SK 2022 494

Cour suprême

du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht

des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement

SK 22 494

Hochschulstrasse 17

Case postale

3001 Berne

Téléphone +41 31 635 48 13

Fax +41 31 634 50 55

coursupreme-penal.berne@justice.be.ch

www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 21 août 2023

(Expédition le 6 septembre 2023)

Composition

Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Bähler et Schlup

Greffier Bouvier

Participants à la procédure

A.________

représenté d'office par Me B.________

prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne

ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)

C.________

partie plaignante demanderesse au pénal

D.________

partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est pas

partie à la procédure d’appel)

Préventions

tentative d'actes d'ordre sexuel avec une enfant, tentative de

contrainte sexuelle, vols d'importance mineure, violation de

domicile, infractions à la LCR, contravention à la LStup et

conduite inconvenante

Objet

appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-

Seeland (juge unique) du 19 mai 2022 (PEN 2021 676)

2

Considérants

I.

Procédure

Note :

la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du

jugement.

1.

Mise en accusation

1.1

Par acte d’accusation du 13 septembre 2021 (ci-après également désigné par AA),

le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de

A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants

(dossier [ci-après désigné par D.], pages 165-169) :

I.1

tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant (art. 22 al. 1, 187 ch. 1 CP) en

concours avec la tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1, 189 al. 1 CP)

Commises le 21 août 2020, vers 16h15, à Biel/Bienne, rue E.________, dans la cour de

l’école puis au bord de la Suze, au préjudice de C.________, née le F.________ 2004,

par le fait de s’être approché de la victime alors qu’elle était assise sur les marches

d’escaliers de la cour d’école E.________, de lui avoir demandé un briquet. Le prévenu l’a

interrogée sur son âge et elle a répondu qu’elle avait 15 ans. Il lui a dit qu’il sortait de prison

après avoir planté un couteau dans la jambe de son ex-copine. Il lui a proposé d’aller chez

lui, mais elle a refusé. Il lui a ensuite posé des questions personnelles et a voulu savoir si

elle avait un copain et si elle avait déjà eu des relations sexuelles. Elle lui a répondu par la

négative et il a répondu que c’était bien qu’elle devait garder les cuisses fermées. Il a voulu

savoir si elle buvait ou fumait de l’herbe. Il lui a dit qu’un jour il l’emmènerait chez lui et la

ferait boire pour qu’elle se détende. Il a insisté pour qu’elle l’accompagne au bord de la Suze,

bien qu’elle lui ait dit qu’elle devait rentrer. La victime avait peur qu’il fasse quelque chose et

l’a suivi. Il se sont installés au bord de la Suze et il lui a dit de mettre de la musique. Il a bu

un peu d’alcool et a mis une main sur ses genoux qu’il a remontée jusqu’au milieu de sa

cuisse. Il lui a demandé d’aller chez lui et elle a encore refusé. Il lui a demandé s’il pouvait lui

faire la bise mais n’a pas attendu sa réponse. Il l’a attrapée par la nuque, l’a tirée contre lui et

l’a embrassée sur la joue droite avant de glisser sur sa bouche. Il a essayé d’introduire sa

langue. Il lui a demandé de se coucher à côté de lui mais elle a dit qu’elle devait partir. Il a

encore demandé si elle venait chez lui, elle a demandé pourquoi il demandait toujours ça et il

a répondu qu’il se serait passé quelque chose de sexuel chez lui. Elle a pris ses affaires et il

a dit qu’ils allaient se revoir. Il a encore essayé de la contacter par téléphone.

Partie plaignante :

C.________, représentée par sa mère G.________ (action civile :

selon appréciation du Juge)

I.2

vol d’importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172 ter al. 1 CP)

1.

commis le 12 février 2021 vers 9h00, à Biel/Bienne, rue H.________, au préjudice

de D.________

par le fait de s’être introduit dans le local commercial du lésé, de s’être emparé de

deux bouteilles de whisky et d’une canette de bière, d’avoir caché une des deux

bouteilles dans son pantalon, d’avoir payé le reste à la caisse, puis d’avoir quitté les

lieux sans payer une bouteille de whisky d’une valeur de CHF 23.90;

somme du délit :

CHF 23.90

partie plaignant(e) :

D.________

(action civile : CHF 200.00)

2.

commis le 17 mars 2021 à 15h00, à Biel/Bienne, route de I.________, au préjudice

de D.________

par le fait de s’être introduit dans le local commercial du lésé, de s’être emparé de

deux bouteilles de Singleton Scotch Whisky d’une valeur totale de CHF 69.70, de

les avoir cachées dans son pantalon et d’avoir quitté les lieux sans payer;

somme du délit :

CHF 69.70

3

partie plaignant(e) :

D.________

(action civile : CHF 200.00)

3.

commis le 27 avril 2021 à 10h30, à Biel/Bienne, rue de J.________, au préjudice de

K.________

par le fait de s’être introduit dans le local commercial du lésé, de s’être emparé

d’une bouteille de Whisky Ballantines d’une valeur totale de CHF 21.35, de l’avoir

cachée sur lui et d’avoir quitté les lieux sans payer;

somme du délit :

CHF 21.35

plaignant(e) :

K.________

I.3

violation de domicile (art. 180 CP)

Commise le 27 avril 2021 à 10h30, à Biel/Bienne, rue de J.________, au préjudice de

K.________

par le fait de s’être introduit dans le local commercial du lésé malgré une interdiction d’entrée

prononcée contre lui le 16 novembre 2019 pour deux ans;

plaignant(e) :

K.________

I.4

infractions à la LCR (vol d’usage d’un véhicule, conduite en état d’incapacité drogue

et alcool, sans permis de conduire, violation des règles de priorité, ne pas porter la

ceinture de sécurité [art. 90 al. 1, 91/2 let. a et b, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR])

Commises le 21 avril 2021 vers 14h00 à Tavannes, Grand-Rue L.________, par le fait

d’avoir circulé en direction de Reconvilier, sans permis de conduire, au volant d’un véhicule

Hyundai Matrix 1.6 beige immatriculé M.________ au nom de N.________, en étant pris de

boisson (3.07 ‰) et sous l’influence de stupéfiants (THC et benzodiazépines), d’avoir tout à

coup décidé de faire demi-tour en quittant la route principale pour s’engager devant la station

O.________, puis au moment de se réengager dans la circulation, de ne pas avoir prêté

attention au véhicule VW T6 Transporter blanc immatriculé P.________ qui circulait

correctement sur la Grand-Rue en direction de Reconvilier, de lui avoir coupé la priorité et de

l’avoir percuté sur le côté droit, de ne pas avoir porté la ceinture de sécurité, étant précisé

que le prévenu avait au préalable commis un vol d’usage du véhicule en question;

dommages :

CHF 9'000.00 environ au total

I.5

contravention à la LStup (art. 19a LStup)

constatée le 21 avril 2021 à Tavannes, après avoir consommé une quantité indéterminée de

produits cannabiques et des benzodiazépines;

I.6

conduite inconvenante (art. 12 LDPén)

commise le 5 janvier 2021 à 12h50 à Biel/Bienne, rue Q.________, par le fait d’avoir causé

du scandale chez R.________, d’avoir crié, de s’être montré agressif et d’avoir traité les

policiers de « bitchers ».

2.

Première instance

2.1

Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de

première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 19 mai 2022 (D. 251).

2.2

En débats de première instance, la disposition légale mentionnée au ch. I.3 AA a

été corrigée dans la mesure où l’art. 186 du Code pénal (CP; RS 311.0) est celle

qui entre en ligne de compte, la mention de l’art. 180 CP étant une erreur de

plume.

2.3

Par jugement du 19 mai 2022 (D. 233-237), le Tribunal régional Jura bernois-

Seeland a :

I.

-

reconnu A.________ coupable de/d’ :

4

1.

tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant, infraction commise le 21 août

2020, à Bienne, au préjudice de C.________, née le F.________ 2004;

2.

tentative de contrainte sexuelle, infraction commise le 21 août 2020, à Bienne, au

préjudice de C.________, née le F.________ 2004;

3.

vol d’importance mineure, infraction commise à réitérées reprises :

3.1.

le 12 février 2021, à Bienne, au préjudice de D.________;

3.2.

le 17 mars 2021, à Bienne, au préjudice de D.________;

3.3.

le 27 avril 2021, à Bienne, au préjudice de K.________;

4.

violation de domicile, infraction commise le 27 avril 2021, à Bienne, au préjudice de

K.________;

5.

infractions à la LCR, commises le 21 avril 2021 à Tavannes, soit :

-

vol d’usage d’un véhicule;

-

conduite en état d’incapacité (1,5µg/L THC et benzodiazépines, ainsi que

alcoolémie 3.07‰);

-

conduite sans permis de conduire;

-

violation des règles de priorité;

-

non-port de la ceinture de sécurité;

6.

contravention à la LStup, commise le 21 avril 2021 à Tavannes;

7.

conduite inconvenante, commise le 5 janvier 2021, à Bienne;

II.

-

condamné A.________ :

1.

à une peine privative de liberté de 8 mois, en tant que peine partiellement

complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de

Berne, Jura bernois Seeland/Bienne, du 15 février 2021;

2.

à une amende contraventionnelle de CHF 600.00, la peine privative de liberté de

substitution étant fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine

partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public

du canton de Berne, Jura bernois Seeland/Bienne, du 15 février 2021;

3.

à une expulsion du territoire suisse de 5 ans;

4.

au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de

CHF 4'900.00 d’émoluments et de CHF 7797.80 de débours (y compris les

honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 12'967.80 (honoraires de la

défense d’office non compris : CHF 6'929.40);

III.

-

fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les

honoraires de Me B.________, défenseuse d'office d'A.________, dès le 1er janvier 2018 :

5

Tarif

Temps de travail à rémunérer

26.00

200.00

CHF

5’200.00

CHF

156.00

TVA

7.7%

de CHF

5’356.00

CHF

412.40

CHF

5’768.40

Part à rembourser par le prévenu

100 %

CHF

5’768.40

CHF

6’500.00

CHF

156.00

TVA

7.7%

de CHF

6’656.00

CHF

512.50

Total

CHF

7’168.50

Part de la différence à rembourser

par le prévenu

100 %

CHF

1’400.10

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

-

dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de d'A.________

par un montant de CHF 5'768.40;

-

dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une

part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à

Me B.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait

touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP);

IV.

-

sur le plan civil :

1.

condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la partie

plaignante demanderesse au pénal D.________ :

1.1.

un montant de CHF 23.90 à titre de dommages-intérêts;

1.2.

rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse

au pénal D.________;

2.

dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers;

V.

-

ordonné :

1.

que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de

A.________ et répertorié sous le numéro PCN S.________ soit soumise après l’échéance

du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN);

2.

que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques

prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente

(art. 17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données

signalétiques biométriques);

3.

l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de

séjour);

4.

la notification

[…]

5.

la communication

[…]

2.4

Par courrier du 23 mai 2022 (D. 240), Me B.________ a annoncé l'appel pour

A.________.

2.5

La motivation écrite du jugement du 19 mai 2022 a été rendue le 19 août 2022

(D. 248-280).

6

3.

Deuxième instance

3.1

Par mémoire du 9 septembre 2022 (D. 288-290), Me B.________ a déclaré l'appel

pour A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité concernant la

tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant et la tentative de contrainte

sexuelle (ch. I.1-2 du dispositif du jugement attaqué), la peine privative de liberté

prononcée (ch. II.1), l’expulsion (ch. II.3), aux conséquences sur la répartition des

frais de procédure (ch. II.4) et à l’obligation de remboursement à l’égard du

mandataire d’office (ch. III.1).

3.2

Par ordonnance du 26 septembre 2022 (D. 291-293), il a été constaté que la partie

plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ n’était pas partie à la

procédure d’appel.

3.3

Par courrier du 7 octobre 2022 (D. 297-298), le Parquet général du canton de

Berne a renoncé à participer à la procédure devant l’instance supérieure.

3.4

Par ordonnance du 21 octobre 2022 (D. 299-300), il a été constaté que la partie

plaignante demanderesse au pénal C.________ (ci-après également : la partie

plaignante) n’avait pas déposé de demande de non-entrée en matière ou d’appel

joint.

3.5

En vue des débats en appel initialement prévus le 5 juillet 2023, il a été ordonné la

comparution personnelle de C.________ et de A.________ ainsi que de

Me B.________ (voir la citation, D. 336-339). Toutefois et par courrier du 4 juillet

2023, la mandataire précitée a informé la 2e Chambre pénale que le prévenu était

en incapacité de se présenter à l’audience du lendemain pour raisons médicales,

moyens de preuve à l’appui (D. 384-385). Dès lors, l’audience du 5 juillet 2023 a

été annulée et les personnes susmentionnées ont été citées à une nouvelle

audience (voir l’ordonnance et citation, D. 390-393).

3.6

Lors de l’audience des débats en appel le 21 août 2023, Me B.________, pour

A.________, a retenu les conclusions finales suivantes (D. 435-436) :

I.

Es sei festzustellen, dass das Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 19. Mai

2022 insoweit in Rechtskraft erwachsen ist, als dass

1.

Herr A.________, schuldig gesprochen wurde des Diebstahls als geringfügiges

Vermögensdelikt, mehrfach begangen

1.1.

am 12.02.2021, in Biel, zum Nachteil der D.________;

1.2.

am 17.03.2021, in Biel, zum Nachteil der D.________;

1.3.

am 27.04.2021, in Biel, zum Nachteil der K.________;

2.

Herr A.________, schuldig gesprochen wurde des Hausfriedensbruchs, begangen

am 27.04.2021, in Biel, zum Nachteil der K.________;

3.

Herr A.________, schuldig gesprochen wurde der Widerhandlungen gegen das

Strassenverkehrsgesetz, begangen am 21. April 2021, in Tavannes

3.1.

durch Entwenden eins Motorfahrzeuges zum Gebrauch;

3.2.

durch Fahren in fahrunfähigem Zustand;

3.3.

durch

Führen

eines

Motorfahrzeuges

ohne

den

erforderlichen

Führerausweis;

3.4.

durch Missachten des Vortrittsrechts;

3.5.

durch Nichttragen der Sicherheitsgurte;

4.

Herr A.________, schuldig gesprochen wurde der Widerhandlung gegen das

Betäubungsmittelgesetz, begangen am 21. April 2021, in Tavannes;

7

5.

Herr A.________, schuldig gesprochen wurde des unanständigen Benehmens,

begangen am 5. Januar 2021, in Biel;

6.

Herr A.________, verurteilt wurde zu einer Übertretungsbusse von CHF 600.00; die

Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 6 Tag festgesetzt wurde;

7.

Herr A.________ verurteilt wurde, zur Bezahlung von CHF 23.90 Schadenersatz an

die D.________ und soweit weitergehend die Zivilklage abgewiesen wurde, ohne

Ausscheidung von Verfahrenskosten für die Zivilklage.

II.

A.________, sei freizusprechen

1.

von der Anschuldigung der sexuellen Handlungen mit einem Kind (Art. 187 Ziff. 1

StGB), angeblich versucht begangen am 21. August 2020, 16.15 Uhr, in

Biel/Bienne, Rue E.________, Schulhof und anschliessend am Ufer der Schüss,

zum Nachteil von Frau C.________,

2.

von der Anschuldigung der sexuellen Nötigung (Art. 189 Abs. 1 StGB), angeblich

versucht begangen am 21. August 2020, 16.15 Uhr, in Biel/Bienne, Rue

E.________, Schulhof und anschliessend am Ufer der Schüss, zum Nachteil von

Frau C.________,

unter Ausscheidung der anteilsmässigen erstinstanzlichen Verfahrenskosten an den Kanton

Bern und unter Ausrichtung einer angemessenen Entschädigung für die gebotenen

Verteidigungskosten für das erstinstanzliche Verfahren.

III.

A.________ sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesartikel zu verurteilen:

1.

zu einer Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend CHF 2'400.00,

unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 2 Jahren;

2.

zur

Bezahlung

der

anteilsmässigen,

auf

die

Schuldsprüche

entfallenden

erstinstanzlichen Verfahrenskosten.

IV.

Auf das Aussprechen einer Landesverweisung sei zu verzichten.

V.

Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten seien dem Kanton Bern aufzuerlegen und

A.________ sei eine angemessene Entschädigung für die gebotene Verteidigung

auszurichten.

VI.

Das Honorar der amtlichen Verteidigung für das oberinstanzliche Verfahren sei gemäss

Honorarnote vom 20. August 2023 gerichtlich zu bestimmen.

VII.

Es seien die weiteren notwendigen Verfügungen zu erlassen.

3.7

Pour sa part, C.________ a déclaré vouloir laisser la Cour faire son travail et s’en

est remise à la justice, renonçant à plaider (D. 433).

3.8

Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que tout avait été dit (D. 433).

4.

Objet du jugement de deuxième instance

4.1

La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les

points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en

vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0).

4.2

En l’espèce, sont contestés les verdicts de culpabilité pour tentative d’actes d’ordre

sexuel avec une enfant et tentative de contrainte sexuelle (ch. I.1-2 du dispositif du

jugement attaqué). Il en va de même de la peine privative de liberté prononcée

(ch. II.1), de l’expulsion ordonnée (ch. II.3), de la répartition des frais de procédure

(ch. II. 4) et de l’obligation de remboursement à l’égard du mandataire d’office

(ch. III.1), la rémunération dudit mandat n’ayant pas été contestée en tant que telle.

Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques

ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et mesure

prononcées et pourront donc être revues. Il en va de même pour l’inscription de

8

l’expulsion au Système d’information Schengen (ci-après : SIS) qui ne peut entrer

en force lorsqu’il doit encore être statué sur la question de l’expulsion.

4.3

Pour le surplus, le jugement de première instance n’étant pas contesté, les autres

points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le

dispositif du présent jugement.

5.

Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1

Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs

invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une

action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2

Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement

en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.

L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation

de la peine, mais également un verdict de culpabilité de l’infraction consommée en

lieu et place de la tentative (ATF 139 IV 282 consid. 2.5).

5.3

La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points

attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du

droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le

retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour

inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6.

Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1

Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre

pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet

de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional

Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de

renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée

avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou

l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait

(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244

consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités

avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation

en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016

consid. 1.4).

6.2

Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs

de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les

arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages

auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments

doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

9

II.

Faits et moyens de preuve

7.

Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première

instance

7.1

Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers

moyens de preuve (D. 254-256).

7.2

Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à

réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale

renvoie intégralement à cet exposé.

8.

Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1

En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la

preuve.

8.2

Des renseignements quant à la situation du prévenu d’un point de vue du droit des

étrangers ont été requis auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après :

SEM; D. 318-324) et auprès Service des migrations de la Ville de Bienne via le

Service des migrations de l’Office de la population et des migrations du canton de

Berne (ci-après : SEMI; D. 325-326). Le casier judiciaire du prévenu a été

actualisé (D. 329-335), sans que celui-ci ne diffère de celui déjà à disposition du

tribunal de première instance (D. 211-214). L’extrait du registre des poursuites du

prévenu a été actualisé (D. 352-354) et des informations complémentaires relatives

à l’aide sociale perçue par le prévenu ont été sollicitées (D. 355). Différentes

informations quant aux activités du prévenu ont été sollicitées auprès de son

assistante sociale (D. 357-358; 361; 382-383; 403). La défense a déposé une

convention de collaboration du 14 mars 2023 signée entre la Ville de Bienne et le

prévenu, un bref rapport le concernant de l’assistante sociale en question (D. 369-

372) ainsi que des documents relatifs à l’inscription du prévenu à des cours dans le

domaine de la gestion immobilière (D. 412-415). La Ville de Bienne a transmis un

courrier relatif à la suspension de la procédure de prolongation de l’autorisation de

séjour du prévenu (D. 405). Des informations ont été sollicitées auprès du

Département des écoles à propos du Collège E.________ (D. 416). Finalement, le

prévenu (D. 426-429) et la partie plaignante (D. 419-423) ont été entendus lors des

débats d’appel.

III.

Appréciation des preuves

9.

Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1

En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe

de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se

réfère aux motifs de première instance (D. 251-254), sans les répéter.

10

9.2

La présente affaire a ceci de particulier que l’ensemble des éléments de preuve

relatifs aux faits à examiner repose essentiellement sur les déclarations des

parties. Dès lors, une attention toute particulière sera consacrée à leur examen.

10.

Arguments de la défense

10.1

La défense a plaidé que le jugement de première instance n’avait pas examiné à

suffisance l’aspect subjectif des infractions qui sont reprochées au prévenu, en

particulier la représentation que pouvait se faire ce dernier à l’égard du

comportement de la partie plaignante. La défense a souligné que les déclarations

du prévenu étaient constantes et que celui-ci avait toujours affirmé que

C.________ lui avait dit qu’elle avait 19 ans. Le fait que cette dernière ait été émue

devant la police était normal et ne constitue pas un signe de crédibilité en soi. Il

était également normal que le prévenu soit, quant à lui, déstabilisé face aux

policiers qui l’ont interrogé, de sorte qu’on ne saurait lui tenir rigueur de ne pas

avoir répondu à toutes les questions. La défense a relevé que le prévenu avait

fourni différents détails quant à la manière dont s’étaient déroulés les évènements,

de sorte que ses déclarations sont crédibles. Concernant la question du téléphone,

le prévenu n’en disposait pas le jour des faits et il a affirmé de manière constante

que la partie plaignante lui avait remis son numéro de téléphone sur un bout de

papier. L’argumentation de la première instance selon laquelle le prévenu aurait

manipulé l’appareil de la partie plaignante de sorte à obtenir son numéro est

infondée, l’administration des preuves étant insuffisante sur ce point, selon

Me B.________. De l’avis de cette dernière, concernant la question du coup de

couteau, la partie plaignante a relativisé ses propos au fil de son récit. La défense a

considéré comme significatif que la partie plaignante ne s’en souvienne presque

plus en deuxième instance. Pour Me B.________, C.________ s’est appropriée

cette affaire qu’elle a exagérée afin de se poser en victime et l’a utilisée pour se

rapprocher de sa famille. La défense a allégué, concernant l’aspect subjectif des

faits, que les parties s’étaient rencontrées le jour en question et que cela avait

donné lieu à une conversation amicale. La défense a poursuivi en soutenant que

rien ne démontrait, d’une quelconque manière, que C.________ avait été ensuite

forcée de rester auprès du prévenu, respectivement qu’elle avait été empêchée de

partir ou d’appeler à l’aide, alors même qu’elle l’avait suivi et qu’ils s’étaient trouvés

dans un endroit public et, de surcroît, fréquenté. Pour la défense, différents

rapprochements corporels ont eu lieu. S’agissant du bisou du prévenu, celui-ci n’a

pas duré aussi longtemps que la partie plaignante l’a déclaré et cette dernière a été

incapable de donner des détails précis quant à la manière dont il a été donné. La

défense a contesté que la partie plaignante faisait plus jeune que son âge. Elle a

ajouté qu’il était apparu lors de l’audition de la partie plaignante en débats d’appel,

en tant qu’élément nouveau et révélateur d’exagération, que le prévenu lui aurait

prétendument demandé plusieurs fois son âge. Pour la défense, le cas échéant,

cela démontrerait que le prévenu voulait être au clair à ce sujet. Elle a estimé qu’il

était usuel en pareilles circonstances qu’une jeune adolescente indique

volontairement un âge plus avancé que son âge réel à d’éventuels prétendants

11

amoureux. Du point de vue de la défense, en application du principe in dubio pro

reo, les faits renvoyés ne sont pas établis.

