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Civilrechtspßege.
IV. Schuldbetreibung und Konkurs.
Poursuite pour dettes et faillite.
83. An'el du 15 juillet 1899,
dans La cause Fantoli & Cie conlre Comte freres.
Action revocatoire, art. 287 eh. 1, art. 288 LP.
Sous la raison sodale «Joseph Fantoli & Cie,» Joseph
Fantoli, son fils Joseph-Laurent Fantoli et son neveu Joseph
Guerini, tous trois entrepreneurs a Saint-Sulpice (NeuebateI),
ont forme entre eux une societe en nom collectif qui a eta
inscrite au registre du commerce.
Le 26 janvier 1895, il est intervenu entre cette societe et
Michel Grandy, entrepreneur charpentier, a M6tiers, une
convention intitulee «marcM d'ouvrage » par laquelle ce
dernier confiait a Joseph Fantoli &; Cie l'execution de Ia ma-
fionnerie d'une maison qu'il se proposait de construire ä.
Fleurier. Le prix des travaux etait stipule payable comme
suit : Fr. 6000 au moment de Ia constitution de la premiere
hypotbeque par Grandy, et le solde lors de la seconde hypo-
tbeque.
Apres l'achevement des travaux, les entrepreneurs remi-
rent a Grandy leur compte s'elevant a quinze mille huit cent
quarante-sept francs vingt-deux centimes, sur lesquels
Grandy avait paye en plusieurs fois dL'{ mille neuf cent soi-
xanta-cinq francs trente-cinq centimes~ Le solde, soit quatre
mille huit cent huitante et un francs huitante-sept centimes,
fut reclame par Joseph Fantoli pere suivant commandement
de payer n° 3108 du 1 er mai 1897, mais le 10 du meme mois
le debiteur declara faire opposition.
Comme. ce commandement de payer avait ete signifie au
nom de Joseph Fantoli personnellement, ce fut ce derniel'
seul qui ouvrit egalement a Grandy l'action en reconnaissance
de dette, mais le dMendeur opposa a cette action une excep-
IV-. Schuldbetreibung und Konkurs. N° 83.
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tio~ f~ndee sur ce que .la convention du 25 janvier 1895
avalt e.te passee en~re IUl et Ia societe FantoIi &; Cie. Le pere
Fantoh ayant donne passement sur cette exception Ia societe
Fantoli & Cie fit notifier a Grandy le 5 juillet 1897 ~n second
commandement de payer (3403), ponr une somme egale.
Grand!,fit deo nouveau opposition, ce qui obligea Ia societe
Fa~toh. ~ nanbr. ~e nouveau les tribunaux. Le proces, intro-
dUlt deJa le. 15 JUln 1897, aboutit Ie 14 fevrier 1898 a unjuge-
~ent du trIbunal cantonal de NeuehateI, condamnant Grandy
a payer aux demandeurs Ia somme de quatre mille six cent
soixante-trois francs soixante-cinq centime:: s 411-414 A; et le 10 aout 1895, Nos
485-489.
Dans le courant de l'annee 1896, la maison J.-A. Preuss,
aZurich, fit paraitre en allemand et en fran(Jais un guide
illustre intitule
~ Geneve et ses environs » -
« Genf und
Umgebung.» Au pied du feuillet du titre se trouvait imprimee
l'indication suivante:
« Zurich : J.-A. Preuss editeur. Atelier artistique.
« Geneve: R. Burkhardt.
« Tous droits reserves. »
Ce guide fut mis en vente a Geneve par la librairie R.
Burkhardt.
Charnaux freres & Cie, estimant que certaines gravures
figurant dans cette broehure etaient des reproductions des
photographies qu'ils avaient deposees et fait inserire au Bu-
reau federal de la propriete intelleetuelle a Berne, intente-
rent a R. Burkhardt, par exploit du 4 juin 1896, une demande
en paiement de 2000 fr. de dommages-interets basee sur les
dispositions de la loi federale du 23 avril 1883, sous reserve
d'amplifieation et de modifieation de leurs conelusions.
Burkhardt fit opposition a eette demande en faisant valoir
notamment qu'il n'etait pas l'editeur du Guide « Geneve et
ses environs ", mais seulement le depositaire pour la Suisse
romande, que les photographies soi-disant reproduites d'une
maniere illicite avaient tontes pour sujet des lieux ou bati-
ments publics, que leur ressemblanee avec les gravures du
guide s'expliquait donc tout naturellement, mais que d'ailleurs
il y avait de nombreuses dissemblanees dans les details et le
format.
B. -
Par jugement preparatoire du 13 jllillet 1896, le
tribunal civil de Geneve a declare l'action reeevable en prin-
cipe et commis un expert pour voir J'ouvrage inerimine et
dire si les vnes et dessins litigieux constituaient une repro-
duction, copie, imitation ou contrefa(Jon des photographies
editees par les demandeurs.