VD_OMNI RE.2019.0006 vom 18. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Le Juge instructeur (PL) du recours au fond, Service des automobiles et de la navigation | Recours incident contre la décision par laquelle le juge instructeur a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif d'un recours dirigé contre une décision d'annulation du permis de conduire à l'essai. La décision incidente était accompagnée de la détermination du SAN sur l'effet suspensif - sur laquelle le recourant n'a donc pas eu la possibilité de se prononcer - et sa motivation se limite à un renvoi aux "motifs avancés par le SAN". La question d'une éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant - droit qui est susceptible de certains aménagements en matière de mesures provisoires - a été laissée ouverte, en considérant que, le cas échéant, la violation aurait été guérie et que le renvoi constituerait un détour de procédure inutile. Sur le fond, confirmation de la pesée d'intérêts (implicite) du juge instructeur: l'annulation du permis à l'essai apparaît comme une mesure de sécurité, de sorte que le recours dirigé contre celle-ci n'a en principe pas d'effet suspensif; en l'occurrence, il n'y a pas de raison de s'écarter de ce principe. Rejet du recours.