11.

Analyse des déclarations de la partie plaignante

11.1

Introduction

11.1.1 C.________ a été entendue à trois reprises dans le cadre de la présente

procédure. Sa première audition s’est déroulée le 26 août 2020, par-devant la

police. Celle-ci se trouve au dossier sur support vidéo (D. 21a) et la police a rédigé

un résumé de cette audition dans une retranscription du 31 août 2020 (D. 7ss). La

deuxième audition de la partie plaignante a eu lieu le 19 mai 2022 lors des débats

de première instance et a été protocolée au procès-verbal (D. 217-219). Elle fait en

outre l’objet d’un enregistrement (D. 226). Finalement, C.________ a été entendue

le 21 août 2023 par-devant la 2e Chambre pénale lors de l’audience d’appel. Ces

propos figurent au procès-verbal (D. 419-423) et ont été enregistrés (D. 424).

11.1.2 Pour le résumé du contenu des deux premières auditions de la partie plaignante

jusqu’au 19 mai 2022, il peut être renvoyé à celui effectué par le Tribunal régional

(D. 254-255), respectivement à celui opéré par la police dans le cadre de la

retranscription de l’audition filmée (D. 7-10).

11.1.3 Lors de son audition du 21 août 2023, la partie plaignante a déclaré, en substance

et en résumé, que peu de temps après l’avoir abordée, le prévenu lui avait parlé de

son ex-copine et du fait qu’il sortait de garde à vue en raison d’une altercation avec

elle. La partie plaignante a indiqué que le prévenu lui avait dit qu’un coup de

couteau était survenu dans le cadre de la dispute en question. Ces propos ont

engendré de la peur chez la partie plaignante. Elle a exposé qu’elle avait ainsi

craint que le prévenu s’en prenne à elle si elle essayait de partir. C.________ a

indiqué qu’elle avait informé le prévenu de son âge, à savoir 15 ans, et du fait

qu’elle venait de terminer sa scolarité à l’école E.________. Il lui avait demandé

plusieurs fois son âge et, dès lors, il avait compris. La partie plaignante a rapporté

que, lors du baiser, elle avait été retenue par le prévenu par la nuque et que le

baiser en question ne pouvait pas être un accident. La partie plaignante a aussi

déclaré en substance que son anxiété était perceptible au moment des faits et

avoir indiqué plusieurs fois qu’il fallait qu’elle rentre chez elle, respectivement

qu’elle avait envie de rentrer, sans que cela n’influence d’une quelconque manière

le comportement du prévenu à son égard.

11.2

Genèse des déclarations

11.2.1 Le 24 août 2020, soit trois jours à peine après les faits du 21 août 2020 faisant

l’objet de la présente procédure, la partie plaignante s’est rendue pour la première

fois au poste de police, accompagnée de T.________ (D. 3), une de ses anciennes

maîtresses d’école (D. 419 l. 17ss). La partie plaignante a été entendue

formellement deux jours après, soit le 26 août 2020. A cette occasion, elle a

indiqué qu’elle s’était préalablement confiée à un ami qui lui avait conseillé de

parler des événements à une personne adulte, raison pour laquelle elle s’était

12

ouverte à T.________ (D. 9; D. 419 l. 21ss), ce qui est crédible puisque, bien que

cette dernière n’ait pas été entendue en procédure, elle accompagnait la partie

plaignante lors de sa première venue au poste de police, le 24 août 2020.

11.2.2 A cela s’ajoute que d’après la partie plaignante, elle s’est également confiée à sa

sœur et au copain de cette dernière. D’après C.________, qui leur a mentionné le

prénom du prévenu, le copain de sa sœur connaissait de vue le prévenu et il lui a

montré une photo de lui qui se trouvait sur les réseaux sociaux. Cette photo

coïncidait avec la personne qu’elle avait rencontrée le 21 août 2020 et lui a permis

de connaître le nom du prévenu (D. 15). C.________ a également immédiatement

reconnu le prévenu, sans l’ombre d’une hésitation, durant son audition devant la

police parmi 12 portraits présentant de grandes similitudes. A cet égard, elle a

clairement indiqué que le cliché no 10 était celui qui correspondait le plus au

prévenu et à la photographie de lui sur Facebook (D. 9). A relever que la série de

portraits en question était une planche photos de police, sur laquelle les noms des

personnes représentées ne figuraient pas (D. 12).

11.2.3 Force est ainsi de constater que la partie plaignante n’a pas attendu longtemps

pour dénoncer aux autorités le comportement du prévenu, ce qui exclut une

altération de ses souvenirs. En outre, elle n’a pas hésité à parler de ce qu’elle avait

subi le 21 août 2020 à des tiers susceptibles de la conseiller, dont T.________

notamment. De plus, aidée de proches, la partie plaignante a opéré des recherches

immédiates sur les réseaux sociaux – et couronnées de succès – pour identifier

l’homme qu’elle avait rencontré lors des faits. Ces démarches sont parfaitement

logiques et se sont enchaînées de manière cohérente, compte tenu des

événements subis et des circonstances personnelles de la partie plaignante qui a

bien expliqué, lors de ses deux premières auditions, qu’il lui aurait été difficile de

parler des faits à ses parents. Vu ce qui précède, l’argument de la défense selon

lequel la partie plaignante aurait voulu tirer profit des évènements en les aggravant

afin d’améliorer sa relation avec son père ne saurait convaincre. En effet, si tel

avait été l’objectif de la partie plaignante, celle-ci n’aurait pas commencé par

dévoiler toute l’affaire à Madame T.________, respectivement à sa sœur et au

copain de cette dernière. Le fait de s’adresser à sa maîtresse d’école en premier

lieu – à l’exclusion de son père – démontre que la partie plaignante voulait l’avis

d’une personne neutre quant à la situation à laquelle elle était confrontée. De

manière générale, pour la 2e Chambre pénale, aucun élément du dossier ne laisse

penser que la partie plaignante voulait d’une quelconque manière « tirer profit » de

la situation à quelque fin que ce soit. Le fait de s’adresser à son enseignant est

quelque chose de courant pour les enfants victimes d’atteintes à leur intégrité.

Ainsi, le critère de la genèse des déclarations constitue ici un indice très sérieux de

crédibilité des déclarations de la partie plaignante.

11.3

Manière dont l’information est rapportée

11.3.1 Il sied de relever que lorsque C.________ s’est présentée pour la première fois au

poste de police le 24 août 2020, elle a fait preuve d’une timidité extrême, qui a

d’ailleurs été constatée par la police (D. 3). Cette attitude transparaît également,

13

dans une très large mesure, lors de l’audition filmée qui s’est déroulée le 26 août

2020 (D. 21a). En effet, la partie plaignante parle d’une voix très faible, est gênée à

l’égard de l’inspectrice de police et garde tant les bras que les jambes croisés

durant presque l’ensemble de l’audition. A relever qu’il a d’ailleurs fallu rapprocher

le micro pour que les propos de la partie plaignante, initialement à peine audibles,

soient finalement enregistrés de manière satisfaisante (D. 21a, 14:34'20'' [heure de

la vidéo]). Il ressort de ces constats que la démarche lui a coûté et que la situation

était pénible pour elle, quoi qu’en dise la défense à ce propos.

11.3.2 Le comportement de la partie plaignante correspond totalement à celui d’une

adolescente mineure venant récemment d’être victime d’une atteinte à son intégrité

sexuelle et qui doit se confier, à ce propos, aux autorités. Il ne peut pas être feint

ainsi d’une quelconque manière. Il n’en demeure pas moins que malgré ces

circonstances difficiles, la partie plaignante a fourni un récit libre et complet à

propos des faits durant plus de 10 minutes à l’inspectrice. Son discours, développé

de manière chronologique et cohérente (D. 21a, 14:36' jusqu’à 14:46'), est d’une

grande sobriété et dénué de toute emphase. Puis, tant à la police qu’aux juges,

C.________ a répondu à l’ensemble des questions plus spécifiques qui lui étaient

posées, sans détours, avec de nombreux détails et sans exagérer de quelque

façon son récit. Finalement, elle n’a d’aucune manière chargé inutilement le

prévenu. Sur ce point et à titre d’exemple, on retiendra qu’interrogée à ce propos

par la policière, elle a répondu qu’elle n’avait pas dit au prévenu d’arrêter lorsqu’il a

posé sa main sur sa jambe et l’a remontée le long de celle-ci jusqu’à mi-cuisse. Si

elle a parlé dans un premier temps du fait que le prévenu avait posé ses mains sur

elle à ce moment-là, elle a ensuite précisé qu’il ne s’agissait que d’une seule main.

Elle a aussi expliqué que lorsqu’il l’a retenue par la nuque, ce n’était sûrement pas

avec une grande force mais que, comme elle était choquée, elle n’avait pas réussi

à se dégager. Ces exemples démontrent également que la partie plaignante était

guidée par un souci d’exactitude tout au long de sa déposition, souci qui transparait

également lors des auditions suivantes. On relèvera ainsi qu’en appel, la partie

plaignante a expressément déclaré qu’elle ne se souvenait plus très bien de

l’épisode du couteau – quand bien même elle parvenait encore à le situer dans la

chronologie des évènements (D. 419-420 l. 36ss; l. 44ss). Cela confirme qu’elle

n’entendait pas accuser le prévenu sans certitude. Vu ce qui précède,

l’argumentation soulevée par la défense d’après laquelle la partie plaignante aurait

exagéré les choses et qu’elle voulait, d’une certaine manière, se positionner en tant

que victime, ne saurait être suivie par la 2e Chambre pénale et ne trouve aucun

écho dans les réponses données par la partie plaignante. En effet, il est rappelé

qu’une grande sincérité émane des déclarations de cette dernière, comme cela a

été relevé. De surcroît et à titre d’exemple, il sied d’évoquer la question de la

position de la langue du prévenu lors du baiser : à aucun moment la partie

plaignante n’a indiqué que celui-ci était parvenu, d’une manière ou d’une autre, à

l’introduire dans sa bouche, alors qu’elle aurait pu le soutenir sans difficultés. La

partie plaignante est restée mesurée dans ses propos et n’a jamais nié avoir suivi

le prévenu jusqu’à la Suze. Elle a aussi nuancé l’impact de ces événements sur sa

14

vie en général et sur le très grand mal-être qu’elle ressentait à l’époque

(D. 422 l. 149ss). Force est ainsi de constater que la partie plaignante ne se

victimise pas dans cette affaire. La partie plaignante apparait ainsi sincère lors de

toutes ses auditions. Finalement, la 2e Chambre pénale relève, pour l’avoir

constaté lors des débats d’appel, que l’apparence de la partie plaignante à ce jour

donne encore et toujours l’impression générale que celle-ci est plus jeune que son

âge réel, tant au niveau de son apparence physique que de sa voix et de son

expression.

11.3.3 Il résulte de ce qui précède que le comportement de la partie plaignante lors de son

audition filmée du 26 août 2020 est empreint de sincérité. C’est également

l’impression qui ressort de l’enregistrement de son audition par la juge de première

instance. Il en est allé de même par-devant la 2e Chambre pénale. Ainsi, le critère

de la manière dont l’information est rapportée doit être considéré comme un

élément plaidant très fortement en faveur d’une bonne crédibilité des déclarations

de C.________.

11.4

Manière dont la personne se comporte vis-à-vis de l’information donnée

11.4.1 Devant la police et concernant sa propre réaction par rapport aux faits, la partie

plaignante a spontanément expliqué s’être sentie mal après sa rencontre avec le

prévenu. En particulier, elle a expliqué qu’après être partie des abords de la Suze,

elle était dégoutée d’elle-même, qu’elle aurait voulu « arracher sa bouche » de son

visage, qu’elle ne pouvait ni fumer de cigarette, ni boire, et qu’elle ne pouvait pas

« utiliser sa bouche » (D. 9). C.________ a confirmé sa version à ce propos lors de

l’audience des débats de première instance, où elle a expressément indiqué qu’elle

était allée s’assoir sur un banc pour pleurer et qu’elle avait envie « d’arracher ses

lèvres de sa tête » (D. 219 l. 31ss).

11.4.2 C.________ s’est également référée à la peur engendrée chez elle par le prévenu

qui lui a raconté avoir planté un couteau dans la jambe de son ex-copine. Elle a

très bien expliqué à la policière les effets de cette peur sur elle-même, soit qu’elle

s’était sentie forcée d’obéir au prévenu qui lui a dit de rester, puis de le suivre près

de la Suze, ceci alors qu’elle lui disait qu’elle devait rentrer. Elle a explicitement

indiqué qu’elle avait craint qu’il ne s’en prenne à elle. La partie plaignante l’a répété

en deuxième instance (D. 420 l. 54ss), notamment en expliquant pourquoi le fait

qu’il ait pu y avoir quelques passants n’était pas de nature à la rassurer (D. 420 l.

68ss).

11.4.3 Il résulte de ce qui précède que le désarroi de la partie plaignante lors des faits

qu’elle dénonce, mais surtout suite à ceux-ci, est caractéristique des victimes

d’atteinte à l’intégrité sexuelle. Il est en particulier fait référence au sentiment de

dégout exprimé par C.________ à l’égard d’elle-même, à la suite des évènements.

Les termes et images utilisés démontrent que C.________ n’invente pas, mais

qu’elle a bien réellement ressenti, de cette manière-là, les conséquences des actes

du prévenu sur sa personne. Le fait en particulier qu’elle évoque ainsi sa bouche,

alors même que la présente affaire se rapporte spécifiquement à une tentative de

baiser lingual du prévenu, est parfaitement logique et significatif. Si ces sentiments

15

négatifs semblent aujourd’hui atténués, on relèvera que cela est sans nul doute lié

au fait que la partie plaignante a clairement mûri et évolué depuis les faits. Il n’en

demeure pas moins qu’il s’agit d’un évènement qu’elle n’a pas oublié et qui l’a

marquée, comme cela ressort de ses déclarations du 21 août 2023 (D. 422 l.

149ss). Ainsi, le critère de la manière dont la personne se comporte vis-à-vis de

l’information donnée plaide également en faveur d’une très bonne crédibilité des

déclarations de la partie plaignante.

11.5

Contenu des déclarations

11.5.1 La partie plaignante a livré un récit global concernant les évènements qui se sont

produits le 21 août 2020, soit du début, lorsqu’elle a été abordée par le prévenu

aux abords du Collège E.________ à Bienne, jusqu’à la fin, au moment où elle l’a

quitté, non loin de là, à proximité de la Suze. Elle a également décrit les contacts

subséquents qu’elle a eus avec le prévenu. Il convient dès lors de se pencher de

manière plus approfondie sur les quatre différentes phases évoquées.

11.5.2 D’après la partie plaignante, tout a commencé lorsqu’elle était devant le Collège

E.________ et que le prévenu s’est mis à lui parler, en lui demandant un briquet et

quel âge elle avait. Il s’agit de la première phase du récit de la partie plaignante.

Toujours d’après C.________, elle lui a alors répondu qu’elle avait 15 ans et le

prévenu lui a ensuite fait part d’une histoire selon laquelle il avait planté un couteau

dans la jambe de son ex-copine et venait de sortir de prison pour ce motif. La partie

plaignante a expliqué que le prévenu lui a ensuite demandé de venir chez lui, ce

qu’elle a refusé. C.________ a expliqué que le prévenu lui avait posé des

questions sur sa sphère intime, avant de lui dire qu’il voulait aller vers la Suze. La

partie plaignante a indiqué qu’elle avait peur et que, par conséquent, elle y était

allée avec lui quand bien même elle ne le voulait pas (D. 8). Cette phase initiale

décrite par la partie plaignante a été intégralement confirmée lors des débats de

première instance (D. 217-218) et de deuxième instance (D. 419-420 l. 36ss;

l. 44ss; l. 54ss). Pour apprécier la crédibilité des propos de la partie plaignante, il

sied d’examiner comment celle-ci a ressenti le comportement du prévenu à son

égard. Ainsi, lors des débats de première instance, la partie plaignante a expliqué

qu’elle était, de manière générale, mal à l’aise quand des inconnus venaient

l’aborder (D. 218 l. 26). Elle a aussi expliqué qu’elle s’était sentie mal à l’aise face

aux questions se rapportant à sa sphère intime, posées par le prévenu d’entrée de

cause, respectivement qu’elle ne comprenait pas pourquoi le prévenu lui

demandait un briquet alors même qu’elle ne fumait pas (D. 218 l. 27-30). La partie

plaignante n’a pas non plus caché sa peur devant le Tribunal régional, notamment

lorsque le prévenu lui a parlé de l’histoire du couteau planté dans la jambe de son

ex-copine et du fait qu’il venait de sortir de prison pour ce motif (D. 218 l. 32ss).

Les détails évoqués à propos de cette histoire par la partie plaignante, lors de sa

première audition, démontrent qu’il ne saurait être question d’une invention. En

effet, la partie plaignante a rapporté que le prévenu lui avait expliqué que l’un des

policiers qui était intervenu lors de cet épisode était l’oncle de l’ex-copine du

prévenu, respectivement que l’oncle en question avait frappé le prévenu et que

16

c’était pour ce motif que ce dernier avait des points de suture sur la tête (D. 9).

Inventer une telle suite complexe d’éléments n’aurait aucun sens si cela n’était pas

le reflet d’un discours rapporté. Dès lors, ceci atteste, sans l’ombre d’un doute, que

le prévenu lui a bel et bien parlé de cette histoire de coup de couteau. Vu ce qui

précède, on comprend aisément les appréhensions de la partie plaignante et la

position délicate dans laquelle cette dernière se trouvait lorsque le prévenu a

insisté pour qu’elle reste avec lui. C.________ a été confrontée à un inconnu qui lui

a fait état de violences perpétrées sur une femme et du fait qu’il avait été mis en

détention. Il n’y a dès lors rien de surprenant qu’elle ait déclaré, devant la police,

qu’elle craignait qu’il se passe quelque chose si elle n’obéissait pas au prévenu

(D. 8). Il résulte de ce qui précède que contrairement à l’argument de la défense, il

n’était pas question d’une banale conversation amicale, bien au contraire. Il n’est

aucunement anodin de parler de pareils événements – sortie de détention; dispute

avec une ex-copine; coup de couteau à la jambe – à une inconnue mineure. Tenir

de tels propos dans un tel contexte n’a rien de normal mais vise à l’évidence à faire

pression sur la personne à laquelle ils s’adressent. Cet aspect « hors du commun »

des propos du prévenu et leurs conséquences vis-à-vis de la partie plaignante ont

d’ailleurs été confirmés par celle-ci lors de l’audience d’appel (D. 420 l. 54ss). A

relever également la différence d’âge des protagonistes, puisque le 21 août 2020,

C.________ avait 15 ans et le prévenu avait presque le double de son âge, à

savoir 29 ans. Cette différence de maturité était également de nature à amoindrir

les possibilités de la partie plaignante de s’opposer du prévenu. Il résulte de ce qui

précède que les déclarations de la partie plaignante se rapportant au moment où

elle a rencontré A.________ jusqu’au moment où elle le suit au bord de la Suze

sont crédibles. En effet, on comprend aisément pourquoi, dans les circonstances

qui prévalaient lors de leur rencontre, la partie plaignante s’est sentie dans

l’obligation de suivre le prévenu.

11.5.3 La deuxième phase du récit de la partie plaignante concerne le déplacement en

direction de la Suze, y compris les premiers instants sur place. C.________ a

déclaré que durant le trajet, le prévenu lui avait mis une main derrière le dos pour

qu’elle marche devant lui, alors même qu’auparavant, elle restait derrière. Au

moment où ils se sont arrêtés, le prévenu s’est couché, d’après la partie

plaignante, et elle est restée assise sur le sol. C.________ a expliqué que le

prévenu a pris son téléphone alors qu’elle mettait de la musique, sur ses directives,

et qu’il a vraisemblablement eu connaissance de son numéro d’appel à cette

occasion. Toujours d’après la partie plaignante, le prévenu a ensuite bu de l’alcool

qu’il avait dans son sac, puis a posé sa main sur son genou à elle, en remontant

ensuite jusqu’au milieu de sa cuisse (D. 8-9, 10). La partie plaignante a confirmé sa

version concernant cette deuxième phase lors des débats devant le Tribunal

régional (D. 218-219) ainsi que devant la 2e Chambre pénale (D. 421 l. 105ss;

l. 114ss). En particulier, elle a précisé qu’elle ne savait pas si le prévenu était sous

l’influence de l’alcool à ce moment, mais qu’elle l’avait vu boire et qu’il lui avait

proposé de faire de même (D. 219 l. 4ss). La partie plaignante a également

expliqué que si elle a laissé son téléphone déverrouillé, c’était parce que le

17

prévenu lui avait demandé de mettre de la musique et que pour ce faire, elle était

sur U.________. Elle a précisé ce qui précède devant la 2e Chambre pénale en

indiquant que l’application cesse de manière générale de diffuser de la musique si

l’écran du téléphone se verrouille (D. 419 l. 27ss). Elle avait ainsi la crainte que si

la musique s’éteignait, cela ne déplaise au prévenu (D. 219 l. 12ss), ce qui

constitue un détail à valeur de signe de réalité. Il résulte de ce qui précède que le

récit de la partie plaignante concernant la deuxième phase est tout aussi cohérent

que celui relatif à la première. En effet, C.________ explique avec de nombreux

détails comment le prévenu a commencé à la toucher physiquement, d’abord avec

une main dans le dos, puis sur le genou, et finalement sur la cuisse. Il en ressort

une gradation des gestes du prévenu à l’égard de la partie plaignante, qui sont

devenus plus intrusifs une fois qu’ils sont arrivés aux bords de la Suze. A cela

s’ajoute que l’explication relative au téléphone déverrouillé est réaliste, puisque

l’application U.________ « gratuite » cesse effectivement de diffuser de la musique

si son utilisateur verrouille l’écran de son téléphone portable (D. 419 l. 27ss; 427

l. 66ss). Ainsi et conformément aux dires de la partie plaignante, il apparait évident

que le prévenu a eu accès aux informations de l’appareil puisque ce dernier

diffusait de la musique et n’était par conséquent pas verrouillé. Finalement, la

partie plaignante réitère dans ses déclarations le fait que le prévenu lui inspirait

encore toujours de la crainte. Tout cela est de nature à confirmer que le prévenu –

en se montrant très directif – continuait d’entretenir l’ascendant préalablement créé,

en se présentant comme quelqu’un de potentiellement violent, et profitait de cette

situation.

