Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 L'argumentation du recourant consiste essentielle-
ment a dire que l'autorite genevoise de surveillance a commis
und Konkurskammer. N° 141.
731
un deni de justice en omettant de provoquer les observations
du debiteur saisi et en statuant d'apres les gaules donnees
fournies par le ereancier et par l'office.
En principe, il est certainement desirable que les auto-
rites cantonales ne se bornent pas a entendre le recourant
et l'office. L'audition de toutas les parties se justifie a plu-
sieurs egards. Ainsi la mesure dont est recours peut n'avoir
ete precedee que d'un debat tres sommaire. Elle sera sou-
vent rendue sans que les parties eussent depose des obser-
vations ecrites dont l'autorite de surveillance puisse prendra
connaissance. D'ailleurs, aux termes des art. 17 et 18 LP.,
il peut etre porte plainte aupres des autorites cantonales da
surveillance non seulement lorsqu'une mesure de l'office est
contraire a la lui, mais aussi lorsqu'elle ne parait pas justi-
Me en fait, et, tant que l'etat de fait n'est pas definitivement
fixe, il est a souhaiter que les autorites cantonales da sur-
veillance -
surtont lorsqu'elles statuent, comme l'autorite
genevoise, en qualite d'unique instance cantonale de reconrs
-
mettent les parties en memre de produire librementleurs
alIegues et de discuter librement les allegues de leurs adver-
saires.
Mais, bien qu'il soit desirable que toutes les parties soient
entendues par les autorites cantonales, la loi federale n'im-
pose pas expressement aces autorites l'obligation de les
entendre. Le recourant n'a pas non plus demontre que cetta
obligation resultat implicitement d'une disposition legale.
L'analogie de Ia procedure prescrite a I'autorite federale da
surveillance est meme contraire a la these du recours, puisque
la loi federale du 28 juin 1895 transferant au Tribunal fMeral
la haute surveillance en matiere de pOUfsuite declare appli-
cable l'art. 184 de la loi sur l'organisation judiciaire federale
avec cette reserve que la Chambre des poursuites du Tribunal
federal « apprecie librement s'il y a lieu de provoquer des
~ justifications et des reponses. ~
Les autorites cantonales n'etant pas positivement astreintes
a entendre toutes les parties, on ne saurait preten?re que
l'autorite genevoise ait commis un deni de justice en ne pro-
732
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
voquant pas une reponse de Mugnier au recours de Tom-
Pouce.
E. 2 Quant aux autres griefs que le recourant developpe dans son memoire, ils sont depourvus de toute portee. Le Tribunal federal n'a, en particulier, pas a rechercher si Ie prononce attaque est contraire a la Ioi genevoise d'applica- tion de la loi federale sur la poursuite, puisque les seules decisions qui puissent faire l'objet d'une plainte a l'autorite federale de surveillance sont les decisions rendues contraire- ment a la loi federale sur la poursuite (art. 19 LP.). D'autre part les renseignements que le recourant dit avoir re~us du Greffe de la Cour de;rustice touchant l'application de 1'01'- donnance du Conseil federal du 24 decembre 1892 ne cons- tituent qu'un simple avis et ne peuvent, a supposer meme qu'ils fussent inexacts, etre assimiIes a un deni de justice au sens de l'art. 19, al. 2, LP. Par ces motifs, La Chambre des poursuites et des faHlites prononce: Le recours est ecarte.
