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B. Civilrechtspfiege.
admis a la verite qu'eu matiere de transactions, ceHes d'entre
elles qui se rapportent ades objets regis par 1e droit fede-
ral sont elles-memes soumises a ce dernier (voir arret du
Tribunal federal ea la cause Jenny contre Blumer, Rectteil uf-
ficiel XV, page 829, consid. 3); mais il n'est pas moins incon-
testable en revanche que c'est 1e droit cantonal qui leur est
applicable, lorsque l'objet qu'elles sont destinees a re o'1er
appelle lui-meme l'application du droit cantonaL commeo ce
serait le cas si 1'on adoptait la troisi~llne des 'eventualites
indiquees ci-dessus.
Dans ces 'conditions ilne pourrait etre question de l'appli-
cation du droit federal que si 1'on devait admettre que la
somme de 5000 francs promise au demandeur dans l'ecrit du
28 avril 1892 l'a ete a titre de commission, soit de remunera-
tion pour l'execution d'un mandat i mais rien de pareil n'a eu
lieu dans l'espece, et l'existence d'une stipulation de cette
nature n'a meme jamais ete alleguee en procedure.
20 La cause actuelle n'appelant ainsi a aucun titre l'appli-
cation de lois federales, le Tribunal de ceans ll'a pas compe-
tence, vu le prescrit de l'art. 56 de Ia loi sur l'organisatioll
judiciaire federale, pour statuer sur la presente contestation.
Par ces motifs,
Le Tribunal federa1
prononce:
Il n'est pas entre en matiere, pour cause d'incompetence,
sur le recours du sieur Georges Pontet.
60. Arret du 28 jtlin 1895,
dans la cause Sangsue contrc Zuber.
Le 10 mars 1891 il est intervenu entre Theophile Zuber et
Jules Chalverat, fruitier a Cornol, un contrat par lequel Zuber
s'engageait a livrer a Chalverat, depuis le 1 er mai 1891 au
1 er mai 1892, au prix de 14 centimes le litre, le lait prove-
nant des fermes Derriere-Mollterri et Sous-Ie-Bois. Dans ce
H. Organisation der Bundesrechtspfiege. N° 60.
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contrat sont intervenus comme cautions solidaires pour
garautir les engagements de Jules Chalverat, les sieurs
Frauvois Sangsue et Joseph Chalverat.
Zuber a fourni a Jules Chalverat du lait pour une somme
totale de 11833 fr. 75 c. Pour parvenir au paiement de
6558 francs restes dus sur cette somme) Th. Zuber a, par
demande du 14 jnin 1892, intente une action a Jules Chalve-
rat; il a attaqne en meme temps F. Sangsue comme caution
solidaire. Jules Chalverat et F. Sangsue ont resiste a la de-
mande, en invoqnant les memes moyens de defense au fond;
toutefois Sangsue a souleve pour sa part une exception dila-
toire, tiree de ce qu'il n'etait pas caution solidaire avec 1e
debiteur principal, mais seulement caution simple a l'egard
eIe ce dernier.
Par arret du 21 decembre 1893, la cour d'appel et de
cassation du canton de Berne a admis cette exception, mais
elle a condamne Jules Chalverat a payer a Zuber une somme
de 5199 fr. 71 c., plus interets et frais; en revanche, elle a
condamne Zuber a payer a Sangsue une somme de 199 fr. 80 c.
pour ses frais. En execution de cet arret, le demandeur
Zuber a intente des poursuites a Jules Chalverat; il a requis
la saisie le 3 fevrier 1884, mais le debiteur ayant declare ne
rien posseder, l'office de Porrelltruy n'a dresse qu'un proces-
verbal de carence contre Chalverat.
Le demandeur a fait alors notifier le 28 fevrier 1894 un
commandement de payer a F. Sangsue, comme cautioll de
Jules Chalverat, pour Ia totalite des sommes qui lui sont dues
par ce dernier; ce commandement de payer a ete frappe
d'opposition par le dMendeui.
.
Fonde sur ces faits, et par expose de demande, notifie le
6 avril 1894, Th. Zuber a intente a F. Sangsue une action
tendant a faire condamner le dit defendeur a lui payer :
10 5199 fr. 70 c. avec interets an 5% des le 17 juin 1892,
dUB par Jules Chalverat pour prix de Iait fourni, suivant l'ar-
ret de la cour d'appel du 21 decembre 1893.
20 443 francs pour fmis liquides au dit arret au profit du
demandeur.
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B. Civilrechtspllege.
3° 3 fr. 90 c., frais de poursuites, le tout sous deduction de
190 fr. 80 c. dus par le demandeur au defendeur selon le meme
am~t.
Le defendeur Sangsue a concIl1, de son cote, dans sa reponse:
10 Dilatoirement, a etre renvoye provisoirement des fins
de la demancle.