11.5.4 La troisième et avant-dernière phase décrite par la partie plaignante concerne le

moment où le prévenu a tenté de l’embrasser, jusqu’au moment où elle l’a

finalement quitté. D’après C.________, le prévenu lui a encore demandé d’aller

chez lui, ce qu’elle a une nouvelle fois refusé. Toujours d’après elle, il lui a ensuite

demandé s’il pouvait lui faire la bise et, sans attendre sa réponse, l’a attrapée

derrière la nuque en l’embrassant, d’abord sur la joue, puis vers sa bouche. La

partie plaignante a expliqué que c’était alors que le prévenu avait tenté de lui

mettre sa langue dans la bouche et que lorsqu’elle avait essayé de se retirer,

A.________ l’avait retenue. L’épisode du baiser a duré une dizaine de secondes,

d’après C.________, qui a encore refusé, après cela, de se coucher près du

prévenu et de se rendre chez lui, malgré ses demandes répétées en ce sens. Elle

a expliqué qu’elle a finalement rassemblé ses affaires avant de quitter le prévenu,

qui lui a répondu que « quelque chose de sexuel » se serait passé chez lui s’ils y

étaient allés (D. 9). Sur question de la police, la partie plaignante a précisé qu’elle

n’était pas parvenue à se dégager du prévenu qui tentait d’introduire sa langue

dans sa bouche, mais qu’elle avait gardé cette dernière fermée (D. 10). Durant les

débats de première instance, la partie plaignante a confirmé ses précédentes

déclarations (D. 218-219), précisant bien que le prévenu avait essayé de

l’embrasser avec la langue, mais qu’il n’y était pas parvenu (D. 218 l. 18-23).

Devant la 2e Chambre pénale, la partie plaignante a indiqué que le prévenu la

retenait par la nuque et que son baiser sur la bouche n’était pas un « accident »

18

(D. 420 l. 75ss; 421 l. 95ss). Il résulte de ce qui précède qu’une nouvelle fois, le

récit de la partie plaignante est riche et crédible. Elle ne cherche pas à en rajouter

inutilement et sa description des actes du prévenu à son encontre est claire. En

particulier, la gradation déjà évoquée précédemment dans les gestes connotés

sexuellement du prévenu vis-à-vis de la partie plaignante a atteint un palier

supplémentaire, puisque le prévenu a essayé, d’après elle, de lui imposer un baiser

lingual. Cette évolution de la situation dans le temps est parfaitement logique. En

outre, le discours du prévenu rapporté par la partie plaignante dans ses deux

premières auditions, soit notamment son insistance pour la convaincre de le suivre

chez lui pour qu’il se passe « quelque chose de sexuel », respectivement pour

qu’elle consomme des substances pour « se détendre », atteste que les propos de

C.________ ne sont pas le fruit de son imagination, mais qu’ils se rapportent bien à

la situation vécue le 21 août 2020.

11.5.5 La quatrième et dernière phase rapportée par la partie plaignante concerne les

appels téléphoniques reçus de la part du prévenu, après les faits. Lors de son

audition devant la police, C.________ a indiqué que A.________ avait essayé de la

joindre plusieurs fois le lendemain, à savoir le 22 août 2020. Il lui a notamment

indiqué qu’il aimerait la voir, respectivement qu’ils allaient se revoir, alors même

que la partie plaignante refusait une telle éventualité (D. 9). Le 25 août 2020, alors

qu’elle était avec sa grande sœur, la partie plaignante a déclaré qu’elle avait

encore été contactée par le prévenu, qui prétendait être de la police, avant

d’indiquer son vrai nom au bout du fil. C.________ a en particulier été en mesure

de fournir à la police le numéro d’appel dont se servait le prévenu pour l’appeler (D.

9). Durant les débats de première instance, la partie plaignante a confirmé en

substance ses précédentes déclarations. En particulier, elle a expliqué qu’il l’avait

recontactée par téléphone 2-3 jours après les faits et que le prévenu avait composé

son numéro (D. 219 l. 9ss). En appel, la partie plaignante a indiqué qu’elle ne

savait pas pourquoi il l’avait rappelée un ou deux jours après la plainte et qu’elle

avait vraiment cru, au moment de répondre, que c’était la police qui appelait (D.

422 l. 135ss). D’après elle, le prévenu s’est annoncé en indiquant « Police

cantonale bernoise » avant de révéler son vrai nom, ce qui l’avait conduite à mettre

rapidement terme à la conversation (D. 422 l. 141ss). A relever que le prévenu lui-

même a confirmé avoir recontacté la partie plaignante après les faits, au moyen de

son vrai nom, contestant au passage s’être fait passer pour la police (D. 35 l.

161ss). Il résulte de ce qui précède qu’une nouvelle fois, le récit de la partie

plaignante est cohérent et forme un tout par rapport aux précédentes phases déjà

examinées. En effet, la partie plaignante décrit de manière crédible un prévenu qui

n’abandonne pas facilement l’affaire. A relever que la 2e Chambre pénale estime

tout à fait plausible le fait que A.________ ait fini par se faire passer pour la police

à l’égard de la partie plaignante, le 25 août 2020, pour arriver à ses fins, étant

rappelé que ses précédentes tentatives de contacter celle-ci après le 21 août 2020

avaient échoué.

11.5.6 Lors de son audition par-devant la 2e Chambre pénale, c’est essentiellement des

questions de précision qui ont été posées à la partie plaignante. Le contenu de ses

19

réponses a permis de confirmer que ses dires étaient crédibles. En effet, elle n’a

pas hésité à indiquer à la Cour qu’elle ne se souvenait plus très bien de l’histoire du

coup de couteau, bien qu’elle ait néanmoins été en mesure de contextualiser cet

épisode et d’en évoquer les éléments principaux (D. 419 l. 36ss; 420 l. 44ss). Elle

est aussi parvenue à décrire précisément pourquoi cet épisode lui avait fait peur,

respectivement quelles en avaient été les conséquences concrètes sur elle-même

et sur sa perception du prévenu le jour en question (D. 420 l. 54ss). Elle a aussi

donné des détails précis quant au moment où le prévenu est passé derrière elle

pour la « pousser vers l’avant » (D. 421 l. 105ss). Il ressort également de l’audition

en deuxième instance que la partie plaignante ne cherche toujours pas à charger

inutilement le prévenu. Ainsi, lorsqu’elle a indiqué que le prévenu l’a rappelée en se

faisant passer pour la police, elle ne dit pas que c’était pour l’impressionner ou la

harceler mais se contente de répondre : « je pense que c’était une plaisanterie

mais je ne comprends pas pourquoi » (D. 422 l. 141ss). Le fait de préciser en

seconde instance qu’elle avait indiqué son âge réel au prévenu à plusieurs reprises

n’a rien de suspect, contrairement à ce qu’a plaidé la défense. Il était destiné à

expliquer pourquoi la partie plaignante estimait que le prévenu avait compris qu’elle

avait 15 ans, en réponse à la question posée en ce sens. Finalement, les

déclarations faites devant la police, le tribunal de première instance et la

2e Chambre pénale sont concordantes et présentent une grande constance, étant

souligné, à titre superfétatoire, que la partie plaignante n’a pas accédé au dossier.

11.5.7 Il résulte des quatre phases précitées que le récit de la partie plaignante est

homogène et forme un tout. De surcroit, il est détaillé, dénué de signes de fantaisie

ou de mensonge et la constance des déclarations concernant le Kerngeschehen et

les éléments périphériques est donnée. Finalement, la partie plaignante a

systématiquement été en mesure de répondre à l’ensemble des questions qui lui

étaient posées par les différentes autorités de poursuite pénale. Ainsi, le critère du

contenu des déclarations démontre, à l’instar des précédents critères déjà

examinés, que les propos de C.________ sont parfaitement crédibles.

11.6

Mise en relation des déclarations avec les autres moyens de preuve à disposition

11.6.1 Force est de constater que les déclarations de la partie plaignante ne peuvent

qu’être comparées à celles du prévenu, puisqu’il s’agit des deux seuls moyens de

preuve à disposition dans ce dossier. A cet égard, il sied de noter que le prévenu a

admis certains éléments du récit de la partie plaignante. A titre d’exemple, il a

notamment reconnu qu’il s’était rendu à proximité du collège E.________ où il avait

rencontré la partie plaignante, qu’il avait passé du temps avec elle, qu’ils s’étaient

ensuite rendus ensemble au bord de la Suze et qu’il y avait eu un baiser (D. 23-24;

23 l. 21). Il a également reconnu l’avoir recontactée après les faits (D. 35 l. 161ss).

11.6.2 Partant, l’ensemble des critères analysés indiquent que les déclarations de la partie

plaignante ont une haute valeur probante.

20

12.

Analyse des déclarations du prévenu

12.1

Introduction

12.1.1 A.________ a pour sa part été entendu à 4 reprises dans le cadre de cette affaire.

La première audition s’est déroulée le 8 septembre 2020 par-devant la police (D.

22-29). La seconde s’est tenue le 7 juillet 2021 et le prévenu a alors été entendu

par le Ministère public (D. 31-41). La troisième audition a eu lieu lors des débats de

première instance le 19 mai 2022 et figure au procès-verbal (D. 220ss),

respectivement sur l’enregistrement audio de l’audience (D. 226). Finalement, le

prévenu a été entendu dans le cadre de l’audience d’appel, le 21 août 2023, et ses

propos ont été protocolés (D. 426-429) et enregistrés (D. 430).

12.1.2 Pour le résumé du contenu des différentes auditions du prévenu jusqu’au 19 mai

2022, il peut être renvoyé à celui effectué par l’autorité de première instance

(D. 255-256).

12.1.3 Lors de l’audience d’appel du 21 août 2023, le prévenu a notamment déclaré, en

réaction aux propos de la partie plaignante, qu’il s’était borné à lui dire, le jour des

faits, que son ex-copine s’était elle-même plantée un couteau dans la jambe, par

accident. Il a indiqué ne pas savoir comment il aurait pu manipuler le téléphone de

la partie plaignante de manière à obtenir son numéro et a répété que celle-ci lui

avait remis son numéro sur un bout de papier. Le prévenu a ajouté que cette

dernière ne lui avait pas dit qu’elle devait partir avant qu’elle ne le quitte et ne lui

remette son numéro. D’après le prévenu, la plaignante lui avait indiqué qu’elle avait

19 ans et qu’elle était à l’école E.________ et le bisou qu’ils avaient échangé était

consenti. Il ne fallait pas dire qu’il y avait personne car des tiers se trouvaient à

proximité.

12.2

Genèse des déclarations

12.2.1 Le contexte dans lequel le prévenu a été entendu pour la première fois dans cette

affaire est un peu particulier. Suite aux révélations de la partie plaignante, une

perquisition a eu lieu au domicile du prévenu le 8 septembre 2020 au matin

(D. 103), laquelle s’est déroulée de façon quelque peu singulière. Tout d’abord, les

agents des forces de l’ordre ne sont pas parvenus à mettre la main sur le prévenu,

quand bien même ils ont sonné à plusieurs reprises, constatant en outre qu’il y

avait de la lumière dans le logement et que ce dernier n’était pas fermé à clef. Une

fois à l’intérieur de l’habitation, ils n’y ont trouvé personne alors même que les

fenêtres étaient ouvertes. Face à ce constat, la police a laissé une carte de visite,

priant le prévenu de contacter les forces de l’ordre dès que possible, ce qu’il a fait

aux environs de 11:00 heures. La première audition du prévenu a alors pu se

dérouler le jour-même, aux alentours de 13:40 heures (D. 3-4).

12.2.2 Il résulte de ce qui précède que le prévenu a disposé de temps entre la

commission des faits qui lui sont reprochés, soit le 21 août 2020, et le moment où il

a été entendu pour la première fois à ce sujet, à savoir le 8 septembre 2020 à

13:40 heures. Même si la question de savoir si le prévenu a fui la police qui venait

perquisitionner son logement peut demeurer ouverte, on notera que le prévenu n’a

21

pas expliqué à la police les raisons de son absence, quand bien même il a été

expressément interrogé à ce propos et qu’il lui aurait été possible de répondre de

manière tout à fait anodine (D. 27-28 l. 244-262). En tout état de cause, il est

évident que le prévenu a eu le temps d’élaborer sa version des faits,

respectivement une ligne de défense, en prévision des éléments qui allaient lui être

soumis le cas échéant. Partant, la genèse des premières déclarations du prévenu

ne saurait être retenue comme un élément en faveur de la crédibilité de ses

propos.

12.3

Manière dont l’information est rapportée

12.3.1 Lors de son audition par-devant la police, le prévenu, au début de l’audition, a

répondu de manière relativement brève aux questions qui lui étaient posées (D. 23-

24 l. 16-87). Ensuite, il s’est mis à sourire, avant de déclarer qu’il ne voulait plus

répondre et s’est largement muré dans le silence, jusqu’au terme de l’audition

(D. 24-29 l. 93-281), comportement général qui dénote une certaine arrogance

envers les enquêteurs (voir aussi sa réponse au sujet de son absence lors de la

perquisition; D. 28 l. 256). En outre, juste avant ceci, il avait déjà mentionné ne

plus vouloir répondre, que C.________ avait sa version et lui la sienne (D. 24 l. 86-

87), ce qui est une déclaration très particulière dès lors que les faits susceptibles

d’être constitutifs d’infractions n’avaient pas encore été abordés. A relever qu’il a

même toqué sur la table précisément lorsqu’il a été confronté au fait que la partie

plaignante avait déclaré qu’elle lui avait dit qu’elle avait 15 ans (D. 24-25 l. 102-

106), ce qui n’est pas la réaction typique d’une personne qui n’a rien à se reprocher

ou qui est parfaitement tranquille. Devant le Ministère public, le prévenu a

spontanément déclaré qu’il n’avait rien à dire et qu’il avait tout dit à la police

(D. 31 l. 6). Lorsque les faits reprochés par la partie plaignante lui ont été soumis,

le prévenu a répété qu’il n’avait rien à dire, qu’il avait donné sa version à la police

« et voilà » (D. 33 l. 62-63). Après plusieurs questions auxquelles le prévenu a bien

voulu répondre, il a ensuite répété qu’il n’allait plus répondre, car il avait

l’impression de « s’enfoncer tout seul » (D. 34 l. 119-120). L’audition s’est terminée

par la remarque suivante du prévenu : « […] je veux arrêter de boire et changer. Je

suis fatigué. La justice est fatiguée de moi et moi je suis fatigué des va-et-vient en

prison. J’ai 30 ans, je veux changer » (D. 41 l. 375-376). Lors de l’audience des

débats de première instance, le prévenu a tout simplement refusé de répondre à

toute question se rapportant aux faits faisant l’objet de la procédure (D. 221 l. 22).

Lors de son audition par la 2e Chambre pénale, le prévenu a accepté de donner sa

version des faits en remettant en cause celle de la partie plaignante sur certains

points uniquement (D. 426 l. 36ss; 427 l. 55ss).

12.3.2 Il résulte de ce qui précède que la manière dont le prévenu s’est exprimé en

procédure interpelle. On a en effet la forte impression que lorsqu’il n’est plus en

mesure de « donner le change » face à la personne qui l’interroge, le prévenu

préfère le silence. Quant au comportement du prévenu devant le Ministère public, il

est paradoxal puisque, d’un côté, il répète qu’il ne souhaite pas parler mais, d’un

autre, il répond à la plupart des questions de la Procureure. Le prévenu a en outre

22

eu une remarque surprenante lors de cette audition quand il a déclaré qu’en

répondant, il avait l’impression de s’enfoncer tout seul. La manière du prévenu de

faire ses déclarations est donc essentiellement caractérisée par son refus de

répondre aux questions relatives aux faits reprochés. Toutefois, ce comportement

relève du droit du prévenu de ne pas s’incriminer de sorte qu’aucune conclusion

particulière ne peut être tirée de ce critère d’analyse de crédibilité, étant précisé

que son arrogance ponctuelle ne saurait être considérée en l’espèce comme un

indice de culpabilité.

12.4

Manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information

donnée

12.4.1 Il est intéressant de constater que, lors de son audition devant la police, le prévenu

a déclaré, après avoir commencé à sourire, que la partie plaignante n’avait pas à

déformer les choses qu’il lui avait dites à propos de son ex-copine et de l’histoire

du couteau. Ces propos ont été tenus par le prévenu peu de temps avant qu’il

décide de garder le silence durant le reste de l’audition (D. 24 l. 89-94). Il est

encore plus intéressant de noter que prévenu a spontanément déclaré, au début de

sa première audition, que la personne avec laquelle il avait passé du temps le

21 août 2020 lui avait dit qu’elle avait 19 ans, cela sans que la police ne pose

encore la moindre question à propos des faits de la prévention du ch. I.1. AA (D. 23

l. 19-23). Devant le Ministère public, lorsqu’il lui est demandé s’il ne pense pas

qu’une jeune fille qui traîne dans une cour d’école ne peut être que mineure, le

prévenu n’a pas répondu directement à la question, mais s’est livré à des

explications hasardeuses. En effet, il s’est contenté d’expliquer d’où il venait ce

jour-là, ce qu’il faisait à l’endroit en question, qu’il n’était pas entré dans la cour

pour aborder la partie plaignante et qu’il n’avait rien d’autre à dire sur le sujet (D. 33

l. 72-78). Confronté au fait que le bout de papier avec le numéro de téléphone de la

partie plaignante, qu’elle lui aurait selon lui donné, n’avait pas été retrouvé lors de

la perquisition, le prévenu a maintenu sa version selon laquelle le bout de papier en

question « devait être quelque part » (D. 34 l. 114-115). En appel, soit lors de la

dernière occasion possible pour ce faire, le prévenu s’est exprimé sur les

déclarations à charge de la partie plaignante, affirmant notamment qu’il était faux

qu’elle lui avait dit qu’elle devait partir, qu’elle s’était en réalité penchée pour

recevoir la bise et le « bisou » qu’il lui avait proposés et répétant qu’elle lui avait

remis son numéro sur un papier (D. 426-427 l. 36-64).

12.4.2 Il résulte de ce qui précède que le prévenu n’hésite pas à jeter le discrédit sur la

partie plaignante, allant jusqu’à suggérer fortement qu’elle est une menteuse,

notamment lorsqu’il soutient qu’elle a déformé ses propos se rapportant à son ex-

copine, cela encore en appel (D. 426 l. 36ss). Cela démontre qu’au lieu de donner

une explication quant à l’histoire du couteau, le prévenu préfère s’en prendre à la

partie plaignante. A relever que la version donnée en appel par le prévenu à ce

propos est inédite dans la mesure où il n’avait jamais jusqu’alors déclaré que son

ex-copine s’était blessée elle-même avec le couteau (D. 426 l. 36ss). En outre, il

est intéressant de constater que, jusqu’en procédure des débats de première

23

instance, lorsque le prévenu a bien voulu faire des déclarations, celui-ci s’est

principalement contenté de nier les faits que lui reproche C.________, se

disculpant de manière schématique, notamment lorsqu’il explique spontanément et

sans qu’il ne soit encore précisément question de l’affaire, que la partie plaignante

lui avait dit qu’elle avait 19 ans. Indépendamment des moyens de preuves ou des

éléments incriminants qui lui étaient soumis, le prévenu ne s’est jamais remis en

question. Ainsi, il aurait été assez logique et adéquat de sa part d’exprimer un

regret, voire de la surprise, quant au fait d’avoir embrassé une jeune fille quasiment

inconnue dont on lui dit qu’elle est mineure, ou quant au fait d’avoir effrayé celle-ci

par ses propos et son comportement. Ce n’est que le 21 août 2023, soit bien

tardivement en procédure, qu’il a prétendu, sans convaincre, que s’il avait su qu’il

allait effrayer C.________, il aurait tu l’histoire du coup de couteau, ce qui ne

constitue en tout état de cause pas le noyau dur des faits reprochés (D. 429 l. 167-

168). De manière générale, le prévenu a fait preuve d’une grande indifférence dans

ses propos et est resté très distant, quand bien même les informations qui lui

étaient soumises auraient mérité des réponses précises et détaillées de sa part. Il

résulte de ce qui précède que le critère de la manière dont la personne auditionnée

se comporte vis-à-vis de l’information donnée est de nature à conduire à apprécier

négativement la crédibilité des déclarations du prévenu.

12.5

Contenu des déclarations

12.5.1 Comme déjà constaté précédemment, les déclarations du prévenu, notamment en

raison de son silence, n’apportent qu’un éclairage très fragmenté sur les

évènements survenus le 21 août 2020. Bien qu’il n’ait fait qu’exercer son droit le

plus strict de ne pas collaborer, ce qui ne lui est en aucun cas reproché, force est

de constater que la version livrée par A.________ reste bien plus lacunaire et

moins développée que celle de la partie plaignante. Ainsi, même devant le

Ministère public et alors qu’il a répondu aux questions posées, la version de

A.________ est restée superficielle, dans la mesure où elle n’est constituée que de

brèves explications qui ne traitent d’ailleurs pas toutes directement des faits en

cause (D. 33-36). Durant les débats de première instance, le prévenu a tout

bonnement refusé de répondre à propos des faits en question (D. 221 l. 22),

comme cela avait été le cas lors d’une part très importante de son audition auprès

de la police. En appel, alors que le prévenu a été disposé à répondre à la

2e Chambre pénale, son discours est demeuré pauvre et peu détaillé dans la

mesure où il s’est essentiellement contenté de réfuter certains éléments évoqués

plus tôt par la partie plaignante. Bien que le prévenu se soit exprimé sur des

éléments importants de l’affaire à cette occasion, il n’en demeure pas moins qu’en

raison de leur tardiveté – à savoir trois ans après les faits –, les déclarations faites

par devant l’autorité de deuxième instance n’avaient rien de spontané. Elles sont

au contraire apparues comme limitées aux points problématiques et éloignées d’un

discours en phase avec la réalité. Dans ces circonstances, il est relativement

difficile d’examiner le contenu des déclarations du prévenu.

