200 2023 106, Bern VerwG

Refus de rente d'invalidité / AJ

Sachverhalt

F. Boillat et G. Zürcher, juges

A. Mariotti, greffière

A.________

représenté par Me B.________

recourant

contre

Office AI Berne

Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne

intimé

relatif à une décision de ce dernier du 11 janvier 2023

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 2

En fait:

A.________, né en 1969, marié et père de quatre enfants, est entré en

Suisse en 2000 (d'après son titre d'admission). Il est au bénéfice d'une

formation en pédagogie ainsi que de juriste, accomplies dans son pays

d'origine. Depuis son arrivée en Suisse, il a occupé des emplois non

qualifiés, entrecoupés de périodes sans emploi où il a été soutenu par les

services sociaux, avant d'occuper en dernier lieu un travail en tant que

juriste et secrétaire général au sein d'un cabinet juridique. Le 29 mars

2011, l'Office AI Berne a accusé réception d'une demande de prestations

pour adultes (intégration professionnelle et rente) de l'assurance-invalidité

(AI) dans laquelle l'assuré a évoqué des douleurs chroniques après une

opération et une problématique psychique, voire une épilepsie. Sur la base

d'une expertise en psychiatrie et d'un rapport du Service médical régional

des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'Office AI Berne a nié tout

droit à des prestations de l'AI par décision du 7 mai 2012, rendue

nonobstant les observations de l'intéressé contre un préavis identique du 4

avril 2012. Le recours formé par l'assuré contre cette décision a été rejeté

par jugement du Tribunal administratif du canton de Berne (TA) du 14 mars

2013 (JTA AI/2012/531). Au moyen d'un formulaire du 1er juin 2020,

l'assuré a une nouvelle fois sollicité des prestations de l'AI (mesures

professionnelles et rente) sans préciser de quelles atteintes à la santé il

souffrait. Par décision du 28 septembre 2020, l'Office AI n'est pas entré en

matière sur la demande.

Par formulaire du 12 octobre 2020, l'assuré a encore une fois sollicité des

prestations de l'AI (mesures professionnelles et rente), en précisant qu'il

souffrait d'une atteinte depuis trois ans, sans pour autant en préciser la

nature. Saisi de cette demande, l'Office AI Berne s'est procuré les rapports

médicaux de la médecin généraliste traitante ainsi que des rapports en

neurologie et neurochirurgie. Après avoir demandé avis au SMR, l'Office AI

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 3

Berne a octroyé des moyens auxiliaires à l'intéressé, puis a exclu un droit à

des mesures professionnelles et a rendu, en date du 16 novembre 2022,

un préavis refusant une rente d'invalidité à l'assuré, sur la base d'un degré

d'invalidité de 20%. Par décision du 11 janvier 2023, l'Office AI Berne a

finalement confirmé son précédent préavis.

Par écrit du 10 février 2023, l'assuré, représenté par un avocat, a porté le

litige devant le TA. Il demande en substance, outre l'assistance judiciaire

(avec désignation de son avocat comme mandataire d'office), l'annulation

de la décision du 11 janvier 2023, principalement, l'octroi d'une rente

entière d'invalidité et, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'Office AI

Berne pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des

considérants, le tout sous suite de frais et dépens, sous réserve des règles

relatives à l'assistance judiciaire. Par mémoire de réponse du 22 mars

2023, l'Office AI Berne a conclu, principalement, à un nouvel échange

d'écritures afin que le recourant puisse se prononcer sur les allégations

s'agissant de ses revenus et d'une éventuelle reconsidération de la

décision du 11 janvier 2023, ainsi que, subsidiairement, au rejet du recours.

Dans sa réplique du 5 juin 2023, l'intéressé a intégralement contesté la

réponse de l'Office AI Berne et a confirmé ses conclusions. Dans sa

duplique, l'Office AI Berne a conclu à la reconsidération de la décision du

11 janvier 2023, en ce sens qu'il fallait retenir que l'assuré n'avait présenté

aucune incapacité de travail en 2021 et que son état de santé était dès lors

compatible avec l'exercice d'une activité à plein temps, de même que,

subsidiairement, au rejet du recours. Par courrier du 30 juin 2023,

l'intéressé a remis la note d'honoraires de son avocat, en confirmant ses

conclusions. Le 7 juillet 2023, l'Office AI Berne a fait savoir qu'il renonçait à

une nouvelle prise de position.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 4

En droit:

1.1

La décision du 11 janvier 2023 représente l’objet de la contestation.

Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie tout droit à une rente.

L’objet du litige porte, quant à lui, sur l’annulation de cette décision et sur

l’octroi d'une telle prestation. Est particulièrement critiquée l'évaluation faite

par l'Office AI Berne de son degré d'invalidité.