2° Eventuellement et quant au fond: a) ä ce qu'iI soit re-
connu que 1e defendeur ne doit que la somme de 1192 fr. 45 c.,
moitie de cene de 2384 fr. 90 c., representant le prix du lait
fourni par le demandeur ä. Jules Chalverat pendant les mois
de fevrier, mars et avril 1892, avec les interets a 5 Ofo d'une
annee, plus celle de 21 fr. 95 c. avec les interets a 5 % des la
notification du commandement de payeI', et celle de 1 fr. 90 c.
pour moitie de celle reclamee sous chiffre 3 des conclusions
de la demandei b) a ce qu'll soH dit et reconnu que le dMen-
deur, comme caution de Jules Cha]verat, ne doit que la
somme de 2599 fr. 85 c. avec les interets au 5 % courants et
ceux echus d'une annee, plus celle de 21 fr. 95 c. pour solde
de frais, plus enfln 1 fr. 90 c., moitie de la somme reclamee
sous chiffre 3 des conclusions de la demande; c) plus eventuel-
lement encore, pour le cas ou les sommes principales recIa-
mees en clemande seraient accordees au demandeur, a ce que
ce dernier soit deboute de ses conclusions quant aux interets
reclames pour tout ce qui depassera ceux echus d'une annee.
Le 9 novembre 1894 les parties ont dec1are devant le pre-
sident du tribunal de Porrentruy vouloir preteriter le tribunal
de premiere instance.
Statuant en la cause le 27 avril 1895, la cour d'appel et
de cassation de Berne a deboute le defendeur des fins de
son exception dilatoire, adjuge les conclusions de Ia demande
pour les sommes mentionnees sous chiffre 1, 2 et 3 des dites
conclusions, sous deduction toutefois de 199 fr. 80 avec inte-
rets a 5 % des Ie 21 decembre 1.883 dus par le demandeur
au defendeur, et condamne le defendeur aUK frais. Ce juge-
ment a ete notifie aux parties le 17 mai 1895. C'est contre
ce jugement que le clefendeur Sangsue a, sous date du 13 mai
deja, declare recourir en refol'me au Tribunal federal.
I!. Organisation der BundesrechtRpflege. N° 60.
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Cette dec!aration de recours est congue comme suit :
Le soussigne, en sa qualite de mandataire de F. Sangsue,
cultivateur a Cornol, declare par les presentes recourir au
Tribunal federal pour obtenir la reforme du jugement rendn
par la cour d'appel et de cassation du canton de Berne le
27 avril1895 dans Ia cause liee entre Theophile Zuber et le
susdit F. Sangsue.
» Il se reserve d'indiquer, une fois l'arret et les actes en
sa pos session, les points sur lesqueis la reforme est demandee
et de donner l'enonciation sommaire des motifs a l'appui.
» En tous cas et en toute eventualite, il Miclare deja porter
la demande de reforme sur l'exception dilatoire soulevee en
procedure et sur le moyen tire cle Ia non-solidarite entre les
deux cautions et il indique comme l110tifs ceux invoques en
procedure sur ees deux points.
}} POlTentrny, le 13 mai 1.895,
» Signe: CHALVERAT, avocato »
Eu transmettant, le 20 mai 1895, au Tribunal fecleral cette
declaration, ainsi que Ia eopie cle l'arret clont est recours et
le dossier de Zuber, le president de la cour cl'appel declare
que le recourant Sangsue n'a pas encore depose son dossier
ni son expedition de l'arret en question.
A partir cle cette date, et jusqu'a ce jour, le recourant a
garde le silence, et n'a envoye au Tribunal de ceans aucune
autre ecriture a I'appui de son recours.
Statttcmt sttr ces (aits el considerant en droit :
Aux termes de l'art. 67, alineas 1 et 2 de la loi sur I'orga-
nisation jl1diciaire federale, le recours en reforme au Tribunal
federal contre les decisions des tribunaux cantonaux s'effectl1e
par le clep6t, aupres du tribunal qui a rendu le jugement,
d'une declaration ecrite, qui cloit incliquer dans quelle mesure
le jugement est attaque, et mentionner les moclifications de-
manclees.
01' Ia declaration de recours (leposee par F. Sangsue a la
cour d'appel et cle cassation de Berne le 13 mai eeoule, soit
avant que l'arret attaque ait ete eommunique aux parties,
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ß. Civilrechtspflege.
n'apparait pas eomme eonforme aux exigenees susvisees de
la loi.