24

12.5.2 Toutefois, certains éléments peuvent être relevés. Ainsi, l’affirmation du prévenu

selon laquelle la partie plaignante lui aurait transmis son numéro de téléphone sur

un bout de papier – qui au demeurant n’a pas été retrouvé et n’a jamais été fourni

par le prévenu – a manifestement été inventée de toutes pièces par A.________.

En effet, une telle manière de procéder est désuète de nos jours, d’autant plus que

le prévenu était âgé de 29 ans et la partie plaignante de 15 ans au moment des

faits et que tous deux disposaient de téléphones portables. Comme la défense l’a

relevé à juste titre, il n’est pas possible d’affirmer que le prévenu avait

concrètement son téléphone avec lui le jour des faits. Ainsi, il convient de retenir, in

dubio pro reo, qu’il ne l’avait pas sur lui. Toutefois, même dans ces conditions et si

l’on suit la thèse du prévenu selon laquelle la partie plaignante lui a elle-même

remis son numéro, il aurait été bien plus aisé de dicter le numéro du prévenu

oralement et de procéder à un bref appel grâce au téléphone de la partie

plaignante sur celui du prévenu. Une fois à nouveau en possession de son

téléphone, le prévenu aurait pu enregistrer l’appel entrant dans ses contacts

téléphoniques. Il résulte de ce qui précède que la théorie du prévenu selon laquelle

la partie plaignante a utilisé un bout de papier n’est pas plausible. Manifestement,

cette thèse lui a uniquement servi à justifier les appels passés à la victime après

les faits. La version de la partie plaignante est, considérée pour elle-même, bien

plus plausible, soit que A.________ a eu connaissance de son numéro d’appel

directement en fouillant dans son téléphone qui était déverrouillé et en mémorisant

son numéro, voire en procédant lui-même discrètement à un appel en absence sur

son propre numéro d’appel (cf. consid. 11.5.5). Cette dernière méthode avait

l’avantage de la simplicité et n’était pas propre à éveiller les soupçons de la partie

plaignante, dans la mesure où la sonnerie de l’appareil du prévenu n’a pas retenti –

étant rappelé qu’il est retenu par la 2e Chambre pénale que cet appareil n’était pas

en possession du prévenu le jour des faits ou, s’il l’était, pouvait très bien se

trouver en mode silence.

12.5.3 A cela s’ajoute un manque de cohérence dans les propos du prévenu. En effet,

A.________ a lui-même déclaré avoir étudié au collège E.________ (D. 41

l. 367ss; D. 427 l. 71). Il ne pouvait dès lors ignorer que cet établissement était

chargé de l’enseignement au niveau AG.________ Dès lors, et indépendamment

des considérations liées à la très bonne crédibilité des déclarations de la partie

plaignante, vu que le prévenu a reconnu avoir rencontré celle-ci à proximité

immédiate de ce collège (D. 23 l. 32 ss), il est illogique de déclarer, comme il l’a

fait, qu’il n’avait aucun doute concernant l’âge de la partie plaignante et que celle-ci

avait 19 ans (D. 40 l. 331ss). Le caractère mensonger de cette déclaration est

d’autant plus évident que le prévenu avait affirmé, à la police, que la partie

plaignante lui avait dit où elle était à l’école et autres choses de ce genre lorsqu’ils

avaient discuté (D. 24 l. 80). Dans ces circonstances, il ne pouvait que se douter

que la partie plaignante était encore en âge de scolarité obligatoire, respectivement

qu’elle ne pouvait avoir 19 ans. Il est encore possible d’ajouter le fait que le

prévenu a reconnu avoir demandé à la partie plaignante si elle avait un copain (D.

34 l. 94ss), respectivement lui a demandé, d’après les déclarations crédibles de

25

C.________, si elle avait déjà eu un copain (D. 8). S’il pensait réellement que la

partie plaignante avait 19 ans, il est peu probable qu’il lui aurait posé une telle

question. En revanche, et si la partie plaignante lui avait dit qu’elle avait 15 ans,

comme elle le prétend, une telle question apparaissait bien plus pertinente. Enfin,

et surtout, l’apparence physique de la partie plaignante telle qu’elle ressort de

l’audition filmée qui s’est déroulée quelques jours à peine après les faits démontre

qu’elle ne paraissait absolument pas plus âgée qu’elle ne l’était, en dépit de ce qu’a

soutenu la défense. Ce constat est encore d’actualité aujourd’hui dans la mesure

où, de l’avis de la 2e Chambre pénale, la partie plaignante parait, encore et

toujours, plus jeune que son âge réel. Il résulte de ce qui précède que la version de

la partie plaignante, selon laquelle elle a dit au prévenu qu’elle avait 15 ans est,

prise pour elle-même, nettement plus crédible que la version du prévenu selon

laquelle la partie plaignante lui aurait dit qu’elle avait 19 ans.

12.5.4 Partant, l’examen du contenu des déclarations conduit également à considérer que

les propos du prévenu sont dénués de crédibilité.

12.6

Mise en relation des déclarations avec les autres moyens de preuve à disposition

12.6.1 Comme déjà mentionné, il ressort de l’audition LAVI (D. 21a), survenue très peu de

temps après les faits, que l’apparence physique de la victime et sa manière de

s’exprimer n’étaient pas celles d’une personne de 19 ans. Cet élément de preuve

objectif permet d’affirmer que la version du prévenu selon laquelle il croyait que la

partie plaignante avait cet âge parce qu’elle le lui avait dit est mensongère. A cette

époque, il était en effet et au contraire impossible d’être catégorique quant à la

majorité sexuelle de la partie plaignante. En effet, l’apparence de la victime à

l’époque ne donnait nullement l’impression que celle-ci était plus âgée qu’elle ne

l’était. Il en va de même de sa manière de parler, puisque la partie plaignante s’est

montrée très timide et réservée lors de l’audition filmée. A cela s’ajoute que le

prévenu n’indique pas que la partie plaignante lui aurait donné l’impression d’être

plus âgée, puisqu’il s’est borné devant la police à relever qu’elle était vêtue d’un

pantalon en training ainsi que d’un T-shirt blanc et qu’il ne pouvait rien dire de plus

pour la décrire (D. 24 l. 64ss). Ainsi, à aucun moment le prévenu n’a expliqué que

la partie plaignante lui aurait fait une impression de maturité particulière, par

exemple en raison de son maquillage, de son style vestimentaire, ou encore de sa

manière de s’exprimer. Il résulte de ce qui précède que la version du prévenu est à

l’évidence contredite par l’enregistrement vidéo de l’audition joint au dossier.

12.6.2 A cela s’ajoute, comme mentionné au consid. 11.6.1 auquel il peut être renvoyé,

que le prévenu a admis de nombreux éléments rapportés par la partie plaignante,

ce qui vient renforcer la crédibilité des déclarations de cette dernière.

12.6.3 Dans ces circonstances, l’analyse du critère de la mise en relation des déclarations

du prévenu avec les moyens de preuve à disposition mène, elle aussi, à conclure à

l’absence de crédibilité de celles-ci.

26

13.

Version avérée des faits

13.1

Comme démontré précédemment lors de l’analyse des déclarations de la partie

plaignante, cette dernière a donné un récit complet, précis et constant aux autorités

concernant ce qu’il s’était passé le 21 août 2020 et les jours qui ont suivi, malgré la

difficulté que peut représenter une telle démarche pour une jeune fille de cet âge.

Inversement, la version donnée par le prévenu ne convainc aucunement. En effet,

en sus d’un discours extrêmement pauvre, complété ponctuellement en deuxième

instance sur les points qui lui paraissaient déterminants, le prévenu n’a pas hésité

à se livrer à des justifications hasardeuses. Dans ces conditions, ce sont les

déclarations de la partie plaignante qui doivent servir de base pour établir la

version avérée des faits.

13.2

Concernant les arguments soulevés par la défense qui n’auraient pas encore été

examinés, il peut être précisé ce qui suit.

13.2.1 Tout d’abord, il ne fait aucun doute pour la 2e Chambre pénale que la partie

plaignante se trouvait à proximité immédiate du collège E.________ lorsque celle-

ci a été abordée par le prévenu. C’est à ce moment précis qu’elle a informé le

prévenu de son âge, à savoir 15 ans (D. 8; D. 217 l. 40ss). Le fait de savoir si la

victime se trouvait très exactement dans la cour ou juste devant le collège n’est

d’aucune pertinence. En effet, il ne fait aucun doute que le prévenu ne pouvait

ignorer dans le cas d’espèce qu’il avait affaire à une enfant qui n’avait pas atteint la

majorité sexuelle. Quoi qu’il en soit, durant l’audience d’appel, le prévenu n’a pas

expliqué les raisons pour lesquelles il aurait pu croire que la partie plaignante avait

effectivement 19 ans, même s’il est vrai qu’il n’a pas été spécifiquement interrogé à

ce sujet mais a uniquement été incité à se prononcer sur la problématique de

l’évocation de l’âge de cette dernière, ce qu’il a fait de manière brève et peu

circonstanciée (D. 427 l. 50-53). Au contraire, il a indiqué qu’il avait lui-même été

élève au collège E.________ jusqu’à ses 15 ans et demi (D. 427 l. 71ss). Dans la

mesure où le collège en question n’a accueilli que des enfants mineurs pendant les

périodes durant lesquelles les parties ont fréquenté ledit établissement scolaire

(D. 416), le prévenu n’a pas démontré de manière crédible pourquoi il aurait pu

penser que la plaignante avait 19 ans, alors même que cette dernière lui avait

indiqué qu’il s’agissait de son école, ceci dans l’hypothèse invraisemblable – et non

retenue en l’espèce – où il n’aurait pas compris son âge, soit 15 ans, lorsqu’elle le

lui a indiqué à plusieurs reprises.

13.2.2 Concernant l’histoire du couteau planté dans la jambe de l’ex-copine du prévenu,

celle-ci a servi à faire peur à la victime, respectivement à lui faire augurer un

préjudice à son égard en cas d’opposition de sa part envers le prévenu, ce qui a eu

pour effet que la partie plaignante l’a suivi comme il le voulait (D. 8-9, D. 218

l. 32ss). Les questions très personnelles posées très tôt par le prévenu à la partie

plaignante ont également contribué au même objectif, en particulier celles se

rapportant à sa vie sexuelle et à ses éventuels petits copains (D. 218 l. 25ss), en la

mettant mal à l’aise et en la désécurisant, étant rappelé que les parties n’avaient

jamais eu de contact avant le 21 août 2020. Ainsi, on croit sans difficulté la partie

27

plaignante qui n’a cessé de répéter qu’elle ne voulait pas suivre le prévenu, mais

qu’elle s’était sentie obligée de le faire, en raison de la pression diffuse que

A.________ avait créée en l’abordant. Contrairement à l’argument de la défense, le

fait que des tiers pouvaient éventuellement se trouver à proximité des parties n’est

pas un élément susceptible d’atténuer cette pression, comme l’a expliqué la victime

le 21 août 2023 (D. 420 l. 72-73). Par ailleurs, la nouvelle version du prévenu,

présentée en débats d’appel, selon laquelle il aurait dit à la partie plaignante que

c’était son ex-copine elle-même qui s’était blessée avec le couteau, n’est pas

beaucoup moins inquiétante que l’autre, dans l’hypothèse – non retenue par la

2e Chambre pénale – où elle serait crédible. En effet, entendre de la bouche d’un

homme inconnu, qui impose sa présence, qu’il sort de prison en raison d’une

dispute avec sa copine impliquant un couteau est de nature à désécuriser

profondément une jeune fille de 15 ans. Finalement, la 2e Chambre pénale ne

partage pas l’appréciation de la défense selon laquelle la partie plaignante aurait

modéré au fil de ses auditions ses déclarations concernant l’épisode du couteau.

En effet, C.________ a toujours été claire et sur la même ligne, étant souligné

qu’une certaine imprécision de ses souvenirs en instance d’appel – soit trois ans

après les faits – est tout à fait compréhensible et ne constitue aucunement le signe

qu’elle aurait exagéré sur ce point lors des auditions précédentes. Il est à cet égard

rappelé à titre superfétatoire que, contrairement au prévenu, la partie plaignante

procède sans avocat de sorte qu’elle n’a pas lu les procès-verbaux de ses

auditions précédentes.

13.2.3 Ainsi, il est établi que le prévenu a mis sa main sur le genou de la victime puis l’a

fait remonter jusqu’à la mi-cuisse. Plus tard, le prévenu l’a embrassée – sans

attendre son autorisation et après l’avoir attrapée par la nuque – sur la joue pour

ensuite mettre ses lèvres sur sa bouche, où il a tenté en vain d’introduire sa langue

(D. 218 l. 8ss). A ce propos, il convient de préciser que l’argument de la défense

selon lequel la partie plaignante n’a pas décrit avec suffisamment de précision le

baiser en question ne saurait être considéré comme pertinent. En effet, ce dernier

a été bref et la Cour de céans ne voit pas comment la partie plaignante aurait pu

décrire concrètement cet acte avec plus de détails qu’elle ne l’a fait, ceci d’autant

plus que des questions en ce sens ne lui ont pas été posées. A ce moment, la

partie plaignante a tenté de se retirer mais le prévenu la retenait (D. 9). Durant les

faits, elle avait peur de partir, en particulier en raison de ce que A.________ lui

avait raconté à propos du couteau qu’il avait prétendument planté dans la jambe de

son ex-copine (D. 218 l. 41ss). A noter que le prévenu a invité plusieurs fois la

victime à le suivre chez lui et qu’il lui a finalement fait état de ses motivations

sexuelles pour cette invitation en lui indiquant que, le cas échéant, il se serait

passé quelque chose de sexuel à son domicile (D. 9; D. 218 l. 45ss).

Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le fait que la partie plaignante n’ait pas

pris la fuite s’explique par la pression progressivement instaurée par le prévenu sur

elle telle que décrite précédemment. La plaignante a parfaitement décrit lors de

l’audience en seconde instance l’état de surprise et de peur dans lequel elle se

trouvait le jour en question, de sorte qu’elle était fortement déstabilisée.

28

13.2.4 Après que la partie plaignante a quitté les lieux, le prévenu l’a encore contactée

téléphoniquement. A relever que le prévenu avait préalablement travaillé durant

8 semaines chez V.________, dans le support technique (D. 220 l. 31ss). Partant,

bien que A.________ n’ait pas exercé de nombreuses activités lucratives depuis

qu’il est en Suisse, il disposait néanmoins de certaines compétences dans le

domaine de la téléphonie au moment où il manipulait librement le téléphone

déverrouillé de la partie plaignante (D. 219 l. 13ss). Bien que la formation dont il est

question n’ait pas duré plus de 2 mois d’après le prévenu, il ne saurait être exclu

que celle-ci lui ait servi pour s’emparer du numéro de la partie plaignante à son

insu. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute pour la 2e Chambre pénale que

le prévenu s’est débrouillé, d’une manière ou d’une autre, pour obtenir le numéro

de téléphone de cette dernière afin de la recontacter, ce qu’il a d’ailleurs fait

quelques jours plus tard, notamment en se faisant passer pour la police (D. 9;

D. 219 l. 9ss). D’ailleurs, la version rapportée par le prévenu lors de l’audience

d’appel est relativement pauvre et fragmentaire à cet égard, le prévenu n’ayant

apporté aucun détail supplémentaire quant au bout de papier prétendument remis

par la partie plaignante. Il s’est seulement contenté d’indiquer qu’il ne savait pas

manipuler un téléphone de manière à en obtenir le numéro et que la juge de

première instance avait tort (D. 427 l. 45ss), ce qui est non déterminant dans la

mesure où tout un chacun peut très aisément appeler son propre numéro au

moyen de l’appareil déverrouillé d’un tiers.

13.3

Dans ces circonstances, les faits tels que décrit dans l’acte d’accusation du

13 septembre 2021 (ch. I.1 AA) sont considérés comme établis.

IV.

Droit

14.

Arguments de la défense

14.1

En substance, la défense a plaidé que s’agissant de l’infraction à l’art. 187 CP,

l’intention du prévenu faisait défaut, notamment en raison du fait que le baiser en

cause n’a duré qu’une seconde, que les parties portaient leurs vêtements et qu’il

n’était pas question de l’introduction la langue. De plus, le prévenu, qui n’a au

surplus pas été brusque, ignorait que la partie plaignante n’avait pas 16 ans,

respectivement qu’elle avait 15 ans et demi, ce qui signifie qu’elle avait presque la

majorité sexuelle, mais pas encore. S’agissant de l’infraction au sens de

l’art. 189 CP, la défense est d’avis que le prévenu n’a pas pu se rendre compte

qu’il exerçait une éventuelle contrainte à l’encontre de la partie plaignante et qu’il

n’y a au surplus pas eu de contrainte du tout. Pour la défense, cela résulte

notamment de la présence de tiers à proximité, de l’absence d’appel à l’aide de la

partie plaignante et du fait que celle-ci n’a montré aucune résistance. En particulier,

elle ne lui a pas dit d’arrêter lorsqu’il a remonté sa main qu’il avait posée sur sa

jambe. La défense a encore relevé que les éventuelles pressions psychiques

n’étaient pas détaillées à suffisance dans le jugement de première instance et que,

même si l’on devait admettre une forme quelconque de contrainte dans le cas

29

d’espèce, celle-ci ne saurait avoir atteint le seuil suffisant pour réaliser l’infraction.

La défense a ajouté qu’il fallait relever l’absence d’élément de surprise et l’absence

de dépendance mutuelle entre les parties. Finalement, la partie plaignante avait pu

tranquillement partir après avoir pris congé du prévenu. Selon la défense, l’élément

constitutif de l’intention, à tout le moins, n’est pas réalisé pour l’art. 189 CP.

15.

Tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (ch. I.1. AA)

15.1

Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de

tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens des art. 22 et 187 CP,

ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux

motifs pertinents de la première instance (D. 259-261), auxquels peuvent être

ajoutés les éléments qui suivent.

15.2

Selon la jurisprudence, le seuil de la tentative est assurément franchi lorsque

l'auteur, en prenant la décision d'agir, a réalisé un élément objectif constitutif de

l'infraction. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que

l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et

décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe

plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances

extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise. La

distinction entre les actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution

de l'infraction doit être opérée au moyen de critères tant subjectifs qu'objectifs. En

particulier, le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop

longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le

commencement direct de la réalisation de l'infraction exige des actes proches de

l'infraction tant du point de vue du lieu que de celui du moment (ATF 131 IV

100 consid. 7.2.1; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_874/2015 du

27 juin 2016, consid. 2.1). La jurisprudence a ainsi retenu que « le commencement

direct de la réalisation de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants réside

déjà dans le fait pour l'auteur qui veut commettre cette infraction contre la volonté

de l'enfant, de conduire celui-ci dans un lieu propice pour de tels actes, où l'auteur

pense qu'il pourra y procéder sans autre étape intermédiaire » (ATF 131 IV

100 consid. 7.2.2). Celui qui, décidé à commettre de tels actes, fixe un rendez-vous

à l'enfant dans le cadre d'un forum de discussion d'une page internet et s'y rend ne

se rend pas coupable d'actes préparatoires mais de tentative (ATF 131 IV

100 consid. 8.2; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_874/2015 du 27 juin

2016, consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019,

consid 5.1).

15.3

L’infraction de l’art. 187 CP nécessite l’implication d’un enfant âgé de moins de

16 ans au moment des faits pour être réalisée. Il s’agit d’une circonstance

objective, puisque qu’il n’est pas pertinent de prendre en compte le degré de

maturité concret de l’enfant ou encore son consentement éventuel à l’acte en lui-

même. Partant, puisque la partie plaignante est née le F.________ 2004, elle avait

encore 15 ans le jour des faits, à savoir le 21 août 2020. Dès lors, cet élément

constitutif ne pose pas de problème dans le cas d’espèce et est réalisé.

30

15.4

Concernant l’élément constitutif de l’acte d’ordre sexuel, il est rappelé que le

prévenu a d’abord emmené la partie plaignante dans un endroit calme, aux abords

de la Suze. Il l’a ensuite embrassée sur sa joue droite, avant de passer ses propres

lèvres sur sa bouche à elle, puis a essayé d’y introduire sa langue. A cela s’ajoute

que le prévenu avait, préalablement au baiser en cause, déjà apposé sa main sur

le genou de C.________ puis l’avait ainsi caressée jusqu’à mi-cuisse, et avait –

après sa tentative de baiser lingual – répondu à la partie plaignante que si elle était

venue chez lui, il se serait passé des choses sexuelles entre eux. Il ressort de ce

qui précède que le prévenu ne pouvait, par ses agissements, que chercher

l’excitation ou la jouissance sexuelle. D’un point du vue d’un observateur neutre, il

ne fait aucun doute que les gestes de A.________ revêtaient le jour en question –

compte tenu du contexte précité – clairement un caractère sexuel. C’est

uniquement parce que la partie plaignante avait la bouche fermée que le prévenu

n’est pas parvenu à concrétiser dans les faits le baiser lingual. Or, la jurisprudence

et la doctrine sont très claires en ce sens que cet acte constitue bel et bien un acte

d’ordre sexuel (CR CP II – Zermatten, N. 16 ad art. 187 CP; CR CP II –

Queloz/Illanez, N. 13 ad art. 189 CP). Le prévenu, qui a embrassé de lui-même la

partie plaignante sur la bouche après l’avoir emmenée dans un endroit propice, a

été empêché de réaliser son projet par un facteur extérieur, à savoir le refus de la

victime qui fermait la bouche, unique motif pour lequel le prévenu n’est pas

parvenu à consommer l’infraction. Dès lors, il s’agissait d’une tentative dite

« manquée » de commettre un acte d’ordre sexuel sur la partie plaignante. Il est en

effet évident que si la bouche de la partie plaignante avait été entrouverte, le

prévenu y aurait immédiatement introduit sa langue. Cette quasi simultanéité entre

l’acte du prévenu et celui de la partie plaignante – qui fermait la bouche –, sans

qu’il n’ait jamais été question d’une quelconque « glissade involontaire » ou d’une

éventuelle bise maladroitement administrée (D. 9; D. 218 l. 13ss; D. 23 l. 20ss;

D. 421 l. 95-98), conduit à ce que le prévenu a tenté, sans succès, de commettre

un acte d’ordre sexuel au préjudice de C.________. Compte tenu de la

jurisprudence évoquée précédemment, l’on peut encore très sérieusement se

demander si le fait que le prévenu ait invité la victime – qu’il avait menée à l’écart

du collège, au bord de la Suze – à réitérées reprises à se rendre chez lui pour qu’il

s’y déroule des actes à caractère sexuel entre eux constitue également une

tentative d’infraction à l’art. 187 CP. Cette question peut toutefois demeurer ouverte

dans la mesure où il est de toute manière évident, au vu de l’ensemble des

éléments figurant aux consid. 15.1 à 15.7, que la tentative d’actes d’ordre sexuel

avec un enfant a déjà été réalisée à l’occasion du baiser lingual avorté. En outre,

compte tenu du libellé du dispositif du jugement entrepris (calqué sur celui de l’acte

d’accusation), de la subsomption effectuée en première instance ainsi que de

l’interdiction de la reformatio in peius, la 2e Chambre pénale ne saurait retenir

plusieurs tentatives d’actes d’ordre sexuel sur un enfant à l’encontre du prévenu.

