Bei Kaufverträgen, die mit einem Werkvertrag so verbunden sind, dass eine schlüsselfertige Baute erworben wird, ist die Handänderungssteuer auf dem Gesamtpreis (Landpreis und Werklohn) zu bemessen. Nach der wirtschaftlichen Betrachtungsweise ist entscheidend, ob das zur Diskussion stehende Geschäft im Ergebnis, d.h. gemäss seinem wirtschaftlichen Gehalt, dem Verkauf einer fertigen Baute gleichkommt (Erw. 3). Zu einem schlüsselfertigen Typenhaus gehört zwingend ein passendes Grundstück. Ob ein Bauherr, der die Erstellung eines solchen Hauses beabsichtigt, zuerst den Architekten bzw. Werkunternehmer oder zuerst das Bauland gefunden hat, kann nicht entscheidend sein. Massgebend ist vielmehr, welche Abmachungen im Zeitpunkt des Grundstückkaufs bestehen, wobei eine Werkvertragsabrede auch dann beachtlich sein kann, wenn ein eigentlicher Vertrag erst im Entwurf vorliegt (Erw. 5). Lors de contrats de vente qui sont liés à un contrat d'entreprise de telle manière que l'opération est assimilable à l'acquisition d'une construction clés en main, l'impôt sur les mutations est calculé sur le prix global (prix du terrain et prix de l'ouvrage). Du point de vue économique, il est essentiel de savoir si l'affaire en question s'apparente en définitive, c'est-à-dire d'après son contenu économique, à la vente d'une construction terminée (c. 3). Une maison type clés en main suppose obligatoirement l'existence d'un immeuble adéquat. Le fait qu'un maître d'ouvrage qui prévoit de construire une telle maison ait trouvé, en premier lieu, l'architecte ou l'entreprise chargée de la construction ou alors le terrain à bâtir ne peut pas être déterminant. Les conventions existantes au moment de l'achat de l'immeuble sont, elles, beaucoup plus importantes. A cet égard, un accord portant sur un contrat d'entreprise peut également jouer un rôle non négligeable même si le véritable contrat n'en est qu'au stade de projet (c. 5).
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Bern Verwaltungsbehörden Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter 31.12.2010 32.13-09.74 Berne Autorités administratives Direction de l’intérieur et de la justice, Droit du registre foncier 31.12.2010 32.13-09.74
Bei Kaufverträgen, die mit einem Werkvertrag so verbunden sind, dass eine schlüsselfertige Baute erworben wird, ist die Handänderungssteuer auf dem Gesamtpreis (Landpreis und Werklohn) zu bemessen. Nach der wirtschaftlichen Betrachtungsweise ist entscheidend, ob das zur Diskussion stehende Geschäft im Ergebnis, d.h. gemäss seinem wirtschaftlichen Gehalt, dem Verkauf einer fertigen Baute gleichkommt (Erw. 3). Zu einem schlüsselfertigen Typenhaus gehört zwingend ein passendes Grundstück. Ob ein Bauherr, der die Erstellung eines solchen Hauses beabsichtigt, zuerst den Architekten bzw. Werkunternehmer oder zuerst das Bauland gefunden hat, kann nicht entscheidend sein. Massgebend ist vielmehr, welche Abmachungen im Zeitpunkt des Grundstückkaufs bestehen, wobei eine Werkvertragsabrede auch dann beachtlich sein kann, wenn ein eigentlicher Vertrag erst im Entwurf vorliegt (Erw. 5). Lors de contrats de vente qui sont liés à un contrat d'entreprise de telle manière que l'opération est assimilable à l'acquisition d'une construction clés en main, l'impôt sur les mutations est calculé sur le prix global (prix du terrain et prix de l'ouvrage). Du point de vue économique, il est essentiel de savoir si l'affaire en question s'apparente en définitive, c'est-à-dire d'après son contenu économique, à la vente d'une construction terminée (c. 3). Une maison type clés en main suppose obligatoirement l'existence d'un immeuble adéquat. Le fait qu'un maître d'ouvrage qui prévoit de construire une telle maison ait trouvé, en premier lieu, l'architecte ou l'entreprise chargée de la construction ou alors le terrain à bâtir ne peut pas être déterminant. Les conventions existantes au moment de l'achat de l'immeuble sont, elles, beaucoup plus importantes. A cet égard, un accord portant sur un contrat d'entreprise peut également jouer un rôle non négligeable même si le véritable contrat n'en est qu'au stade de projet (c. 5).
Bern Verwaltungsbehörden Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter Berne Autorités administratives Direction de l’intérieur et de la justice, Droit du registre foncier Berna Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter