Die Notwendigkeit des Aussprachetermins an sich, der Ärger der Stockwerkeigentümerschaft über die Verzögerung, die mehrmaligen Entschuldigungsäusserungen und die Äusserung der Stockwerkeigentü-merschaft betreffend nicht kalkulierten und zusätzlichen finanziellen Aufwendungen zeigen auf, dass nicht mit solchen Bauverzögerungen gerechnet worden war. Demzufolge handelt es sich um eine Bauver-zögerung, welche unvorhersehbar war und daher gestützt auf die Ausführungen in den Materialien eine Erstreckung der Frist zur Wohnsitzbegründung bis zum 6. Oktober 2020 rechtfertigt. Wird eine Frist gemäss Art. 11b Abs. 2 HStG ausnahmsweise erstreckt, verlängert sich auch die Maxi-malfrist um die entsprechende Dauer (E. 4.4). La nécessité d’un entretien sur le report du délai, la colère exprimée par les copropriétaires par étages face au retard, les excuses répétées formulées par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déclara-tion des copropriétaires par étages concernant les dépenses supplémentaires non calculées montrent que l’on ne s’attendait pas à un retard aussi important que celui qui s’est produit. Il s’agit donc d’un retard dans les travaux qui n’était pas prévisible et justifie de ce fait une prolongation du délai pour l’élection du domi-cile jusqu’au 6 octobre 2020 sur la base des explications mentionnées dans les travaux préparatoires. Si un délai est exceptionnellement prolongé en vertu de l’article 11b, alinéa 2 LIMu, le délai maximal est également prolongé de la durée correspondante (c. 4.4).
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Bern Verwaltungsbehörden Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter 11.04.2023 2019.JGK.6597 Berne Autorités administratives Direction de l’intérieur et de la justice, Droit du registre foncier 11.04.2023 2019.JGK.6597
Die Notwendigkeit des Aussprachetermins an sich, der Ärger der Stockwerkeigentümerschaft über die Verzögerung, die mehrmaligen Entschuldigungsäusserungen und die Äusserung der Stockwerkeigentü-merschaft betreffend nicht kalkulierten und zusätzlichen finanziellen Aufwendungen zeigen auf, dass nicht mit solchen Bauverzögerungen gerechnet worden war. Demzufolge handelt es sich um eine Bauver-zögerung, welche unvorhersehbar war und daher gestützt auf die Ausführungen in den Materialien eine Erstreckung der Frist zur Wohnsitzbegründung bis zum 6. Oktober 2020 rechtfertigt. Wird eine Frist gemäss Art. 11b Abs. 2 HStG ausnahmsweise erstreckt, verlängert sich auch die Maxi-malfrist um die entsprechende Dauer (E. 4.4).
La nécessité d’un entretien sur le report du délai, la colère exprimée par les copropriétaires par étages face au retard, les excuses répétées formulées par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déclara-tion des copropriétaires par étages concernant les dépenses supplémentaires non calculées montrent que l’on ne s’attendait pas à un retard aussi important que celui qui s’est produit. Il s’agit donc d’un retard dans les travaux qui n’était pas prévisible et justifie de ce fait une prolongation du délai pour l’élection du domi-cile jusqu’au 6 octobre 2020 sur la base des explications mentionnées dans les travaux préparatoires. Si un délai est exceptionnellement prolongé en vertu de l’article 11b, alinéa 2 LIMu, le délai maximal est également prolongé de la durée correspondante (c. 4.4).
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