15.5

Concernant le comportement délictueux, il est évident que c’est par un

comportement actif, de commission (vornimmt), que le prévenu a tenté de

commettre un acte d’ordre sexuel sur la partie plaignante. Il ne l’a en effet ni mêlée

31

à un acte d’ordre sexuel ni ne l’a entraînée à commettre un tel acte. Son

comportement actif lors de la tentative de baiser lingual réalise l’élément constitutif

du comportement incriminé.

15.6

Concernant l’intention du prévenu, il est rappelé que le prévenu savait que la partie

plaignante avait 15 ans. En effet, d’une part C.________ lui avait immédiatement et

à plusieurs reprises communiqué lors de leur rencontre son âge réel et, d’autre

part, elle se trouvait à ce même moment devant le collège AG.________ où le

prévenu lui-même avait étudié quelques années plus tôt. A cela s’ajoute que la

victime ne faisait manifestement pas plus âgée que son âge réel. Dès lors, il ne

saurait être question de dol éventuel dans la présente affaire – quand bien même

celui-ci suffirait à réaliser l’élément constitutif subjectif de l’infraction – dans la

mesure où le prévenu avait à la fois la conscience et la volonté de commettre un

baiser lingual sur une enfant de 15 ans. Il a d’ailleurs déclaré qu’il se souvenait très

bien d’avoir essayé d’embrasser la victime avec la langue (D. 41 l. 370ss). C’est

ainsi le dol simple qui doit être retenu et l’élément constitutif subjectif de l’infraction

est réalisé.

15.7

Il résulte de tout ce qui précède que l’ensemble des éléments constitutifs de

l’infraction à l’art. 187 CP, en lien avec l’art. 22 CP, sont réalisés. Ainsi,

A.________ doit être reconnu coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel avec

une enfant, infraction commise à Bienne le 21 août 2020, au préjudice de

C.________.

16.

Tentative de contrainte sexuelle (ch. I.1. AA)

16.1

Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction tentative

de contrainte sexuelle au sens des art. 22 et 189 CP, ainsi que de la doctrine et de

la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la

première instance, y compris en ce qui concerne les règles applicables au

concours entre l’art. 187 CP et l’art. 189 CP (D. 262-264).

16.2

Concernant tout d’abord l’élément constitutif de l’acte d’ordre sexuel, il ne fait

aucun doute que cet élément est réalisé, sous l’angle de la tentative, dans le cas

d’espèce et il peut ainsi être renvoyé à ce qui a été exposé précédemment à ce

sujet (cf. consid. 15.4).

16.3

Il convient de s’attarder davantage sur les autres éléments constitutifs objectifs de

la contrainte sexuelle que sont le moyen de contrainte et le lien de causalité. Tout

d’abord, il est rappelé que le prévenu a dit à la victime, encore devant le collège

E.________, qu’il venait de sortir de prison au motif qu’il avait planté un couteau

dans la jambe de son ex-copine. Le prévenu a notamment expliqué à la partie

plaignante que cet événement s’était produit alors que son-ex copine et lui-même

« s’engueulaient » (D. 9; à 28’45’’ du temps d’enregistrement, soit à 14:59 heures,

heure de la vidéo). Dès lors, la partie plaignante pensait dès le début de leur

rencontre que le prévenu était une personne potentiellement violente. En effet, il

n’est pas anodin pour un inconnu de tenir de tels propos à l’égard d’une enfant

mineure, alors même qu’elle se trouve seule dans la rue. Il a aussi été établi que la

32

partie plaignante ne voulait pas suivre le prévenu aux abords de la Suze, mais

qu’elle s’est exécutée de peur de mécontenter le prévenu et qu’il s’en prenne à

elle. Enfin, il est déterminant que A.________ a fait usage de la force physique

pour parvenir à ses fins. En effet, alors qu’il était allongé, il s’est relevé légèrement

pour attraper la partie plaignante, qui était assise, derrière la nuque, la tirer et lui

imposer un baiser sur la joue puis sur la bouche, dans la foulée (D. 9-10; D. 218).

Puis, alors qu’il essayait d’introduire sa langue dans la bouche de la victime, le

prévenu retenait par la force la partie plaignante et celle-ci ne parvenait pas à se

dérober. Toute la scène du baiser lingual a duré plusieurs secondes. Ce faisant, le

prévenu n’a pas hésité à user de sa supériorité physique et de son ascendant pour

soumettre sa jeune victime à ses pulsions sexuelles, sans y parvenir totalement

puisqu’elle a conservé la bouche fermée. Compte tenu de la peur que le prévenu

avait suscitée chez elle, il ne saurait être considéré qu’elle n’a pas offert une

résistance suffisante. Par ailleurs, c’est en raison de cet acte physique que le

prévenu a pu imposer à la victime un baiser sur la bouche et sur les lèvres. Les

éléments de contrainte et de causalité sont donc réalisés. La défense a allégué en

substance une absence de contrainte, mais également que l’absence de

consentement ne pouvait être perçue du prévenu. Cet argument ne saurait être

retenu dans la mesure où, alors que le prévenu ne pouvait que sentir que la partie

plaignante résistait à la force de traction qu’il exerçait, il a poursuivi ses

agissements, allant jusqu’à essayer d’introduire sa langue dans la bouche de

C.________. De cette manière, le prévenu a brisé la résistance de la partie

plaignante en toute connaissance de cause et a outrepassé son consentement de

telle sorte qu’il ne pouvait que se rendre compte de son opposition. A titre

superfétatoire, on relèvera également que, contrairement à ce qu’a soutenu la

défense, l’effet de surprise a joué un rôle non négligeable puisque le prévenu n’a

pas attendu la réponse de la partie plaignante à la question de savoir s’il pouvait lui

faire la bise avant de la tirer par la nuque et de lui imposer un baiser.

16.4

Concernant l’élément constitutif subjectif de l’infraction, à savoir l’intention, on

ajoutera qu’il est clair que le prévenu savait que la victime voulait partir déjà depuis

un moment, dans la mesure où elle lui avait fait part de cette intention à réitérées

reprises, de même qu’elle avait refusé de le suivre chez lui. Il est évident qu’il était

conscient que l’évocation de l’histoire du couteau planté dans la jambe de son ex-

copine et du fait qu’il sortait de prison pour ce motif intimidait la partie plaignante,

très jeune fille réservée, et qu’elle était mal à l’aise (D. 420 l. 54ss). Dès lors, il est

évident que si la partie plaignante disait qu’elle devait partir mais ne s’en allait pas,

cela ne pouvait signifier qu’elle trouvait du plaisir à sa compagnie, malgré ce qu’a

soutenu la défense. La présence d’éventuels passants n’y change rien. Le fait que

durant le trajet jusqu’à la Suze, le prévenu a mis sa main derrière le dos de la

partie plaignante, afin que cette dernière marche devant lui (D. 9), démontre qu’il

était conscient qu’elle ne venait pas de son plein gré et pour le seul plaisir de sa

compagnie (D. 421 l. 105ss). Le fait que, précédemment, elle ne lui ait pas dit

d’arrêter lorsqu’il a mis sa main sur sa jambe et l’a remontée jusqu’à mi-cuisse n’y

change strictement rien, tant il est clair dans les circonstances du cas d’espèce

33

qu’un silence ne valait pas acceptation quant à un baiser lingual ultérieur (D. 421

l. 120ss; l. 125ss). D’ailleurs, il était tellement évident que la victime n’était pas

consentante que le prévenu n’a eu d’autre choix que de la tirer par la nuque pour

lui infliger un baiser. Dans ces conditions, le prévenu ne pouvait qu’être conscient,

d’une part, de l’absence de consentement de la partie plaignante lorsqu’il a tenté

de lui infliger un baiser lingual et, d’autre part, du fait qu’il n’était parvenu à poser

ses propres lèvres sur les siennes et à essayer d’introduire sa propre langue dans

la bouche de C.________ qu’en raison de la contrainte physique qu’il exerçait sur

la victime intimidée (soit l’attraper par la nuque et la tirer), et exclusivement pour

cette raison.

16.5

Il résulte de ce qui précède que l’ensemble des éléments constitutifs de la tentative

de contrainte sexuelle, selon l’art. 189 CP en lien avec l’art. 22 CP, sont réalisés.

Ainsi, A.________ doit être reconnu coupable de tentative de contrainte sexuelle,

infraction commise à Bienne le 21 août 2020, au préjudice de C.________. Dite

infraction entre en concours idéal avec l’infraction d’acte d’ordre sexuel avec une

enfant, dans la mesure où les deux infractions en question ne protègent pas les

mêmes biens juridiques.

V.

Peine

17.

Arguments de la défense

17.1

En substance, Me B.________ a indiqué que le prévenu devait être condamné

exclusivement à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 30.00 avec

sursis pendant deux ans en raison des infractions commises et non contestées.

Elle a souligné qu’il convenait de ne pas entraver le développement positif que

connaissait actuellement la situation du prévenu. La défense n’a pas plaidé plus en

détails la question de la peine.

18.

Règles générales sur la fixation de la peine

18.1

En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale

renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 268-271).

19.

Genre de peine

19.1

S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a

lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 269).

19.2

Il est rappelé que selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV

120 consid. 5.2), il sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de

peine à privilégier. Il faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que

telle ou telle infraction à juger.

19.3

En l’espèce, comme évoqué précédemment, les contraventions pour lesquelles le

prévenu a été condamné en première instance à une amende de CHF 600.00 (vols

d’importance mineure, violation des règles de priorité en matière de circulation

34

routière, non-port de la ceinture de sécurité, contravention à la loi sur les

stupéfiants et conduite inconvenante) n’ont pas été contestées en deuxième

instance, de même que la peine y relative. Cette peine est dès lors entrée en force.

19.4

Tous les crimes et délits desquels le prévenu a été reconnu coupable par le

présent jugement sont susceptibles d’être réprimés par une peine pécuniaire ou

une peine privative de liberté. Or, le casier judiciaire de A.________ fait mention de

7 condamnations depuis 2014 et il en ressort qu’il a écopé de plusieurs peines

privatives de liberté fermes (D. 329-335). Le prévenu s’est à l’évidence installé

dans la délinquance depuis de nombreuses années et les différentes sanctions

prononcées à son encontre ne l’ont pas dissuadé de commettre de nouvelles

infractions. Ainsi, le principe de prévention spéciale commande impérativement et à

lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté (art. 41 CP). A cela s’ajoute que

la situation financière du prévenu est extrêmement mauvaise, dans la mesure où

l’extrait du registre des poursuites le concernant fait état d’actes de défaut de biens

s’élevant à un montant CHF 62'467.30 (D. 354) et qu’il est toujours bénéficiaire de

l’aide sociale à ce jour et débiteur à ce titre de la collectivité pour plus de CHF

190'500.00 (D. 355), de sorte qu’il lui serait très difficile d’exécuter une peine

pécuniaire. La récente activité exercée à 50% depuis le 10 avril 2023 par le

prévenu auprès de W.________ ne change rien à ce qui précède, étant entendu

qu’il ne s’agit pas d’une activité lucrative en tant que telle, mais d’une simple

mesure d’insertion sociale mise en place par les services sociaux de la Ville de

Bienne. En effet, la convention du 14 mars 2023 ne prévoit pas de salaire mais

uniquement des indemnités et un supplément d’insertion (D. 370-371). Quoi qu’il

en soit, cette activité n’a pas été poursuivie par le prévenu (D. 382) et il ne perçoit

toujours aucun revenu (D. 412-415; D. 426 l. 34). Ainsi, une peine privative de

liberté doit être prononcée pour tous les crimes et délits à sanctionner.

20.

Cadre légal, circonstances atténuantes, concours

20.1

Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines

prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les

autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second

lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles

circonstances aggravantes ou atténuantes. S’il existe un motif d’atténuation de la

peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction

(art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent

de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le

minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).

20.2

Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance

aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la

peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les

conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que

la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas

possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être

prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique

35

seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1; ATF 138 IV

120 consid. 5.2).

20.3

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou

de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de

l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances

exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré

comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55

consid. 5.8).

20.4

En l’espèce, il sied d’examiner les différentes comminations légales se rapportant

aux infractions pour lesquelles le prévenu doit être condamné à une peine privative

de liberté. La Loi fédérale sur l’harmonisation des peines, entrée en vigueur le

1e juillet 2023, n’apporte pas de modification pertinente en l’espèce. Ainsi,

l’art. 187 al. 1 CP prévoit une peine allant jusqu’à 5 ans au maximum,

l’art. 189 al. 1 CP une peine jusqu’à 10 ans, la violation de domicile ainsi que les

infractions aux art. 91 al. 2, 94 al. 1 et 95 al. 1 de la loi sur la circulation routière

(LCR; RS 741.01), une peine maximale de 3 ans. C’est dès lors la tentative de

contrainte sexuelle qui constitue l’infraction la plus grave et la peine privative de

liberté maximale théorique est de 10 ans, à défaut de circonstances

exceptionnelles au sens exposé au considérant précédent.

21.

Eléments relatifs aux actes

21.1

Concernant les actes commis au préjudice de C.________, il sied de souligner

l’absence de considération du prévenu à l’égard de l’intégrité sexuelle de la partie

plaignante, jeune et réservée. Le 21 août 2020, le prévenu s’est servi de la jeune

adolescente pour tenter d’assouvir ses pulsions sexuelles sans prendre en

considération

les

conséquences

délétères

que

pouvait

engendrer

son

comportement, le mobile étant ainsi égoïste. La 2e Chambre pénale souligne qu’il

n’est pas anodin de s’en prendre à l’intégrité sexuelle d’une mineure. En

l’occurrence, C.________ a pleuré après les faits et avait envie d’arracher ses

lèvres de sa tête (D. 219 l. 32-33), ce qui démontre un certain état de choc et

correspond à la réaction d’une victime d’abus. La partie plaignante a aussi expliqué

de manière convaincante durant l’audience d’appel avoir été touchée par les

évènements reprochés au prévenu, qui ne sont, d’après elle, probablement pas

totalement étrangers à son hospitalisation à l’unité d’hospitalisation psychiatrique

pour adolescents de Moutier (D. 422 l. 149ss). Elle a aussi exposé en quoi les

événements avaient encore des répercussions sur elle actuellement, même si elle

a aussi indiqué aller mieux (D. 422 l. 165-167). A relever également que la manière

de procéder du prévenu le jour des faits doit être qualifiée de vile et quelque peu

retorse vu la manière dont il a fait peur à la victime, l’a relativement isolée puis a

utilisé la force à son encontre. Sa volonté criminelle est loin d’être anodine. Pour

terminer, il sied de constater que le prévenu a agi alors même qu’il venait d’être

appréhendé par la police, plus tôt dans la journée, pour un vol au centre

commercial de X.________. Le fait que peu de temps après cela, il s’en prenne à

la partie plaignante, démontre bien à quel point le prévenu a fait passer ses

36

propres besoins avant toute autre considération. Il convient cependant aussi de

préciser que l’acte d’ordre sexuel commis se situe tout de même sur la part

inférieure de l’échelle de gravité possible pour ce type d’infractions et qu’il en va de

même pour le type de contrainte exercé.

21.2

Concernant les délits à la LCR, les faits du 21 avril 2021 auraient pu être bien plus

graves. En effet, alors qu’il ne disposait pas du permis de conduire, le prévenu a

circulé au volant d’un véhicule automobile, en étant fortement alcoolisé (taux

d’alcoolémie de 3.07‰; D. 95 et 98) et sous l’emprise de stupéfiants (taux de

1,5µg/L de THC; D. 98). Circuler dans un tel état revient à faire preuve d’une grave

absence de considération à l’égard des autres usagers de la route et démontre

l’égoïsme du prévenu, ce d’autant plus que le mobile était totalement futile. L’alcool

ou les produits stupéfiants représentent en effet chacun un grand danger lorsqu’un

conducteur est sous l’emprise de l’une de ces substances. Conjugués, ces produits

forment un cocktail qui amoindrit d’autant plus les capacités à prendre le volant

(D. 99). D’ailleurs, il n’a pas fallu longtemps pour que le prévenu provoque un

accident, en coupant la priorité à une voiture. L’avant du véhicule dont il s’est servi

a été complètement détruit et le véhicule qui circulait correctement a été

endommagé sur son côté droit (D. 65; D; 67; D. 72). Les conséquences auraient

pu être beaucoup plus graves si le prévenu était par exemple parvenu à se

réinsérer dans le trafic, voire à emprunter une route hors-localité ou une autoroute.

L’égoïsme du prévenu mentionné ci-dessus s’illustre par ailleurs aussi dans le fait

que A.________ a également porté préjudice à son ami, puisqu’il a gravement

endommagé le véhicule du beau-frère de ce dernier (D. 77 l. 34-35). Ainsi, à l’instar

de ce qui prévaut pour les infractions à caractère sexuel, les délits à la LCR –

certes commis par opportunité et sur un coup de tête – démontrent le mépris total

du prévenu à l’égard de l’ordre juridique – celui-ci n’ayant pas hésité à s’affranchir

de nombreuses règles, même les plus élémentaires, en matière de circulation

routière.

21.3

Concernant la violation de domicile, il sied de préciser que cette infraction va de

pair avec celle de vol d’importance mineure commise le 27 avril 2021 au magasin

K.________ – contravention qui est entrée en force. En effet, le prévenu s’était vu

notifier une interdiction d’entrée dans l’établissement précité et s’en est ensuite

affranchi pour voler une bouteille d’alcool fort. Le résultat de l’infraction est donc de

peu d’importance, même si l’énergie délictuelle n’est pas négligeable.

22.

Responsabilité restreinte

22.1

Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP, il est renvoyé aux

motifs de première instance (D. 272-273) et à la jurisprudence du Tribunal fédéral

(en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Il est rappelé que si une responsabilité

restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et

schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se

traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.

37

22.2

En l’espèce, le 21 avril 2021, soit le jour où le prévenu a provoqué un accident de

la circulation, il était, comme été évoqué ci-dessus, sous l’emprise de l’alcool et de

stupéfiants. Il présentait notamment un taux d’alcoolémie de 3.07‰. D’après la

doctrine et la jurisprudence, un tel taux pose d’emblée la présomption d’une

irresponsabilité totale. Or, cette présomption peut être renversée car elle n’est pas

le seul élément à prendre en considération. D’après le Tribunal fédéral qui cite la

littérature médicale, il n’existe pas de corrélation fixe entre le taux d’alcoolémie et la

psychopathologie qui en découle. Il faut en particulier toujours tenir compte de

l’accoutumance, de la personnalité du prévenu ainsi que de la situation de fait

concrète (ATF 122 IV 49, consid. 1b et les références citées).

22.3

La présente affaire a ceci de particulier que le prévenu était justement une

personne habituée à consommer régulièrement de grandes quantités d’alcool. En

effet, il a notamment déclaré en procédure qu’il buvait tous les jours,

principalement de la bière mais également des alcools forts (D. 34 l. 122ss).

Concernant ces derniers, il est précisé qu’il buvait jusqu’à 3 à 4 bouteilles de

whisky par semaine, avec des copains (D. 36 l. 184ss). Le prévenu a estimé

toutefois qu’il n’avait pas de problème particulier à cet égard. Il a déclaré qu’il

n’avait jamais suivi de traitement contre l’alcoolisme, alors même qu’il en avait

discuté avec son médecin (D. 35 l. 138ss). Quoi qu’il en soit, malgré un taux

d’alcoolémie de 3.07‰ le 21 avril 2021, le prévenu est parvenu à circuler dans le

village de Tavannes, sur la Grand-Rue en direction de Reconvilier et jusqu’à la

Station O.________, seul au volant d’un véhicule et sans causer d’accident (D. 65).

Après l’accident survenu lors du demi-tour effectué à cette hauteur, A.________

avait certes la démarche chancelante mais il ne lui était pas nécessaire de

s’appuyer sur le véhicule – même s’il paraissait totalement désorienté et fortement

alcoolisé. En outre, son expression verbale n’a pas été considérée comme

hésitante ou imprécise par la police, mais bien comme normale, constat identique à

celui posé par le médecin (D. 102). A cela s’ajoute que ses pupilles n’étaient ni

dilatées ni rétrécies, mais également normales (D. 74). Autant dire qu’avec un taux

d’alcoolémie de 3.07‰ dans l’organisme, une personne n’ayant pas développé

d’accoutumance à l’alcool aurait très difficilement été capable de conduire,

respectivement de marcher. De même, une telle personne aurait eu les pupilles

anormales, respectivement n’aurait pas été capable de s’adresser convenablement

aux policiers, voire serait tout simplement tombée dans un état de coma éthylique.

Il résulte de ce qui précède que la 2e Chambre pénale, à l’instar de la juge de

première instance, ne saurait conclure à une irresponsabilité totale du prévenu vu

les circonstances qui prévalaient le 21 avril 2021. Seule une diminution moyenne

de responsabilité doit être retenue.

22.4

Concernant les faits du 21 août 2020 commis au préjudice de C.________ ou

encore la violation de domicile du 27 avril 2021 au préjudice de K.________, il ne

saurait être question d’une quelconque diminution de responsabilité. La défense ne

l’a d’ailleurs pas plaidé. En effet, le prévenu n’a jamais fait état d’une restriction de

ses capacités en raison de l’alcool en ce qui concerne les faits en question. Il a

même déclaré qu’il se souvenait très bien avoir voulu embrasser la victime avec la

38

langue le 21 août 2020 (D. 41 l. 370ss). En outre et quand bien même C.________

l’a vu consommer « un peu » d’alcool aux abords de la Suze le jour en question (D.

