VD_OMNI RE.2024.0005 vom 7. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B._______/Le Juge instructeur (PL) du recours au fond, Municipalité d'Aigle, Direction générale du territoire et du logement, C.________ | Travaux relatifs à la réalisation d'un chauffage à distance autorisés sur la base d'octroi par la municipalité d'un droit d'usage accru du domaine public ayant fait l'objet d'une publication dans la FAO et de permis de fouille. Démarche de voisins auprès de la municipalité puis auprès de la DGTL afin de faire cesser les travaux au motif notamment que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet d'une enquête publique. Recours à la CDAP contre le refus de la DGTL de donner suite à cette demande. Rejet par le juge instructeur de la requête de mesures provisionnelles tendant à la cessation immédiate des travaux. Recours incident contre cette décision. Qualité pour recourir du propriétaire de parcelles sises à proximité d'endroits où des travaux de réalisation du chauffage à distance sont réalisés laissée indécise (consid. 1). Prima facie, les recourants sont à tard pour contester l'octroi du droit d'usage du domaine public. Confirmation de la pesée d'intérêts effectuée par le juge instructeur, soit entre, d'une part, l'intérêt à ce que le chauffage à distance puisse être réalisé dans les meilleurs délais et les montants déjà investis et, d'autre part, le fait que ces travaux, une fois achevés, n'auront a priori aucun impact sur l'environnement et le voisinage. Constat que les recourants, mises à part des questions formelles, n'indiquent pas en quoi le chauffage à distance, une fois réalisé, pourrait ne pas être conforme au droit ou leur porter atteinte (consid. 4). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 12 février 2025 (1C_529/2024).