Dans eette declaration en effet, dont le texte est reproduit
dans les faits du present arret, 1e reeourant se reserve d'in.
diquer, une fois 1e jugement eantonal en sa possession, e'est-
a-dire dans le delai de 20 jours etabli arart. 65 de la loi
preeitee a partir de la eommunieation du dit jugement, les
points sur 1esque1s la reforme est demandee et de donner
l'enonciation sommaire des motifs a l'appui. Or le dit reeou-
rant n'a donne aneune suite a sa reserve, et d'autre part 1a
decIaration du 13 mai, anterieure a la notifieation dn juge-
ment eantonal aux parties, ne re pond pas a 1a preseription
de l'art. 67, alinea 2 preeite, puisqu'elle ne mentionne pas
d'nne maniere comp1ete et definitive, et qu'elle ne pouvait
d'ailleurs indiquer dans quelle mesure 1e jugement en ques-
tion etait attaque, ni quelles etaient les modifieatiolls deman·
dees a ce jngement; en effet eette deelaration ne porte evi-
demment qu'un earaetere preparatoire et provisoire et elle ne
saurait etre eonsideree des 10rs eomme satisfaisant aux exi-
gene es de la loi.
2° L'art. 67 precite vou1ant evidemment que 1e reeourant
declare d'une maniere eomp1ete et definitive, et par des eon-
clusions expresses, les modifieations qu'il es time devoir etre
apportees an jugement inerimine, il ne suffisait pas, pour re-
pondre a eette exigenee, cle deelarer, ainsi que 1'a fait 1e 1'e-
courant, d'une maniere vague et generale, que 1a demande en
n3forme porte « sur l'exeeption dilatoire sou]evee en proee-
dure et sur 1e moyen tin~ de 1a non-solidarite des cautions. »
Par ees motifs,
Le Tribunal federal
prononee :
Il n'est pas entre en matiere, pour inobservation des for-
ma1ites legales, sur 1e reeours du sieur F. Sangsue.
IlI. Haftpflicht der Eisenbahnen bei TÖlltungen und Verletzungen. N° 61
42.5
III. Haftpflicht
der Eisenbahn- und Dampfschiffunternehmungen
bei Tödtungen und Verletzungen.
Responsabilite des entraprises da chemins da fer
et de bateaux a vapeur
en cas d'acoident entrainant mort d'homme
ou lesions corporelles.
61. Urteil \.)om 16. \llCai 1895 in 0ad)en
.\)äuoi gegen 0d)yoe!öerifd)e
~entraroa'f)ngefenfd)aft+
A. ~urd) Urteil \.lOm 8. jgeorum: 1895 ~at ber 1ltj)l'eUation~"
unb staffation~90f be~ stanton~ .>Bem edannt!
1. :vie .>Benagte, ®efeUfd)aft ber 0d)roei3erifd)en ~entraloa~n,
tft mit i'f)rer jJeremj)torifd)en @inrebe abgemiefen.
2. ~te SWigerin, Berufung an
ba~ .Q3unbe~gerid)t mit bem Iltntrage,
eß fei ~ifj)ofiti\.) 2 genannten Urteißl aufau'f)eben unb bie be"
flagte .>Ba'f)ngefeUfd)aft fd)ulbig au erUären, ben stlägern auge"
meffene
~ntfd)Ctbigung n\ld) rid)terUd)em @rmeffen, jebod) im
.>Betrage \.)on über 4000 jgr. au feiften.
8ugleid) erfud)t genQunte q5artet um @rteHttng
be~ Iltrmen"
red)teß unb .>Beigabe eine~ !Red)t~oeiftcl1tbe~.
:.Die benagte .>Bat,mgefeUfd)aft erUärte bie
%(nfd)lul3oerufung
mit bem ~bttrage, e~ fei tf,lr bte ?Eerjäf)rullg0einrebe 3u3ufl'red)en.
:va~ .>Bunbe~gerid)t 31e'f)t in @rmägung:
1. lUrid) .\)äu6i, geooren 1844, \.)er'f)eiratet mit @1ife, geo.
~t)ffeIer unb lUater ameier stinber, lJRaria nnb jJrieberid), l1Jar
feit :;Sunt 1891 ar~ ®ramj)er oei ber 0cf)mei3ertfd)en ~entraf6a'f)n,
geieUfd)aft angeftellt unb m:oeitete aIß fold)er auf ber 0tr:cfe
W(urgent9cd;2angent~a1. Iltm 28. 0e:premoer 1891, morgen~f er'f)teH
bie Iltr6ettcrgruj)jJe, l1Jdd)er er angef)örte, tn
~{MnberunB einer
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B. Civilrechtspllege.