1.2

Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de

l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour

recourir et représentée par un mandataire dûment constitué, le recours est

recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie

générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1

let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS

831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la

procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3

Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue

française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1

let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des

autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4

Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par

les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84

al. 3 LPJA).

2.1

La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu

de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan

temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire

de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits

juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait

ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 5

références). En l'occurrence, si la décision entreprise est certes postérieure

au 1er janvier 2022, le droit potentiel du recourant à une rente est pour sa

part né antérieurement à cette date, si bien qu'il doit être examiné selon les

normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 (voir JTA AI/2023/637 du

17 février 2024 c. 2.1).

2.2

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est

présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée

incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des

possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre

en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé

physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et

les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à

l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la

personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel,

mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement

et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque

entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou

la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de

gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la

santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de

gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

2.3

Le point de départ de l'examen du droit aux prestations selon l'art. 4

al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier l’art. 7 al. 2 LPGA,

est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de

la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une

prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été

diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la

discipline concernée (ATF 145 V 215 c. 5.1). Le seul diagnostic d'une

atteinte à la santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un

caractère invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de

l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante

(ATF 142 V 106 c. 4.4).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 6

2.4

Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité

de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans

interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8

LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'ancien art. 28 al. 2 LAI (en

vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 [RO 2007 5129]), l'assuré a droit à une

rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il

est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a

droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a

droit à un quart de rente.

2.5

Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit

rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration

accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la

cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du

degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle

procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas

de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle

constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision

précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle

examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois,

une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en

conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire

quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV

n° 35 c. 2.1).

2.6

Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le

juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et

éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du

médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer

dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de

travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un

élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de

l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 7

2.7

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des

assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner

l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils

permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En

particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux

contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve

disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis

médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3.1

Par la décision attaquée, l'intimé a exclu tout droit à une rente, en

indiquant que des activités légères étaient, d'un point de vue médical,

exigibles à 100%, avec une diminution de rendement de 20%. Pour

apprécier l'état de santé du recourant, l'intimé s'est fondé sur deux rapports

du SMR. En procédant à une comparaison des revenus avec et sans

invalidité, il a fixé le taux d'invalidité à 20%, excluant un droit à la rente.

Dans son mémoire de réponse, il a ajouté que, suite à nouvel examen du

dossier, le recourant avait perçu, pour l'année 2021, un revenu de

Fr. 88'800.-, alors qu'une incapacité de travail avait médicalement été

attestée du 10 décembre 2020 au 24 mars 2022. Selon l'intimé, ce revenu

correspondait à celui prévu par le contrat de travail signé par le recourant le

15 juillet 2019 et pourrait donc conduire l'Office AI Berne à reconsidérer sa

décision, en cela que le recourant n'aurait pas présenté d'incapacité de

travail et que son état serait compatible avec l'exercice d'une activité à

plein temps. Dans sa réplique, l'intimé a précisé que, sur l'extrait de compte

individuel du 21 septembre 2022, aucun revenu ne figurait pour l'année

2020 et qu'il paraissait peu probable que le recourant ait fait des heures

supplémentaires alors qu'il n'exerçait pas d'activité lucrative durant cette

période. Enfin, il a ajouté que les nouveaux éléments allégués par le

recourant concernant des aspects psychiatriques étaient survenus après la

date de la décision et qu'ils pourraient tout au plus être examinés dans le

cadre d'un éventuel dépôt d'une demande subséquente.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 8

3.2

Dans son mémoire de recours du 10 février 2023, le recourant écrit,

quant à lui, avoir subi plusieurs atteintes à sa santé ces dernières années

et notamment avoir eu de graves problèmes de dos, qui ont eu un impact

considérable sur sa mobilité et sa capacité à travailler. Son état de santé

ne lui permettrait donc pas d'exercer une activité professionnelle similaire à

celle qu'il occupait comme secrétaire général d'un cabinet juridique, ni de

réaliser un revenu de l'ordre de Fr. 75'986.-. Selon le recourant, si une

incapacité de travail à 100% n'était pas retenue, il faudrait alors procéder à

des investigations supplémentaires pour clarifier les éléments ayant trait à

ses douleurs dorsales et à sa fragilité psychologique puisqu'il avait en effet

déjà été constaté en 2011 qu'il souffrait de dépression. Dans sa duplique, il

fournit un nouveau rapport médical du 4 avril 2023 qui indique qu'il

présente des symptômes anxieux et dépressifs persistants. Concernant

ses prétendus revenus pour l'année 2021, il remet également un courrier

de son ancien employeur, exposant que les sommes ne correspondent pas

à une rémunération pour du travail effectif mais à du travail effectué par le

passé, à savoir à la rémunération d'heures supplémentaires. Le recourant

estime enfin qu'une activité dans le conseil juridique est exclue car une telle

profession implique une activité quotidienne intensive faite de multiples

rendez-vous au bureau et à l'extérieur pour accompagner les personnes

soutenues.

