VD_OMNI RE.2022.0008 vom 16. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Le Juge instructeur (PL) du recours au fond, Office de l'accueil de jour des enfants | Confirmation de la décision du juge instructeur refusant de restituer l'effet suspensif à la décision de l'OAJE, qui a ordonné la fermeture immédiate de l'institution d'accueil collectif préscolaire (garderie) exploitée par la recourante. En effet, il n'est pour le moins pas certain que la condition d'existence d'une base économique sûre soit réalisée. En outre, les déficits de personnel, qui semblent altérer depuis un certain temps le fonctionnement de l'institution, se sont récemment aggravés à la suite de l'arrêt maladie de deux personnes encadrantes significatives. Il n'est au demeurant pas exclu que ces absences soient dues, au moins pour partie, aux difficultés de gestion de la recourante. La recourante peine de plus à fournir les informations et documents demandés par l'autorité. Ainsi, au moment où la décision de fermeture immédiate a été rendue, il était vraisemblable que les conditions propres à favoriser le développement physique et mental des enfants ne soient plus assurées. Enfin, le principe de la proportionnalité est respecté, compte tenu du fait que la recourante avait antérieurement bénéficié d'un délai de fermeture de trois mois.