VD_OMNI RE.2022.0004 vom 1. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Le Juge Instructeur (AJO) du recours incident, Municipalité de La Tour-de-Peilz | Recourants qui exploitent depuis les années 1990 un kiosque sur un quai au bord du lac sur la base d'autorisations annuelles valables d'avril à octobre informés par la municipalité au mois de février 2022 que leur autorisation n'était pas renouvelée pour la saison 2022 et que les emplacements pour les kiosques feraient l'objet d'une mise au concours publique. Décision municipale du 14 mars 2022 informant les recourants du fait que leur dossier n'avait pas été retenu et leur impartissant un délai au 31 mars 2022 pour enlever leur kiosque. Retrait de l'effet suspensif au recours dans la décision. Recours à la CDAP avec demande de restitution de l'effet suspensif et d'octroi à titre provisionnel d'une autorisation provisoire d'exploiter le kiosque. Décision du juge instructeur refusant la restitution de l'effet suspensif et impartissant un nouveau délai pour l'enlèvement du kiosque. Recours incident contre cette décision admis. Constat qu'aucun des intérêts publics mis en avant par la municipalité (kiosque occupant un espace au détriment des utilisateurs autorisés et caractère inesthétique) ne commande l'enlèvement du kiosque dans l'attente de la décision au fond (consid. 2). Constat que l'information donnée qu'en février 2022 aux recourants selon laquelle l'autorisation pour exploiter leur kiosque durant la saison 2022 ne leur est pas délivrée alors qu'ils exploitaient ce kiosque depuis une trentaine d'années les place dans un situation extrêmement rigoureuse et leur cause un dommage irréparable. Par conséquent, décision attaquée réformée également en ce sens qu'une autorisation provisoire d'exploiter le kiosque est délivrée à titre provisionnel jusqu'au 31 octobre 2022 ou jusqu'à droit jugé au fond si un jugement devait intervenir avant cette date (consid. 3).