja prise,
Tequisition a laquelle l'office n'aurait pas donne suite et a
l'egard de laquelle on pourrait parIer, d'un deni de justice.
De ce qui precMe, il resulte que l'.Autorite de surveillance
du Canton de Berne aurait du decliner l'entree en matiere
sur la plainte de Wegmann, soit la rejeter au fond pour au-
tant qu'elle se base sur un pretendu deni de justice et que,
,d'autre part, la conclusion p1'incipale formuIee par le recou-
rant Braun devant le Tribunal federal lui doit etre adjugee.
und Konkurskammer. No ~5,
Par ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites
prononce:
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Le recours est declare fonde et la decision attaquee de
l'.Autorite de surveillance du Canton de Berne est, par con-
:sequent, annuIee.
.Pfändung. -
Verteilung des Erliises gepfändeter Objekte. -
Kompe-
tenz der Aufsichtsbehörden. Art. 17 Abs. 1 Schuldb.- u. K. -G. _
Stellung der Gläubiger derselben Gruppe unter einander.
1. Sllm 17. lJRär3 1902 wurbe bom ~etreibungsamt Büric9 I
für owei
~orberungen be5
~ri~ lJRie9eI in Büric'9 unb bes
S. iR. ~runner in lJRiinneborr an lJRarttn 61'rtc9 in Büric9
:unter anberm ein ®utljaoen be5 ®ct,ulbner.s an ben ~t5fu.s bes
stantons Bürtc9 im mettage bon 187 ~r. 50 ~tß. gel'fiinbet.
Slluf ber qsfiinbung.surfunbe wurbe bermedt, baU (aut lJRitteiIung
ber ~inan3bireftion be.s
stanton~ Büt'ic9 61'rlc9 baß gel'fänbete
®utljnoen nm 10. \!näro 1902 an bie2iegenfc9aftenberwaltung
bel' Stabt Bütic'9 aogetreten ljaoe. &m 14. ml'riI teilte ieboc'9
Ie~tere bem ~etreibungsamt mit, fte beraic'9te auf ben &nfl'tuc9 an
ber gevfiinbeten ~orberun9. ~. IJRtdjel l)atte fc90n norl)er gegen bie
'2iegenfc9aftenberwaltung ber Stab! Büric'9 geric9tnc9 strage eingeleitet
mit bem ~egel}ren, es fei bie &otretung a~ fiir ben stIiiger un~
~er6inbnc9 au erniiten unb au edennen, es unterliege bel'
frag~
ricge ~etrag ou feinen ®unften bel' qsfiinbung. Sm morftanb bOr
~riebenstic9temmt Büric9 bom 16. ~t"U 1902 erfUirte bie ~e~
nagte, bau fte auf ben &nfvrud) beqic9tet l)aoe unb bie JUage
anerlenne, WObon bem metreibungsamt bon W. IDCic'gel am 29. &pril
stenntnis gegeben wurbe. lJRit &inga6e an ba.s ~etreibun95amt
~om 19. lJRai beftritt bel' @läubiger mrunner ben Sllnfllrud) ber
lliegenfc'9aftenberwaHung ber Stabt Bütic9, oo9(eic9 iljm eine
~rift ljieau nic9t angefe~t worben war. mei ber mertetlung \Uie0
ba.6 ~etreibungsamt Büric9 I ben @liiubigern lJRicgel unb ~tun~
XXIX, L -
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