früljern Drbre, bie [ßeifung, ftatt in bel' inälje beß m5ärter=
ljaufcß lllnbreß, oei bel' 0tation !>10ggWl)f, in bel' :niilje bel'
0hltion l3angent{la(3u aroeiten. Q:tn.h'tß tlor 12 ltljt \.letHej3 er
bie 'l{toeit, inbem er bem lnor\lrbeifet .\)etaig mitteilte, fein
S)JeittagefJen fei buref) feine tranülie tlon 'Ißt)nau in bnß m5iirtct'=
{lnuß lllnbrcß geon'tel)t 11)orbcn; et müff e fiel) oedIen, umoei
lBeginn bel' S}Xroeit;33eit l1.1iebet 3Utüct au fein. ~)äuot entfetnte
fiel) ban'tuf nuf bem Q)af)ntÖt~er. j)ier wutbe unmittdoat nael):
bem bel' tl)m entgegenfaljrenbe Bug :Ilt. 10, DItcn~Q)ern, tlorbet=
gefaljten wnr, tlOl1 bem nuf bem anbern @efeiie ljeranfommenben
Bug :nt. 13, l8ern~D1ten, Dem et ttoj;\ abgegebener [ßatnungi3=
fignn(e nicl)t aUßwicl), erf,lut Ul1D fofort getötet. Unternt 3. 910=
l.lemoet 1891 tiel)tcte barauf \l.sfaner lBIattner in iffit)nan ein
0el)reiben an baß :virertorium bel' lScl)wetaerifel)en (IcntrctI6a{jn,
)l)ottn et auf bie oebriingte l3age bel'
~interoHebenen ljinwtei3
unb batan bie lBitte
fnü~fte, eß moUe i{lm au
~anben bcr
[ßittlUe S)iiuot, bie er bem iffio{lt\l.lOnen em~felj{e, mitgeteilt wet'=
ben, ob bie lBa{lngefefffct;\aft unb el.lentueff WQß fie für bie S)inter"
6Heoenen alt tun gebentt'. Unterm 13. gleicf)en m,onatß erteHte
baß :vireftorium ber (Ientta{oat)n Qn ?f3farm lBraUnet bie lllnb
wort, eine
gefe~nel)e '-ßfl.tcl)t 3ur &ntlcl)iibigung wetbe be{\wegen
aogefeljnt, weil ber ln et'Unglücfte 3Ut Bei! beß UnfaUe;3 J)t)ne
bienftHd)l'lnmiel)tung unD entgegen ber oeftet)enben lnorfel)riften
fiel) (tuf ben .\Baljngefeifen oefunben ljaoe ultb ein D~fer fetner
eigenen ltn\.lorficf)tigfett geworben Jei; bod) moUe malt, um bie
~age bel'
~interbne6enelt einigerntQuen Hnbem au {letfen, ber
[ßitwe eine einmaHge freimiUige :'ttöjtung bon 250 'Sit.
i.lercio~
folgen. :titefe wurbe bann auel) au~6e3a{lft. Unterm 2. 0e~temoer
1892 liej3 fobann iffiittmc ~iiuoi bie (IenlrnI6at)ngefeUfel)Qft aum
~(ußföljl1tmg~i.lerfuel) i.lor trrteben~ricl)ternmt lBem laben; bel' 6eo
aügliel)e ?l3orftanb fanb am 12. gfeiel)en SJJConntß !tatt, \l,lurbe
iebocf) a[ß fnld)tfoß aogelaufen ertlÜtt. Unterm 6. i)coi.lcntoer 1893 .
crt)06 :rmtwe S~iiu6t für fidj unb iljt'e .llinber lieim lllmtßgeriel)t
tloU lBern stIllge aUß ~aftPfl.iel)t gegen bie 0el)wei3ertfcl)e (Ientt'af"
oi'tt)ngefeUjcl)aft. @eltal1nte~ 05eriel)t wteß bie .\trage no, mcH bel'
S)aft~fnel)tanfpt'Uel) tlcrjiit)rt fei.