4.1

En préambule, il convient de rappeler que, conformément à l'art. 71

al. 1 LPJA, en lien avec l'art. 83 LPJA, l'administration n'est autorisée à

modifier la décision litigieuse après introduction du recours qu'en faveur de

la partie recourante. Lorsque la décision rendue en cours de litispendance

met l'assuré dans une position plus défavorable (reformatio in peius), elle

n'a que la valeur d'une conclusion à l'adresse du Tribunal (VSI 1994 p. 280

c. 4a; RCC 1992 p. 122 c. 5a), ce qui demeure valable sous l'empire de la

LPGA (voir TFA I 700/03 du 17 mars 2004 c. 1.1). Partant, la conclusion en

reconsidération de l'intimé est comprise comme une conclusion tendant au

rejet du recours et à la remise en cause de l'incapacité de travail alléguée,

pièces à l'appui, du 10 décembre 2020 au 24 mars 2022.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 9

4.2

Au surplus, il faut relever que l'intimé est entré en matière sur la

demande de prestations du recourant datée du 12 octobre 2020. Dans la

mesure où cette question n'est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n'a

donc pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit

dès lors plutôt procéder à un examen matériel du cas d'espèce (ATF 141 V

9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV n° 36 c. 3.1).

5.1

A titre liminaire, il sied de relever qu'un rapport postérieur à la

décision attaquée a été versé au dossier (pièce justificative [PJ] 21

recourant). Le juge des assurances sociales apprécie toutefois la légalité

des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus

postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement

faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1).

Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus

postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du

litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision

attaquée a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 8C_239/2020 du 19

avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 c. 5.2). En l'espèce, en

lien avec sa dernière demande de prestations, le recourant n'a à aucun

moment de la procédure devant l'intimé fait état de troubles relatifs à sa

santé psychique. Cet aspect ne ressort pas non plus des rapports

médicaux versés au dossier, ce qui a d'ailleurs été relevé par le médecin

du SMR (dossier [dos.] AI 87/3). En outre, le rapport litigieux du 4 avril

2023 ne précise pas quand le recourant a été vu pour la dernière fois en

consultation. Il fait cependant état de constatations observées à la date de

ce document ("à ce jour"), ce qui place ainsi les nouveaux éléments

mentionnés également postérieurement à la décision attaquée. Partant, le

rapport du 4 avril 2023 ne sera pas pris en considération dans la présente

procédure.

5.2

La première décision de l'intimé du 7 mai 2012 ayant nié le droit aux

prestations s'était principalement fondée sur une expertise en psychiatrie

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 10

du 1er mars 2012 (dos. AI 32.1) ainsi que sur le rapport du SMR du 27 juillet

2011 (dos. AI 24). En substance, il ressortait de ces rapports, d'une part,

qu'il n'y avait aucune affection psychiatrique ayant des répercussions sur la

capacité

travail

(le

recourant

présentant

des

symptômes

neuropsychiques légers à moyens qu'il était capable de contrôler) et,

d'autre part, qu'il n'y avait pas non plus d'atteinte somatique ayant une

influence sur la capacité de travail. La médecin du SMR avait, pour le

surplus, fait état d'un hypothétique syndrome thoracique chronique

douloureux avec un status après excision d'un lipome en 2009,

d'hypothétiques syncopes en 2007 en présence d'une hypothétique

épilepsie, d'extrasistoles supraventriculaires et ventriculaires, d'une

hépatite B chronique, d'une gastrite et d'un status après une infection virale

des voies respiratoires supérieures avec douleurs thoraciques traitée en

mars 2011 (dos. AI 24/5).

5.3

A réception de la troisième demande de prestations, datée du 12

octobre 2020 (aucune pièce médicale n'ayant été produite à l'appui de la

deuxième demande), l'intimé a réuni les documents médicaux suivants.