8), la partie plaignante n’a pas su dire si le prévenu était sous l’influence de l’alcool

ou non lorsque la Présidente du Tribunal régional lui a demandé son avis à ce

propos (D. 219 l. 5). Toutefois, à aucun moment la partie plaignante – qui était

alors proche physiquement du prévenu – n’a indiqué que celui-ci éprouvait les

difficultés caractéristiques d’une consommation d’alcool excessive (par exemple :

une marche difficile, des difficultés de langage, des vomissements, etc…). Dès

lors, aucune diminution de responsabilité pour les faits précités n’entre en ligne de

compte.

23.

Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

23.1

Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de

A.________ de très légère s’agissant des infractions d’actes d’ordre sexuel avec

une enfant et de contrainte sexuelle, en tenant compte des infractions réalisées.

Quant à la conduite sous l’influence de l’alcool, la faute du prévenu est qualifiée de

légère à moyenne, sans tenir compte de la diminution de responsabilité. En tenant

compte de cet élément, la faute est légère. Pour la conduite sous l’influence de

stupéfiants, la faute est très légère à légère sans tenir compte de la diminution de

responsabilité et très légère en en tenant compte. Pour la conduite sans permis, la

faute du prévenu est qualifiée de très légère, sans tenir compte de la diminution de

responsabilité et minime en en tenant compte. Il en va de même pour le vol

d’usage. Finalement et concernant la violation de domicile, la 2e Chambre pénale

considère la faute du prévenu comme très légère.

23.2

Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère

répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est

uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal, entendu au

sens des comminations des sanctions pénales propres à chaque infraction.

24.

Eléments relatifs à l’auteur

24.1

Le prévenu est un ressortissant Y.________ et est né en 1991. Il est arrivé en

Suisse en 1993 et une demande d’asile a été déposée en sa faveur, demande qui

a été refusée en 1995. Le prévenu a toutefois été admis provisoirement et, en

2003, il s’est vu octroyer un permis de séjour pour des raisons humanitaires. Dite

autorisation était valable jusqu’au 12 août 2017 (D. 133; D. 325). Le prévenu n’a

suivi aucun apprentissage. Il est célibataire et sans enfant, est retourné vivre chez

ses parents, n’a pas d’emploi rémunéré et vit grâce à l’aide sociale dont il bénéficie

depuis 2012, sans interruption (D. 28 l. 272; D. 326). Jusqu’à très récemment, le

prévenu était même sans domicile fixe et sa seule adresse de correspondance était

celle de son assistante sociale du Département des affaires sociales de la ville de

Bienne. Quand bien même il dépend financièrement de ce service, sa collaboration

avec l’administration en question est très difficile puisque régulièrement, le prévenu

ne se présente pas aux rendez-vous qui lui sont fixés et cela sans raison (D. 325;

348; 357). A ce jour et à ce titre, le prévenu est débiteur de la collectivité pour un

39

montant total supérieur à CHF 190'500.00 (D. 355). Des actes de défaut de biens

ont été décernés à son encontre pour CHF 62'467.30 (D. 354). Il avait commencé à

mi-avril 2023 une activité à 50% non rémunérée auprès de l’institution W.________

dans le cadre d’une mesure d’insertion qui a été interrompue (D. 382). Il s’est

récemment inscrit à des cours auprès de l’école Z.________, dans le domaine de

la gestion immobilière, tout en étant toujours autant dépendant du soutien financier

de la collectivité (D. 412-415; 426 l. 24ss; 426 l. 32ss), cette formation demeurant

dépourvue de lien concret avec le milieu professionnel. En effet, elle consiste

uniquement à suivre une heure et demie de cours, à hauteur d’un jour par semaine,

sur 9 mois (D. 415). A cela s’ajoute que la 2e Chambre pénale émet de très forts

doutes quant à la capacité du prévenu à faire aboutir ce projet, lequel parait trop

exigeant compte tenu des lacunes que ce dernier présente à l’évidence. Il résulte

de ce qui précède que la situation personnelle et financière du prévenu est très

mauvaise, n’a que très peu de chances d’évoluer positivement et que ce dernier

doit être qualifié de personne désinsérée, vivant exclusivement des deniers publics

et dans l’incapacité totale de s’assumer financièrement. Par ailleurs, si le prévenu a

indiqué à la 2e Chambre pénale avoir diminué sa consommation d’alcool et de

cannabis, il n’y a manifestement pas mis un terme (D 428 l. 119-122). Finalement,

la 2e Chambre pénale constate que le prévenu ne s’est pas véritablement pris en

mains depuis les faits et n’a fait preuve que d’une prise de conscience minime à cet

égard, alors que les enjeux de la présente procédure sont très importants le

concernant. L’ensemble de ce qui précède est défavorable au prévenu et justifie

une très légère augmentation de la peine.

24.2

D’un point de vue judiciaire, le prévenu a été condamné à 7 reprises entre 2014 et

2021 pour des faits notamment de vols, de dommages à la propriété, de lésions

corporelles simples (à réitérées reprises), de contrainte, d’insoumission à une

décision de l’autorité, de violation de domicile, d’injure, de violence ou menace

contre les autorités et les fonctionnaires ou encore d’opposition aux actes de

l’autorité. A.________ a notamment été condamné à plusieurs reprises à des

peines privatives de liberté fermes d’une durée non négligeable voire importante,

dont une de 160 jours le 28 janvier 2014, une de 10 mois le 22 mai 2014 et une de

70 jours le 15 février 2021 (D. 329-335). Contrairement à l’avis de la défense, le fait

que le prévenu a notamment été condamné pour lésions corporelles simples

commises à réitérées reprises et contrainte par jugement du 22 mai 2014 est loin

d’être anodin. Outre que les infractions dont il s’est rendu coupable sont

nombreuses, les biens juridiques lésés sont très divers. Il résulte de ce qui précède

que le tableau délictuel présenté par le prévenu est sombre et que ce dernier doit

être qualifié de délinquant déjà fortement endurci. Les sanctions répétées n’ont en

particulier eu aucune conséquence bénéfique sur son comportement. A.________

s’est installé dans la délinquance depuis de nombreuses années. Ces éléments

sont très défavorables. Ceci justifie donc une augmentation conséquente de la

peine à prononcer à l’encontre du prévenu.

24.3

Finalement, le prévenu n’a montré aucune prise de conscience quant à la gravité

de ses actes dans la présente procédure. S’il a reconnu avoir mis en danger les

40

autres usagers de la circulation routière (D. 38 l. 252.253) en expliquant faire

n’importe quoi lorsqu’il boit, il ne s’en est nullement ému. Il ne s’est aucunement

soucié du préjudice causé à C.________. La 2e Chambre pénale tient d’ailleurs à

signaler que les propos du prévenu selon lesquels il n’aurait pas parlé de l’histoire

du couteau s’il avait su que la partie plaignante allait avoir peur ne sont absolument

pas convaincants (D. 429 l. 163ss). De tels propos ont à l’évidence été tenus pour

les besoins de la cause. Sa collaboration à la procédure ne peut pas être qualifiée

de bonne, le prévenu ayant admis des faits déjà établis. Il convient toutefois de

noter qu’il ne semble plus avoir fait parler de lui depuis qu’il a expliqué à la

Procureure qu’il en avait assez d’avoir affaire à la justice (D. 41 l. 375-377).

L’ensemble de ces éléments reste encore tout juste neutre quant à l’influence sur

la peine à prononcer à l’encontre du prévenu.

24.4

En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur sont pris en compte globalement, étant

donné qu’ils peuvent être mis en perspective de manière identique avec toutes les

infractions à sanctionner. Ainsi et pris dans leur ensemble, ils sont très

défavorables, en particulier au vu des nombreuses condamnations dont le prévenu

a déjà fait l’objet. Ils justifient donc une augmentation importante de la peine.

25.

Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

25.1

Il est rappelé que lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation

de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction

consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral

6B_196/2021 du 25 avril 2022 consid. 5.4.3).

25.2

Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour

pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et

procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet

http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à

punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de

l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont

un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.

25.3

En l’espèce, les recommandations précitées préconisent une peine de 12 unités

pénales pour le vol d’usage d’une voiture au sens de l’art. 94 al. 1 LCR, à assortir

d’une amende additionnelle de CHF 200.00. Quant à la conduite d’une automobile

sans permis de conduire selon l’art. 95 al. 1 let. a LCR, elles préconisent une peine

de 18 unités pénales ainsi qu’une amende additionnelle de CHF 300.00. S’agissant

de la conduite d’une voiture en état d’incapacité au sens de l’art. 91 al. 2 let. a

LCR, il sied de constater que les recommandations prévoient uniquement une

échelle de sanctions applicables dès que le conducteur présente un taux

d’alcoolémie dans l’organisme de 0.8‰ et cela jusqu’à un taux de 2.0 ‰. En

particulier, une peine de 125 unités pénales, dès un taux d’alcool dans l’organisme

de 2.00‰, est préconisée, avec une amende additionnelle minimale de

CHF 800.00. Les taux supérieurs ne font toutefois pas l’objet de recommandations.

Une peine de 50 unités pénales est préconisée (avec une amende additionnelle de

41

CHF 800.00) s’agissant de la conduite d’une voiture sous l’influence de drogues

et/ou de médicaments (art. 91 al. 2 let. b LCR) en cas de mise en danger

potentiellement élevée (en particulier en cas de fautes de conduite, d’accident, de

long trajet, de circulation dense, etc). Finalement et concernant l’infraction de

violation de domicile au sens de l’art. 186 CP, les recommandations préconisent

une peine de 15 unités pénales lorsque l’auteur viole une interdiction d’entrer

signifiée par écrit.

25.4

Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de

l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à

une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les

sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de

manière cumulative.

25.5

En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit

prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant

d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de

sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions

avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine

complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre

(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

25.6

Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou

partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se

reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue

lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à

connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être

punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est

entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième

procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée

en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138

IV 113 consid. 3.4.2).

25.7

Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation

de la peine entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa durée

et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à procéder

à une aggravation entre la peine entrée en force et la peine pour la ou les

nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de vue

méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la

peine entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus grave, à

savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. Si

l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine entrée en force, le juge doit

aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à prononcer pour

la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, il doit déduire

la peine entrée en force, ce qui donnera la peine complémentaire. Si, au contraire,

l’infraction la plus grave donne lieu à la peine individuelle ou d’ensemble dans la

nouvelle procédure, cette dernière doit être aggravée à l’aide de la peine entrée en

42

force. La réduction par aggravation de la peine entrée en force doit être déduite de

la peine à prononcer pour la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être

réalisée en déduisant la peine entrée en force du total résultant de l’addition de la

peine pour la ou les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine

entrée en force). Si la peine entrée en force et la peine pour les nouvelles

infractions sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions,

le juge peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces

peines d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la

nouvelle aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine

complémentaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).

25.8

Si la nouvelle peine à prononcer n’est que partiellement complémentaire, le juge

doit tout d’abord fixer la peine complémentaire pour la ou les infractions commises

avant le premier jugement selon la méthode exposée ci-dessus. Il doit ensuite fixer

une peine (d’ensemble) indépendante pour la ou les infractions commises après le

premier jugement. La peine partiellement complémentaire résulte de l’addition de la

peine complémentaire et de la peine (d’ensemble) indépendante pour la ou les

nouvelles infractions, sans qu’il n’y ait lieu d’appliquer une nouvelle fois le principe

d’aggravation (dans ce sens : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.7), ce qui évite

d’avantager de manière infondée l’auteur des infractions commises après le

premier jugement.

25.9

Peine complémentaire

25.9.1

Le prévenu a été condamné le 15 février 2021 par le Ministère public du Jura

bernois-Seeland pour différentes infractions (notamment pour violation de domicile

et vol) à une peine privative de liberté de 70 jours. Cette condamnation est entrée

en force. Dans la mesure où une partie des infractions à sanctionner dans la

présente procédure ont été commises avant cette date, soit la tentative d’acte

d’ordre sexuel avec une enfant et la tentative de contrainte sexuelle, il convient de

prononcer une peine complémentaire au jugement précité pour ces infractions-là.

25.9.2

Vu ce qui précède, c’est dans le cadre de la présente procédure que l’infraction

ayant la commination de sanction pénale la plus élevée est à sanctionner – soit

l’infraction de tentative de contrainte sexuelle – et que, par conséquent, la peine de

base doit être fixée, pour être ensuite aggravée avec la peine à fixer pour la

tentative d’acte d’ordre sexuel avec une enfant (concours) et avec la peine déjà

entrée en force susmentionnée. La peine complémentaire sera déterminée après

déduction des 70 jours de peine privative de liberté infligés le 15 février 2021.

25.9.3

Comme expliqué précédemment au sujet des éléments relatifs aux actes

(cf. ch. 21) auxquels il peut être renvoyé, le comportement du prévenu au préjudice

de la partie plaignante ne saurait être banalisé vu le contexte de crainte diffuse

créé par le prévenu qui lui avait imposé sa présence et le traumatisme potentiel

qu’il était susceptible de créer, quand bien même la faute a été qualifiée de très

légère. Si l’infraction de contrainte sexuelle avait été réalisée, de sorte que le

prévenu serait parvenu à infliger à la victime un baiser lingual, une peine de

120 jours aurait été infligée. Cependant, l’infraction n’a été commise que sous la

43

forme d’une tentative, ceci exclusivement parce que C.________ avait la bouche

fermée, soit en raison d’un facteur totalement indépendant de la volonté du

prévenu. Dès lors, la peine à prononcer pour la tentative de contrainte sexuelle doit

être réduite d’un quart, passant ainsi à 90 jours. Compte tenu des éléments relatifs

à l’auteur très défavorables, cette peine doit être augmentée de 40%, de sorte

qu’elle est ainsi portée à 126 jours.

25.9.4

Concernant la prévention d’acte d’ordre sexuel avec une enfant, compte tenu du

concours idéal, une peine de 30 jours devrait être infligée pour l’infraction réalisée,

étant au surplus rappelé que la partie plaignante a atteint la majorité sexuelle

quelques semaines après les faits. Cette peine est réduite à 22 jours en raison de

la tentative. Cette peine doit ensuite être ramenée à 15 jours en raison du principe

d’aggravation puis augmentée à 21 jours au vu des éléments relatifs à l’auteur très

défavorables. Il convient ensuite de tenir compte de la peine entrée en force de

70 jours, peine qui doit être réduite en vertu du principe de l’aggravation atténué,

puisque l’art. 49 al. 1 CP avait déjà été appliqué lors de la fixation de cette peine,

pour des infractions de vol et de violation de domicile. Ainsi, la peine déjà entrée en

force doit être réduite à 53 jours.

25.10 Peine indépendante

25.10.1 Les autres infractions à sanctionner dans la présente affaire ont toutes été

commises après le 15 février 2021 – soit ultérieurement au second jugement. Dès

lors, une peine indépendante doit être prononcée s’agissant du vol d’usage d’un

véhicule (art. 94 al. 1 let. a LCR), de la conduite en état d’incapacité (art. 91 al. 2

let. a et b LCR), de la conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR) et

de la violation de domicile (art. 186 CP). Toutes les infractions ci-dessus sont

passibles de trois ans de peine privative de liberté au maximum. Vu les

comminations légales identiques, il convient de fixer la peine de base dans le cadre

de l’une des infractions entrant en ligne de compte et qui est concrètement la plus

grave (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no

116 ad art. 49 CP).

25.10.2 Comme expliqué précédemment, les infractions en question sont révélatrices de

l’absence totale d’égards du prévenu vis-à-vis d’autrui. Il peut être renvoyé à ce qui

a été exposé quant aux éléments relatifs aux actes (cf. ch. 21). Il est rappelé ici

toutefois que le prévenu a pris le volant d’une voiture qui n’était pas la sienne alors

qu’il n’a pas le permis, qu’il présentait un taux d’alcoolémie extrêmement élevé et

se trouvait sous l’effet des stupéfiants. La collision a engendré de lourds dégâts à

la voiture utilisée par A.________ (dégât total; D. 67) et des dommages plus

légers au véhicule qu’il a percuté (portière latérale droite et aile droite enfoncées,

pour environ CHF 2'000.00; D. 69), mais vu les circonstances concrètes de

l’accident, des dommages bien plus graves encore auraient pu se produire.

L’infraction la plus grave est sans conteste celle de conduite en état d’ébriété

qualifiée, puisque le prévenu présentait un taux d’alcool dans l’organisme de

3.07 ‰. Il s’agit d’un taux si inhabituellement élevé que les recommandations de

l’Association des juges et procureurs bernois ne couvrent pas cette éventualité,

44

l’échelle des sanctions applicables en la matière s’arrêtant à un taux de 2.00 ‰.

Dès lors, la peine de base concernant de la peine indépendante se rapportera à

cette prévention. La proposition de sanction de 125 unités pénales prévue (avec

une amende additionnelle) par les recommandations pour un taux d’alcoolémie

passablement inférieur à celui que présentait le prévenu doit en conséquence être

considérablement majorée. Il devra aussi être tenu compte de la diminution

moyenne de responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP dont il a été question ci-

dessus concernant les délits à la LCR (cf. consid. 22).

25.10.3 Ainsi, une peine de base de 220 jours sanctionne équitablement l’infraction à

l’art. 91 al. 2 let. a LCR (alcool). En raison de la responsabilité moyennement

restreinte du prévenu, qui présentait une très importante accoutumance à l’alcool,

cette peine doit être ramenée à 110 jours. Concernant l’infraction à

l’art. 91 al. 2 let. b LCR (stupéfiants), la recommandation de l’Association des juges

et procureurs bernois préconisant 50 unités pénales (avec une amende

additionnelle) donne une idée de la sanction à prononcer. Vu l’ensemble des

circonstances concrètes (alcool et THC dans le sang, absence de permis, vol

d’usage, conduite en localité à une heure où le trafic peut être dense, collision avec

un véhicule tiers, sérieux dégâts matériels, etc…), la 2e Chambre pénale estime en

effet qu’il s’agit en l’espèce d’un cas de mise en danger potentiellement élevée au

sens des directives susmentionnées. Ainsi, la peine doit être fixée à 60 jours puis

doit être ramenée à 30 jours en raison de la responsabilité restreinte, puis à

20 jours en vertu du principe de l’aggravation. Concernant la conduite sans permis

au sens de l’art. 95 al. 1 let. a LCR, une peine de 20 jours est infligée, puis réduite

à 10 jours en raison de la responsabilité restreinte de l’auteur, puis réduite à 6 jours

en raison de l’aggravation. S’agissant du vol d’usage au sens de l’art. 94 al. 1 let. a

LCR, une peine de 14 jours est prononcée, le cas d’espèce n’ayant rien de

particulier si ce n’est que le prévenu n’a eu aucun égard pour son ami qui l’avait

emmené pour lui changer les idées (D. 77 l. 20-21). Dite sanction doit être ramenée

à 7 jours en raison de la responsabilité partielle de l’auteur, puis à 4 jours vu le

principe d’aggravation. Finalement, 15 jours sanctionnent correctement la violation

de domicile. Cette sanction doit être ramenée à 10 jours en raison du principe

d’aggravation.

25.11 Peine partiellement complémentaire

25.11.1 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire pour les infractions

de tentative d’actes d’ordre sexuel sur une enfant et de tentative de contrainte

sexuelle commises avant le premier jugement du 15 février 2021 peut être

déterminée ainsi :

-

peine de base pour tentative de contrainte sexuelle

(réprimant dans la nouvelle procédure l’infraction la plus grave

commise avant le premier jugement)

126

jours

-

aggravation pour tentative d’actes d’ordre sexuel sur un enfant

+21

jours

Total pour les infractions commises avant le premier jugement

147

jours

45

-

aggravation à l’aide de la peine de base entrée en force

de 70 jours selon jugement du 15 février 2021

+53

jours

Total résultant de l’aggravation

200

jours

-

déduction de la peine entrée en force déjà prononcée

-70

jours

Soit une peine complémentaire de

130

jours

25.11.2 Comme la peine n’est que partiellement complémentaire, il convient encore de fixer

une peine d’ensemble indépendante pour les infractions commises après le

premier jugement du 15 février 2021 :

-

peine de base pour infraction au sens de l’art. 91 al. 2 let. a LCR (alcool)

110

jours

-

aggravation pour infraction au sens de l’art. 91 al. 2 let. b LCR (stups)

+20

jours

-

aggravation pour infraction au sens de l’art. 95 al. 1 let. a LCR (permis)

+6

jours

-

aggravation pour infraction au sens de l’art. 94 al. 1 let. a LCR (vol usage)

+4

jours

-

aggravation pour infraction au sens de l’art. 186 CP (violation domicile)

+10

jours

Total pour les infractions commises après le premier jugement

150

jours

Compte tenu des éléments relatifs à l’auteur très défavorables, la peine

indépendante doit être augmentée à 210 jours.

25.11.3 La peine partiellement complémentaire résulte de l’addition de la peine

complémentaire et de la peine d’ensemble indépendante pour les infractions

commises après le premier jugement :

-

peine complémentaire

130

jours

-

peine indépendante pour les infractions commises après

le premier jugement

+210

jours

Soit une peine partiellement complémentaire de

340

jours

25.11.4 A.________ devrait donc être condamné à une peine privative de liberté de

340 jours, soit 11 mois et 10 jours, en tant que peine partiellement complémentaire

à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de Berne, Jura

bernois Seeland/Bienne, du 15 février 2021. Toutefois, compte tenu de l’interdiction

de la reformatio in peius, la peine partiellement complémentaire doit être fixée à

8 mois.

26.

Sursis

26.1

Les règles régissant l’octroi du sursis ont été exposées par l’autorité de première

instance et il peut être renvoyé à cet exposé, étant rappelé qu’aux termes de

l’art. 42 al. 1 CP, « le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine

pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine

ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits »

(D. 274-275).