,~n 3weiter 3nftana bagegen
fllUte bel' tiemifel)e ~('p~enattonß~ unb staffation~ljof baß einflangß
I1I. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. N° 61. 427
enl.lii{ll1te Urteil, tnbem et im lucfenHid)en tlon folgenben (!tluii"
gungen aUßgieng: :Die lncrjiiljl'ung beß
S)aft~flid)tanf~rud)e~
(SUrt. 10 Q:."S).=@.) lei but'el) bie ftiebenßrid)terlid)c l3abung lliel)t
unterbroel)en ll,lorbcn (lllmtfid)c <Sammlung VII, 0. 537); bie
.\tlage fobaun lei erft am 10. :notlcmber 1893 6eim lRid)tmnllt
5ßern etngefangt.;Dagegen t)aoe ?f3farrer)Blattnet unterm 3. ~(O"
\.lemoc .. 1891 :nameJlß bcl' ~interlaffeuen bCß S)äuCi ein o el)rei "
ben an bie lBetr\tgte er1Qnen uub !rage eß fiel), 00 bici.l <Sd)reioen
eine Untcr6tecl)ung bel' lneriäljrung oewtrtt unb bie beöügIiel)e
lllntwort bel' @efenfel)aft büm 13. gleiel)en s)Jeonatß einen neuen
'lfnfangß~ulttt fÜt ben 2auf einer neuen 3mcitiit)rigen lnerj1il)rungß:O
frift ge6ifbet lj\loe. geult fönne
311.Jat bie trafj'ung genannten
lSel)tei6en~ öU Bmeifefn ~{nfa~ bieten, 00 ba~fe(oe eine ffi:efIanta;
tbm ober ein bfoj3eß lBittgefuel) fei; entiel)eibenb fei jeboel) l:iie
~{rt unb m5eife, wie bie lBat)ngefeUjel)uft bQß Eicnrei6en be"
nntnJortet ljak :tiiefd6e ljaoe n1intHel) baß betteffenbe 0el)l'eioen
\110 lReffumation im 0inne beß @efe~e~ oel)anbeft unb beant"
wottet unb fönne nun nael)trägliel) niel)t
be{lau~tell, bau
Cß in
m5itWel)feit feine
bie lnerjäljrung unteroreel)enbe ffi:ef(amatiJ)n
bar)teUe. @enn fobanll lBeUagte bel)aupte, bau fl'agHel)eß 0cl)tei"
ben gar utel)t \)1amenß bel' [ßinuc S)cmbi erh:tffen worbeu fei, fo
6c3euge ?f3farrer lBfattnet baß @cgcntcif, unb l)uoe üorigen;3 bie
lBenagte feIo)t iljt lllnbl)ottiel)reiben \.lom 13. ~(J)\.lemtiet 1891 an
ll5farret 5ßluUner getiel)tet, it)u nlio ali.l lBeauftragten 'ocr fffiitmc
fliiuoi beljanbeH. <Sei bemuacf) auf bie 0acl)e feloft eln3utreten,
f~ fönne ounäel)ft nid)t Qngenommen \l)erben, bau [ßitlUe S)äuot
lmrel) lllunaljme ber Bat)lung tlon 250 trr. auf it)re lllnfprüel)e
i.leraiel)tet ljatie; genannter lBetrag fei eben nur ag freh1.lUlige
'tröftung gegeoen unb genommen l1)orben. [ßa~ fobann bie trtage
bCß ?Serfel)ufbenß ~iiu6iß betnffe, 10 liege ein folel)eß niel)t barin,
baj3 et fein S)Jeittageffen uiel)t mit fiel) genommen, ronDem in
baß [ßitrterljau;3 lllnbt'eß ljahe fel)affclt laffen; et ljabe eben faut
erteilter Drbre gegfaubt, eß werbe ilt ber 91iilje genannten S)Qufei.l
geatoettet, unb jei bl'Ulll erft burel) (Iontte=Drbre nad) .l3angcntl)af
birtgiert \uJ)tbelt. Uortgenß t)abe bel' lnoratbetter ftifficl)wetgenb 3u~
gefaffen, baa S)\lu6i fiel) beljufß &innaljme beß WeittQgeffenß gegen
~aß iffiiit'terljauß au entfernte, unb Hege barin ein ftiffjel)weigenbeß
428
. Civilrechtspfiege.
~'ini,)erftänbnifl au bieiem @ange, bie~ um 10 meljr,
aI~ auf ber
0trede 2(tngentljaHRoggrot)I bem !Bal)n~erfonar roäljrenb ber @jfeuß=
~aufe feine 20falttüten im 0inne i,)on ~rt. 9 'ocr ?SOrr3ieljungß\,)er~
orbnung 3um !Bunbe~gefe~ 'Oetreffenb 'oie ~rbett~aeit beim !Betrieb
ber @iienoaljnen out ?Serfügung ftünben unb ~ültoi sum illCittag=
eifen niel)t nael) feinem betrüel)tHel) entfernten msül)nürte mst)nau
gel)en fonnte. '.Dar; aoer S)üu6i,
trü~ gegenteiHger ?Sorfel)rift
('lirt. 13 bel' '.Dienftamteifung büm 5. ~uguft 1890), ben !Bal,1n=
förver
a(~ ?meg
benu~tc, bafür {aHe fiel) aI~ genügenbe @nb
fel)ulbigung anfül)ren, baj3
blt~ bOrfel)rift~wibrige !Betreten ~c. 'ocr
@e(eife unter ben ~ugen ber
mürgefe~ten aU,0geübt unb \,)on
il)nen gebufbet wurbe. @in 0ef6fti,)erfd)ulben Uege auel) nid)t bQrin,
bQfj .ldäubi nid)t ftatt be,0 !Bal)nge1eife,0 ben ttlejtUd) ba\,)on gefe=
genen 'j3QrQUelttleg benu~t ljaoe. ?mül)f aoer treffe 'oie @inrebe be~
0eI6fh.lerfd)urben~ au roegen beß güna{iel)en \mQngeI~ Qn ?Sorfiel)t,
11,)e{el)en j)üuoi au(üj)Hel) be~ UnrQUC,0 an ben :tag legte. '.Denn
aud) aogefel)en bon 'ocr il)m gel)örig bef'tnnt geneoelten ?Sorfel)rift
wonQel) er Quf
bQ~ !Bcmquette ober 'oie !Böfel)ung minbefteni3
1 1/ 2 Weeter \,)om üuj3ern @3cf)ienenftrQng entfernt l)ätte außll.leicl)en
foUen, let e~ ganJ unoegreifUd) unb mit bel' aUergeroöl)nHe9ftcn
morficf)t eineß norma(l.lcrünlagten Wcenfel)en ult\Jerein6ar, lXlj3
~(tUbl, naet)bem er bem Buge Dlten=!Bern au ßgcttliel)en, in ml;
mittelbarer
~Cäl)e 'ocr StrcuaungßjteUe
ba~ @eleife 'Oetrat, iluf
weld)em ber Bug !Bern=üHen bal)erful)r. 0eit mel)reren l)J(oniücn
an ber mnie oefd)äftitJt, l)aoe S)üuoi ttlifien müHen, baf; eine
5treuaung bel' awei Büge oe\JOrftanb; er l)aoe bal)er aUen l!:(n(l1B
gel)aot, ?Sorficl)t roltUen au [aH en; ferner l)atte er aoer aud)
~c(egenl)eit ba3u, htbem feine ~ufmedfct1nl'eit burel) feine bienft<
Iicf)en üo!iegenl)eiten in
'ltnf~ntdJ genommen roar.