5.3.1

Par rapport du 1er décembre 2020, la médecin généraliste traitante

du recourant a exposé que ce dernier souffrait d'une hernie discale L4/L5

depuis janvier 2019 ayant des répercussions sur sa capacité de travail et

d'une hypertension artérielle, sans répercussion sur celle-ci. Elle a relevé

que le recourant rencontrait des difficultés à maintenir une position assise

ou debout prolongée. Elle a attesté d'une incapacité de travail à 100% due

à des lombalgies chroniques (dos. AI 66/3). Elle y a joint un rapport d'un

neurologue d'un centre hospitalier régional du 27 octobre 2020, qui a posé

le diagnostic de lombalgies chroniques avec troubles de la marche sur

hernie discale médiale L4/L5, angulation radiculaire bilatérale L4 et léger

"discus-bulging" L5/S1 (dos. AI 66/9). Ont également été joints deux

rapports du neurochirurgien traitant. Dans le premier, du 25 septembre

2020, le diagnostic de hernie discale L4/5 après infiltration bilatérale du 7

septembre 2020 et infiltration péridurale droite du 8 janvier 2019 a

principalement été posé. Le neurochirurgien a relevé que le recourant

n'avait que très peu bénéficié du traitement par infiltration et que la

symptomatologie restait invalidante (dos. AI 66/14). Dans le second

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 11

rapport, du 27 octobre 2020, il a fait mention d'un syndrome douloureux

lombo-radiculaire persistant, réfractaire à la thérapie et invalidant, en

présence de la hernie discale L4/5 déjà diagnostiquée et ce, malgré les

infiltrations effectuées. Le neurochirurgien a décrit des douleurs lombo-

radiculaires intenses avec irradiation du côté gauche dans les extrémités

inférieures selon le dermatome L4 et L5 et une claudication importante

pour soulager le membre inférieur gauche. Il a ajouté que les douleurs

rendaient la vie quotidienne de plus en plus difficile et la qualité de vie s'en

trouvait considérablement affectée. Une intervention a été programmée

pour le 10 décembre 2020 (dos. AI 66/11).

5.3.2

Un neurologue d'un centre hospitalier régional a, par rapport du 29

janvier 2021, posé le diagnostic principal de lombalgies chroniques avec

troubles de la marche sur hernie discale médiale L4/5 opérée le 10

décembre 2020. Selon son rapport et malgré l'opération et une

physiothérapie régulière, le recourant faisait toujours état de douleurs très

fortes, en particulier à la jambe droite (dos. AI 74/3).

5.3.3

Dans

rapport

d'opération

décembre

2020,

neurochirurgien traitant a posé le diagnostic de hernie discale L4/5 qui a

été traitée par une opération du même jour (flavectomie L4/5 gauche,

discectomie L4/5 gauche et foraminotomie L5 gauche microchirurgicales;

dos. AI 77/19). Ce diagnostic a été confirmé dans le rapport de ce

spécialiste du 22 janvier 2021, dans lequel il a noté une nette amélioration

des douleurs (dos. AI 77/17). Le 15 mars 2021, il a encore posé le

diagnostic de discopathie dégénérative L4/5 avec récidive de hernie discale

après la micro-décompression du 10 décembre 2020. Une IRM, qui a

objectivé une discopathie dégénérative croissante et progressive avec une

réduction de la hauteur de l'espace discal et une protrusion discale avec

une irritation des deux racines L5 et un rétrécissement bilatéral du

neuroforamen, a également été effectuée (dos. AI 77/15). Il a alors été

procédé à une nouvelle opération (spondylodèse) le 26 mars 2021, lors

d'une hospitalisation du 26 au 30 mars 2021 (dos. AI 77/13). Dans un

nouveau rapport du 31 mars 2021, le diagnostic de dégénérescence

segmentaire L4/5 avec hernie discale récidivante est posé (dos. AI 77/11).

Il a ensuite été fait état d'une évolution clinique favorable. Les

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 12

radiographies effectuées ont montré un positionnement correct de l'implant

(dos. AI 77/9). L'évolution a donc été jugée stable et positive, avec une

nette amélioration du syndrome lombo-vertébral et de la marche. Le 17 juin

2021, le neurochirurgien traitant a enfin posé le diagnostic d'atteintes d'un

disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec radiculopathie

(ch. M51.1 de la Classification internationale des maladies [CIM-10] de

l'Organisation mondiale de la santé). Il a attesté d'une incapacité de travail

à 100% du 17 mai 2021 au 4 juillet 2021 (dos. AI 77/3). Par ailleurs, il a

également attesté une incapacité de travail du 1er décembre 2020 au 3 avril

2022 (dos. AI 86 et 94/1).

5.3.4

Le 2 juillet 2021, le neurologue du centre hospitalier régional a

confirmé son dernier diagnostic. Il a en particulier relevé que le recourant

souffrait de douleurs au dos plus importantes qu'avant, qu'il rencontrait des

difficultés importantes à la marche et était signalée une hypoesthésie du

segment L4 (dos. AI 80/2).

