VD_OMNI RE.2020.0005 vom 2. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, Juge instructeur (AJO) du recours au fond | Recours incident contre la décision sur mesures provisionnelles du juge instructeur au fond, qui a refusé de lever provisoirement le séquestre sur deux chiens de race dogue argentin placés par le Vétérinaire cantonal en fourrière jusqu'à ce que la décision relative à l'euthanasie des deux chiens soit définitive et exécutoire. La dangerosité prima facie des deux chiens est suffisamment établie pour justifier un intérêt public prépondérant, comme l'a relevé le juge instructeur du recours au fond. Au contraire, les recourants n'établissent pas en quoi le refus des mesures provisionnelles requises serait de nature à compromettre leurs droits dans le cadre de l'examen du recours au fond et risquerait de leur causer un préjudice irréparable. Rejet du recours et rejet des mesures d'instruction complémentaires sollicitées à ce stade, le dossier étant suffisamment complet pour permettre à la Cour d'examiner la vraisemblance de la dangerosité des chiens séquestrés.