26.2

En l’espèce, au vu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée, un

sursis pourrait théoriquement entrer en ligne de compte. Cependant, la 2e Chambre

pénale rejoint l’appréciation du Tribunal régional en ce sens que le pronostic du

46

prévenu est clairement défavorable. En effet, son casier judiciaire démontre qu’il a

déjà fait l’objet de nombreuses condamnations pénales depuis 2014 et que les

sanctions qui lui étaient infligées – qui étaient toutes fermes sans exception –

demeurent sans effets. A.________ s’est ainsi installé dans la délinquance. A cela

s’ajoute que sa situation financière est très mauvaise et qu’il n’a pas de

perspectives professionnelles (cf. ch. 24.1), ce qui conforte le pronostic

défavorable, en particulier en matière de délinquance patrimoniale. En effet, sa

dernière occupation depuis le 10 avril 2023 au taux de 50% auprès de l’institution

W.________, n’était pas rémunérée, de sorte qu’il ne s’agissait, en somme, que

d’une simple mesure d’insertion de type occupationnel. Cette activité a depuis été

interrompue (D. 382). Quant à ses activités à ce jour, le prévenu a certes fait l’effort

de s’inscrire à un cours en matière de gestion immobilière (D. 412-415), mais

compte tenu de son âge, du fait qu’il vit aux crochets de la collectivité depuis plus

de 10 ans, de son absence de formation et du laps de temps qu’il a passé hors des

contraintes professionnelles ou liées à des études, il est très fortement à craindre

que cette démarche – qui exige diverses capacités, dont on peut très fortement

douter que le prévenu les possède – n’aboutisse à rien de concret. On rappellera

dans ce contexte que les mandats d’insertion dont il a pu profiter n’ont pas été

fructueux (cf. consid. 24.1). De manière générale, il reste objectivement à craindre

que le prévenu – qui a d’ailleurs récidivé à plusieurs reprises dans la présente

procédure alors que l’action publique était ouverte pour des infractions en matière

sexuelle – ne se soucie absolument pas du respect de l’ordre juridique et il

convient de constater que les infractions à la base du présent jugement élargissent

même le champ des biens juridiques auxquels il portait atteinte précédemment. Le

début de prise de conscience qu’il semble manifester maintenant est donc bien trop

récent et fragile pour améliorer le pronostic posé à son égard, lequel reste

clairement défavorable. Il en va de même du fait qu’il n’a apparemment plus

commis d’infraction depuis un peu plus de deux ans, ce qui ne saurait être

considéré comme significatif.

26.3

Il résulte de ce qui précède que les conditions pour l’octroi du sursis ne sont pas

réalisées de sorte que la sanction à prononcer dans le cas d’espèce sera une

peine privative de liberté ferme.

VI.

Expulsion

27.

Arguments de la défense

27.1

En substance, Me B.________ a expliqué qu’une expulsion mettrait le prévenu

dans une situation personnelle grave et que, dans tous les cas, la pesée des

intérêts en présence impliquait qu’il devait être renoncé à prononcer un renvoi. Elle

a rappelé que le prévenu n’avait plus commis d’infraction depuis 3 ans. Le prévenu

est venu en Suisse à l’âge de deux ans déjà, de sorte qu’il a passé toute sa vie en

Suisse. Pour la défense, il tente actuellement d’améliorer sa situation en vivant

chez ses parents avec lesquels il entretient des relations étroites, de même

47

qu’avec ses frères et sœurs, de sorte qu’une expulsion serait contraire à

l’art. 8 CEDH. De l’avis de Me B.________, le bilinguisme du prévenu, qui parle

parfaitement l’allemand et le français, est un atout précieux dans le monde du

travail suisse et une marque d’intégration évidente. La défense a par ailleurs fait

valoir que le prévenu ne parlait pas la langue du pays, puisqu’il ne s’est jamais

rendu en Y.________, et que ses perspectives d’intégration là-bas étaient nulles.

Elle a allégué que si les mesures d’intégration du prévenu avaient été

interrompues, cela était dû exclusivement à des problèmes de santé indépendants

de sa volonté, ses perspectives sur le marché du travail national restant bonnes,

notamment vu sa nouvelle formation. La défense a aussi relevé que l’assistante

sociale du prévenu avait indiqué que ce dernier était sous pression en raison de

l’incertitude liée à son avenir, ce qui démontrait, à son sens, une prise de

conscience. Selon Me B.________, même si ses conclusions en libération ne

devaient pas être suivies, les infractions pour lesquelles le prévenu serait

condamné dans le cas d’espèce sont de faible importance, s’agissant d’un simple

baiser, de sorte que l’intérêt public à son renvoi ne primerait pas son intérêt privé à

rester en Suisse. Enfin, elle a indiqué qu’avant la présente procédure, l’expulsion

n’avait jamais été un thème pour le prévenu.

28.

Principes de l’expulsion

28.1

En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse,

pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour l’une des

infractions du catalogue mentionné par cette disposition, quelle que soit la quotité

de la peine prononcée à son encontre.

28.2

Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de

l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies. Dans sa jurisprudence, le

Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être

retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il

y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il convient ainsi, en

premier lieu, d’analyser si la mesure d’expulsion met l’étranger dans une situation

personnelle grave et, le cas échéant, d’examiner en second lieu si l’intérêt privé de

l’étranger à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts publics à l’expulsion

(ATF 144 IV 332 consid. 3.3; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). Si le juge prononce

l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de

proportionnalité figurant à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101) est

violé.

28.3

Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps

dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et

les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait,

s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de

l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à

l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une

activité lucrative (OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. Le juge

pénal doit ainsi notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect

48

de l’ordre juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus

particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des

enfants –, sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie

économique et d’acquérir une formation, la durée de sa présence en Suisse, son

état de santé ainsi que ses possibilités de réintégration dans son état de

provenance. La liste figurant à l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte

tenu qu’il s’agit d’une expulsion pénale, le juge devra également prendre en

considération les perspectives de réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332

consid. 3.3.2; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).

28.4

En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP

lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine

importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les

art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 et les

références citées). Le cercle familial protégé comprend principalement la famille

nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs enfants mineurs

(ATF 137 I 113 consid 6.1; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 et les références citées;

ATF 144 II 1 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022

consid. 5.1). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un

titre de séjour. Il n'empêche pas les états parties à la Convention de réglementer la

présence des étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur

séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée. Ainsi, en

vertu de l’art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence d’une autorité publique dans l’exercice

du droit au respect de la vie privée et familiale est possible si celle-ci « est prévue

par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est

nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique

du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la

protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés

d’autrui ».

28.5

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au

sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et

professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à

ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une

approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de

séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de

présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en

présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi

d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans

l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (notamment

ATF 134 II 10 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020

consid. 1.2.2; 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2; 6B_364/2022 du 8 juin

2022 consid. 5.1).

49

28.6

Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la

deuxième condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de

séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge

examine ainsi si la mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de

l’art. 5 al. 2 Cst. et de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_38/2021

du 14 février 2022 consid. 5.3.2; 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5;

6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2). Le juge doit tenir compte de

l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger à

demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1;

arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1).

28.7

Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de

permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive

(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). En tout état de

cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du fait que le

législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui y ont

grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP). Dans ce cas, il sied de préciser que ces

derniers ne sauraient se prévaloir sans autre d’une situation personnelle grave, le

juge étant tenu dans leur cas également de procéder à l’examen des conditions

cumulatives de la norme. La jurisprudence n’a pas fixé d’âge précis en lien avec

l’arrivée en Suisse ou de durée de scolarité effectuée en Suisse qui conduiraient de

manière schématique à admettre qu’une éventuelle expulsion placerait le prévenu

dans une situation personnelle grave mais a retenu que plus son séjour en Suisse

était long, plus il y avait généralement lieu de lui reconnaître un intérêt personnel

important à y demeurer, et qu’une bonne intégration représentait par ailleurs et en

principe un indice sérieux en ce sens (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4).

29.

Expulsion obligatoire

29.1

A.________ a été reconnu coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel avec une

enfant et de tentative de contrainte sexuelle. Ces deux infractions figurent à l’art.

66a let. h CP. Il est par ailleurs rappelé que conformément à la jurisprudence du

Tribunal fédéral (ATF 144 IV 168), la tentative de commission d’une infraction

figurant sur la liste de l’art. 66a al. 1 CP suffit à entraîner l’expulsion obligatoire de

l’étranger dans la mesure où il n’est pas nécessaire que l’infraction ait été

consommée.

29.2

Dès lors, l’expulsion du prévenu devrait être ordonnée au regard de la disposition

précitée, sous réserve de l’application de la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP)

qu’il convient d’examiner ci-après.

30.

Clause de rigueur

30.1

Concernant le statut du prévenu en Suisse d’un point de vue du droit des

étrangers, il convient de relever que A.________, né le AA.________ 1991, est de

nationalité Y.________ et est arrivé en Suisse le 11 février 1993, soit à l’âge de

deux ans, en tant que demandeur d’asile avec ses parents. Le 31 juillet 1995, sa

50

demande d’asile a été rejetée et il devait être alors expulsé du territoire. Toutefois,

le 2 octobre 1995, le prévenu a été admis à titre provisoire. Le 20 août 2003, le

prévenu et sa famille ont obtenu un permis de séjour (permis B) dans le cadre d’un

cas de rigueur pour les personnes admises à titre provisoire. Le permis en question

était valable jusqu’au 12 août 2017 mais n’a pas été prolongé, de sorte que celui-ci

est échu depuis 5 ans (D. 133; D. 325). Le prévenu n’a ainsi aucun statut en

Suisse, ce qu’il a d’ailleurs lui-même reconnu (D. 220 l. 37ss). Par courrier du

21 juillet 2023, les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de

Bienne lui ont d’ailleurs signifié suspendre la procédure de prolongation de son

permis jusqu’à droit connu dans la présente procédure (D. 405). A l’âge de 16 ans,

il avait effectué la demande pour obtenir la nationalité suisse mais il ne l’avait pas

obtenue, au contraire de certains membres de sa famille, à l’en croire en raison de

ses « délits » (D. 39 l. 299ss). Il résulte de ce qui précède que la situation

administrative du prévenu quant à son statut en Suisse est actuellement des plus

précaires, et cela depuis plusieurs années.

30.2

Concernant sa formation et ses activités professionnelles, le prévenu a effectué sa

scolarité obligatoire à Bienne. Il n’a toutefois suivi aucun apprentissage à l’issue de

son cursus scolaire et n’a pas fait d’études. A.________ a d’ailleurs indiqué que

c’est à ce moment-là qu’il a commencé, selon ses dires, à « trainer » (D. 39

l. 303ss). Malgré son âge, la seule formation qu’il a acquise était dans la

télécommunication et n’a duré que 8 semaines (D. 39 l. 306ss). Il n’a eu, en tout et

pour tout, que deux contrats de travail fixes mais le prévenu y a mis un terme « à

cause des trajets » (D. 39 l. 314). Dans la mesure où A.________ était et demeure

actuellement incapable de s’assumer financièrement, il est à la charge de la

collectivité dont il dépend depuis 2012, sans interruption (D. 326). Comme déjà

mentionné, il est redevable à titre d’aide sociale d’un montant, considérable,

supérieur à CHF 190'500.00 (D. 355). Interpellé à ce propos lors de son audition du

21 août 2023, il n’a toutefois pas estimé nécessaire de s’exprimer à ce sujet

(D. 427 l. 75ss). A cela s’ajoute de très nombreuses dettes et poursuites – dont des

actes de défaut de biens pour CHF 62'497.30 (D. 354). Dans ces circonstances,

force est de constater que le prévenu ne s’est absolument pas intégré d’un point de

vue économique et professionnel en Suisse où il vit aux crochets de la collectivité.

D’après le Service des migrations de la Ville de Bienne, aucune preuve de

postulation depuis 2017 n’existe. Le programme d’insertion auquel le prévenu a

pris part de janvier à mars 2020 à AB.________ s’est interrompu par manque de

collaboration du prévenu (D. 325-326). De manière générale, les programmes

d’insertion auxquels le prévenu est annoncé ne peuvent pas être menés à bien,

ceci pour des prétendues raisons de santé du prévenu, lequel n’en fournit

cependant pas la preuve alors qu’elle est exigée de lui, même s’il est apparu qu’il a

été hospitalisé à plusieurs reprises (D. 397). Le programme d’insertion commencé

le 10 avril 2023 auprès de l’institution W.________ à 50% n’était au surplus pas

une activité rémunérée mais une mesure d’insertion de type occupationnel,

donnant lieu à un supplément d’intégration et une indemnité de frais (D. 370-371).

Comme cela a été mentionné et à l’instar de l’activité auprès de AB.________,

51

l’activité auprès de W.________ a également été interrompue (D. 382). Enfin, il a

déjà été exposé que les perspectives professionnelles actuelles évoquées par le

prévenu – en lien avec son inscription à un cours dans le domaine de la gestion

immobilière – ne peuvent nullement être considérées comme sérieuses, mais

relèvent, dans le meilleur des cas, d’un vœux pieux (cf. consid. 24.1 et 26.2 ci-

dessus).

30.3

Concernant son mode de vie en Suisse, force est de constater que le prévenu s’est

marginalisé, bien que la situation aujourd’hui semble très légèrement meilleure

dans la mesure où il est retourné vivre chez ses parents. En effet, celui-ci a déclaré

par devant la 2e Chambre pénale habiter actuellement chez ses parents à

AC.________ – quand bien même il est âgé de 32 ans – et envisager de rester là-

bas « pour le moment » (D. 426 l. 14ss; l. 24ss). Toutefois, rien ne garantit que

cette situation va perdurer, étant rappelé que le prévenu avait déclaré lors des

débats de première instance qu’il vivait « à droite à gauche », respectivement chez

ses parents de temps en temps, voire chez des « copains » (D. 220 l. 20ss). Le

Service des migrations de la Ville de Bienne a ainsi indiqué que le prévenu était à

l’époque un « sans domicile fixe (SDF) » qui ne disposait que d’une adresse de

correspondance auprès de son assistante sociale (D. 325). Le prévenu est

célibataire et sans enfant. Ses parents et trois de ses frères vivent en Suisse, les

autres membres de sa famille étant à l’étranger (D. 221 l. 8ss; D. 325).

A.________ ne fait partie d’aucun club ou société et n’est pas intégré d’une

quelconque manière au sein de la région biennoise, région dans laquelle il vit

depuis pourtant plus de 30 ans. Il faut toutefois relever qu’il parle le français et

l’allemand, ce qui, conformément à l’argumentation de la défense, constitue un

atout. Sa collaboration avec le Département des affaires sociales de la Ville de

Bienne a été jugée très difficile dans la mesure où le prévenu ne se présentait pas

régulièrement aux rendez-vous fixés par son assistante sociale, quand bien même

il dépendait, et dépend toujours, financièrement de l’administration en question

(D. 325). En outre, la relation du prévenu avec les substances telles que l’alcool et

le cannabis notamment, est à l’évidence problématique. En effet, malgré des

promesses à ce sujet en cours de procédure (D. 41 l. 375-376), le prévenu a

déclaré en appel qu’il avait « diminué », qu’il avait « quelques rechutes encore »,

qu’il essayait de « tout faire pour s’améliorer » et qu’il s’était inscrit à AD.________

afin de suivre un traitement ambulatoire, sans donner davantage d’information à

propos dudit suivi (D. 428 l. 119ss; l. 124ss). A cela s’ajoute que le prévenu est

actuellement oisif durant la plupart de ses journées (D. 428-429 l. 130ss). Il résulte

de ce qui précède qu’il ne saurait être considéré que la dépendance aux

substances est un problème réglé, alors que trois ans se sont déjà écoulés depuis

les faits. Hormis ce qui précède, le prévenu est en bonne santé. Ainsi, il ne

présente aucun problème médical sérieux qui serait de nature empêcher son

renvoi vers Y.________. Le fait que le rapport rédigé par le service juridique des

œuvres sociales biennoises mentionne que l’assistante sociale du prévenu estime

qu’un suivi psychiatrique de ce dernier serait indiqué ne reflète qu’une opinion non

étayée médicalement et n’est pas circonstancié (D. 397-398). De même, les propos

52

du prévenu lors de l’audience d’appel selon lesquels il ne va « pas très bien » et

qu’il se rend souvent à l’hôpital ne constituent que des allégations (D. 428 l. 114ss).

Il en va de même s’agissant de ses prétendus problèmes à la hanche et à l’œil (D.

429 l. 138ss). Si le prévenu a bel et bien souffert d’une pneumonie au mois de

juillet 2023, cette affection ponctuelle ne saurait faire obstacle à son expulsion et il

en va de même concernant les autres problèmes de santé évoqués. Il résulte de ce

qui précède que le mode de vie du prévenu et son intégration professionnelle

inexistante conduisent à retenir une très mauvaise intégration en Suisse.

Contrairement à ce qu’a prétendu la défense, le fait que le prévenu a ses parents,

respectivement ses frères et sœurs, en Suisse n’est pas pertinent au regard de

l’art. 8 CEDH, la garantie de la vie familiale ne s’appliquant qu’en présence d’une

famille dite « nucléaire » de l’étranger sur le territoire – les exceptions possibles à

cette exigence n’étant pas données en l’espèce. Partant, et au vu de l’ensemble de

ces éléments, il sied de constater que le prévenu ne peut tirer aucun élément en sa

faveur de la disposition précitée.

30.4

Au sujet des antécédents judiciaires, force est de constater que le casier judiciaire

du prévenu contient actuellement 7 condamnations depuis 2014, dont 6 sont des

antécédents judiciaires proprement dit. Il a reconnu avoir eu affaire à la justice des

mineurs (D. 39 l. 301). Le prévenu a même déclaré que c’était en raison de ses

« délits » qu’il n’avait pas pu obtenir la nationalité suisse à 16 ans (D. 39 l. 298ss).

Il résulte de ce qui précède que le prévenu s’est installé dans la délinquance très

tôt et qu’il ne s’en est jamais détourné. A cet égard, il est précisé qu’il a notamment

écopé d’une peine privative de liberté ferme de 160 jours, puis d’une autre de 10

mois, en 2014. Ces sanctions ont été prononcées dans la mesure où le prévenu

avait notamment été condamné pour une multitude d’infractions contre le

patrimoine, l’honneur et l’intégrité corporelle d’autrui – entre autres. Les

importantes peines précitées n’ont pas modifié son comportement par la suite. En

effet, le prévenu a continué de faire parler de lui les années suivantes et

A.________ a ainsi notamment été condamné pour opposition aux actes de

l’autorité, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et vol. Ainsi,

outre le nombre important d’infractions pour lesquelles il a déjà été reconnu

coupable, il sied de souligner leur diversité, encore étendue avec les infractions

pour lesquelles un verdict de culpabilité est prononcé par le présent jugement.

Ainsi, le prévenu a démontré qu’il pouvait léser des biens juridiques importants – y

compris l’intégrité sexuelle d’une jeune mineure. La peine privative de liberté de

8 mois prononcée en l’occurrence est loin d’être négligeable, même si elle est

relativement clémente au regard de l’appréciation de la 2e Chambre pénale

effectuée ci-dessus (cf. consid 25.11.4). En outre, au vu des dates de commission

des diverses infractions retenues dans le cadre de la présente procédure, on

constate qu’il ne se gêne pas de délinquer, alors qu’une procédure est déjà ouverte

à son encontre pour des infractions en matière sexuelle. Bien que le prévenu ait

grandi en Suisse depuis sa plus tendre enfance, il n’a jamais été en mesure de

respecter l’ordre juridique prévalant dans le pays. L’ensemble des biens juridiques

régulièrement mis à mal depuis de nombreuses années par le prévenu démontre à

53

l’évidence l’intérêt important de la collectivité à le voir quitter le territoire. Ce qui

précède est d’autant plus vrai que A.________ n’a fait preuve d’aucune prise de

conscience quant à ses actes dans le cadre de la présente procédure. Il n’a en

particulier jamais exprimé de remords sincères à l’égard de C.________ après ce

qu’il lui a fait subir le 21 août 2020. Comme déjà mentionné, le prévenu est un

délinquant endurci qui présente un tableau délictuel sombre et dont le pronostic est

défavorable. Il sied de rappeler que ce constat est d’ailleurs la raison du statut

extrêmement précaire du prévenu en Suisse et que le SEM avait, en novembre

2014 déjà, considéré que les diverses condamnations du prévenu rendaient sa

présence en Suisse problématique (D. 322-323), de sorte qu’il ne saurait être

question que l’expulsion du prévenu surviendrait de manière abrupte et

surprenante pour lui, comme l’a soutenu la défense.

30.5

Concernant l’exécutabilité de l’expulsion du prévenu en Y.________, notamment

d’un point de vue du droit international, l’avis actualisé du Secrétariat d’Etat aux

migrations (D. 318-321) est à examiner. Ce dernier rappelle que la demande d’asile

du prévenu avait été rejetée et qu’il ne peut dès lors se prévaloir de la qualité de

réfugié en Suisse. Le fait que A.________ a obtenu un permis à des fins

humanitaires – en raison de la durée de son séjour provisoire en Suisse – ne

change rien à ce qui précède (D. 319). Toujours de l’avis du SEM, le principe de

non-refoulement ne peut pas s’appliquer dans le cas d’espèce et un renvoi du

prévenu en Y.________ respecterait l’art. 5 de la loi sur l’asile (LAsi; RS 142.31).

En outre, A.________ n’a nullement un profil politique qui pourrait lui faire craindre

des traitements inhumains en cas de retour au pays. A cela s’ajoute que le prévenu

n’est pas dans une situation exceptionnelle qui le mettrait concrètement en danger

de mort. Concernant la mise en œuvre du renvoi en Y.________, le SEM explique

qu’à l’heure actuelle, la situation générale des droits de l’Homme dans le pays en

question ne fait pas apparaître l’exécution du renvoi comme inadmissible et

qu’ainsi, aucune disposition du droit international public ne s’y oppose, à moins de

motifs individuels qui heurteraient l’art. 3 CEDH, ce que le prévenu n’a pas invoqué

et qui ne ressort aucunement du dossier. Le SEM précise qu’en particulier, le

renvoi vers AH.________, soit le lieu d’origine du prévenu, n’est ni impossible, ni

inadmissible. Le SEM conclut que l’expulsion du prévenu doit ainsi être considérée

comme admissible au regard de l’art. 3 CEDH (D. 320-321). Il résulte de ce qui

précède que la situation géopolitique actuelle, respectivement les exigences du

droit international, de même que les circonstances individuelles propres au

prévenu, n’empêchent pas d’ordonner un renvoi du prévenu en Y.________.