~ieburel)
unterfel)etbe jid) bel' l.lorrtegenoe ~aU l.lom 1YQU 2eu gegen 0el)11.1Ci~
aerifel)e ~entrQ(ol1l)n (%ntlid)e 0Qmm(ul1g XVIII, 0. 242). ~a~
?Serl)arten beß
~äuoi am 28. EielJtemocr 1891 entipred)e QUc9
niel)t ben oefel)etbcnften ~ltforberungen, ~l)eld)e unter ben gegeoenen
merl)ürtniffen an einen orbenHiel)en !Bal)narbeiter gefteUt roet'ben
müj)ten.,3n ber me~Hf fel nun 3ttlar Ci,)entueU auf SJJCitl.lerjdJu(=
ben bel' !Be[(ngten a6gefteUt worben. ~metn ein fo(d)e~ fiege i.lorQo
ntd)t barin, bil\3 'ocr Bug lliet)t recf)taeitig angel)alten worben lei;
III, Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. N° 01.
429
e~ ttläre bie~ üorigen~f ba berfef6e mit einer @efd)winbigfeit \,)011
circa '70 Sti(ometer ~er 0tunbe ful)r, ttlol)! niel)t mel)r mögHd)
ge~
ttlefen. ~hgefel)en ba\,)on l)aoe eß 'oie Bugi36ebienung an ?mamung~~
fignalen niel)t fcl)(en raffen, unb burfte biefelbe bod) füg Hel) annel)<
rum, baj3 ~üuoi biereCben !)ören unb bem Buge aU~\l.leid)en roerbe
auma('oie
~inie an bct: UnfaUßfteUe gans frei war unb uad)
ßeiben lRid)tUltgen einen I!tußoIicf auf eine ::Diftana \,)on minbeften~
400 i)}cctcr geftattete. ~a alfo ein illCit\,)crfd)n!ben ber !Befiagten
niel)t i,)orUege, fei bie ~aft~flid)t berje16en auf ~rul1b bCß Eiel6ft=
i.lerfd)u(benß beß ?Scrungfücftcn, aU~3ufd)neBen.
2. '.Der UnfaU, 11;lelcl)em lUt'id) ~üuot 3um D"fer fieI, fanb
am 28. Eie~temoer 1891 ftatt; 'oie oetreffenbe
~aftvf1iel)ttl\'tge
wm'be bann oeim Sl(mt§get'id)t ~ern eingcretet)t unterm 10. Deo<
\,)cmoer 1893. Bn.lifd)en bem Unfafgtage unb bem :tag bel' @ilt.:
reid)ung bel' Stlage waren arfo mel)r a[§ 3ttlei,'jal)re \,)erffoffen.
'Vie !BeHagte
oer)au~tet nun, bat bie Strage rocgen merjül)rung
a'6aumeifen fet.
,~ltbe~ oeftimmt 'ltrt. 10 Q:.~,I).~@., baa 'oie atl.lei<
jäl)rtge ?Sertäl)rungßfrtft bel' ~aft~fltel)t\'tnf~rüel)e burd) SllnfteUung
bel' mage unb burel) fel)riftfid)e Sl(not'ingung ber ~H:ef(Qmation oei
ber '.DireWon bel' oeireffenben ~nfta(t unterorocf)en werbe, unb
erft \,)on einem oeaügfiel)en aojel)lügigen !Befel)eibe an eine neue
attleiiäl)rige
?Seriü9rung~frift au laufen oeginne. In casu l)at
nun 5Ul1\tc9ft 'ßfarret !B{Qttncr in ?mt)nau unterm 3. DCoi,)cmoer
1891 eine @il1gaoe an bie '.DireWon ber 0d)\1,)ei~erifd)en ~entra{~
l.ial)n gerid)tet, worin cr fid) 3u ®unften bet:
~interfaffenen
.l)äubiß l.lerttlenbete.