5.4

Un spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de

l'appareil locomoteur du SMR s'est prononcé le 7 décembre 2021. Il a posé

le diagnostic de lombalgies chroniques sur hernie discale médiale L4/L5

avec status après les opérations du 10 décembre 2020 et du 26 mars

2021. Il a exposé qu'il ressortait du dossier une évaluation divergente de la

situation médicale entre le neurochirurgien traitant et le service de

neurologie de l'hôpital régional. En outre, une incapacité de travail de 100%

était attestée jusqu'au 9 janvier 2022. Sur cette base, le spécialiste du SMR

a considéré que l'état de santé du recourant ne s'était pas stabilisé depuis

l'opération de mars 2021 et qu'il convenait de demander un rapport de suivi

au 31 mars 2022 au neurochirurgien traitant, avant de se prononcer sur la

capacité de travail et le profil d'exigibilité (dos. AI 87/3).

5.5

Le 6 avril 2022, le neurochirurgien traitant a produit un rapport

actualisé, duquel il est ressorti que l'état de santé du recourant était

stationnaire, avec les diagnostics de syndrome lombo-vertébral ainsi que

de spondylodèse L4/5 de mars 2021. L'assuré souffrait encore de douleurs

lombaires et radiculaires résiduelles et mécaniques bien qu'une infiltration

radioguidée ait eu lieu le 2 mars 2022. Le neurochirurgien traitant a de plus

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 13

attesté d'une incapacité de travail à 100% du 14 février 2022 au 3 avril

2022 (dos. AI 101).

5.6

Dans son rapport du 16 juin 2022, le spécialiste en chirurgie

orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur du SMR a relevé

que, depuis son rapport du 7 décembre 2021, une IRM avait été effectuée

le 23 février 2022 et qu'elle n'avait relevé aucun signe de compression

nerveuse ni aucune autre cause objectivable pouvant expliquer les

symptômes. Une infiltration avait également été réalisée le 2 mars 2022 et

le diagnostic était resté inchangé. Il a encore ajouté que l'évolution du

traitement était compréhensible, que l'état de santé était, aux dires du

neurochirurgien traitant, stabilisé et qu'il n'y avait aucun autre traitement

envisagé pour les problèmes de dos. Sur cette base, il a dressé le profil

d'exigibilité suivant, à savoir que le recourant pouvait effectuer des activités

légères à exceptionnellement modérées, impliquant des efforts alternés

pendant une journée complète de plus de 8,5 heures, avec une diminution

de la performance de 20% du fait d'un besoin accru de pauses. Il fallait

éviter les postures contraignantes pour le haut du corps (par ex. le maintien

prolongé en position penchée, debout ou assise), les travaux impliquant

des mouvements rotatifs répétitifs du haut du corps, la rotation du haut du

corps en position assise/debout sous l'effet d'un poids, le soulèvement de

charges à distance du corps, le soulèvement répétitif de charges au-dessus

du niveau de la poitrine, les travaux au-dessus de la tête, l'escalade

d'échelles, le fait de s'accroupir, de se pencher ou de travailler en position

inclinée vers l'avant, les mouvements répétitifs et stéréotypés dans la

région lombaire et les charges asymétriques inattendues. Dans des cas

exceptionnels et de manière non répétitive, il était possible de soulever et

de porter des poids de maximum 10 à 15 kg. Il a relevé que le recourant

était en incapacité de travail à 100% du 10 décembre 2020 au 24 mars

2022. Puis, la capacité de travail devait être adaptée progressivement à

50% du 25 mars au 31 mai 2022 (demi-journée de plus de 4,25 heures) et

à 100%, avec diminution de rendement de 20%, telle que définie dans le

profil d'exigibilité, à partir du 1er juin 2022 (dos. AI 109/3).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 14

Il convient d'examiner la valeur probante des rapports du SMR des 7

décembre 2021 et 16 juin 2022, sur lesquels la décision attaquée est

basée.

6.1

6.1.1

La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les

points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte

médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien

motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du

mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes

pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V

231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

6.1.2

Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral sur l'assurance-

invalidité du 17 janvier 1961 [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des

expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être

établis sans que la personne assurée soit examinée personnellement sur la

seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du

14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références citées), ont pour fonction d'opérer

la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de

prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure.

En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les

rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences

formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports

de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies

par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351

c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales

nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53

c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF

9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura

néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 15

d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée

par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la

personne assurée devront alors également être pris en considération. Si

les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont

mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication

générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes

(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une

expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il

ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA

(ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 c. 1d). Dans

l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que

l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit

concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du

4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).

