a Der Grundbuchverwalter hat bei der vorläufigen Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechtes zu prüfen, ob der Eigentümer gemäss richterlicher Anordnung mit dem Eigentümer gemäss Grundbuch übereinstimmt (E. 2). b Der Grundbuchverwalter hat die vorläufige Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zu Recht abgewiesen. Im Zeitpunkt der richterlichen Anordnung der Eintragung war die Liegenschaft bereits an den neuen Eigentümer verkauft und der Kaufvertrag beim Grundbuch angemeldet und eingetragen worden, weshalb die vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts nicht gegen die gemäss Grundbuch legitimierte Person angeordnet worden war (E. 3). c Die Eintragungen in das Hauptbuch finden in der Reihenfolge der Anmeldungen statt (E. 4). a Lors de l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, le conservateur du registre foncier doit examiner si le propriétaire au sens du prononcé judiciaire correspond au propriétaire selon le registre foncier (c. 2). b Le conservateur du registre foncier a refusé à juste titre l'inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Au moment du prononcé judiciaire ordonnant l'inscription, le bien-fonds avait déjà été cédé au nouveau propriétaire, la réquisition d'inscription du contrat de vente avait été adressée au bureau du registre foncier et ce dernier avait déjà procédé à l'inscription. En conséquence, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'avait pas été ordonnée contre la personne légitimée d'après le registre foncier (c. 3). c Les inscriptions au grand livre se font dans l'ordre des réquisitions (c. 4).
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Bern Verwaltungsbehörden Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter 04.01.2005 32.13-04.163 Berne Autorités administratives Direction de l’intérieur et de la justice, Droit du registre foncier 04.01.2005 32.13-04.163
a Der Grundbuchverwalter hat bei der vorläufigen Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechtes zu prüfen, ob der Eigentümer gemäss richterlicher Anordnung mit dem Eigentümer gemäss Grundbuch übereinstimmt (E. 2). b Der Grundbuchverwalter hat die vorläufige Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zu Recht abgewiesen. Im Zeitpunkt der richterlichen Anordnung der Eintragung war die Liegenschaft bereits an den neuen Eigentümer verkauft und der Kaufvertrag beim Grundbuch angemeldet und eingetragen worden, weshalb die vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts nicht gegen die gemäss Grundbuch legitimierte Person angeordnet worden war (E. 3). c Die Eintragungen in das Hauptbuch finden in der Reihenfolge der Anmeldungen statt (E. 4). a Lors de l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, le conservateur du registre foncier doit examiner si le propriétaire au sens du prononcé judiciaire correspond au propriétaire selon le registre foncier (c. 2). b Le conservateur du registre foncier a refusé à juste titre l'inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Au moment du prononcé judiciaire ordonnant l'inscription, le bien-fonds avait déjà été cédé au nouveau propriétaire, la réquisition d'inscription du contrat de vente avait été adressée au bureau du registre foncier et ce dernier avait déjà procédé à l'inscription. En conséquence, l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n'avait pas été ordonnée contre la personne légitimée d'après le registre foncier (c. 3). c Les inscriptions au grand livre se font dans l'ordre des réquisitions (c. 4).
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