!Beaügltd) biefer @ingaoe tft 3\1.1ar geHenb
gemad)t ttlorben, baa fie fiel) in ?mirWel)feit niel)t
ar~ ll(effama=
Hon, fonbern a(0 !Btttjd)rift barfteUe unb iioerbie0 gar niel)t tm
\namen ber
~tnterfQffenen ~Quoi§ ergangen fet.,3m ?meitern
itel)t a'6er aud) feft, baa 'oie :lliittroe ~üuoi unterm 2. 3eptemoer
1892, alio lange uor 'll6(auf bel' ~rift be~ ~rt. 10 cit. an bie
~entrarbal)Jt eine mor!abung aum amtlid)en 0ül)neuerl11el)),lor
~riebenßrid)teramt lSern erHe\3.,311 biefer (fd)rifHid)en) ?Sorfabung
nun tft baß ~ed)t~6egel)rel1 auf Q:ntfd)übigung formuliert; baß~
feIbe
~1)urbe bann am oeaügHel)en morftanb \,)om 12. gleicl)en
m~onat~ oel)Qnbdt unb 3\1.1ar l.lon ber !Benagten aogelel)nt. me<
aügUd) ber erwü'9nten (fd)riftlicl) en) mOr!Qbung fönnte fid) nUll
430
B. Civilrecht.spllege.
aunäd)jt fragen, ob biefeIbe nid)t ben lRequiftten einer fd)riftHd)en
1ReffamQtion im 0inne uon ~rt. 10 cit. genügen bürfte. ®ana
aogefel)en babon ift unter ben \illorten I! ~nftef(ung ber strage"
(vide l2!d. 10 eit.) nid)t NoU 'oie S)ängigmad)ung beß 0treiteß
beim ®erid)te, fonbern emd) bie ~abung 3um amtHd)en \Sül)ne~
berfud) 3u berftel)en. 'nie !e~tm ftel)t bal)cr aud) auf bem ®e~
biete 'ocr @ifenoCtl)nljaftpfIiq,t, punfl0 \illirrung 'ocr ~erjö.l)rungß~
unterbred)ung 'ocr jnagerljebung g!eid) (l)ieau i.lrgI.
~rt. 154
DAR.). @ß gel)t alfo
baß !Bunbeßgerid)t bauon au§, baß in
casu 'ocr ~eriö.l)ntngi~lIauf buref) 'oie ~abung \JOr lSrieben§rief)ter~
amt unterbrod)en worben ift. 'nemgemö.\3 ift 'oie ~eriö.l)rung§~
einrebe a03umeifen.
3. 'll(uj3 bemgemö.f3 auf 'oie S)auptfad)e eingetreten \l)crben, i 0
fäUt in !Betraef)t: 'nie be'f(etgte !Bal)ngefeUfd)uft ocljauptct 3unCid)ft,
baB 'oie ?fiitmc
~)äubi buref) I2tnnal)me bel.' 250 ~r. auf alTe
mettern ~nljjrüef)e ucröid)tet l)ak ~nbeß ift für einen fold)en
~er3iq,t gar nid)tß beigcoretcf)t worben, umgefel)rt crgmt fief), betf3
genannte \Summe al§ rreimiUijlc ~röftung gegeben murbe. ~m
~ernern wirb et6er geltenb gemacf)t, betU ber UnraU auf 0eloft~
\.lerfd)u(ben beß utrid) S)äuoiaurüCföufül)ren fei, unb auß biefem
®runbe eine S)aftl'fIid)t au2aften ber !Bal)n llicl)t oeftel)e. I2n~
folcf)e§ 0e{6fti.lerfef)u!ben oeaeicf)net bie !Bal)n fd)on bie ~ettfacf)e,
baB S)äubi fein I))Wtageffen uid)t mit fief) genommen, foubem in
ba§ iliSärterl)auß ~nbre§ l)atte tragen laffen, unb balJer geall.lllngen
war, ba0fe16e bort au l)o(en i ferner eroUd't fie ein merfef)ulbelt
aud) betrin, baB fief) S)äu6i etUr bem !Baljnförper 3um genannten
?fiärterljauß oegab, anftatt eine bill)in fül)unbe 0traj3e au Oe:
nu~en. ~n !Betreff ber ~erfef)u!beu~frage tft nun 3unlid)ft öU be<
ad)teu, bau S)iiu6t !BalJnarbdter \1.lar i oei biefen aocr murbe
gemäj3 uorinftctn3Iid)er ~eftfteUung baß !Betreten bcß !Bal)nfört'er~
anläj3Hcf) bienftHcf)er
~errtef)tungen, lpeaieU (md) um auf ben
~rbeitßpIa~ 3u gelangen ober fid) \.lon bemfenien au entfernen,
gebulbet.
Ü6rige1t~ fönnten 'oie ermäl)nten awei smomente, \.l011
aUem anbern aogefel)en, mit !Beaug auf ben UnfaU aud) nid)t al~
faufal im reef)tHcf)en \Sinne anerfannt merben. 'nagegen tft anber:
. meitig aUetbings ein merfd)ulben
be~ S)äubi unb 3mar fetufare~
~erfd)uIbeJt fonftatiert. 'naßfeloe Hegt barin, baa er unmitte(bat'
III. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tödtungen und Verletzungen. No 61.
431
\.lor bem Buge in
ba~ octreffenbe ®efeife, relp. in ben !BereicI;
beß Bugeß, trat. 'nie§ocaügfief) tft 3u ocmerren: S)äuoi mar aur
Beit
be~ UnfaUe~ fef)on fett smonetten aIß !Bal)netroeiter, unb
3mar auf bei glctd)en 0treCfe
I)J(urgent1)etH~,mgentljal etngefteUt
gemefen; er muj3te b(1)er ben
~al)rpletn 'ocr auf berfd6en fur~
fierenben Büge im aUgemeinen rennen unb fpc3ieU aud) miffen
baB etma um 12 U1)r
I)JWtag~ bie 3me! Büge !Bern~DUen 1mb
Dlten~!Bern fief) auf fraglief)er 0treCfe !reu3ten. 'naran mUßte
er aud) nOd) baburef) erinnert merben, b(tB 3unäef)ft 'ocr Bug
DUeu~!Bern an 19m \.loroeifu!}r; er mal' oaburd) gewarnt unb
muflte oebenfen, haa ber anbere Bug !Bern~D!ten in Q3äfbe \.lon
l)inten l)erfa1)ren werbe. u.nter biefen UmftCinben mar
e~ feine
lßfHd)t,)uenn er üoerl}aupt ben Q3aljnför:per nal}c oei ben ®e~
leifen aIß ?fieg
oenu~en woUte, bel' 2inie einige ~ufmerffamreit
3u fd)cnl'en. ~ß mar t1)m bieß ü6rigenß feljr wo!}I miSgfid). 'nenn
einmal lie\3 fid) 'oie 2inie oei bel' UnTaUßfteUe (aut l,)orinftetna~
lief)er ~eftfteUung, aUToIge il)rer ~n{age, in ber lRief)tung gegen
!Bern auf mel)rere l)unbert IJReter üoerfel)en, unb ift ferner getr
nicf)t oe1)etuptet worben, ba\3 etwa 'ocr
'!.{u~liHd' burd) :neoel ~c.
beljinbert gewefen märe; fobann aoer muate S)üulii bod) ben
bal)errommenben Bug, e\.lentueU
minbeften~ beffen
?fiett'1mngß~
fignetle l)ören.;menn er nun tro~bem unmitteloar Mr fragUcf)em
Buge in baß !Beretef) beßfe(oen trat, fo Hegt betrin 3mcireUoß
ein Q3erld)ulben;
bet~feroe 1)at ben UnraU umnitteI6etr \.lerurjaef)t.
'narauß ergibt ficf) aber, baa bie S)aftpfIid)tf(age bann
a03u~
weifen ift, menn fein IDCit\.lcrfef)ulben ber !Befragten bargetan wirb.
4. @in folef)eß smit\.lerfd)uThen bel' !BaljngefeUfd)aft ift nun
fremd) oel)auptet morben; 'oie strliger erond'en baßfeHie barin,
ba\3 bur cf) \.lcrfpätete @:ontre:Drbre (ipe3ieU auef) megen IJRangeIß
an ~ofantäten für bie IDCittetg~:paufe, flelje !Bunbe§gefe~ oetreffenb
'oie
~r6eit~3eit oelm !Betriebe ber @ifenoetljnen zc. \.lom 6. :no~
l,)ember 1891) S)ö.ubi geamungen geroejen fei, ben ®ang aum
?fiC'trter1)auß ~nbreß au macf)en, etuf welcf)em ®ange er ben ~ob
fetnb. Sm gfeief)en 0inne wirb aud) barauf uermiefeu, bau bie
!Ba!}ngefeUfcf)etft uief)t l)C'ttte hulben foUen, baB 19re ~r6eiter ben
m(1)nförper alß ?fieg oenu~ten; aud) biefe 'nulbung oebeute ein
~erfef)urben, für beffeu ~oIgen fle l}etfte. ~nbc$ ift l,)orfte1)enb fd)on
XXI -
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