142. @;ntfd)eib bom 11. 9Cobember 1898 in <Sad)rn ~90ma~ unb ~rannig. Al·t. 237 Abs. 2 BeÜ'.-Ges. Firma als Konkursverwaltung unstatthaft. 3m ~onfurfe be~,3ofef ~tf3 in ~afe(ttlUrbe bon ber @riiu: Ngerberfammlung bie %irma ~90ma~ unb ~rannig in Bürtd) al~ liefonbere ~onfur.6uerroaltung bei teIlt. &uf ~efd)roerbe be~ @e:· meinfd)urbner~ 9in ertliirte jebod) bie ~a~ret· &uffid)t~6e9örbe unterm 15. üfto6er bie ~et'Ufung einer %trmil 3ur ~onfur~" berroa(tung ar~ llU3ufiiffig unb mie~ ba~ ~onfur~amt an, eine neue @(äubtgcrucrfammlung 3u ueranftaften. ~iegegen refurriert bie genannte 6trma an ba~ ~unbe~gertd)t, tnbem fie unter ~er, uorgeoung be~ Umftanbe~, baf; bie 6irma ar~ @fiinoigertn im und Konkurskammer. N° 142. 733 Jeonturfe .R:i\3 intmffiert fei, um &biinberung be~ angefod)tenen ~tfd)eibeß nad)fud)t. ~ie 6d)ulbbetreHmngß: unb ~onfurßfammer 3ie9t in @;rmiigung: 9Cad) mrt. 237 mof. 2 beß ?Setrei6ungßgeie~eß entfc9-cibet bte &Iiiubtgeruerfammluug barüber, ob fte ba~ ~onfur~amt, ober eine lJber me~rere bon i9r alt mäMenbe ~erfonen al~ ~onturßbet'ttl(tI~ tung einie~en molle. :Der @ef'e~geber 9atte babei offen6ar eine !)ber me9rere @;inaelperfonen im muge, nid)t aud) ~irmen, bie fe~r oft nid)t nur lluß einer lßerfon 6efte~en, fonbem einen lßerfonen~ uerbanb mit ober o~ne juriftifd)e ®elbfUinbigfeit repriifentieren. '?K&er ntd)t nur bel' ®ortIaut be~ @efe~eß· lprtd)t gegm bie &n: na9me, baE aur ~onfur6uermaltung aud) eine ~irma berufen luerben rönne, fonbern ebenfo bie mufga6e, klie bie stonfur6: uerm<t{tung 3u erfüUeu ~(tt, unb bie mrt, mie i~re ®teUung fonlt im @efe~e normiert tft. @;ß finb amtUd)e %unttionen, ~ie Me Jeonfurßuermaltung 311 erfüUen ~nt, 6unftionen, me[d)e md)t 3u ben @efef)ärten ge~ören, bie bon lJirmain~abcm al6 fold)e~ beforgt ou merben pflegen. :Die befonbem ~onf~r~bermilItun~en. fm,b benn \lud) ~illfid)tlid) i~rer nIlgemeinen lßfltd)tell unb ~tnftef)tl:d) ber lBerantnlordid)feit unb ber ?Seid)merbefü~rung ben $tontur6ilmtem gleid)gefterrt (mrt. 241 beß ?Setreibungßgefe~e~). ®ie il,ber bn~ ~onturßamt, be3ro. bic einaelnen <Stellen, auß betten e~ ftef). nnd) bel' filntonillen Drganifation 3ufammenfe~t, nur mIt @;mael~ ~erfonen befe~t merben fönnen, fo muli bie~ a~ef) fü.r bie befon, bern ~ontur~berronItungen 3utreffen, benen bte gIetef)en 6unf= Honen übertrilgen jinb unb bie im allgemeinen in gleief)er red)t= lid}er 6tellung :Dritten unb ben muffief)tßorgilnen gegenüoer fief) bejinben. @;ß finb beß9alb in bie beionbem ~onfurßuerma{tungen nur @naelperfonen, nief)t aber @efd)äftßfirmen mCt9l&ilr. :Demnad) ~at bie @5d)ulbbetreibung6: unb ~onfurßfammer erfnn nt: :Der 1)tefur~ roirb nbgemiefen. XXIV, 1. - 1898 49
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
141. Arret du 5 novembre 1898, dans la cause Mugnier.
Deni de justice, commis par l'autorite cantonale de surveillance?
Obligation d'entendre les deux parties?
1. -
Sur requisition d'Ignace Tom-Pouce, l'office des
poursuites de Geneve a opere, en date du 30 juin 1898, une
saisie sur Ie salaire de Joseph Mugnier. La quotite saisissable
du salaire fut fixee par office a 25 fr. 60 par mois (f/5)·
Par decisioll du 2 aout 1898, l'office reduisit Ia retenue
mensuelle a 15 fr.
U. -
Tom-Pouce ayantdemande ä. l'autorite genevoise de
~urveillance de maintenir Ia saisie a son taux primitif, l'auto-
rite cantonale, par decision du 23 aout 1898, admit ce recours
en se fondant sur un rapport de I'office.
730
Entscheidungen der Schuldbetreibuug;;-
III. -
Mugnier a conclu devant le Tribunal federal a
l'annulation de cette decision. Il invoque Part. 4 de la Con-
stitution federale, l'art. 19, al. 2, LP. « et toutes les autres
~ dispositions legales concernant cette matiere. »
Les arguments qu'il developpe a l'appui de ses conclusions
peuvent se resumer comme suit:
L'autorite cantonale astatue en se basant sur des indica-
tions fournies soit par l'offiee des poursuites, soit par Tom-
Pouee. Mugnier n'a ete appeIe ni a se dMendre, ni ä. pre-
senter des observations. La procedure suivie par l'autorite
cantonale cree une inegalite de traitement devant la loi et
eonstitue un deni de justiee. Elle est contraire a la loi gene-
voise d'application. Jusqu'iei l'autorite genevoise avait eon-
tume d'aviser les parties et, en particuIier, les defendeurs au
recours.