30.6

Toutefois, la 2e Chambre pénale n’est pas sans ignorer que le renvoi du prévenu

en Y.________, pays dans lequel il n’a pour ainsi dire jamais vécu et dans lequel il

n’est jamais retourné depuis qu’il est en Suisse, sera très difficile dans la mesure

où il devra quitter un pays où il vit depuis toujours pour un pays qu’il ne connaît que

très peu. Il est à ce titre rappelé que le prévenu a déclaré qu’il n’était jamais

retourné en Y.________ depuis qu’il était en Suisse et qu’il ne connaissait pas ce

pays (D. 40 l. 324ss). La Cour est ainsi pleinement consciente des difficultés qui

attendent le prévenu suite à une expulsion, tout en rappelant que les chances de

54

réinsertion et de resocialisation du prévenu existent, même si elles sont ténues, et

ne sont pas beaucoup plus mauvaises que ses perspectives en Suisse. En effet, le

prévenu est jeune et apte à travailler. Il sied en outre de rappeler que le prévenu a

déclaré qu’il connaissait la langue parlée dans son pays d’origine (D. 40 l. 321ss),

quoi qu’en dise la défense, ce qui est manifestement de nature à faciliter son

intégration sur place. En outre, son expulsion ne l’empêchera pas d’entretenir des

contacts réguliers avec les membres de sa famille restés en Suisse grâce aux

moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Il sied également

de constater que bien que le prévenu est resté de nombreuses années en Suisse,

il n’a jamais véritablement bénéficié d’un statut pérenne du point de vue du droit

des étrangers. Cela est d’autant plus vrai que l’examen de la prolongation de son

permis a été suspendue (D. 405) de sorte qu’actuellement, le prévenu ne bénéficie

d’aucun statut légal valable.

30.7

La 2e Chambre pénale arrive à la conclusion qu’un renvoi du prévenu en

Y.________ est certes de nature à le mettre dans une situation personnelle grave

compte tenu du fait qu’il a passé quasiment toute sa vie en Suisse – sans pour

autant y avoir actuellement un statut légal – et n’a plus de liens directs avec son

pays d’origine. La situation personnelle grave engendrée par une expulsion se

limite toutefois exclusivement à ce point, notamment vu le manque crasse

d’intégration du prévenu en Suisse et cela à tous les égards (judiciaires,

économiques, professionnels, sociaux, etc.). En aucun cas il ne saurait donc se

prévaloir de « liens particulièrement étroits » avec la Suisse. Si les difficultés

auxquelles le prévenu s’expose suite à son renvoi doivent être prises en

considération, celles-ci ne sont pas insurmontables pour autant, comme déjà

évoqué. A cela s’ajoute que le renvoi du prévenu en Y.________, respectivement à

AH.________, région dont il est originaire, ne violerait pas le droit international et

est concrètement possible à l’heure actuelle.

30.8

En tout état de cause, les intérêts publics à l’expulsion du prévenu l’emportent

manifestement face à son intérêt privé à rester en Suisse, de sorte que l’expulsion

doit, dans tous les cas, être prononcée. En effet, il est rappelé que le prévenu s’est

installé dans la délinquance depuis de nombreuses années sans qu’il ne parvienne

jamais à en sortir, que plusieurs peines privatives de liberté fermes d’une

importance non négligeable ont été prononcées à son encontre, que les infractions

qu’il commet lèsent des biens juridiques très divers – dont l’intégrité physique et la

liberté sexuelle –, qu’il vit entièrement aux crochets de la société depuis de longues

années de sorte qu’il est actuellement débiteur de la collectivité à hauteur de plus

de CHF 190'000.00 et qu’il ne fait strictement aucun effort sérieux pour se prendre

en charge financièrement. Le prévenu n’a pas de famille dite « nucléaire » avec

laquelle il entretiendrait des liens particulièrement étroits et ne peut pas se targuer

d’une quelconque activité particulière au sein d’associations ou de clubs. Comme

déjà évoqué, le seul intérêt privé du prévenu à rester en Suisse résulte du fait qu’il

serait renvoyé dans un pays qu’il ne connait quasiment pas, alors qu’il a grandi et

vécu en Suisse. Toutefois, force est de constater que ce seul argument ne saurait

suffire dans la pesée des intérêts en présence et que les intérêts de la collectivité à

55

voir le prévenu quitter le territoire sont manifestement supérieurs à celui du

prévenu à y demeurer. Le principe de proportionnalité est ainsi respecté et la

clause de rigueur n’a pas à trouver application dans le cas d’espèce. L’expulsion

de A.________ doit être ordonnée.

31.

Durée de l’expulsion

31.1

La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation

du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message

concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en

œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du

26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion

allant de 5 à 15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal

fédéral, le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un

certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de

la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion

de toute considération relative à la gravité de la faute commise (arrêt du Tribunal

fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021, consid. 5.1).

31.2

En l’espèce, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de la reformatio in

peius quant à la durée de l’expulsion de 5 ans prononcée à l’encontre du prévenu.

VII.

Frais

32.

Règles applicables

32.1

Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de

première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 279).

32.2

Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des

parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie

dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée

avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou

obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont

admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la

référence citée; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014

consid. 3.3).

33.

Première instance

33.1

Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 6’929.40

(rémunération de la défense d’office non comprise).

33.2

Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis entièrement à la charge du

prévenu.

56

34.

Deuxième instance

34.1

Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu

de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments

administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP; RSB 161.12)

qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures

jugées en première instance par un juge unique.

34.2

Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis

intégralement à la charge du prévenu, qui succombe sur l’entier de ses

conclusions.

VIII.

Indemnité en faveur de A.________

35.

Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités

35.1

Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité en faveur du prévenu vu qu’il succombe à la

fois en première et en seconde instance.

35.2

La rémunération du mandat d’office de Me B.________ sera réglée ci-après.

IX.

Rémunération du mandataire d'office

36.

Règles applicables et jurisprudence

36.1

Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au

tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération,

les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du

Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon

générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de

l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées; il n’est tenu de motiver sa

décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note

d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en

dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).

36.2

L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA; RSB 168.11) précise

que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération

équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires

fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA).

L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la

détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération

s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé

à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates

commis d'office, ORA; RSB 168.711).

36.3

La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des

avocats

et

des

avocates

d’office

(disponible

sur

le

site

internet

57

http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités

qui sont susceptibles d’être rémunérées.

36.4

Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but

social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle

de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et,

partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la

procédure.

36.5

Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de

procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation

financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et

au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et

les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La

prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la

décision est entrée en force.

37.

Première instance

37.1

Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires

effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en

cas d’erreur de calcul manifeste.

37.2

En l’espèce, il n’y a pas lieu de corriger la rémunération du mandat d’office de

Me B.________. En outre, l’obligation de remboursement reste inchangée. Il est

ainsi renvoyé à la motivation du jugement de première instance (D. 280) et au

dispositif du présent jugement pour le surplus.

38.

Deuxième instance

38.1

Me B.________ a déposé une note d’honoraires pour ses prestations dans le cadre

de la présente procédure d’appel (D. 437-439). Cette note appelle les remarques

qui suivent.

38.2

Me B.________ fait valoir 1'480 minutes de travail au total (soit 24.67 heures, et

non 24.5 heures comme indiqué dans le tableau récapitulatif). Or, la 2e Chambre

pénale constate en particulier que la durée indiquée pour de nombreuses

prestations du type « correspondances » ou « téléphones » – notamment avec le

prévenu ou le service social – est surévaluée. Cela est notamment justifié par le fait

que certaines de ces activités relativement similaires sont réalisées plusieurs fois

dans un intervalle de temps très court ou que certaines petites activités rapidement

exécutées sont imputées pour des durées manifestement excessives. Dès lors, les

prestations suivantes sont réduites comme suit :

-

23 août 2022 : « Prüfung der Urteilsbegründung […]; Orientierung an Mandant

01:00 » est réduite de 15 minutes dès lors qu’un prononcé oral avait eu lieu et

que les motifs écrits (d’une trentaine de pages au total seulement) pertinents

pour se déterminer sur un appel tiennent sur quelques pages.

-

9 septembre 2022 : « Ausarbeiten und Einreichen der Berufungserklärung […];

Korrespondenz und telefonische Besprechung mit Mandant 03:00 » est réduite

58

d’une heure dès lors que la déclaration d’appel, de 3 pages, ne présente

strictement aucune particularité ni difficulté et ne contient pas de réquisition de

preuve et que les discussions avec le prévenu avaient un sujet clair et

circonscrit. Ainsi, une activité d’une heure pour la déclaration d’appel et d’une

heure pour les discussions avec le prévenu est amplement suffisante.

-

12 septembre 2022 : « Korrespondenz mit Mandant 00:15 » est réduite de

10 minutes car la procédure n’a connu à ce stade aucune évolution justifiant un

entretien avec le prévenu.

-

27 septembre 2022 et 22 octobre 2022 : un avocat diligent ne met pas plus

d’une minute à traiter de telles ordonnances. Elles ne justifient toutes deux que

5 minutes d’activité, ce qui est très largement compté.

-

5 décembre 2022 : « Korrespondenz mit Mandant betreffend Planung HV

00:10 » est réduite de 5 minutes.

-

17 avril 2023 : « Prüfung diverser Bericht des SEM und Korrespondenzen

zwischen dem Obergericht und dem SEM (u.a. Schreiben vom 14.04.2023);

Orientierung an Mandant 00:30 » est réduite de 25 minutes. En effet, à ce

stade, aucune information substantielle n’a encore été jointe au dossier, les

courriers en cause étant des courriers de relance.

-

17 avril 2023 : « Telefonische Besprechung mit Mandant 00:30 » est réduite de

25 minutes, étant entendu qu’à ce stade, la procédure n’a pas évolué.

-

2 mai 2023 : « Prüfung Verfügung des Obergerichts vom 1. Mai 2023 mit

Berichten des SEM/SEMI und weiteren Belegen; Orientierung an Mandant

00:30 » est réduite de 10 minutes. La lecture de ces documents ne prend en

effet pas plus de 20 minutes alors que le poste « Orientierung an Mandant » ne

consiste manifestement qu’en une transmission de ces documents, soit du

travail de chancellerie dont la rémunération est incluse dans le forfait horaire de

CHF 200.00 et donc non versée en sus.

-

23 mai 2023 : « Korrespondenz mit Mandant und Sozialdienst Biel 00:20 » est

réduite de 10 minutes.

-

14 juin 2023 : « Diverse Korrespondenz mit Obergericht, Sozialdienst und

Mandant betreffend Zustellung Vorladung 00:20 » est réduite de 5 minutes.

-

16 juin 2023 : « Korrespondenz mit Mandant und Sozialdienst Biel; Prüfung

Dokumentation von Mandant 00:20 » est réduite de 5 minutes.

-

19 juin 2023 : « Besprechung mit Mandant in der Advokatur in Biel 00:30 » est

réduite de 10 minutes compte tenu des contacts préalables et postérieurs,

notamment d’un entretien téléphonique de 20 minutes le 12 juillet 2023 et

d’entretiens des 27 et 30 juin ainsi que du 11 août, pour 5 minutes à chaque

fois.

-

27 juin 2023 : « Telefonische Besprechung mit Mandant 00:10 » est réduite de

5 minutes.

-

30 juin 2023 : « Telefonische Besprechung mit Mandant 00:10 » est réduite de

5 minutes. Ces deux derniers postes ne justifient en effet pas 20 minutes de

travail, dès lors que 15 minutes sont encore facturées au 27 juin 2023 pour le

dépôt de moyens de preuve.

-

6 juillet 2023 : « Prüfung neue Vorladung vom 5. Juli 2023 mit Beilagen (inbs.

Bericht Sozialdienst Biel vom 4. Juli 2023; Orientierung an Mandant 00:20 »

est réduite de 10 minutes.

59

-

14 août 2023 : « Korrespondenz mit Mandant und Sozialdienst 00:10 » est

réduite de 5 minutes.

-

15 août 2023 : « Telefonische Besprechung mit Sozialdienst Biel 00:10 » est

réduite à de 5 minutes. Ces deux derniers postes ne justifient en effet pas

20 minutes de travail, dès lors que 10 minutes sont encore facturées au 16 août

2023 pour le dépôt de moyens de preuve.

-

L’audience du 21 août 2023 n’a duré que 2.5 heures.

38.3

Il résulte de ce qui précède que 4 heures et 5 minutes d’activité doivent être

retranchées de la note d’honoraires de Me B.________, pour un total rémunéré de

20.58 heures, ce qui indemnise équitablement la présente procédure, sans

difficulté ni ampleur particulières.

38.4

Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé

(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve

dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des

honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie

par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre

le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations; CO; RS 220). Si la note

d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la

corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît

disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision

la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3,

publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note de

Me B.________ peut être reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires

selon l'ORD, en l’adaptant cependant à la durée effective de l’audience du 21 août

2023, à savoir 2.5 heures.

X.

Ordonnances

39.

Inscription au Système d’information Schengen (SIS)

39.1

Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du règlement

(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur

l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information

Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la

convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le

règlement (CE) n° 1987/2006. Selon le Message du Conseil fédéral, s'agissant des

conditions d'introduction des signalements aux fins de non-admission et

d'interdiction de séjour, le nouveau règlement a principalement pour effet de rendre

l'inscription du signalement obligatoire (Message du Conseil fédéral du 6 mars

2020 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la

Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement,

le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS)

(développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la loi fédérale

sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile,

60

FF 2020 3361, p. 3393 ss. ch. 2.5.3, p. 3409 ss. ch. 2.6.2; arrêt du Tribunal fédéral

6B_403/2022 du 31 août 2022, consid. 3.2). En vertu de l’art. 21 susmentionné,

l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et

important. Cette disposition fait référence au principe de proportionnalité. L’art. 24

précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un

ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour l'ordre public ou la sécurité

publique ou pour la sécurité nationale que la présence de celui-ci constitue sur le

territoire d'un État membre, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant

une appréciation de la situation personnelle du ressortissant en question et des

conséquences du refus d'entrée et de séjour; tel peut être notamment le cas

lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un État membre

pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (à ce

propos, cf. ATF 147 IV 340 consid. 4.6), pour autant que la personne concernée

représente bel et bien une menace pour la sécurité publique ou l'ordre public. Cette

menace est admise sans grandes exigences; il n'est pas nécessaire que le

comportement de la personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et

suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (à ce propos, cf.

ATF 147 IV 340 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du

31 août 2022 consid. 3.2). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée et le

mode d’exécution ne sont pas déterminants. Sont bien plus significatifs la nature et

la fréquence des infractions, les circonstances concrètes ainsi que le

comportement global de l’intéressé (ATF 147 IV 340 consid. 4.7.6 et 4.8).

39.2

En l’espèce, le prévenu n’est pas citoyen de l’union européenne et n’est pas non

plus titulaire de droits en matière de libre circulation des personnes équivalents à

ceux des citoyens de l’Union. Si le prévenu a indiqué qu’il avait également de la

famille en AE.________, respectivement en AF.________, voire « un peu partout »

selon ses dires (D. 221 l. 9), ses propos ne sont aucunement vérifiables et

A.________ est resté extrêmement vague à ce sujet. En tout état de cause, même

s’ils étaient avérés, ces éléments ne sauraient faire obstacle à un signalement. A

cela s’ajoute qu’il ne fait aucun doute que le prévenu représente une menace réelle

pour l’ordre public et la sécurité public des autres Etats membres, compte tenu

notamment de la nature et de la répétition des infractions sanctionnées par le

présent jugement et de celles commises par le passé (notamment des vols, des

violations de domicile, des dommages à la propriété, des lésions corporelles

simples, des violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires), mais

également vu le pronostic défavorable formulé à l’égard du prévenu. Il est rappelé

que A.________ s’est installé dans la délinquance depuis de nombreuses années

et qu’il ne s’en est jamais détourné. A relever également à cet égard qu’alors

même que le prévenu n’avait que 16 ans – soit en 2006-2007 environ –, celui-ci n’a

pas pu obtenir la nationalité Suisse en raison de ses « délits » selon ses dires (D.

39 l. 299ss). Cela démontre bien que le comportement du prévenu est contraire à

l’ordre juridique depuis longtemps. La peine menace à laquelle le prévenu

s’exposait dans la présente procédure est largement supérieure à la limite d’une

année fixée pour l’inscription au SIS. Finalement, lors de l’audience d’appel et alors

61

qu’il était expressément questionné à ce sujet, le prévenu n’a pas fait valoir de

préjudice spécifique lié au signalement de son expulsion au SIS (D. 429 l. 153ss). Il

résulte de tout ce qui précède qu’une inscription (refus d’entrée et de séjour) doit

être ordonnée.

40.

Effacement des données signalétiques biométriques

40.1

L’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne

de A.________, répertoriées sous le PCN S.________ (D. 123), se fera selon la

réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les

procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi

sur les profils d'ADN; RS 363) ainsi que de l’art. 354 al. 4 let. a CP.

40.2

Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour les détails.

41.

Communications

41.1

En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à

l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), le présent jugement doit

être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il

s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de

Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur

l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE; RSB 122.201). Il est

également communiqué à cette autorité sur la base de l’art. 2 de l’ordonnance sur

l’exécution judiciaire (OEJ; RSB 341.11) ainsi que de l’Ordonnance sur la partie

nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE

(ordonnance N-SIS; RS 362.0).

62

Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A.

constate

que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 mai 2022 est entré en

force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.

reconnu A.________ coupable de/d’ :

1.

vol d’importance mineure, infraction commise à réitérées reprises :

1.1.

le 12 février 2021, à Bienne, au préjudice de D.________ (ch. I.2.1 AA);

1.2.

le 17 mars 2021, à Bienne, au préjudice de D.________ (ch. I.2.2 AA);

1.3.

le 27 avril 2021, à Bienne, au préjudice de K.________ (ch. I.2.3 AA);

2.

violation de domicile, infraction commise le 27 avril 2021, à Bienne, au préjudice

de K.________ (ch. I.3 AA);

3.

infractions à la LCR, commises le 21 avril 2021, à Tavannes, soit (ch. I.4 AA) :

3.1.

vol d’usage d’un véhicule;

3.2.

conduite en état d’incapacité (1,5µg/L THC et benzodiazépines, ainsi que

alcoolémie 3.07‰);

3.3.

conduite sans permis de conduire;

3.4.

violation des règles de priorité;

3.5.

non-port de la ceinture de sécurité;

4.

contravention à la LStup, commise le 21 avril 2021, à Tavannes (ch. I.5 AA);

5.

conduite inconvenante, commise le 5 janvier 2021, à Bienne (ch. I.6 AA).

II.

condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 600.00, la peine

privative de liberté de substitution ayant été fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif,

en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du

Ministère public du canton de Berne, Jura bernois Seeland/Bienne, du 15 février 2021;

63

III.

sur le plan civil :

1.

condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser à

la partie plaignante D.________ un montant de CHF 23.90 à titre de dommages-

intérêts;

2.

rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante D.________;

3.

dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers;

B.

pour le surplus

I.

reconnaît A.________ coupable de :

1.

tentative d’actes d’ordre sexuel avec une enfant, infraction commise le 21 août

2020, à Bienne, au préjudice de C.________, née le F.________ 2004 (ch. I.1 AA);

2.

tentative de contrainte sexuelle, infraction commise le 21 août 2020, à Bienne, au

préjudice de C.________, née le F.________ 2004 (ch. I.1 AA);

partant, et en application des art.

19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 66a let. h, 106, 139 en lien avec 172ter, 186, 187 ch. 1 en

lien avec 22, 189 al. 1 en lien avec 22 CP,

91 al. 2 let. a et b, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR,

19a LStup,

12 LDPén

135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,

II.

condamne A.________ à une peine privative de liberté de 8 mois, en tant que peine

partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du

canton de Berne, Jura bernois Seeland/Bienne, du 15 février 2021;

III.

1.

prononce l'expulsion d’A.________ de Suisse pour une durée de 5 ans, la peine

privative de liberté devant être exécutée avant l’expulsion;

2.

ordonne l’inscription de l’expulsion d’A.________ dans le système d’information

Schengen (refus d’entrée et de séjour);

64

IV.

1.

met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à

CHF 6'929.40 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge

d’A.________;

2.

met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3’500.00

(rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge d’A.________;

V.

1.

fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseuse

d'office d’A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :

en première instance :

Tarif

Temps de travail à rémunérer

26.00

200.00 CHF

5’200.00

CHF

156.00

TVA

7.7%

de CHF

5’356.00 CHF

412.40

CHF

5’768.40

Part à rembourser par le prévenu

100 %

CHF

5’768.40

CHF

6’500.00

CHF

156.00

TVA

7.7%

de CHF

6’656.00 CHF

512.50

Total

CHF

7’168.50

la rémunération par le canton

CHF

1’400.10

Part de la différence à rembourser

par le prévenu

100 %

CHF

1’400.10

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

65

en seconde instance :

Tarif

Temps de travail à rémunérer

20.58

200.00 CHF

4’116.00

CHF

75.00

CHF

147.00

TVA

7.7%

de CHF

4’338.00 CHF

334.05

CHF

4’672.05

Part à rembourser par le prévenu

100 %

CHF

4’672.05

CHF

6’000.00

CHF

75.00

CHF

147.00

TVA

7.7%

de CHF

6’222.00 CHF

479.10

Total

CHF

6’701.10

la rémunération par le canton

CHF

2’029.05

Part de la différence à rembourser

par le prévenu

100 %

CHF

2’029.05

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour

les deux instances, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa

défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre cette

rémunération et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée

(art. 135 al. 4 CPP);

VI.

ordonne l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne

d’A.________, répertoriées sous le PCN S.________, après l’échéance d’un délai de 30

ans (art. 16 al. 2 let. h de la loi sur les profils d’ADN; art. 354 al. 4 let. a CP).

Le présent jugement est à notifier :

-

à A.________, par Me B.________

-

au Parquet général du canton de Berne

-

à C.________

-

à D.________ (en extrait)

Le présent jugement est à communiquer :

-

au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès

l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de

l’instance de recours

66

-

à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les

10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la

décision de l’instance de recours

-

à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne,

immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de

recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec

attestation d’entrée en force et un exemplaire anonymisé de manière personnalisée

du jugement (SIS)

-

au Tribunal régional Jura bernois-Seeland

Berne, le 21 août 2023

(Expédition le 6 septembre 2023)

Au nom de la 2e Chambre pénale

La Présidente e.r. :

Schleppy, Juge d'appel

Le Greffier :

Bouvier

Voies de recours :

Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière

pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.

Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à

l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).

La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :

Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure

d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7,

6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).

67

Liste des abréviations générales utilisées :

al.

= alinéa(s)

art.

= article(s)

ATF

= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)

ch.

= chiffre(s)

éd.

= édition

let.

= lettre(s)

no(s)

= numéro(s) ou note(s)

op. cit.

= ouvrage déjà cité

p.

= page(s)

RS

= recueil systématique du droit fédéral

RSB

= recueil systématique des lois bernoises

s.

= et suivant(e)

ss

= et suivant(e)