Als die Beschwerdeführerin das Baugrundstück erwarb, lag für dessen Überbauung bereits eine Gesamtbaubewilligung für ein Mehrfamilienhaus vor. Für die Realisierung dieses Projektes räumte der Verkäufer als Eigentümer der benachbarten Parzelle der Käuferin ein Näherbaurecht ein. Zudem schloss die Käuferin mit ihrer Schwestergesellschaft einen TU-Vertrag für dieses Projekt ab. Einen Monat nach dem Kaufvertrag schloss diese ihrerseits einen Sub-TU-Vertrag mit der Projektverfasserin ab, welcher die Erstellung einer schlüsselfertigen Baute gemäss deren Projekt zu einem Pauschalpreis von rund 6.5 Mio. Franken umfasste. Der zeitnahe Abschluss des Kauf- und Werkvertrages sowie verschiedene andere Indizien zeigen auf, dass die Käuferin bereits beim Kauf des Grundstücks nicht mehr frei war, wie und wann sie das Grundstück überbauen wollte. Eine Gesamtwürdigung ergibt, dass die beiden von der Beschwerdeführerin abgeschlossenen Verträge derart eng miteinander verbunden sind, dass sie aus wirtschaftlicher Sicht nicht nur das Grundstück, sondern auch die fertige Baute erworben hat. Deshalb hat die Vorinstanz zu recht sowohl den Landkaufpreis als auch den Werklohn in die Bemessungsgrundlage für die Handänderungssteuer einbezogen (E. 5-8) Au moment où la recourante a fait l'acquisition du terrain à bâtir, une autorisation globale avait déjà été délivrée pour y construire un immeuble à plusieurs logements. Pour la réalisation de ce projet, le vendeur, en tant que propriétaire de la parcelle voisine, a accordé à l'acquéreuse le droit de construire en-deçà de la limite légale. L'acquéreuse a en outre conclu un contrat d'entreprise totale avec sa société sœur pour ce projet. Un mois après la conclusion du contrat de vente, celle-ci a, à son tour, conclu un sous-contrat d'entreprise totale avec l'auteure du projet, lequel prévoit la réalisation de la construction vendue clé en mains selon le projet initial pour un prix forfaitaire de 6,5 millions de francs environ. La conclusion des contrats de vente et d'entreprise dans un laps de temps court ainsi que divers autres indices montrent que l'acquéreuse n'était déjà plus libre, au moment de l'acquisition du terrain, de choisir quand et comment elle ferait construire ce dernier. Une appréciation globale de la situation révèle que les deux contrats conclus par la recourante sont étroitement liés et que celle-ci, d'un point de vue économique, n'a pas acquis seulement un terrain, mais une construction prête à voir le jour. C'est pourquoi l'instance précédente a considéré à juste titre que l'impôt sur les mutations devait être calculé aussi bien sur le prix du terrain que sur celui de l'ouvrage (c. 5 à 8).
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Bern Verwaltungsbehörden Direktion für Inneres und Justiz, Grundbuchämter 15.02.2019 2017.JGK.1365 Berne Autorités administratives Direction de l’intérieur et de la justice, Droit du registre foncier 15.02.2019 2017.JGK.1365
Als die Beschwerdeführerin das Baugrundstück erwarb, lag für dessen Überbauung bereits eine Gesamtbaubewilligung für ein Mehrfamilienhaus vor. Für die Realisierung dieses Projektes räumte der Verkäufer als Eigentümer der benachbarten Parzelle der Käuferin ein Näherbaurecht ein. Zudem schloss die Käuferin mit ihrer Schwestergesellschaft einen TU-Vertrag für dieses Projekt ab. Einen Monat nach dem Kaufvertrag schloss diese ihrerseits einen Sub-TU-Vertrag mit der Projektverfasserin ab, welcher die Erstellung einer schlüsselfertigen Baute gemäss deren Projekt zu einem Pauschalpreis von rund 6.5 Mio. Franken umfasste. Der zeitnahe Abschluss des Kauf- und Werkvertrages sowie verschiedene andere Indizien zeigen auf, dass die Käuferin bereits beim Kauf des Grundstücks nicht mehr frei war, wie und wann sie das Grundstück überbauen wollte. Eine Gesamtwürdigung ergibt, dass die beiden von der Beschwerdeführerin abgeschlossenen Verträge derart eng miteinander verbunden sind, dass sie aus wirtschaftlicher Sicht nicht nur das Grundstück, sondern auch die fertige Baute erworben hat. Deshalb hat die Vorinstanz zu recht sowohl den Landkaufpreis als auch den Werklohn in die Bemessungsgrundlage für die Handänderungssteuer einbezogen (E. 5-8) Au moment où la recourante a fait l'acquisition du terrain à bâtir, une autorisation globale avait déjà été délivrée pour y construire un immeuble à plusieurs logements. Pour la réalisation de ce projet, le vendeur, en tant que propriétaire de la parcelle voisine, a accordé à l'acquéreuse le droit de construire en-deçà de la limite légale. L'acquéreuse a en outre conclu un contrat d'entreprise totale avec sa société sœur pour ce projet. Un mois après la conclusion du contrat de vente, celle-ci a, à son tour, conclu un sous-contrat d'entreprise totale avec l'auteure du projet, lequel prévoit la réalisation de la construction vendue clé en mains selon le projet initial pour un prix forfaitaire de 6,5 millions de francs environ. La conclusion des contrats de vente et d'entreprise dans un laps de temps court ainsi que divers autres indices montrent que l'acquéreuse n'était déjà plus libre, au moment de l'acquisition du terrain, de choisir quand et comment elle ferait construire ce dernier. Une appréciation globale de la situation révèle que les deux contrats conclus par la recourante sont étroitement liés et que celle-ci, d'un point de vue économique, n'a pas acquis seulement un terrain, mais une construction prête à voir le jour. C'est pourquoi l'instance précédente a considéré à juste titre que l'impôt sur les mutations devait être calculé aussi bien sur le prix du terrain que sur celui de l'ouvrage (c. 5 à 8).
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