Le reeour:mt n'a connu le prononce de l'autorite eantonale
que par un communique de l'office. Cet avis ne lui indiquait
que le dispositif de la decision prise. N'ayant pas ete partie
au debat, il n'a pas obtenu de copie de la deeision entiere.
Le greife de la Cour de Justice de Geneve a declare au
recourant que l'ordonnance du Conseil federal du 24 decembre
1892 (F. {. 1892, page 1074) avait ete abrogee ou etait
tom Me en desuetude depuis la creation de la Chambre des
poursuites du Tribunal federal. Selon cette ordonnance, la
recours interjete aupres de l'autorite federale de surveillance
devait etre adresse ä. l'autorite cantonale de surveillance, qui
le transmettrait a qui de droit avec les pieces. La dite ordon-
nance prescrivait en outre a son art. 4 des mesures qui n'ont
pas ete prises. Le greife de la Cour de Justice a fait savoir
a Mugnier que les recours doivent etre adresses direetement
au Tribunal federal et qu'en consequenee le grefIe ne les
recevait plus.
IV. -
Dans sa reponse, l'autorite genevoise de surveil-
lance a declare se referer aux motifs de son prononce.
Statuant S1tr ces faits el considerant en droit :
1. -
L'argumentation du recourant consiste essentielle-
ment a dire que l'autorite genevoise de surveillance a commis
und Konkurskammer. N° 141.
731
un deni de justice en omettant de provoquer les observations
du debiteur saisi et en statuant d'apres les gaules donnees
fournies par le ereancier et par l'office.
En principe, il est certainement desirable que les auto-
rites cantonales ne se bornent pas a entendre le recourant
et l'office. L'audition de toutas les parties se justifie a plu-
sieurs egards. Ainsi la mesure dont est recours peut n'avoir
ete precedee que d'un debat tres sommaire. Elle sera sou-
vent rendue sans que les parties eussent depose des obser-
vations ecrites dont l'autorite de surveillance puisse prendra
connaissance. D'ailleurs, aux termes des art. 17 et 18 LP.,
il peut etre porte plainte aupres des autorites cantonales da
surveillance non seulement lorsqu'une mesure de l'office est
contraire a la lui, mais aussi lorsqu'elle ne parait pas justi-
Me en fait, et, tant que l'etat de fait n'est pas definitivement
fixe, il est a souhaiter que les autorites cantonales da sur-
veillance -
surtont lorsqu'elles statuent, comme l'autorite
genevoise, en qualite d'unique instance cantonale de reconrs
-
mettent les parties en memre de produire librementleurs
alIegues et de discuter librement les allegues de leurs adver-
saires.
Mais, bien qu'il soit desirable que toutes les parties soient
entendues par les autorites cantonales, la loi federale n'im-
pose pas expressement aces autorites l'obligation de les
entendre. Le recourant n'a pas non plus demontre que cetta
obligation resultat implicitement d'une disposition legale.
L'analogie de Ia procedure prescrite a I'autorite federale da
surveillance est meme contraire a la these du recours, puisque
la loi federale du 28 juin 1895 transferant au Tribunal fMeral
la haute surveillance en matiere de pOUfsuite declare appli-
cable l'art. 184 de la loi sur l'organisation judiciaire federale
avec cette reserve que la Chambre des poursuites du Tribunal
federal « apprecie librement s'il y a lieu de provoquer des
~ justifications et des reponses. ~
Les autorites cantonales n'etant pas positivement astreintes
a entendre toutes les parties, on ne saurait preten?re que
l'autorite genevoise ait commis un deni de justice en ne pro-
732
Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
voquant pas une reponse de Mugnier au recours de Tom-
Pouce.
2. -
Quant aux autres griefs que le recourant developpe
dans son memoire, ils sont depourvus de toute portee. Le
Tribunal federal n'a, en particulier, pas a rechercher si Ie
prononce attaque est contraire a la Ioi genevoise d'applica-
tion de la loi federale sur la poursuite, puisque les seules
decisions qui puissent faire l'objet d'une plainte a l'autorite
federale de surveillance sont les decisions rendues contraire-
ment a la loi federale sur la poursuite (art. 19 LP.). D'autre
part les renseignements que le recourant dit avoir re~us du
Greffe de la Cour de;rustice touchant l'application de 1'01'-
donnance du Conseil federal du 24 decembre 1892 ne cons-
tituent qu'un simple avis et ne peuvent, a supposer meme
qu'ils fussent inexacts, etre assimiIes a un deni de justice au
sens de l'art. 19, al. 2, LP.