6.2

En l'espèce, d'un point de vue formel, il sied d’abord de relever que

les qualifications du spécialiste du SMR (en chirurgie orthopédique et en

traumatologie de l'appareil locomoteur) ne prêtent pas flanc à la critique.

Ensuite, si ces rapports ne citent pas tous les documents médicaux versés

au dossier, ils soulignent néanmoins que ceux-ci ont dûment été pris en

compte, ce dont il n'y a pas lieu de douter. En effet, le SMR a cité les

principaux écrits et a restitué l'évolution ainsi que le suivi médical, en

particulier s'agissant des opérations et de leurs suites. Les rapports litigieux

reprennent également les diagnostics posés par les médecins traitants,

décrivent le contexte médical de façon compréhensible et tiennent compte

des plaintes de l'intéressé. Ce faisant, le SMR était en mesure de se faire

une image complète de la situation médicale, de même que de l’apprécier,

sans qu’il ne soit besoin de procéder à un examen personnel du recourant.

En effet, un tel examen n’est pas nécessaire lorsque, comme en l’espèce,

le dossier médical est complet et que le médecin du SMR se réfère à des

pièces médicales qui ont été établies à suffisance sur la base d’un examen

clinique du recourant (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 c. 3.2 et les

références; SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Il n'en demeure pas moins que,

s'agissant de l'incapacité de travail attestée depuis le 10 décembre 2020,

les conclusions du SMR sont particulièrement succinctes et reprennent

essentiellement l'avis du neurochirurgien traitant, sans discussion

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 16

circonstanciée, ni précisions. Or, comme cela sera mis en relief au stade

de l'examen matériel de la force probante des avis du SMR, l'évaluation

faite par le neurochirurgien à propos de la capacité de travail de l'assuré

est peu étayée, elle est en partie motivée de façon contradictoire et se

heurte à des pièces certes non-médicales (l'extrait de compte individuel de

l'assuré, ses fiches de salaires et la détermination de l'employeur), mais qui

néanmoins émaillent l'avis de ce médecin quant à l'incapacité de travail

attestée par ce dernier. Dans cette mesure, les conclusions du SMR

semblent donc lacunaires et inconsistantes, si bien que la valeur probante

de ses écrits des 7 décembre 2021 et 16 juin 2022 ne va pas de soi.

6.3

6.3.1

D'un point de vue matériel, on peut en premier lieu constater que les

atteintes à la santé sont clairement circonscrites au dossier. Il s’agit de

lombalgies chroniques, en présence d'une hernie discale médiale L4/5,

avec un status après les opérations du 10 décembre 2020 et du 26 mars

2021, comme le SMR l'a relevé. En outre, dans son rapport du 7 décembre

2021, le médecin de ce service a rappelé de manière probante que

l'atteinte était survenue spontanément en 2017, puis il en a retracé

l'évolution et les traitements. Il a rappelé que ceux-ci ont tout d'abord été

conservateurs, avant de prendre la forme d'infiltrations qui n'ont permis

qu'une amélioration temporaire, puis d'une première opération le 10

décembre 2022 (cure de hernie discale), suivie d'une seconde intervention

le 26 mars 2021 (spondylodèse). Il a alors souligné, en se fiant à l'avis du

neurochirurgien traitant du 5 mai 2021, que cette opération avait conduit à

une amélioration sensible de l'atteinte et de la marche, ce qu'une IRM

permettait de corroborer (voir c. 5.3.3). Il a néanmoins relevé que l'assuré

s'était à nouveau plaint de fortes douleurs dès le 2 juillet 2021, ce qu'avait

relevé le neurologue du centre hospitalier. Au vu de cette évolution, on ne

voit en soi rien à redire dans le fait que le SMR a jugé qu'il n'était pas

possible de retenir que l'état de santé était stabilisé (dos. AI 87/3) et qu'il a

