VD_OMNI RE.2025.0004 vom 31. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Le juge instructeur (FK) du recours au fonds, Municipalité de Nyon, Municipalité de Prangins, Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité | Recours incident contre la décision du juge instructeur refusant de restituer l'effet suspensif au recours dirigé contre la décision du département compétent, qui approuve un projet de raccorder la Station d'épuration (STEP) de Prangins à la STEP de Nyon par l'intermédiaire de la station de pompage des eaux (STAP) de Nyon. Le juge instructeur n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en retenant que l'intérêt privé du recourant (voisin de la STAP) à la restitution de l'effet suspensif doit céder le pas devant l'intérêt public au commencement immédiat des travaux. En particulier, le début des travaux n'empêche pas l'autorité saisie au fond de se pencher sur les griefs du recourant en matière de nuisances sonores, olfactives et vibratoires, griefs exclusivement liés au fonctionnement de la STAP. Enfin, le risque d'une perte financière, en cas de début des travaux puis d'admission du recours au fond, ne concerne pas le recourant, mais les collectivités impliquées. Or, celles-ci sont manifestement prêtes à assumer un tel risque, dès lors qu'elles s'opposent elles-mêmes à la restitution de l'effet suspensif. Recours rejeté.