VD_OMNI RE.2024.0002 vom 4. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/La Juge Instructrice (ABR) du recours au fond, Commune de Vevey, C.________ | Recours contre la décision de la juge instructrice de la cause AC.2024.0120 de rejeter la requête de mesures provisionnelles tendant à ce qu'ordre soit donné à la Municipalité de soumettre la tenue de la manifestation Fan Zone Euro 2024 à une procédure de permis de construire avant de rendre une décision formelle y relative. Le propriétaire qui n'habite pas le fonds riverain de l'installation concernée, mais qui se plaint des nuisances sonores causées par cette dernière, a qualité pour recourir. Sur le fond, au vu de la jurisprudence, la juge intimée pouvait considérer, prima facie (au stade des mesures provisionnelles), que les installations de la Fan Zone n'étaient pas soumises à autorisation de construire et que les intérêts privés des recourants seraient pris en compte dans la procédure d'autorisation de police, dans laquelle la Municipalité devait encore statuer. Rejet du recours.