renoncé à formuler des conclusions. Dans son rapport, du 16 juin 2022, le

SMR, reprenant à son compte les informations du neurochirurgien traitant,

a par la suite observé que la situation pouvait désormais être considérée

comme stabilisée, ce qui est compréhensible, puisque le neurochirurgien

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 17

traitant avait conclu, le 6 avril 2022, que l'état de santé était stationnaire

(dos. AI 101/2 et 109/3). Le SMR a ensuite souligné de façon cohérente

que, sur la base de l'IRM du 23 février 2022, il était impossible d'expliquer

les douleurs persistantes alléguées, puisqu'aucune compression du nerf ni

autre cause objectivable ne permettait d'identifier l'origine de cette

problématique. Il s'est du reste montré tout aussi convaincant, en tant qu'il

a souligné que, lors du dernier contrôle par le neurochirurgien, du 24 mars

2022 (dos. AI 101/3), celui-ci avait révélé une amélioration. En effet, seules

des douleurs résiduelles et mécaniques étaient attestées, des activités

tenant compte de la condition physique étaient jugées possibles et plus

aucun traitement n'était prévu (dos. AI 101/2 et 101/4). Dans cette mesure,

on comprend que le spécialiste du SMR a conclu que depuis le 24 mars

2022 (à tout le moins), la capacité de travail de l'assuré devait avoir eu une

évolution positive, le profil d'exigibilité retenu (épargnant la colonne

vertébrale, ce qui ne prête pas à discussion compte tenu des diagnostics et

affections émanant du dossier) étant alors applicable.

6.3.2

Toutefois, il n'en reste pas moins que, sous l'angle de l'évaluation

de la capacité de travail, l'avis du SMR n'est guère compréhensible. En

effet, il est établi au dossier que la profession exercée en dernier lieu par

l'assuré est celle de juriste (dos. AI 66/5 s. et 98/4). Cette information n'a

cependant, semble-t-il, pas été prise en compte par le SMR, puisqu'elle

n'apparaît dans aucun des rapports de ce service. Quant au

neurochirurgien traitant, alors qu'il avait évoqué la profession de son patient

dans un écrit du 20 juillet 2017 (dos. AI 61/2), il a ensuite répondu par la

négative, dans son rapport du 17 juin 2021, à la question de savoir s'il

disposait d'informations à propos de la situation professionnelle de

l'intéressé (dos. AI 77/6). Or, les rapports du SMR ne discutent

aucunement de la question de savoir si l'activité de l'assuré est compatible

avec le profil d'exigibilité posé. Or, tout porte à croire que tel est bien le cas.

En effet, il s'agit d'une activité légère, essentiellement assise, permettant

d'éviter les postures contraignantes et d'alterner les positions, quoi qu'en

dise le recourant (voir art. 2 du recours). Dans ces conditions, si on peut

saisir que le SMR a admis une capacité de travail dans une telle activité

depuis le 24 mars 2022, il n'est pas évident de déduire pourquoi celle-ci

n'était absolument pas présente, s'agissant de la période antérieure à cette

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 18

date. En effet, pour ce qui est de l'incapacité de travail totale attestée

depuis le 10 décembre 2020 (dos. AI 86/1), le SMR l'a admise sur la base

de l'avis du neurochirurgien traitant. Ce dernier ne s'est toutefois prononcé

à ce sujet que dans un tableau récapitulatif, fourni sans précision (dos. AI

146/7-8). Ses différents rapports antérieurs ne motivent pas davantage

l'ampleur de la capacité de travail. De plus, alors qu'il avait fait état d'une

évolution nettement positive dans son écrit du 22 janvier 2021 (dos. AI

77/17), il n'en a déduit aucune conséquence sur la capacité de travail,

puisqu'il a maintenu que celle-ci était nulle jusqu'au 4 juillet 2021 (dos. AI

86/2). De la même manière, dans son rapport du 5 mai 2021, il a signalé la

sensible amélioration de la marche, mais a tout de même continué

d'attester une incapacité de travail de 100% à partir du 17 mai 2021. Par

ailleurs, il avait en même temps mentionné qu'une activité à temps partiel

était possible (dos. AI 77/7), ce qui est contradictoire. Malgré cela, le

médecin du SMR a admis cette estimation de la capacité de travail, sans

discussion.

s'est

limité

signaler

qu'elle

était

convaincante

(nachvollziehbar), ce qu'on ne saurait confirmer, dans ces circonstances.

Aussi, on ne peut ignorer, ainsi que l'intimé l'a relevé (ch. 6 de la réponse),

que, selon l'extrait de compte individuel du recourant, celui-ci a perçu des

revenus de Fr. 88'000.- en 2021, alors qu'un état d'incapacité de travail

totale était attesté. Cet élément était du reste déjà documenté au dossier,

avant le prononcé de la décision attaquée. En effet, l'intimé s'était procuré

les fiches de salaires du recourant pour les mois de janvier 2020 à

décembre 2021 (dos. AI 125/3 ss), avant de solliciter des explications à ce

sujet auprès de l'employeur de l'assuré (dos. AI 125/2). L'intimé a

cependant prononcé sa décision sans instruire davantage le point de savoir

si le recourant avait effectivement exercé son activité habituelle durant

cette période. Or, les explications de l'employeur, qui a exposé que ces

montants correspondaient au paiement "[d']heures complémentaires"