Par ces motifs,
La Chambre des poursuites et des faHlites
prononce:
Le recours est ecarte.
142. @;ntfd)eib bom 11. 9Cobember 1898 in <Sad)rn
~90ma~ unb ~rannig.
Al·t. 237 Abs. 2 BeÜ'.-Ges. Firma als Konkursverwaltung unstatthaft.
3m ~onfurfe be~,3ofef ~tf3 in ~afe(ttlUrbe bon ber @riiu:
Ngerberfammlung bie %irma ~90ma~ unb ~rannig in Bürtd) al~
liefonbere
~onfur.6uerroaltung bei teIlt. &uf ~efd)roerbe be~ @e:·
meinfd)urbner~ 9in ertliirte jebod) bie
~a~ret· &uffid)t~6e9örbe
unterm 15. üfto6er bie ~et'Ufung einer %trmil 3ur ~onfur~"
berroa(tung ar~ llU3ufiiffig unb
mie~ ba~ ~onfur~amt an, eine
neue @(äubtgcrucrfammlung 3u ueranftaften. ~iegegen refurriert
bie genannte 6trma an ba~ ~unbe~gertd)t, tnbem fie unter ~er,
uorgeoung
be~ Umftanbe~, baf; bie 6irma
ar~ @fiinoigertn im
und Konkurskammer. N° 142.
733
Jeonturfe .R:i\3 intmffiert fei, um &biinberung be~ angefod)tenen
~tfd)eibeß nad)fud)t.
~ie 6d)ulbbetreHmngß: unb ~onfurßfammer 3ie9t
in @;rmiigung:
9Cad) mrt. 237 mof. 2 beß
?Setrei6ungßgeie~eß entfc9-cibet bte
&Iiiubtgeruerfammluug barüber, ob fte ba~ ~onfur~amt, ober eine
lJber me~rere bon i9r alt mäMenbe ~erfonen al~ ~onturßbet'ttl(tI~
tung
einie~en molle. :Der @ef'e~geber 9atte babei offen6ar eine
!)ber me9rere @;inaelperfonen im muge, nid)t aud) ~irmen, bie fe~r
oft nid)t nur lluß einer lßerfon 6efte~en, fonbem einen lßerfonen~
uerbanb mit ober
o~ne juriftifd)e ®elbfUinbigfeit repriifentieren.
'?K&er ntd)t nur bel' ®ortIaut be~ @efe~eß· lprtd)t gegm bie &n:
na9me, baE aur
~onfur6uermaltung aud) eine
~irma berufen
luerben rönne, fonbern ebenfo bie mufga6e, klie bie stonfur6:
uerm<t{tung 3u erfüUeu ~(tt, unb bie mrt, mie i~re ®teUung fonlt
im
@efe~e normiert tft. @;ß finb amtUd)e %unttionen,
~ie Me
Jeonfurßuermaltung 311 erfüUen ~nt, 6unftionen, me[d)e md)t 3u
ben @efef)ärten ge~ören, bie bon lJirmain~abcm al6 fold)e~ beforgt
ou merben pflegen. :Die befonbem ~onf~r~bermilItun~en. fm,b benn
\lud)
~illfid)tlid)
i~rer nIlgemeinen lßfltd)tell unb
~tnftef)tl:d) ber
lBerantnlordid)feit unb ber ?Seid)merbefü~rung ben $tontur6ilmtem
gleid)gefterrt (mrt. 241 beß
?Setreibungßgefe~e~). ®ie il,ber
bn~
~onturßamt, be3ro. bic einaelnen <Stellen, auß betten e~ ftef). nnd)
bel' filntonillen Drganifation
3ufammenfe~t, nur mIt
@;mael~
~erfonen befe~t merben fönnen, fo muli bie~ a~ef) fü.r bie befon,
bern
~ontur~berronItungen 3utreffen, benen bte gIetef)en 6unf=
Honen übertrilgen jinb unb bie im allgemeinen in gleief)er red)t=
lid}er 6tellung :Dritten unb ben muffief)tßorgilnen gegenüoer fief)
bejinben. @;ß finb beß9alb in bie beionbem ~onfurßuerma{tungen
nur @naelperfonen, nief)t aber @efd)äftßfirmen mCt9l&ilr.
:Demnad) ~at bie @5d)ulbbetreibung6: unb ~onfurßfammer
erfnn nt:
:Der 1)tefur~ roirb nbgemiefen.
XXIV, 1. -
1898
49