effectuées en 2020, avant que l'intéressé ne soit en état d'incapacité de

travail (dos. AI 125/2) n'emportent pas conviction. En effet, ces heures

supplémentaires correspondent exactement au salaire contractuel du

recourant (dos. AI 117/3). Ensuite, il peut être observé que le recourant a

représenté des clients en justice en 2021 devant le Tribunal fédéral (voir TF

2C_411/2021 du 4 juin 2021 et 2C_860/2021 du 2 novembre 2021,

librement accessibles sur le site internet du TF: www.bger.ch). Par

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 19

conséquent, au vu de tous ces éléments, il ne peut donc sans autre être

retenu que le recourant était en incapacité de travail à 100% durant l'année

2021. En tant que le SMR a repris cette conclusion, sans autre explication,

sur la base des certificats de travail établis par le neurochirurgien traitant,

son point de vue s'avère lacunaire, comme évoqué, mais en outre peu

convaincant et contradictoire au regard des pièces produites. Ce faisant,

l'évolution de la capacité de travail décrite par le SMR dès le 24 mars 2022

paraît également peu crédible. Partant, on ne saurait reconnaître une

pleine valeur probante aux rapports du SMR des 7 décembre 2021 et 16

juin 2022.

6.3.3

Au vu de ce qui précède, il apparaît donc que les rapports médicaux

versés au dossier ne permettent pas de statuer de manière fiable, soit au

degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 c. 3.2), sur l'état

de santé et sur la capacité de travail du recourant en particulier pendant la

période allant du 10 décembre 2020 au 24 mars 2022. En rendant une

décision en l'état du dossier et en se basant sur les rapports médicaux du

SMR, l'intimé a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir art. 43

LPGA). Il convient donc d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la

cause à l'intimé pour une instruction complémentaire à ce sujet. Il s'agira

en premier lieu pour l'intimé d'établir si le recourant a effectivement travaillé

pendant la période postérieure au 10 décembre 2020. Une fois cette

question éclaircie et après avoir éventuellement complété la documentation

médicale, l'intimé veillera ensuite à clarifier la question de l'incapacité de

travail du recourant à compter de cette date, puis à en établir l'évolution. Il

s'agira essentiellement de confronter et de discuter de façon circonstanciée

les rapports du neurochirurgien traitant avec les incapacités de travail

attestées par ce spécialiste. L'intimé devra encore déterminer si le profil

d'exigibilité retenu peut être confirmé et, dans l'affirmative, si la date à partir

duquel il a été jugé applicable le peut aussi. A noter qu'une connaissance

suffisante de ces différents éléments est essentielle, ne serait-ce qu'afin de

déterminer si le recourant peut se prévaloir d'une incapacité de travail d'au

moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable

(art. 28 al. 1 let. b LAI) et si, au terme de cette année, il était invalide à 40%

au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Une fois ces éléments établis, l'intimé

veillera à se prononcer sur le droit à la rente à compter du moment de

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 20

naissance potentiel de celui-ci (et non uniquement depuis la date de la

dernière évolution de la capacité de travail fixée par le SMR, comme cela a

été fait dans la décision attaquée).

7.1

En conclusion, la décision attaquée doit être annulée et la cause

renvoyée à l'intimé, pour instruction complémentaire et nouvelle décision,

au sens des considérants. Dans le cas d'espèce, le renvoi de la cause à

l'intimé se justifie, puisqu'il se rapporte à des points litigieux qui n'ont pas

été suffisamment investigués en procédure administrative (ATF 137 V 210

c. 4.4.1.4).

7.2

Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à

la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1

LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le recourant lui

sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.

7.3

Le renvoi de la cause à l’administration pour complément d’enquête

et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré

comme un gain de cause pouvant donner droit à l’octroi de dépens au sens

de l’art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2). Le

recourant étant représenté par un mandataire professionnel, il a ainsi droit

au remboursement de ses dépens pour la procédure devant le TA (art. 61

let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen de la note

d'honoraires de son mandataire, du 30 juin 2023, qui ne prête pas à

discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité objectives de

la procédure judiciaire ainsi que de la pratique du TA dans des cas

comparables, sont fixés à Fr. 2'548.50 (honoraires de Fr. 2'206.65, débours

de Fr. 159.60 et Fr. 182.25 de TVA au taux de 7.7%) et mis à la charge de

l'intimé (art. 108 al. 3 LPJA).

7.4

Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire

devient sans objet et doit être rayée du rôle du TA.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 juin 2024, 200.2023.106.AI, page 21

Par ces motifs:

Erwägungen (2 Absätze)

E. 11 janvier 2023, en ce sens qu'il fallait retenir que l'assuré n'avait présenté